Je quitte la Sécu : Épisode 14 – Bonjour Monsieur l’Huissier !

Quitter la Sécurité Sociale

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécurité Sociale. Chaque semaine il nous livre ses impressions.

Par Laurent C.

Et, comme chaque semaine, pour commencer, le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

3 juillet : généralisation de la CMU

Avec la décision de l’État d’augmenter le plafond de ressources, 750.000 bénéficiaires supplémentaires entrent sous la couverture de la CMU (source).

Rappelons encore que la CMU n’est pas financée avec les cotisations sociales mais avec l’impôt. En vous libérant de la sécu, vous ne vous désolidarisez pas de vos compatriotes nécessiteux (selon les barèmes de l’État). Au contraire, comme les économies que vous ferez en quittant la sécu seront imposées, vous paierez plus d’impôts, donc vous contribuerez encore plus à la solidarité nationale !

8 juillet : premier remboursement Amariz

Réception de mon premier remboursement Amariz pour une consultation simple à 23€, juste 5 jours après avoir envoyé l’ordonnance par la poste en Angleterre. 23€ remboursés ! C’est mieux que la sécu, à la fois sur le montant et sur la rapidité.

Ma surprise vient d’une erreur d’interprétation sur les niveaux de remboursements Amariz. Ces derniers indiquent un remboursement de 100% de la BRSS (base de remboursement de la sécurité sociale). J’avais compris qu’ils remboursaient 100% de ce que remboursait la sécu. Que nenni. En effet, le tarif conventionné d’une consultation est de 23€, sur laquelle le remboursement sécu est de 70%. Le taux Amariz de 100% s’applique au tarif conventionné et non au tarif remboursé par la sécu. Donc 23€ de remboursés.

Moi qui voulais vérifier si la mutuelle remboursait correctement derrière eux… Je suis bon pour recommencer avec du dépassement de tarif conventionné comme dans l’exemple suivant  :

Sur une consultation déplafonnée à 50€ par exemple :

  • la sécu rembourse 70% de 23€ (soit 16,10€),
  • Amariz rembourse 100% de 23€ (soit 23€).

Pour le restant :

  • Une mutuelle remboursant à 150% prendra à sa charge 23€ x 150% (soit 34,5€), soit 15,5€ restant à votre charge sur les 50€.
  • Une mutuelle remboursant au frais réel (mon cas) prendra la totalité du reste à payer derrière Amariz soit 50€ – 23€. Du moins c’est ce que je testerai.

9 juillet : 1er passage de l’huissier !

Un huissier a déposé en mon absence un avis de passage dans la boite aux lettres, demandant de me présenter à son étude pour remise de la contrainte à payer de l’URSSAF. Je suis presque content que cela se déclenche avant mes congés d’août car j’étais un peu inquiet d’avoir à gérer la procédure à distance.

Il s’agit bien de la contrainte suite à la mise en demeure de l’URSSAF. J’envoie ce même jour une copie de la contrainte au MLPS, lundi 9 après midi, pour connaitre la marche à suivre.

12 juillet : réponse du MLPS (bravo pour la rapidité !)

Je reçois un modèle de lettre dans lequel il suffit de remplir les blancs avec son nom, la date de la contrainte, le montant réclamé et zou, envoi à l’adresse du TASS indiqué sur la contrainte ce même jour en recommandé avec accusé de réception avec copie de la dite contrainte.

Cette opposition à la contrainte de payer bloque tout le processus de saisie que l’URSSAF aurait engagé sans réponse de ma part. Maintenant le dossier tombe dans les mains du TASS.

Pour faire bonne mesure j’envoie un courrier avec accusé de réception à cet huissier pour lui indiquer que le monopole de la sécu est tombé et que lui aussi il peut le quitter !

« Je ne dis pas que ce n’est pas juste, mais je dis que ça soulage. » (Audiard)

13 juillet

Ce matin problème soudain de santé : direction le médecin, puis le labo d’analyse pour une prise de sang et enfin le pharmacien. Une « bonne » occasion de faire un deuxième test de mon assurance maladie privée dans le parcours de soins français.

  • Pour le médecin, je règle 23€, qui seront pris en charge à 100% par Amariz.
  • Pour le labo : je présente ma carte de tiers payant Amariz et explique que ce n’est pas une carte de mutuelle mais un carte d’assurance maladie privée. Sans rechigner l’assistante en fait une copie et me réclame la part restant à ma charge (soit 40% sachant que la sécu rembourse 60% du tarif conventionné). Amariz prend 100% du tarif conventionné mais je ne vais pas perdre du temps à l’expliquer. Je pourrais envoyer la facture du reliquat à Amariz mais je préfère voir comment ma mutuelle va réagir à un remboursement complémentaire derrière une prise en charge Amariz.
  • Pour la pharmacie : mon pharmacien avait déjà contacté Amariz pour confirmation du tiers payant (cf. Épisode 2). Je ressors donc avec mes précieuses pilules sans avancer un seul euro !

14 juillet : Le hold-up silencieux de la sécu

L’assurance maladie est gérée par trois régimes principaux :

  • Le régime général, géré par les CNAM, CRAM et autres CPAM pour 80% de la population,
  • Le régime agricole, géré par la MSA,
  • Le régime des indépendants, géré par le RSI.

À cela s’ajoutent des régimes spéciaux gérés par des organismes de droit privé auxquels l’État, à l’instar de la MSA et du RSI, a délégué la gestion de la partie assurance maladie. Bien entendu sans appel d’offre ni mise en concurrence, comme il se devrait, mais cela est encore un autre débat. Cela est également vrai pour l’assurance vieillesse.

Source

Étonnamment je ne retrouve pas dans cette liste les deux poids lourds que sont :
  • Le régime de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’environnement et de la culture, géré par la Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale – MGEN (2,8 millions d’assurés),
  • Le régimes des postes et télécoms (ex PTT), géré par la Mutuelle Générale (1,3 million d’assurés).

Preuve de l’opacité et de l’amalgame entretenus, leur nom de « Mutuelle » alors que ces deux organismes gèrent bien le régime obligatoire (la partie sécu) en plus du régime complémentaire (dit « mutuelle »)…

Autre surprise, ces quatorze organismes gèrent des fonctionnaires mais également des salariés de droit privé alors que le vulgum pecus se contente du régime général…

Bref, après ce point de situation, venons en au hold-up donné en titre.

Si l’État respectait le droit européen, il aurait été de bon ton de mettre toutes ces caisses, qui sont déjà de droit privé je le répète, en concurrence. Elles ont déjà des clients, des savoir-faire, des personnels (nombreux), des systèmes informatiques, etc. Au contraire, depuis quelques mois, l’État s’est engagé dans un hold-up silencieux de la partie régime obligatoire vis-à-vis de ces organismes qui se voient dans un premier temps contraints d’abandonner leurs systèmes informatiques au profit de celui de la CNAM, pour ce qui concerne les logiciels de gestion du régime obligatoire.

Comme le contexte social dans ces organismes est particulièrement sensible, comme on dit pudiquement, il n’est pas question officiellement de les transférer dans les effectifs de la CNAM, voire pire de les muter physiquement. Alors, où veut en venir la CNAM ? On pourrait croire que cela part d’une intention conforme au « choc de simplification » à la mode. Quand on sait que le régime obligatoire était, par exemple, géré par un seul logiciel dans certains organismes et que la CNAM leur donne à la place 40 applications différentes, la réponse est non. L’intention de la CNAM serait plutôt de pouvoir contrôler et modifier très rapidement le fonctionnement de cet informatique sans devoir attendre que chaque organisme répercute dans son système comme actuellement. Mais dans quel but à long terme ?

On voit bien que la tendance depuis des années est de transférer aux assurances complémentaires la prise en charge croissante de frais de santé. Poussée à son terme, cette logique ferait que la sécu ne prendrait plus rien en charge, sauf la CMU, le handicap et les affections de longue durée au titre de la solidarité. Laissant tout le reste aux mutuelles qui, de fait, seraient en concurrence pour le régime obligatoire et l’assurance complémentaire. Bien entendu, un gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, et a fortiori de gauche, n’avouera jamais qu’il prépare la privatisation de la sécu. Espérons que ça soit le cas !

16 juillet : Économie Matin relaie le message des libérés de la sécu

À lire ici 

16 juillet : un député pose une nouvelle question écrite au gouvernement sur le monopole la sécu

À lire ici. C’est la sixième question posée sur le sujet depuis mai 2013, preuve que les courriers aux députés finissent par faire de l’effet, même si je n’ai aucune illusion sur les réponses qui seront apportées. Si réponse il y a.

18 juillet : TASS, le retour 

Le TASS m’envoie une lettre recommandée avec accusé de réception de mon opposition à contrainte envoyée le 12 juillet. Ce document indique que je serai convoqué au TASS pour me défendre. Je ne manquerai pas de vous en donner la date dès qu’elle sera fixée afin que vous puissiez participer à l’événement avec mes nouveaux amis des libérés de la sécu. On mettra de l’ambiance !

La suite à la rentrée, en septembre. Dans cette attente, diffusez largement le lien www.securite-sociale.info ou profitez des articles de Contrepoints sur la sécurité sociale.

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