Je quitte la sécu ! Épisode 5

Quitter la Sécurité Sociale

Depuis cinq semaines, Laurent C. nous fait le récit de son parcours quotidien d’indépendant qui a décidé de quitter la sécurité sociale pour une assurance privée.

Depuis cinq semaines, Laurent C. nous fait le récit de son parcours quotidien d’indépendant qui a décidé de quitter la sécurité sociale pour une assurance privée. 

Par Laurent C.

1er mars 2013 : 1er jour hors de la sécu !

Ce n’est pas sans émotion que je vis mon premier jour hors sécu. Bien entendu rien n’a réellement changé entre hier et aujourd’hui mais c’est un peu quand on passe la majorité : on va toujours à l’école et on rentre le soir chez les parents mais il flotte néanmoins un parfum de liberté ponctué d’une once d’angoisse à se dire qu’on est maintenant officiellement responsable de soi-même.

Une belle journée donc !

Seule ombre au tableau : l’obligation de faire adhérer mon aîné à une sécu étudiante. En effet, en tant que profession libérale soumis à la RAM/RSI il pouvait rester accroché à  moi. Ce n’est plus le cas avec mon assurance privée.

Là point de monopole, non, c’est un duopole que se partage la SMEREP et la LMDE. La LMDE c’est comme la banque qui a changé de nom après avoir été renflouée par nos sous (celle avec un petit lion bien mignon…), il s’agit en fait de la MNEF qui a fait scandale. Entre la peste et le choléra, je choisis donc la SMEREP.

Précision : ces organismes qui se font appeler injustement « mutuelle » ne sont que des organismes de sécu pour les étudiants qui remboursent à l’identique de la SS nationale. L’abus de langage de leur dénomination leur permet de vendre des complémentaires santé qui là relèvent bien de la « mutuelle » telle qu’on l’entend. D’ailleurs c’est pareil pour d’autres organismes de sécu sectorisés comme la MGEN : vous êtes obligé d’y être affilié si vous êtes dans l’Éducation nationale mais vous pouvez souscrire une mutuelle ailleurs, ce que ne vous disent pas ces coquins.

Donc mon fils passe à la SMEREP pour la partie sécu de base (snif) et reste sur ma propre mutuelle qui couvre tout le monde.

2 mars 2013 : je tombe sur quelques articles qui remontent le moral et font sentir que d’autres se battent aussi pour leur liberté.

6 mars 2013 : les médecins libres passent à l’attaque !

Le site des médecins libres, accessible ici, propose un simulateur d’économies en cas de sortie de sécu (RAM/RSI et autres) voire même des caisses de retraites « obligatoires » (CIPAV, CARMF, etc).

Accrochez vous, non tant sur les économies réalisées mais sur le rendement d’une assurance vie privée par rapport à une retraite par répartition qui se réduit comme peau de chagrin. Et on n’a encore rien vu…

Week-end du 9 mars 2013 : Clôture des comptes 2012

Au moment de préparer la clôture annuelle de mes comptes, je m’interroge au vu de certaines mentions apparaissant dans les diverses notices déclaratives.

Exemple 1 : La déduction « Madelin »

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi du 11/02/1994 dite loi « Madelin », il est nécessaire d’être à jour du paiement des cotisations dues au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. Il convient donc de présenter une attestation des dits régimes obligatoires établissant être à jour, ou une attestation sur l’honneur du paiement de ces cotisations obligatoires.

Pour l’année 2012 je suis bon avec mon attestation RAM mais, l’année prochaine, je me demande comment ils vont prendre l’attestation d’Amariz que je fournirai…

Exemple 2  : Les « AGA »

Autre subtilité pour ceux qui font viser leur comptabilité par une AGA (Association de Gestion Agréée) : vont-ils accepter de valider mes comptes et la déclaration de revenu des bénéfices non commerciaux (la fameuse 2035) qui fera apparaître un gros zéro dans la case CSG/CRDS que je ne paye désormais plus, du moins uniquement sur la CSG/CRDS adossée aux cotisations à la RAM. La CSG sur les autres revenus (exemple dividendes, plus value mobilière…) est bien évidemment due…

10 mars : 1er versement partiel à l’URSS(af) et arrêt des versements à la RAM.

Je règle uniquement la part allocations familiales (539€), soit environ le tiers de ce que je versais auparavant mensuellement (1640€) !

Comme je n’ai toujours pas de nouvelles de ma demande d’arrêt de prélèvement mensuel depuis le 21 janvier et malgré 2 relances, j’ai résilié unilatéralement leur autorisation de prélèvement et je me suis fendu d’un petit courrier expliquant pourquoi ils ne trouveront sur le chèque que la part relative aux allocations familiales.

1er mois également où je ne verse rien à la RAM (649€). Rien non plus à Amariz car, royalement pour des Anglais, ils offrent le 1er mois. À partir d’avril, je leur devrai 351€ chaque mois.

Bilan du mois de Mars : 1750€ de charges économisées que je mets prudemment de coté au cas où finalement, malgré mon bon droit européen, je devrais les rendre. Je crains toutefois que le maigre rendement de ce placement ne soit pas à la hauteur des intérêts et pénalités qui seront réclamées. À partir d’avril, l’économie mensuelle sera de 1399€.

Malheureusement, en statut libéral, je ne peux conserver ces économies en « provisions comptables » : ce qui est gagné tombe directement sur l’impôt sur le revenu. Je vais donc payer des impôts sur une somme que je devrai peut-être rendre…

11 mars : Bonne nouvelle de ma Mutuelle complémentaire santé

J’ai enfin la réponse de ma mutuelle qui accepte de compléter derrière la prise en charge par Amariz de manière identique à ce qui se passait jusqu’à présent avec la sécu. Sauf la télétransmission… On reviendra donc aux anciennes méthodes de photocopie de justificatifs et de courrier postal.

Donc pas besoin de souscrire à la mutuelle Amariz qui est plus onéreuse et de résilier cette mutuelle qui me convient parfaitement.

13 mars : Réponse de la SS (sécu)

La SS a enfin répondu positivement à la demande de rattachement de mes enfants sur la sécu de mon épouse plutôt que sur la mienne (demande faite le 3 Février, soit 40 jours de délai, je dois m’estimer heureux).

J’envoie donc ce jour l’attestation sécu à la RAM/RSI pour qu’ils détachent les enfants de mon compte, ce qui est un préalable à ma propre radiation.

PS : avant de poster leurs commentaires, j’invite ceux qui s’étouffent de rage à cette lecture à lire l’épisode 2 où j’explique pourquoi mon épouse et les enfants ne peuvent quitter la sécu.

14 mars : Croustillant retour d’expérience d’un avocat face au RSI

Avec son aimable autorisation je vous livre les propos édifiants d’un avocat qui intervient régulièrement face au RSI :

J’interviens en général pour des litiges inhérents à l’autisme du RSI : la non prise en compte (malgré leur information préalable et répétée) de radiations au RCS qui doivent permettre de ne plus être affilié au RSI, logique… mais ça n’empêche que bon nombre d’indépendants se retrouve devant le TASS pour cette raison.

Fort heureusement, les avocats mandatés par le RSI sont mauvais et s’en foutent complètement de leurs dossiers, comme j’ai pu le vérifier.

De même que les magistrats au TASS sont des magistrats qui d’habitude sont dans leurs TGI bien tranquilles et pas vraiment ravis d’être « réquisitionnés » pour accomplir les basses œuvres du RSI. C’est donc assez expéditif et drôle de voir l’avocat du RSI se manger des « c’est irrecevable » à chaque dossier.

[…]

Les oppositions à contraintes sont appelées par dizaines. Les magistrats savent bien que dans l’immense majorité des cas c’est par négligence et défaillance dans la gestion du RSI que la procédure de la contrainte se produit, se généralise, et surtout s’automatise ! Inutile de vous dire que cela lasse fortement les magistrats, déjà bien surchargés.

Quant aux avocats, j’ai eu devant mes yeux une dame âgée de 80 ans qui a fait tomber tous ses dossiers, qui se sont donc mélangés inévitablement… On pense alors mais c’est qui elle ? Et là elle met sa robe et on comprend que c’est l’avocate du RSI ! Aussi vacillante que son mandant, le RSI suffoquant. Aucune de ses demandes n’a été examinée. La magistrate se bornait à lui dire « c’est irrecevable! » à chaque fois. Un grand moment. »

Sachant que je finirai bien par y passer, ce retour d’expérience est pour le moins rassurant.

À suivre.

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