Tout petit coup de tonnerre de la Cour de Comptes

À part la confirmation du déficit de cette année, la Cour a parlé pour ne rien dire.
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Tout petit coup de tonnerre de la Cour de Comptes

Publié le 28 juin 2013
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À part la confirmation du déficit de cette année, la Cour a parlé pour ne rien dire.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

La droite, dans l’opposition, devient vertueuse et dénonce les déficits…

Plusieurs élus UMP et UDI, dont le président de la commission des Finances de l’Assemblée Gilles Carrez, affirment que les recettes fiscales seraient en 2013 inférieures de 15 milliards d’euros aux prévisions initiales du gouvernement, et que les dépenses de l’État déraperaient de cinq milliards. Le déficit public atteindrait donc selon eux à la fin de l’année non pas 61,5 milliards d’euros, comme cela est inscrit dans la loi de finances 2013, mais 80 milliards, soit plus de 4% du PIB.

Faux, rétorque le gouvernement qui assure que les moins-values fiscales seront au maximum de 8 milliards d’euros et que les dépenses sont maîtrisées. Le déficit public s’élèvera donc à 68 milliards, soit 3,7% du PIB, comme promis à Bruxelles. Semblant oublier les promesses d’embauches de 10 000 profs supplémentaires, le coût sous-évalué des emplois aidés que le gouvernement vient de décider de multiplier pour essayer de ne pas être ridicule en fin d’année avec sa promesse d’inversion de la courbe du chômage et la récession qui va générer un PIB inférieur aux prévisions (Dès lors, même si les 68Md€ étaient tenus, rapportés à un PIB inférieur, ils représenteraient plus que 3.7%). Entre ne pas tenir sa promesse sur la courbe du chômage et ne pas tenir sa promesse sur le déficit, le gouvernement, en bon politique français (les précédents ont fait exactement la même chose, même si la situation n’était pas à ce point catastrophique) a choisi la fuite en avant et le report de la dette sur la tête de nos enfants.

Un probable déficit de 4% du PIB confirmé par la Cour des Comptes

« Au total, la Cour considère que le nouvel objectif de déficit de 3,7% retenu par le programme de stabilité risque d’être dépassé en raison de prévisions de recettes qui demeurent trop optimistes. Il ne faut pas exclure l’hypothèse d’un déficit effectif se situant autour de 4% du PIB », a commenté jeudi le Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, lors d’une audition à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

La Cour des Comptes, présidée par Didier Migaud, estime qu’il existe des « risques significatifs » qui pèsent sur les recettes attendues par le gouvernement. La perte atteindrait, dans l’hypothèse haute, 0,3% du PIB, soit 6 milliards d’euros. Les plus gros risques concernent les recettes de TVA (-1,5 milliards d’euros dans l’hypothèse haute) et celles de l’impôt sur les sociétés (-2,5 milliards).

Côtés dépenses, le risque de dépassement de l’objectif représente de 1,1 à 2,1 milliards d’euros sur le budget général, estime la Cour. Il tient pour partie à la masse salariale (environ 500 millions). Grâce au « surgel » de 2 milliards d’euros de crédits acté début 2013, qui s’ajoute à la réserve de précaution légale de 6,5 milliards d’euros, le risque de dérapage des dépenses serait « couvert » en 2013, estime la Cour dont le rapport ne tient pas compte des annonces que nous avons évoquées plus haut. En revanche, le déficit exploserait si la France devait augmenter sa contribution au budget de l’UE de 0,8 à 2,6 milliards d’euros comme elle s’y est engagée dans le cadre de l’aide apportée aux pays du sud. En effet, le risque total de dérapage des dépenses pourrait alors atteindre 4,7 milliards d’euros. « en tout état de cause, il n’existe plus de marges pour financer des dépenses exceptionnelles imprévues » concluent, laconiques, les juges.

Cette première évaluation des risques de dérapage est faite par la Cour des Comptes en conservant l’hypothèse de croissance de 0,1% du gouvernement. Or, tant l’Insee que la Commission Européenne ou le FMI jugent beaucoup plus probable une récession qu’ils estimaient déjà le mois dernier de l’ordre de -0,1%. Dans cette hypothèse, la perte de recettes serait de l’ordre de 0,1 point de PIB estime la Cour des Comptes, soit 2 milliards d’euros. Les dépenses sociales montrent, en grande partie à cause de l’AME, de sérieuses propensions à une augmentation du déficit prévu qui, sur le trend du début d’année, pourrait être supérieur de 1 milliard d’euros. Si l’on additionne tous ces risques, et à condition que nul autre avatar ne se présente dans les six prochains mois, le dérapage pourrait ainsi atteindre 13 milliards d’euros. La droite avançait quant à elle le chiffre de 20 milliards.

Que va-t-il se passer?

La Cour des Comptes se donne 2015 comme objectif

Contrairement à la droite qui le réclamait, Didier Migaud juge un collectif budgétaire inutile. « Compte tenu de l’ampleur de l’effort programmé et de l’atonie de la croissance économique, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu d’envisager des mesures de rééquilibrage en cours d’année », a-t-il expliqué. En revanche, il appelle le gouvernement à prendre des mesures d’économies énergiques pour 2014 (13 milliards d’euros) et pour 2015 (15 milliards). Faute de quoi, l’objectif de retour à 3% de déficit en 2015 ne pourra évidemment pas être tenu.

Partant du principe, sans pour autant l’énoncer, que 2013 est foutue, la Cour des Comptes fait des préconisations d’économie pour l’année prochaine et dans deux ans.

– Dans l’attente des mesures d’économies attendues à terme dans le cadre de la démarche de modernisation de l’administration publique (MAP), la Cour propose le gel du point de la fonction publique (déjà acté pour 2014 ?) et le non remplacement d’un fonctionnaire sur six partant à la retraite. Cette mesure nous semble peu pertinente. Déjà appliquée par l’ancien gouvernement, ce type de mesure « à l’aveugle » entraîne des situations stupides avec des services pléthoriques sur des missions non régaliennes et des services en sous effectif (parlez en aux gardiens de prisons, aux militaires, aux policiers) sur des mission régaliennes. Un petit peu de discernement et la remise en cause du statut de fonctionnaire pour un certain nombres de salariés de l’État (EN par exemple) serait beaucoup plus judicieux.

– Une stabilisation des effectifs des collectivités locales et des hôpitaux dégagerait, parait-il, une économie annuelle de 1,7 milliard d’euros. Pourquoi ne pas dénationaliser une bonne partie de la santé ? Pourquoi ne pas autoriser la réouverture des dispensaires privés ? Pourquoi ne pas autoriser l’ouverture de cliniques et d’hôpitaux privés ? Nous améliorerions l’offre sans débourser plus que le coût de l’assurance maladie stricto sensu, voire en privatisant tel ou tel établissement (sous contrat de mission) dégagerions-nous des sommes qu’il serait possible de réinvestir dans les établissements restants afin d’en améliorer l’équipement et le fonctionnement. Pourquoi ne pas remettre en cause l’AME dont le coût explose et qui fait de la France l’hôpital du monde… aux frais du contribuable français.

– Outre les mesures sur la masse salariale, la Cour préconise de réduire les dépenses d’intervention en ciblant mieux les dispositifs de solidarité (par exemple en fusionnant la prime pour l’emploi et le RSA), ou en en supprimant certaines (par exemple les aides aux buralistes (250 millions d’euros sur trois ans), certaines aides au logement, les aides au transport postal pour la presse (100 millions), les aides d’urgence à l’agriculture (200 millions). N’y aurait il pas d’autres dépenses d’intervention de l’État qui pourraient être supprimées sans que cela n’ait d’incidence (si ce n’est éventuellement positives) sur la vie des Français ? Je pense par exemple aux 500M€ distribués à la presse (entreprises privées) et qui ne l’empêche pas de sombrer, je pense aux 1,6Mds (Milliard !) d’euros distribués aux associations pour la plupart politiques et ne représentant qu’elles-mêmes (les agriculteurs français apprécieront que la Cour des Comptes propose de supprimer leur aide d’urgence de 200M€ et ne dise mot des 200M€ attribués à des associations de « réfugiés » de Syrie proches des djihadistes…), je pense aux 9 chaînes publiques de télévision, aux dizaines de stations de radio… Est-il déraisonnable de se dire que le rôle de l’État n’est peut-être pas d’assurer l’information et l’amusement du public et qu’en période de restriction budgétaire re-concentrer les dépenses de l’État sur les missions prioritaires de celui-ci semble mesure de bon sens ?

– Concernant les dépenses sociales, la Cour recommande de ralentir le rythme de croissance de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie, fixé à +2,7% pour 2013). Cela dégagerait 900 millions l’an prochain et 1,2 milliard l’année suivante. On se retrouve là avec les « supers » raisonnements de nos « supers » énarques ! Après le « yaka » augmenter les taux (on voit en ce moment l’effet de ce puissant raisonnement, effet que nous n’avons cessé de dénoncer depuis des années…), voilà maintenant le « yaka » baisser l’ONDAM ! C’est sûr, si on baisse l’ONDAM, il y aura moins de malades, tiens ! La France est déjà passé du premier rang mondial au huitième rang européen en 10 ans, encore un petit effort et nous allons rattraper la Grèce…). Surtout que le secteur de la santé fait partie de l’économie productive et coûtera de toute manière de plus en plus cher dans les années qui viennent, ne serait-ce que par le vieillissement de la population.

– Pour dégager des économies rapidement, la Cour préconise de sous-indexer temporairement les prestations familiales, les pensions de retraite, les aides au logement ou le salaire de référence de l’assurance-chômage. Les minimas sociaux seraient préservés de ce serrage de vis. Cela permettrait d’économiser 1,5 milliard dès 2014 et 3,8 milliards en 2015. Et si, au lieu de prélever des cotisations qui alourdissent le coût du travail et mettent en péril nos industries, on supprimait les charges et on augmentait les salaires… Cela permettrait de supprimer un certain nombre de postes de fonctionnaires qui ne vivent que de la gestion des cotisations et permettrait aux salariés de prendre en charge leurs dépenses de manière autonomes, sans dépendre de la manne de l’État…

– La Cour met également en cause certaines niches fiscales qu’elle juge excessives, comme le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à l’extérieur (985 millions) ou les dispositifs d’aide à l’investissement outre-mer, qu’elle veut voir remplacées par des aides directes, pour une économie nette de 300 millions. L’abattement de 10% dont bénéficient les pensions de retraite au titre des frais professionnels devrait être remis en cause progressivement, alors qu’il coûte 3 milliards. Pour les frais de garde à l’extérieur, il est clair que cette mesure a contribué pour beaucoup à la destruction des familles et que la garde des enfants n’a pas à être prise en charge par la collectivité ; de même l’abattement de 10% pur frais professionnels des retraités est un non sens, tout comme le taux préférentiel dont ils jouissent sur les CSG/CRDS alors qu’ils sont les plus gros consommateurs de prestations santé. En revanche, il faudra m’expliquer quand et où une réduction d’impôts ne portant que pour une partie des investissements réalisés coûte plus cher à l’État qu’un investissement direct et total de la part de ce dernier… C’est de la magie ou l’abandon de tout investissement dans les DOM TOM ?

Rien de tout cela ne résout le problème de 2013

En tout état de cause, le raisonnement que nous présentions le 7 juin dernier demeure valable. Aucune de ces mesures, pour peu qu’elles soient adoptées par le gouvernement, ce qui exigerait de lui une remise en cause politique importante, n’aurait d’impact sur 2013. L’État se verrait alors contraint de combler son accroissement de déficit par l’emprunt sur les marchés. Actuellement, les taux sur 10 ans remontent un petit peu. Si le gouvernement annonce qu’il ne tiendra aucune de ses promesses (ni réduction du déficit, ni diminution des dépenses de l’État, ni reprise de l’activité économique), que croyez-vous qu’il va se produire ? Les taux vont flamber. « Les marchés » en auront marre d’être pris pour des pigeons et considéreront la France au même niveau que n’importe quel pays du « Club Med », voire même pire puisque incapable de prendre les mesures que les autres auront su prendre. Le seul moyen d’éviter cette débâcle, c’est d’augmenter les prélèvements. C’est ce que le gouvernement qui voit les premiers effets pervers de son augmentation de cette année ne veut pas faire. C’est ce dont la Cour des Comptes ne veut pas entendre parler, consciente qu’elle est de la nécessité de relancer l’économie et donc de laisser du capital circuler. C’est ce que nos politiciens de droite envisageaient lorsqu’ils proposaient un collectif budgétaire. C’est, à notre avis, ce que nos politiciens de gauche finiront par faire car c’est ce qu’il leur en coûtera politiquement le moins, maintenant une cohésion à gauche (avec les verts et les communistes), évitant la déstabilisation du carré dur de leur électorat. Après 2014, ce sera une autre histoire…


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  • Il y a bien entendu pléthore d’économies faciles à faire, mais ce serait au détriment du clientélisme .

    Et ça, c’est sacré ! On ne gagne pas les élections en travaillant bien, mais en goinfrant ses électeurs.

  • Certes, mais la cour des comptes est composée de fonctionnaires… :
    1) ils ne vont pas couper la branche sur laquelle ils sont assis ;
    2) n’ayant aucune expérience du privé, peuvent-ils s’imaginer qu’il y a une autre façon de faire ?

  • la Cour des Comptes fait une analyse classique de la situation. si elle prenait en compte la dynamique des flux du systeme que nous composons, elle arriverait a autre chose que des suggestions parametriques. elle arriverait a vos suggestions…

  • Au vu des ridicules mesurettes de réduction des dépenses publiques proposées par la Cour des comptes ou décidées par le gouvernement, on est loin du compte. C’est à se demander si les uns ou les autres ont simplement pris conscience de l’ampleur du problème qui étreint l’Etat obèse.

    En effet, un minimum de 300 milliards de réduction des dépenses publiques est nécessaire pour sortir la France de sa crise : 100 milliards pour équilibrer les budgets publics, 100 milliards afin de cesser le rollover sur la dette passée et commencer à la rembourser, enfin 100 milliards dans le but de réduire les prélèvements obligatoires à un niveau proche de celui de nos voisins.

    C’est à cette condition qu’on pourra espérer amorcer, à terme, la relance de l’économie et la baisse du chômage structurel.

    300 sur 1200 milliards de dépenses publiques en euros constants : c’est bien un quart de ces dépenses qui devront disparaître au cours des prochaines années. Réparti sur une décennie, l’effort représente 30 milliards de moins chaque année. Evidemment, plus on attend, plus l’effort sera douloureux puisque, entre temps, la montagne de dettes ne cesse de s’accroître.

  • C’est quand qu’on arrête de répéter en boucle qu’il manque de flics!
    La France est le pays (était il y a quelques années en tout cas) le plus fliqué d’Europe. Le problème, c’est qu’ils ne font pas grand-chose (moy ; 20h/semaine) et surtout pas pour ce qui est important. Si on supprimait toutes ces lois et règlements liberticides et qu’on leur demandait de se bouger le cul à autre chose réprimer en permanence le bon peuple, ça irait peut être mieux ! Quoique comme ils arrivent toujours après la bataille mais bon
    et c’est pareil pour nos infirmières des hôpitaux, en surnombre pour tenter de compenser l’inorganisation et l’absentéisme. Tant que la gestion de ces mammouth sera au mains des syndicats , il manquera toujours de personnel et ce sera toujours le bordel cf l’éducation nationale , les logements sociaux et la sécurité dite sociale qui dépense de plus en plus pour des résultats de moins en mois !!!

    • Victimes nous sommes de la pensée unique ; trop d’impot tuent l’impot mais trop de fonctionnaires enferme le systéme dans une incapacité à etre bougé : ils sont au début dans l’analyse d’un probléme et à la fin dans les tentatives de mise en pratique des solutions ( cosanguinité matricielle ). Ceux ci  » ne doivent pas etre des variables d’ajustement  » ; mais enfin qui a repris notre président ! Actuellement les évolutions bureautiques et numériques nous montrent comment on peut remplacer malheureusement des emplois ! Posons nous des questions sur l’ incapacité à lancer enfin des programmmes numériques ambitieux et performants , est ce un hasard ? Continuer à jouer au chat et à la souris en refusant de realiser que nos jeunes sont en attente de solutions pensées ensemble ( intergénération ) ; ils ont compris que la lourdeur des institutions protége une caste qui ne veut pas lacher le moindre acquis ( il le faudra ) Bientôt ils nous accuseront de tous les maux et ils ont des sujets : retraite , économie , santé , environnement , addictions et manipulation par l’éducation familiale et nationale !

    • L’EN est gérée par les syndicats?

      C’est une blague?

      • les syndicats ne gèrent pas mais « régulent » toute gestion qui va à l’encontre de leur vision et le statut de la fonction publique leur donne le pouvoir de réguler de façon stricte
        c’est une gestion de fait selon moi !

    • @yanamar
       » La France est le pays (était il y a quelques années en tout cas) le plus fliqué d’Europe. Le problème, c’est qu’ils ne font pas grand-chose (moy ; 20h/semaine) et surtout pas pour ce qui est important »

      Surtout qu’après les déclarations de Guéant, on s’aperçoit que la police est complètement gangrénée par le système des enveloppes.
      A savoir, que les gus veulent être payés au noir, par leur hiérarchie, avec du liquide dès qu’il faut « se remuer e c.. » pour obtenir un résultat.
      Sinon avec la paye normale, ils se contentent de faire le minimum.

    • Les services publiques réclament toujours plus de moyens et de personnels en évoquant une amélioration du service rendu. En réalité, ces augmentations servent surtout à augmenter les facilités des fonctionnaires.

      La répartition des policiers est par exemple dramatique. Comme ceux-ci veulent tous être peinard en province, la répartition ne se fait pas en fonction du besoin mais en fonction des desiderata des fonctionnaires. Dans toute ces branches, les jeunes embauchés doivent se coltiner les affectations les plus pourris dans les banlieues avant de rapidement mériter une plaque tranquille. C’est pour cela qu’ils demandent à tout prix des embauches: sans cela ceux qui sont en banlieue y sont quasiment coincés définitivement ! c’est la même chose avec les enseignants.

      Il y a aussi le cas des pompiers qui font maintenant 95% de leur travail en tant que SAMU. Pourtant, ils bénéficient des avantages d’un travail risqué comme au temps où ils intervenaient sur un feu par jour … (logement de fonction, nourriture sur place, prime de risque, retraite anticipé, …) De plus, en faisant cela, ils se mettent en concurrence avec les SAMU et les ambulances privés qui sont nettement moins cher qu’eux.

  • Inutile de calculer de décimales de déficit, chacun sait que la France s’enfonce, que toutes les mesures salutaires de Sarkozy ont été piétinées, et que la remontée des taux d’intérêt va rendre son endettement plus cruel encore.

    Non, aucun des 27 autres pays de l’UE ne va racketter ses citoyens pour payer la gabegie française, non l’emploi ne se décrète pas, ne se subsidie pas, mais ne peut être que la conséquence d’un retour à une économie saine et décomplexée, et tout le reste, c’est du pipi de chat !

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