Oui à l’égalité devant les charges publiques !

Conseil constitutionnel 2 (Crédits Jebulon, licence Creative Commons)

Prenons les sages du Conseil Constitutionnel au mot, ne méconnaissons pas « l’égalité devant les charges publiques ».

Prenons les sages du Conseil Constitutionnel au mot, ne méconnaissons pas « l’égalité devant les charges publiques ».

Par Patrick de Casanove.

Conseil constitutionnel 2 (Crédits Jebulon, licence Creative Commons)

À 11h11 arrivait une Alerte info du Figaro :

Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd’hui la taxe à 75% sur les très hauts revenus, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le Conseil estime que le projet souffrait d’une « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ».

Une nouvelle réjouissante qui donne l’occasion de préciser que le libéralisme ne se limite pas à contester l’impôt. Le libéralisme repose sur les Droits naturels qui sont, comme l’écrit Frédéric Bastiat, la Propriété, la Liberté, la Personne. Ils entraînent la concurrence qui est le libre choix, le libre échange, et la Responsabilité individuelle. Ils s’opposent aux faux droits qui sont les droits sociaux. Ces droits sociaux sont en nombre infini : droit à la santé, à l’éducation, au travail, aux loisirs, à la culture, aux transports, à l’air propre etc. Ce sont simplement des droits de tirage sur la collectivité, des autorisations à spolier autrui. Les Droits naturels sont indissociables. Porter atteinte à l’un détruit les autres. Les droits sociaux sont incompatibles avec les Droits naturels.

Les impôts que nous payons en France ont pour but essentiel d’alimenter les droits sociaux. Moins de 3% du PIB sur 57% de prélèvements obligatoires est consacré aux fonctions régaliennes. La sécurité intérieure et extérieure ainsi que la Justice (qui consiste à rendre à chacun ce qui lui appartient, tout en respectant les Droits d’autrui) sont les seules fonctions que l’individu ne peut accomplir lui-même au mieux. Ce sont également les seules fonctions qui bénéficient équitablement à tous. Ou qui le devraient ! Ce sont par conséquent les seules dont devrait s’occuper l’État. Il s’ensuit que ce sont des charges publiques à répartir équitablement. La Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui figure en préambule à notre constitution ne dit pas autre chose :

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Prenons donc les sages du Conseil Constitutionnel au mot, ne méconnaissons pas « l’égalité devant les charges publiques ». Avec l’appui de l’Art. XIII suscité demandons la seule contribution commune indispensable, également répartie entre tous les citoyens : un seul impôt faible et proportionnel aux revenus.

Pour cela il est indispensable de faire le ménage dans nos lois :

Il faut examiner si la Loi prend aux uns ce qui leur appartient pour donner aux autres ce qui ne leur appartient pas. Il faut examiner si la Loi accomplit, au profit d’un citoyen et au détriment des autres, un acte que ce citoyen ne pourrait accomplir lui-même sans crime. Hâtez-vous d’abroger cette Loi ; elle n’est pas seulement une iniquité, elle est une source féconde d’iniquités ; car elle appelle les représailles, et si vous n’y prenez garde, le fait exceptionnel s’étendra, se multipliera et deviendra systématique.
– Frédéric Bastiat, La Loi.

Malheureusement aucun de nos politiciens n’aura le courage de faire le ménage ! Alors pourquoi pas un référendum d’initiative populaire ?


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