Lutte contre le terrorisme, ou comment incriminer le Djihad

Les jeunes Français partis s’entraîner au Djihad pourront être poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Les jeunes Français partis s’entraîner au Djihad pourront être poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Par Roseline Letteron.

Le Conseil des ministres a adopté le 3 octobre 2012 un nouveau projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte a un intérêt immédiat, qui est de proroger jusqu’à fin 2015 les dispositions de la loi du 22 juillet 2006, déjà prorogées une fois par la loi du 1er décembre 2008, jusqu’au 31 décembre 2012. Ses dispositions concernent les contrôles d’identité à bord des trains internationaux, ainsi que l’accès des services chargés de la lutte contre le terrorisme aux fichiers de police administrative et aux données relatives aux communications électroniques.

Renforcer les instruments judiciaires de lutte contre le terrorisme

Au-delà de cette préoccupation immédiate, le projet de loi vise à renforcer les instruments judiciaires de la lutte contre le terrorisme. Au regard de sa finalité, le projet présenté par le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est parfois présenté comme la simple reprise des annonces faites par l’ancien Président Nicolas Sarkozy, à la suite de l’affaire Mérah. Trois infractions nouvelles étaient alors envisagées : un délit de consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme, un délit de propagation d’apologie d’idéologie extrémiste, et un délit de voyage à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement. Les deux premiers ont été abandonnés, en raison de leur imprécision et de l’impossibilité concrète de les mettre en œuvre. Seule subsiste la volonté de pénaliser le séjour dans des camps d’entrainement situés à l’étranger, mais à travers un simple renforcement du dispositif judiciaire existant pour tenir compte de l’évolution de la menace terroriste.

Une nouvelle génération de terroristes

Chacun s’accorde aujourd’hui pour constater l’émergence d’une nouvelle génération de terroristes. Souvent nés en France, voire convertis à l’Islam, ils vont basculer dans la violence terroriste, après des itinéraires qui font intervenir la délinquance, la prison, parfois le séjour dans des camps d’endoctrinement et d’entraînement situés le plus souvent en Afghanistan ou au Pakistan, au cœur des zones tribales. Le problème est que la liberté de circulation, dont est titulaire chaque citoyen français, implique le droit de se rendre à l’étranger, y compris en Afghanistan et au Pakistan. Aucune disposition législative n’interdit d’entreprendre ce type de voyage, y compris pour y séjourner dans de tels camps. Dans l’état actuel des choses, les services de renseignement peuvent détecter ce type de parcours, mais aucune poursuite ne peut être engagée, jusqu’à ce que l’irréparable soit commis, ou, au moins, jusqu’à ce qu’un projet terroriste soit suffisamment avancé, sur le territoire français, pour justifier une mise en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (art 421-2-1 c. pén.).

Un changement dans la compétence territoriale

Pour tenter de remédier à cette situation, le projet de loi prévoit d’ajouter un article 113-13 au Code pénal, rédigé en ces termes : « La loi pénale française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme (…), commis par un Français hors du territoire de la République« . Une telle disposition permet de poursuivre les Français ayant suivi un entraînement au terrorisme dans des camps situés à l’étranger, alors même qu’ils n’auraient commis aucune infraction liée au terrorisme sur le territoire français. Ce type de compétence n’est pas ignoré du droit français, notamment lorsqu’il s’agit de poursuivre des Français qui se sont rendus dans des pays étrangers à des fins de tourisme sexuel, et plus précisément de pédophilie (art. 227-27-1 c. pén.).

En l’espèce, seule la compétence est étendue, et les incriminations demeurent identiques. Les jeunes Français partis s’entraîner au Djihad pourront ainsi être poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, et condamné à une peine de dix années d’emprisonnement et 225 000 € d’amende. Reste évidemment que la preuve de l’infraction sera difficile à apporter, et que cette incrimination repose sur une coopération des services de renseignement, dès lors qu’il est bien peu probable que les pays qui tolères ces camps d’entraînement sur leur territoire communiquent des informations sur ceux qui viennent y séjourner.

Ce projet de loi est certainement moins ambitieux que les annonces de l’ancien Président Sarkozy, après l’affaire Mérah. Mais ces dernières conduisaient à la création d’infractions nouvelles dont il était pratiquement impossible d’apporter la preuve. Le présent projet de loi demeure dans l’approche pénale traditionnelle du terrorisme, défini comme relevant du droit commun. Pour notre code pénal, l’acte de terrorisme est d’abord un crime ou un délit de droit commun, atteinte à la vie, vol, destruction, voire infraction en matière d’informatique ou détention d’explosifs. La peine est simplement lourde lorsque l’infraction est commise « dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur« . Il n’est donc pas utile de multiplier les infractions pour disposer d’un système judiciaire efficace dans la lutte contre le terrorisme. Il suffit de donner aux juges les moyens de mettre en œuvre les outils judiciaires existants. Modestement, mais efficacement, le projet va dans ce sens.

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