Contribution exceptionnelle sur la fortune : double imposition

La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» pour la contribution exceptionnelle sur la fortune, sinon il s’agit d’une double imposition.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Contribution exceptionnelle sur la fortune : double imposition

Publié le 23 octobre 2012
- A +

La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» pour la contribution exceptionnelle sur la fortune, sinon il s’agit d’une double imposition.

Par Gabriel Lévy.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine et exigible, donc à inscrire, comme les autres, dans le passif du contribuable.

Nous savons que «l’argent fait le bonheur».

Ainsi élisons-nous – avec constance – des dirigeants pour s’employer à nous rendre heureux, parfaitement heureux. Pour ce faire, l’actuel gouvernement ne résiste devant rien, même pas devant un mesquin chapardage.

Ceux qui ont reçu l’imprimé « de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 » constateront, au bas de la première page, la mention : « Montant de votre base imposable ISF déclarée en 2012, à reporter au verso », et le verso permet de calculer le montant de la contribution.

Le résultat : un impôt sur l’impôt.

En effet, la somme due au titre de cette contribution exceptionnelle devrait être exclue de la « base imposable » telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine (fait générateur : la valeur du patrimoine en début d’année) et exigible, donc à inscrire, comme les autres, dans le passif du contribuable, ce qui diminue d’autant le patrimoine de ce dernier, et donc la base imposable.

Il n’en est pas question, l’exception a pour vertu ne pas se discuter.

Ce larcin, cette arnaque, ce vol sans violence, revient en définitive à majorer cette « contribution exceptionnelle » de 0,50 à 1,80 %.

L’exceptionnel rend heureux, mais l’ordinaire aussi, car en dépit du mensonge du Premier ministre, le budget 2013 ne privera pas de ce «bonheur» 9 Français sur 10.

Ce gouvernement conjuguera pour nous dissimulations et spoliations, selon le principe suivant : «Lorsqu’on a trop d’argent, c’est que d’autres en manquent».

Quant aux amnésiques qui nous proposent – à contretemps – remède et orviétan, répétons-leur, avec la gouaille d’Arletty (lorsqu’elle fut jugée pour ses « amitiés » avec des officiers allemands) :

« Il ne fallait pas les laisser entrer », sachant que « les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer.» (Audiard).

Nous ne sommes pas responsables des premières, mais il faudra pourtant acquitter les seconds. L’addition, c’est pour nous !


Sur le web

Voir les commentaires (4)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (4)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Poser la question c’est y répondre : il n'en reste rien ou presque après 40 ans !

Mais quelles étaient ces grandes réformes structurelles du premier Président de gauche de la Ve République élu en 1981 ? Quatre réformes nous semblent emblématiques :

Les nationalisations des entreprises et des banques La retraite à 60 ans La réduction du temps de travail L’impôt sur les grandes fortunes (IGF)

 

Nous passons volontairement sur les réformes économiques conjoncturelles comme l’augmentation du SMIC de 10 %, le premier bl... Poursuivre la lecture

Par Yves Montenay.

Vous vous souvenez, il y a maintenant environ un an et demi, avant la fin du premier confinement, le plus dur, puis régulièrement depuis j’avais écrit qu’il y aurait une reprise en V et qu’il ne fallait pas s’inquiéter alors que les articles catastrophistes se multipliaient.

Bien sûr mon V a été un peu secoué par les demi-confinements qui ont suivi. Nous abordons maintenant la cinquième vague… Mais, à chaque fois, l’économie est moins secouée, car tant nos gouvernants que les acteurs économiques de base ont ap... Poursuivre la lecture

Par Michel Gay.

En vue de la primaire écologiste dont le premier tour aura lieu du 16 au 19 septembre 2021 et le second du 25 au 28 septembre, Éric Piolle, maire EELV de Grenoble, a dévoilé son mirifique programme vert le 17 août 2021.

Mesures coercitives et interdictions

L’écologiste Éric Piolle promet une trentaine de mesures coercitives toujours plus liberticides pour « atteindre une neutralité climatique dès 2045 », soit 5 ans plus tôt que les préconisations officielles du gouvernement, elles-mêmes en avance de près de 50 an... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles