Services à domicile : le cri d’alarme d’un jeune chef d’entreprise

La rage taxatoire du gouvernement va probablement faire quelques dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires dans le secteur des services à domicile.

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Services à domicile : le cri d’alarme d’un jeune chef d’entreprise

Publié le 6 novembre 2012
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La rage taxatoire du gouvernement va probablement faire quelques dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires dans le secteur des services à domicile.

Par Damien Tixier, chef d’entreprise (*).

Le travail au noir : le fléau des services à domicile

Le travail au noir, vous connaissez ? Pas compliqué à décrire quand on le regarde en face. Pour le salarié, cela veut dire être payé à la petite semaine, 10 euros par ci, 20 euros par là ; l’impossibilité d’emprunter, de payer des études à ses enfants, d’épargner pour sa retraite. En bref, c’est l’absence de toute protection sociale.

Malgré les progrès immenses de l’activité légale, c’est encore ainsi, dans les services à la personne, qu’est effectuée la majorité des prestations : au noir. Avec, pour le particulier employeur comme pour le salarié, tous les dangers que cela implique : prestation de qualité incertaine, risque d’escroquerie, risque pénal grave si l’intervenant au domicile « employé » au noir se blesse durant son travail. Et pour l’État, ce sont autant d’impôts qu’il ne perçoit pas, autant de RSA et d’autres allocations qu’il doit verser indûment aux salariés au noir.

Dans mon secteur, le travail au noir est mon unique concurrent. Si j’ai fondé Petits-fils, c’est parce que, pour les personnes âgées que nous aidons, pour les familles qui viennent à nous, pour les salariés qui se dévouent à elles, je souhaitais autre chose. Tous les jours, tous mes efforts combattent la concurrence déloyale du travail au noir. C’est pareil pour mes confrères.

L’État change de camp

Jusqu’à présent j’avais l’État de mon côté. Par diverses réductions de taxes et de charges, il incitait les usagers à faire appel au secteur légal et permettait aux structures employeuses de vivre. Guère plus : cela n’a jamais été Byzance, aucune fortune immense ne s’y est créée, et je ne connais aucune entreprise qui soit très au-dessus du simple équilibre financier qui permet de poursuivre l’activité et d’offrir des services et de l’emploi.

Et puis est venu, d’on ne sait où, cet article 15 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : supprimer le principe de cotisations forfaitaires, c’est-à-dire renchérir de 10 à 40% le prix de l’heure travaillée ! Et cela, sans concertation, au mépris de toute arithmétique, au mépris de la connaissance la plus rudimentaire de nos métiers, et en dépit de la colère générale de tous ceux qui y travaillent. Avec l’idée erronée qu’enfin justice sociale et emploi à domicile allaient être réconciliés.

Tout cela est irrationnel et faux :

  1. Dans mon entreprise, les auxiliaires de vie sont payées plus que le SMIC : cela me paraît normal. Pourtant, dans mon entreprise, la réforme entraînerait, par exemple, une augmentation du coût du travail de plus de 20% pour les heures de nuit…
  2. Une nuit durant inévitablement 12 heures et les nuits revenant inévitablement 7 jours par semaine, l’augmentation du coût horaire aurait un impact considérable sur la charge que les familles doivent supporter.
  3. Or, les familles qui font appel à nos services ne le font pas pour baisser leurs impôts. Elles ne font pas appel à nos services pour spéculer sur un produit financier ou immobilier. Quand elles viennent vers nous, c’est pour répondre à un besoin de dépendance et de sécurité pour leur proche. Elles n’ont pas le choix et ne peuvent pas réduire le nombre d’heures de présence.
  4. Dans les services à domicile, l’augmentation du prix de 10% entraînera le passage de 10 à 40% de la clientèle (selon les métiers) vers le travail au noir. Mon entreprise, comme toutes les autres entreprises de notre secteur économique, ne pourra pas supporter une telle diminution d’activité. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois déclarés qui disparaîtront, comme en Espagne récemment. Et cela, du jour au lendemain.
  5. Il est indécent de tenter de justifier une telle hausse du coût du service auprès des Français avec le mirage d’une couverture sociale qui serait soi-disant améliorée, alors même que la seule alternative qu’auront les Français sera soit de renoncer à tout ou partie à des services devenus trop onéreux, soit d’employer une personne directement et au travail au noir. Il n’est pas admissible pour un gouvernement de contraindre, dans les faits, des salariés au travail illégal et à la précarité.

Face au texte de loi présenté par le gouvernement aux Parlementaire et voté récemment par les députés, la conclusion est imparable : l’État est en train de changer de camp et de s’allier objectivement à l’illégalité et à la précarité. C’est révoltant.

Il reste un motif d’espoir, même mince, le texte doit être voté cette semaine au Sénat.

Sénateurs, Ministres, si votre réforme devait entrer en vigueur, vous devrez assumer la responsabilité et les conséquences des destructions d’emplois et fermetures d’entreprises devant vos élus. Il est encore temps de revenir sur une erreur inédite et destructrice d’emplois en votant contre cet article.

(*) Damien Tixier a fondé l’entreprise Petits-fils en 2007. Elle a déjà donné à plus de 600 familles la possibilité de maintenir une personne âgée dépendante à son domicile en offrant des services d’aide aux repas, de garde de nuit, d’entretien de la maison, etc.

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  • Hollande et ses sbires sont en train d’achever la France. Ne gigotez pas trop : Vous souffrirez moins.

    Pauvre France…

  • L’exemple type de secteurs économiques qui basent leur offre sur une règlementation et une distorsion du marché créé par l’État

    Force est de reconnaître que le service à domicile était une usine à gaz à l’intérieur d’une autre usine à gaz, c’est à dire le code du travail et la règlementation de l’emploi.

    C’était une tentative de rendre possible ce que le code du travail rend impossible (les fameux correctifs aux désastres engendrés par les monceaux de lois). En gros, on avait empilé des couches d’aide à la complexité par dessus la complexité créée à la base, au lieu tout simplement de rendre les choses possibles à la base.

    Moralité: foutre à la poubelle le code du travail, toutes les taxes liées, ouvrir la protection de l’individu à une saine concurrence et reconstruire un système sain, simple, facile compréhensible. Tous les employés reçoivent l’intégralité de tous les salaires, et ensuite libre à eux de choisir leur protection, ou même d’en avoir une

    • Non, appliquons réellement le droit du travail et la justice comme le faisait remarquer H16 hier. Tous nos soi-disants syndicats sont susceptibles d’être condamnés (et peut-être même à de la prison pour leurs dirigeants puisque c’est plus grave que pour les crêches marseillaises qui passent en jugement actuellement).

  • Si le coeur du problème est l’absence de protection sociale pour les employés hors-cadre légal et réglementaire du travail (« au noir »), la solution économiquement sensée n’est pas d’ajouter de nouvelles couches de réglementations et de lois par-dessus l’existant… mais, peut-être, simplement, de trouver une alternative pour justement proposer des services de protection sociale à ces gens.

    Je pense qu’une majorité d’entre eux ainsi que de leurs employeurs trouveraient volontiers leur compte à cotiser à de tels services si ceux-ci ajoutaient réellement de la valeur. Il doit sûrement y avoir des possibilités offertes par des montages offshore, une idée à creuser ?

    • Il y a surement des solutions pour des services extérieurs efficaces qui se créeraient dans un monde libéral mais nous sommes en France et l’idée que des gens proposent des services rémunérés en parallèle du monde social devrait permettre la création de quelques dizaines de lois.

  • Je suis assez incrédule quant à cet article de Damien Tixier disant que les entreprises de services à la personne sont en pleine crise.
    Au contraire, dans toutes les grandes agglomérations, on en voit s’ouvrir de nouvelles chaque jour.. C’est donc bien la preuve que ce secteur est en plein boom économique.
    De plus, je suis assez au courant du problème, vu que je m’occupe un peu des affaires d’une personne agée qui bénéficie d’une aide à domicile fournie par ADHAP Services (grande chaine nationale franchisant le service à domicile sur toute la France).
    Ce secteur a été boosté par la creation de l’APA (aide personnalisé assistance aux personnes agées) financé par chaque département.
    Sur visite d’une assistante sociale qui constate que la personne n’est plus capable physiquement soit de faire son ménage ou de se préparer un repas, le departement octroit une aide financière mensuelle pour payer les services à la personne se chargeant d’accomplir ces taches quotidiennes.
    Donc on voit que les entreprises de ce secteur touchent déjà du departement cette manne financière, octroyée à la personne qui demande une aide à domicile.
    Pour donner un exemple: Une personne à faible mobilité (classée en GIR 3) et à petits revenus ne paiera que 4 euros de l’heure l’entreprise qui vient à son domicile mais celle-ci percevra 16 euros/h auprès du departement.
    Donc on constate que c’est un secteur très subventionné.
    Si l’APA venait à disparaitre, peu de gens pourraent payer 20 Euros de l’heure le travail à leur domicile et la plupart des entreprises qui sont sur ce créneau feraient rapidement faillite.

    • Effectivement, peu de gens peuvent payer 20 euros, ce qui montre indiscutablement que le coût du travail est trop élevé en France, essentiellement sous le poids des charges compte tenu de ce que touche réellement le salarié.

    • Mes beaux-parents, âges de 75 ans, non imposables, et dont un beau-père invalide, bénéficiaient jusqu’à présent de la prise en charge partielle au-travers de l’APA. Dorénavant, et suite aux idées lumineuses de nos bras cassés de gouvernants, on leur sucre cette prise en charge au motif qu’ils sont deux, et que donc ils peuvent se débrouiller. Et que s’ils veulent continuer à bénéficier de l’aide ménagère, ils devront payer plus de 20 € de l’heure. Je tiens aussi à souligner qu’ils resteront non imposables vu que leurs retraites ne vont pas augmenter. Franchement une telle situation devient inadmissible dans ce pays, et on favorise effectivement bien les assistés et le travail au black. Bravo M. HOLLANDE, continuez comme çà

      • « un beau-père invalide, bénéficiaient jusqu’à présent de la prise en charge partielle au-travers de l’APA. Dorénavant, et suite aux idées lumineuses de nos bras cassés de gouvernants, on leur sucre cette prise en charge au motif qu’ils sont deux, et que donc ils peuvent se débrouiller.  »

        Les raisons que vous invoquez ne sont pas vraisemblables.

        1- L’attribution de l’APA ne dépend pas de l’état mais du département.
        2- Une fois notifiée par le Conseil Général, l’APA ne peut plus être supprimée sauf si la personne partiellement invalide recouvre (par miracle) ses capacités physiques.
        Donc, si votre beau-père bénéficiait de l’APA , il n’y a aucune raison qu’arbitrairement on lui en retire le bénéfice car les lois définissant les conditions d’accès à l’APA sont toujours les mêmes, depuis le changement de gouvernement.
        Soit vous ne nous donnez que des informations partielles , soit vous ignorez le fond du dossier.

  • Que voulez vous, quand on entend parler sur les ondes, publicité de l’état, de « l’économie sociale et solidaire », et oui nous avons même un ministre ad doc : M. Hamon, qui est un vaste four tout pour les hommes de l’état socialiste. Mais ce n’est qu’un système économique uniquement basé sur des subventions étatiques dont relève le service à domicile. Le poids du socialisme ….encore et encore…
    Frédéric Bastiat disait que les trois tares en économie sont : l’interventionnisme, le dirigisme et le socialisme. CQFD !

  • Dans cette conférence, l’orateur remarque que le salaire minimal assorti d’impôts de toutes sortes mène à un contresens économique trop peu diagnostiqué: Des individus ayant acquis, au prix de longues et coûteuses études, une qualification particulièrement élevée, ont intérêt à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins domestiques, au lieu de faire appel à des individus qui ont étudié 10 ans de moins.

    Ainsi une personne dont les compétences justifient un coût du travail très élevé en perçoit trop peu, et doit payer trop cher le travail peu qualifié, pour décider de financer par son travail, par exemple, son ménage ou la peinture de son plafond (sauf au noir).

    Il vaut mieux pour elle écourter son travail et effectuer ces tâches elle-même. L’économie en est pénalisée (et sans doute la qualité un peu aussi…)

    http://www.heritage.org/events/2012/10/denmark

  • C’est un scandale .J’ai eu recours au service à la personne .Sachez que certains organismes sont régis par le conseil général .Exemple :25 euros de l’heure pour une assistante de vie qui elle ne touche que le prix de l’heure au SMIG ,la différence ,c’est le conseil général qui encaisse .Moralité : le C.G se fait du pognon sur le dos des personnes âgées dont certaines ont de petits moyens !

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