Je quitte la Sécu : Épisode 14 – Bonjour Monsieur l’Huissier !

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

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Je quitte la Sécu : Épisode 14 – Bonjour Monsieur l’Huissier !

Publié le 20 juillet 2013
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Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Et, comme chaque semaine, pour commencer, le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

3 juillet : généralisation de la CMU

Avec la décision de l’État d’augmenter le plafond de ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de la CMU (source).

Rappelons encore que la CMU n’est pas financée avec les cotisations sociales mais avec l’impôt. En vous libérant de la sécu, vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon les barèmes de l’État). Au contraire, comme les économies que vous ferez en quittant la sécu seront imposées, vous paierez plus d’impôts, donc vous contribuerez encore plus à la solidarité nationale !

8 juillet : premier remboursement Amariz

Réception de mon premier remboursement Amariz pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours après avoir envoyé l’ordonnance par la poste en Angleterre. 23€ remboursés ! C’est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.

Ma surprise vient d’une erreur d’interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale). J’avais compris qu’ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni. En effet, le tarif conventionné d’une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu est de 70%. Le taux Amariz de 100% s’applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu. Donc 23€ de remboursés.

Moi qui voulais vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux… Je suis bon pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l’exemple suivant  :

Sur une consultation déplafonnée à 50€ par exemple :

  • la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€),
  • Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€).

Pour le restant :

  • Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€.
  • Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ – 23€. Du moins c’est ce que je testerai.

9 juillet : 1er passage de l’huissier !

Un huissier a déposé en mon absence un avis de passage dans la boite aux lettres, demandant de me présenter à son étude pour remise de la contrainte à payer de l’URSSAF. Je suis presque content que cela se déclenche avant mes congés d’août car j’étais un peu inquiet d’avoir à gérer la procédure à distance.

Il s’agit bien de la contrainte suite à la mise en demeure de l’URSSAF. J’envoie ce même jour une copie de la contrainte au MLPS, lundi 9 après midi, pour connaitre la marche à suivre.

12 juillet : réponse du MLPS (bravo pour la rapidité !)

Je reçois un modèle de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l’adresse du TASS indiqué sur la contrainte ce même jour en recommandé avec accusé de réception avec copie de la dite contrainte.

Cette opposition à la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l’URSSAF aurait engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les mains du TASS.

Pour faire bonne mesure j’envoie un courrier avec accusé de réception à cet huissier pour lui indiquer que le monopole de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !

« Je ne dis pas que ce n’est pas juste, mais je dis que ça soulage. » (Audiard)

13 juillet

Ce matin problème soudain de santé : direction le médecin, puis le labo d’analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une « bonne » occasion de faire un deuxième test de mon assurance maladie privée dans le parcours de soins français.

  • Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
  • Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n’est pas une carte de mutuelle mais un carte d’assurance maladie privée. Sans rechigner l’assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné). Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à l’expliquer. Je pourrais envoyer la facture du reliquat à Amariz mais je préfère voir comment ma mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière une prise en charge Amariz.
  • Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf. Épisode 2). Je ressors donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !

14 juillet : Le hold-up silencieux de la sécu

L’assurance maladie est gérée par trois régimes principaux :

  • Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population,
  • Le régime agricole, géré par la MSA,
  • Le régime des indépendants, géré par le RSI.

À cela s’ajoutent des régimes spéciaux gérés par des organismes de droit privé auxquels l’État, à l’instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance maladie. Bien entendu sans appel d’offre ni mise en concurrence, comme il se devrait, mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour l’assurance vieillesse.

Source

Étonnamment je ne retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds que sont :
  • Le régime de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’environnement et de la culture, géré par la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale – MGEN (2,8 millions d’assurés),
  • Le régimes des postes et télécoms (ex PTT), géré par la Mutuelle Générale (1,3 million d’assurés).

Preuve de l’opacité et de l’amalgame entretenus, leur nom de « Mutuelle » alors que ces deux organismes gèrent bien le régime obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit « mutuelle »)…

Autre surprise, ces quatorze organismes gèrent des fonctionnaires mais également des salariés de droit privé alors que le vulgum pecus se contente du régime général…

Bref, après ce point de situation, venons en au hold-up donné en titre.

Si l’État respectait le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des clients, des savoir-faire, des personnels (nombreux), des systèmes informatiques, etc. Au contraire, depuis quelques mois, l’État s’est engagé dans un hold-up silencieux de la partie régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier temps contraints d’abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.

Comme le contexte social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit pudiquement, il n’est pas question officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM, voire pire de les muter physiquement. Alors, où veut en venir la CNAM ? On pourrait croire que cela part d’une intention conforme au « choc de simplification » à la mode. Quand on sait que le régime obligatoire était, par exemple, géré par un seul logiciel dans certains organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la réponse est non. L’intention de la CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler et modifier très rapidement le fonctionnement de cet informatique sans devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme actuellement. Mais dans quel but à long terme ?

On voit bien que la tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme, cette logique ferait que la sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui, de fait, seraient en concurrence pour le régime obligatoire et l’assurance complémentaire. Bien entendu, un gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, et a fortiori de gauche, n’avouera jamais qu’il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça soit le cas !

16 juillet : Économie Matin relaie le message des libérés de la sécu

À lire ici 

16 juillet : un député pose une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu

À lire ici. C’est la sixième question posée sur le sujet depuis mai 2013, preuve que les courriers aux députés finissent par faire de l’effet, même si je n’ai aucune illusion sur les réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.

18 juillet : TASS, le retour 

Le TASS m’envoie une lettre recommandée avec accusé de réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12 juillet. Ce document indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre. Je ne manquerai pas de vous en donner la date dès qu’elle sera fixée afin que vous puissiez participer à l’événement avec mes nouveaux amis des libérés de la sécu. On mettra de l’ambiance !

La suite à la rentrée, en septembre. Dans cette attente, diffusez largement le lien www.securite-sociale.info ou profitez des articles de Contrepoints sur la sécurité sociale.

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  • Ca ressemble à une grosse persécution bureaucratique

    • Il est possible de voir cela comme un crime de lèse-majesté envers la divine administration … lol

    • On ne voit pas non plus dans la liste des différentes caisses de Sécurité Sociale, la Smerra et la Mnef (enfin LMDE maintenant), mutuelles étudiantes qui s’occupent également de tout ce qui concerne la sécurité sociale des étudiants qui y sont affiliés.

      • Exact : je restai sur les regimes professionnels. Dans le cas étudiant, il y a pas monopole mais duopole sur l assurance maladie (hors mutuelle)
        C est tout autant discutable surtout quand on sait la gabegie dans ces organismes

  • Ayant lu la question du député Fenech… je m’étonne qu’il n’ai pas jugé bon de la poser entre 2002 et 2012…

    Certes, vaut mieux tard que jamais….

  • Daniel Boisserie (PS) a posé la même question ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32900QE.htm ). Si même la gauche s’y met…

  • Bonjour Laurent, vous dites : « la CMU n’est pas financée avec les cotisations sociales mais avec l’impôt » et un peu plus loin « Poussée à son terme, cette logique ferait que la sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. ».

    sic.

    Aussi, pensez-vous pouvoir prétendre bénéficier de vos indemnités vieillesse à hauteur de vos cotisations versée jusqu’à la date de votre départ du régime, au moment de prendre votre retraite ? ou bien faites-vous une croix dessus en considérant que ces cotisations sont de l’argent perdu ?

    • Ces articles répétitifs et franchement peu glorieux,où l’auteur se livre à de la provoc en agitant fébrilement un chiffon rouge face à la loi pourraient être intitulés
      « Même pas peur »
      car ils ne prouvent rien sauf l’irresponsabilité et l’inintelligence du contrevenant devant la loi.

      Pourquoi pas aussi faire des articles anarchistes sur les mecs qui grillent volontairement les feux rouges, ou ceux qui ne déclarent pas leurs revenus aux impots ou qui fraudent dans les transports en commun.

      • « car ils ne prouvent rien sauf l’irresponsabilité et l’inintelligence du contrevenant devant la loi. »

        vous n’avez pas bien saisi l’objet de la démarche , si j’ai bien suivi c’est l’état et ses différents organismes affiliés et imposés aux français (par des moyens limites mafieux) qui contreviennent aux lois …
        quand à la notion d’inintelligence , lorsqu’on lit votre remarque c’est plutôt savoureux …

        • Quand une personne se vante de « se torcher » avec une injonction délivrée par huissier et le fait bien savoir sur internet, on peut douter de son intelligence.
          De même quand il explique ne voir aucune objection à payer des impots pour financer la CMU afin de financer les soins gratuits d’une immigration incontrolée, mais refuse la solidarité avec les autres assurés sociaux et donc de payer des cotisations d’assurance maladie, on peut douter de l’intégrité de son état mental

          • Puisque la sécu est un monopole (ce que vous semblez revendiquer en abusant du terme « solidarité »), si vous supprimez la CMU, expliquez-nous comment ceux qui n’ont pas de droits ouverts à la Sécu (que vous semblez vouloir exclure de son bénéfice) feront pour s’assurer ? Est-ce que vous comprenez que si vous refusez l’accès à un monopole pour certains, vous leur refuserez en pratique l’accès à toute forme d’assurance ? Conclusion : ils vont crever faute de pouvoir s’assurer pour leurs soins.

            A moins que…

            Souhaitez-vous permettre à ces « étrangers » (les bénéficiaires de la CMU sont des Français quoi que vous en pensiez, mais passons) de s’assurer librement, tandis que les « Français » (quels que soient ceux que vous désignez avec ce terme générique) devraient être contraints de s’assurer dans votre Sécu chérie ? Conclusion : vous réserveriez la liberté d’assurance aux « étrangers » mais vous la refuseriez aux « Français ». Est-ce que vous arrivez à percevoir, national, la gouffresque stupidité de cette position ?

          • @Cavaignac

            J’ai bien compris la duplicité de votre raisonnement où sous pretexte de charité des soins vous en profitez pour démolir l’acquis représenté par la sécurité sociale (branche maladie)
            Personne ne tombera dans ce grossier piège idéologique.

          • La Sécu n’est pas un acquis, c’est un détournement de fonds avec violence en bande organisée.

            Sinon, aucune duplicité ni idéologie dans mes propos qui se bornent à exposer les conséquences pratiques mauvaises du monopole de la Sécu. Compte tenu de vos déclarations, il n’y a que deux alternatives. National, laquelle des deux souhaitez-vous voir appliquer ?

            1) Voulez-vous interdire l’accès à toute forme d’assurance santé à ceux que vous désignez sous le terme « d’étrangers » ? (Alors, vous devrez assumer les conséquences de la guerre civile, par exemple apprendre à courir vite et loin.)

            2) Ou bien voulez-vous réserver le bénéfice de la liberté d’assurance à ces seuls « étrangers » et imposer la Sécu aux seuls « Français » ? (Si c’est le cas, je rends immédiatement mon passeport pour gagner ma liberté.)

            Désormais, national, vous ne pouvez plus ignorer que la scandaleuse CMU est la conséquence exclusive du monopole de la Sécu. Si, comme moi, vous tenez absolument à voir la fin de la CMU, la logique (par essence non idéologique) implique de supprimer le monopole de la Sécu et de laisser chacun assumer ses responsabilités en libérant l’assurance santé.

            Supprimer la CMU ne signifie d’ailleurs pas supprimer toute aide à l’assurance pour les plus nécessiteux, aide qui pourrait prendre la forme d’un impôt négatif ou d’un dispositif similaire à celui de l’ACS étendu à 100% de couverture.

          • Troll patenté, commissaire politique ou simple idiot utile? C’est à se demander.

      • Le contrevenant à la « loi » (européenne, qui plus est) est justement la sécurité sociale… gros nigaud.

        • @ Cavaignac

          je choisis la proposition n°2

          Votre deduction en forme d’ultimatum où la fin de la CMU entrainerait de facto la fin du monopole de la securité sociale en matière de’assurance maladie de premier niveau ne tient pas la route puisque la CMU est une disposition toute récente bien postérieure à la creation de la secu.

          • Depuis un peu moins de 15 ans, la CMU remplace l’ancienne Carte Santé. Des dispositifs similaires à la CMU ont toujours existé à cause du monopole. Ces dispositifs d’inclusion des personnes aux limites du système sont nécessaires car bannir quelqu’un d’un monopole, qui par définition interdit toute autre possibilité d’assurance, a toujours été considéré comme illégal.

            National, vous choisissez l’option 2. C’est très bien ! Donc, et ce n’est pas un ultimatum mais de la simple logique, si on libère une partie de la population de l’obligation de subir l’assujettissement à la Sécu, en pratique cela revient à faire tomber son monopole. Il n’y a dès lors plus aucune raison juridiquement valable pour refuser le droit à la liberté d’assurance pour l’autre partie de la population, à moins de créer une discrimination. Ca tombe bien ! Nous, Français (de souche ou pas), réclamons d’être libérés du scandaleux monopole de la Sécu !

            Soit la Sécu existe, c’est un monopole et elle finit nécessairement en faillite, comme n’importe quel autre système collectiviste. Soit la Sécu n’existe pas, la concurrence est ouverte et le système d’assurance santé sera enfin correctement géré au profit de tous.

      • Encore une démonstration du syndrome de Stockholm des crypto-fascistes…

  • @trotinette
    Bonjour, comme dit dans un précédent épisode (je quitte la retraite aussi) les cotisations versés au régime vieillesse sont acquises même si on quitte le régime. Sinon ca serait du vol…
    Bien entendu les droits a retraite sont en fonction de ce qui aura été cotisé.
    C est d ailleurs le cas des personnes qui passent d un régime retraite a un autre : tout ce cumule au moment de la retraite.
    De même une personne qui quitte la France, voire change de nationalité, conserve ses droits a retraite qu il avait cotisé avant de partir.
    Cdlt

    • La pension liée aux cotisations retraite versées avant la sortie du régime ne sera être versée que si les procédures de légales des caisses sont closes vous ne pensez pas ?

      J’ai du mal à imaginer pouvoir être « légalement » condamné à payer un arriéré de 20 ans cotisation (par exemple) à une caisse de retraite et de toucher une indemnité à hauteur de ce que j’aurais cotisé.

      • Tpute cotisation retraite donne un droit a retraite. Je ne demande pas plus que ce que j aurai cotisé au moment de la sortie.
        D ailleurs c est deja le cas avec les medecins a la retraite, qui touchent leur pension, mais qui continuant d exercer sont contraint de cotiser quand meme a la retraite ! Ils ne payent donc pas ces cotisations et leur pension n est pas diminué.
        Bon, ca se fait pas sans mal quand meme et la procedure est identique a la mienne.

  • @national
    Vos propos outranciers, voire insultants, me donnent raison. Faute d arguments il reste l invective.
    Si vous relisez bien vous verrez que ne me torche pas avec la contrainte mais bien au contraire j y repond en bon etndue forme par une opposition aupres du TASS. Si j ai tord je serai condammé et je paierai ca rje ne me derobe pas. Mais j ai bien la conviction d etre dans mon droit ainsi que près de 10.000 autres qui sont sortis de ce monopole illégal.
    Pour la cmu, je n ai jamais dit que j etais d accord avec, d ailleurs dans l article je souligne meme l augmentation du nombre de beneficiaires et adhère totalement aux propos de C Reichman sur le sujet.
    Concernant les etrangers et illegaux, ce n est pas la cmu mais l AME qui les prend en charge. Sur ce point il y a trop d abus et du tourisme medical.
    Enfin, concernant la solidarité, faut juste savoir si on veut vivre avec des gens qui crevent dans la rue ou non. Pour moi c est non et j accepte de payer un impot pour cette solidarité, a condition que l argent soit bien employé et pour ceux qui en ont vraiment besoin. Il y a malheureusement beaucoup a redire sur ce point et l argent ne va visiblement a ceux qui le devrait.
    Il n y a pas de notion de solidarité au sein d un groupe d adherent une assurance : il y a juste une mutualisation des risques. Je ne me sens donc nullement solidaire des assurés a la secu, comme je ne le suis pas non plus avec ceux de mon assurance automobile. L assurance ne fonctionne que si tout le monde n a pas de sinistre au meme moment.
    Avec la secu on voit bien que tout le monde essaye de profiter du systeme au depend des autres. Je choisis donc une autre assurance, mieux gérée, avec des adherents plus responsables.

    Bien a vous

  • Continuez!Mais protégez vous !Mettez votre patrimoine en sureté et celui de vos proches car un système aux abois est comme un annimal blessé il peut dans un dernier souffle se montrer cruel et dangeureux!

  • Le choc des procédures.

  • Vous ne trouverez pas de « régime de l’éducation nationale » parce qu’il n’existe pas : les fonctionnaires, dont ceux du mammouth, sont couverts par l’état. Pour la couverture complémentaire des appels d’offres ont été lancé (lol !) et, chose extraordinaire et inattendue (mdr), c’est la MGEN qui l’a remporté.
    Je suppose que c’est le même principe pour le régime des postes et télécoms (ex PTT)

    • Encore un gros mensonge sur Contrepoints.

      L’ensemble des fonctionnaires ont une liberté absolue pour choisir leur complémentaire santé

      • Encore une démonstration d’ignorance crasse de Trabuc. Oui, les fonctionnaires « ont une liberté absolue pour choisir leur complémentaire santé »… mais il n’y a souvent qu’une seule mutuelle qui est « référencée » par leur ministère et qui a ce titre touche des subventions et bénéficie de facilités publicitaires sur le lieu de travail

        • Oui, mais enfin rien ne les empêche de chercher une mutuelle ailleurs.

          Et pour reprendre un refrain bien connu des libéraux :

           » Les fonctionnaires n’ont pas un pistolet braqué sur la tempe au moment de choisir leur mutuelle »

  • Ce sujet ne me concerne pas, ne vivant pas en France, mais j’avoue que ce document se lit comme un roman policier. Merci à Laurent pour tout ce travail!

    • Ayant découvert votre aventure de héros par hasard, et dans mon entourage aucun de ces milliers (dizaines de milliers ?) de « libérés », j’ai quand même compris que vos proches continuaient à « profiter » de ce système pourri, mais, à la lecture de tous ces messages, j’ai une interrogation : vous êtes quasiment tous de grands capitaines d’industrie à la santé insolente, des créateurs de richesse qui sacrifient leurs économies pour payer leurs salariés, coincés dans un pays minable qui ne vous mérite pas et qui vous pompe votre argent pour le dilapider….que faites-vous encore en France à part vous rendre malheureux et aigris ?
      Je vous en supplie, cassez-vous et laissez-nous entre minables sans envergure il y va de votre équilibre moral.

      • @Gege :

        Ces gens là, qui ne sont pas tous des capitaines d’industrie, restent en France parce qu’ils aiment ce pays et ont décidés de « résister » à l’oppression qu’exerce la sécurité sociale sur la population.
        Car le sécurité sociale est le plus grand pourvoyeur de misère dans ce pays : elle appauvrit les gens, provoque du chômage, de la précarité, amoindri la santé des et dilapide les retraites.
        Et les premières victimes en sont les pauvres, ces gens que la sécurité avec toute l’obscénité morale dont elle fait preuve, prétend protéger.

        Ce que fait Laurent C est un acte de salubrité publique.

      • Merci de votre soutien. Je vous rassure je partirai avant de m user le moral. Si je suis encore là c est que le bilan est toujours positif, même si l Etat fait tout pour pencher la balance du mauvais coté !
        Ps : mon épouse ne « profite » pas du système car elle cotise pour. En tant que salariée c est mission impossible de sortir si l employeur ne coopere pas. Et vu tout ce qu on laisse en taxe et impot faudrait vraiment avoir du fric a perdre a ce quelle cotise 2 fois : a la ss et a une assurance privee 🙂

  • Bonjour,

    Que pensez-vous de cette voie alternative pour se liberer de la secu?

    Vous exposez dans une requête adressée par votre avocat au président du Tribunal de Grande Instance que la Directive a dit que « bla bla bla » mais que le gouvernement « n’a pas trouve encore le temps » de « bla bla bla » si bien que vous avez besoin d el’autorisation du tribunal pour choisir une cie privé de protection sociale conformément au recommandations du droit européen qui a un effet direct « bla bla bla ».

    Si votre avocat est vicieux, il marquera au crayon noir le nom de la cie à désigner par le président (le président suit toujours)

    Le président NE PEUT PAS vous refuser l’autorisation sollicitée.

    Il vous donne l’Ordonnance.

    Votre avocat la signifie (la dénonce) à votre caisse.

    La caisse tombe en syncope.

    En effet, l’Ordonnace que vous avez obtenue a à peu près la force d’un décret divin : ils ne peuvent pas la contester sans demander à la Cour d’Appel de déclarer illégal le droit européen !

    Ils ne peuvent pas s’en plaindre non plus sans aggraver le buzz mediatique que provoquera votre ordonnance.

    Non plus que de vous poursuivre ou tracasser votre employeur sans avouer l’organisation préméditée de toutes leurs triches passées présentes et à venir.

    Ils ne peuvent que trembler comprenant trop bien qu’une autre règle naturelle est que tout abeille qui trouve un pot de miel est suivi de son essaim.

    • Pour le moment ca se passe au TASS mais s agissant de regimes d assurance professionnel ca devient regit par le contrat privé donc on dit au TASS de se declarer incompetent et direction le TGI.
      Au TGI on demande simplement aux monopoles illégaux de produire le contrat qui nous lie… Ils vont avoir bien du mal car j ai pas souvenir avoir signé un contrat avec la secu ou la retraite ! Donc sans contrat tout tombe et j ai bien le droit d avoir souscrit un contrat (un vrai !) ailleurs

  • Bonjour Mr Laurent C.

    Juste pour vous dire qu’en tant que salarié d’une grande banque française, je démarre ce jour les démarches pour quitter la branche maladie et retraite de la SS.

    Question ? j’ai des revenus fonciers, devraient encore payer sur ceux-ci les prélèvements sociaux de 15.5 % ?

    As-t-on droit à des économies d’impots quand on fait des versements sunr uneassurance vie (retraite) luxembourgeoise ?

    merci encore et je vous soutiens à 100 % !!!

    Bien cordialement,

    Stéphane

    • @stephane

      Méfies-toi, si tu harcèles trop le DRH avec tes courriers, tu risques de te faire licencier car tes courriers seront assimilés à des sollicitations de complicité en direction de l’employeur pour se mettre hors la loi .

      • @ turnover :

        Je ne serai en rien hors la loi, la loi est pour moi, j’ai le droit de quitte la sécu.

        Néanmoins, bien noté. Par sécurité, je vais me syndiquer (à la CGT tant qu’on y est) comme cela, je serai intouchable.

        Et ce sera même comique que la CGT, qui est pour la sécu, défende quelqu’un qui est contre !!!

        Bien cordialement,

    • Bonjour, la csg/crds sur les tous revenus mobilier et immobilier doit etre payée.
      L assurance vue europeenne ne peut etre deduite que si on est liberal/artisan/independant, comme du madelin.
      En tant que salarié je pense pas. J ai pas d exemple connu

      • Bonjour,

        Bien noté, merci pour votre retour. Je ne pourrais donc éviter la csg/crds que si je m’expatrie.

        On verra cela dans un second temps.

        Merci encore !!!

        bon courage !!

  • Bonjour C
    voici mon cas. Le RSI m’a envoyé un courrier de demandant de réintégrer l’organisme depuis 2007. Date de mon activité commerciale.
    (je n’ai jamais payé ni reçu une cotisation depuis cette date). Il stipule qu’ils n’ont aucun moyen judiciaire de recouvrir les cotisations de 2007 à 2010 !!! Ils m’invitent toutefois à payer quand même les cotisations retraites depuis 2007 mais que si je le souhaite, avec de façon pernicieuse, une signature d’engagement de paiement valant affiliation à leur organisme !!! C’est bien tenté de leur part, non ?

  • Bravo pour votre courage,votre détermination sans faille et l’exemple que vous donnez à tous les citoyens français. Je suis au RSI (profession libérale) et je fais bien sûr le même constat que vous. Je découvre votre « mouvement » de libération, qui prouve par des actes que les « réformes » nécessaires ne sont qu’un sujet de discussions pour le personnel politique de tout bord. En fait ils ne veulent rien changer, car ils sont rentiers du système. Vive l’Europe (pour une fois!).
    Je vais étudier votre parcours, et souhaiterais organiser une réunion d’infos à Angers (49), pour des collègues dans ma situation.

  • Hello,

    Pour le 8 juillet vous auriez pu préciser la différence aussi avec médecin hors du  » parcours soins coordonnés » et avec respect du parcours.
    La Secu ne rembourse que 30% si vous allez chez un autre médecin que votre médecin traitant que vous avez déclaré et s’il y avait des raisons précises pour consulter un autre médecin surement des démarches à faire pour être rembourser à 70% (ou 90% selon les Régions) alors qu’avec votre assurance cela reste à 100%.

    • En outre il y a un point que je ne comprend pas. Sur Wikipédia on lit :

      Les assurances expriment les garanties des contrats complémentaires le plus souvent en fonction du tarif de convention.

      Quand la garantie est de 125 % du tarif de convention y compris Sécurité sociale ou 55 % hors SS cela veux dire que pour une consultation d’un généraliste qui facture une séance à 30 € alors que le TC est à 23 €, la sécurité sociale rembourse 70 % du TC et non pas 70 % de ce que paye réellement l’assuré. C’est-à-dire 23 € * 70 % soit 16,10 € – 1 € de contribution forfaitaire et l’assurance 125 % – 70 % (part SS) soit 55 % au maximum. L’assurance rembourse donc 12,65 € (55 % de 23€). Il ne reste à la charge de l’assuré que 1,25 € de dépassement d’honoraire + 1 € contribution forfaitaire. En aucun cas l’assuré ne sera remboursé plus que ce qu’il a versé.

  • Bonjour Monsieur
    Artisan chauffagiste depuis 18ans et donc cotise a la RSI pouvez vous me confirmer si a la date d’aujourd’huit vous avez quitté définitivement la RSI
    Cordialement M REICHMANN

    PS Merci pour votre témoignage, mais il me semble difficile sans intermédiaire de quitter ce « monopole »

  • Qu’en est-il finalement ? Avez-vous quitté la SS ?

  • Excellent je vais faire pareil

  • Les commentaires sont fermés.

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