Rémunération des patrons : pour un renforcement du droit des propriétaires

La Loi doit garantir les droits des actionnaires, pas les restreindre ni les usurper.

La Loi doit garantir les droits des actionnaires, pas les restreindre ni les usurper.

Par Patrick Smets, depuis la Belgique.

L’initiative Minder votée ce week-end par les Suisses prête à confusion dans notre pays, la Belgique, mais aussi chez nos voisins français. Ainsi, hier en début d’après-midi, par la voix de Karine Berger, sa Secrétaire nationale à l’Économie, le Parti socialiste français s’est enthousiasmé de la nouvelle en ces termes :

Je me félicite des résultats de la votation visant à limiter les émoluments des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger. […] Les Suisses ont en effet approuvé par 69,7% des voix (avec une approbation dans tous les cantons) la mise en place d’un système de contrôle des rémunérations des dirigeants d’entreprises très strict. […] D’ores et déjà, en France, depuis 2012, les écarts de rémunérations des dirigeant des entreprises publiques ne peut pas excéder le ratio de 1/20, alors que les parachutes dorés sont soumis à cotisations dont le taux a été augmenté, sous la houlette du gouvernement Ayrault, dans la loi de finance rectificative de 2012. Aux Pays-Bas, une loi est en préparation pour limiter les parachutes dorés à 75000 euros.

Devant les caméras de télévision, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a surenchéri en déclarant qu’il voyait d’un bon œil l’initiative suisse en faveur de la limitation des rémunérations « abusives » et contre les parachutes dorés. « Les Suisses montrent la voie et, personnellement, je pense qu’il faut s’en inspirer » a-t-il estimé.

Pourtant, il nous semble important de rappeler que le texte de cette initiative précise qu’elle est présentée « en vue de protéger l’économie, la propriété privée et les actionnaires. » Il ne s’agit pas d’une réglementation des rémunérations, mais d’une reprise en main par les actionnaires, propriétaires légitimes de l’entreprise, du contrôle des salaires de ses directeurs.

Le Parti Libertarien de Belgique défend résolument le droit de propriété et la capacité des actionnaires de contrôler effectivement la bonne marche de leurs entreprises.

Il importe donc de s’opposer à toute récupération gouvernementale de la votation. Une présentation partielle et partiale du texte suisse ouvre la porte à une immixtion des pouvoirs publics dans la gestion du salaire des cadres dirigeants en lieu et place du contrôle par les actionnaires, ce qui est contraire à l’esprit même de l’initiative Minder.

La Loi doit garantir les droits des actionnaires, pas les restreindre ni les usurper.