Contribution exceptionnelle sur la fortune : double imposition

La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» pour la contribution exceptionnelle sur la fortune, sinon il s’agit d’une double imposition.

La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» pour la contribution exceptionnelle sur la fortune, sinon il s’agit d’une double imposition.

Par Gabriel Lévy.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.

La somme due au titre de l’ISF devrait être exclue de la «base imposable» telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine et exigible, donc à inscrire, comme les autres, dans le passif du contribuable.

Nous savons que «l’argent fait le bonheur».

Ainsi élisons-nous – avec constance – des dirigeants pour s’employer à nous rendre heureux, parfaitement heureux. Pour ce faire, l’actuel gouvernement ne résiste devant rien, même pas devant un mesquin chapardage.

Ceux qui ont reçu l’imprimé « de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 » constateront, au bas de la première page, la mention : « Montant de votre base imposable ISF déclarée en 2012, à reporter au verso », et le verso permet de calculer le montant de la contribution.

Le résultat : un impôt sur l’impôt.

En effet, la somme due au titre de cette contribution exceptionnelle devrait être exclue de la « base imposable » telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine (fait générateur : la valeur du patrimoine en début d’année) et exigible, donc à inscrire, comme les autres, dans le passif du contribuable, ce qui diminue d’autant le patrimoine de ce dernier, et donc la base imposable.

Il n’en est pas question, l’exception a pour vertu ne pas se discuter.

Ce larcin, cette arnaque, ce vol sans violence, revient en définitive à majorer cette « contribution exceptionnelle » de 0,50 à 1,80 %.

L’exceptionnel rend heureux, mais l’ordinaire aussi, car en dépit du mensonge du Premier ministre, le budget 2013 ne privera pas de ce «bonheur» 9 Français sur 10.

Ce gouvernement conjuguera pour nous dissimulations et spoliations, selon le principe suivant : «Lorsqu’on a trop d’argent, c’est que d’autres en manquent».

Quant aux amnésiques qui nous proposent – à contretemps – remède et orviétan, répétons-leur, avec la gouaille d’Arletty (lorsqu’elle fut jugée pour ses « amitiés » avec des officiers allemands) :

« Il ne fallait pas les laisser entrer », sachant que « les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer.» (Audiard).

Nous ne sommes pas responsables des premières, mais il faudra pourtant acquitter les seconds. L’addition, c’est pour nous !


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