La taxation identique du capital et du travail, une fausse bonne idée

Lorsque l’exception fiscale française devient une norme durable, cela créé un cataclysme économique.
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La taxation identique du capital et du travail, une fausse bonne idée

Publié le 6 octobre 2012
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Lorsque l’exception fiscale française devient une norme durable, cela créé un cataclysme économique. Partagé par la droite et par la gauche, l’idée que les revenus du capital devrait être taxés comme les revenus du travail n’est ni juste, ni normale, ni efficace.

Par Alain Madelin.

Au-delà de la réaction des pigeons, qui illustre quelques cas particuliers, le problème de fond est celui d’avoir transformé un slogan politique simpliste en mesure gouvernementale : « les revenus du capital devrait être taxés comme les revenus du travail ».

Partagé par la droite et par la gauche, ce slogan réalise une fausse symétrie : les revenus du capital ne sont pas du tout de même nature que ceux du travail. Cette erreur d’analyse entraîne aujourd’hui un cataclysme fiscal. Je rappelle que le capital c’est de l’épargne, et l’épargne c’est du travail accumulé qui a déjà payé l’impôt sur le revenu.

Ensuite, quand vous investissez cette épargne dans des entreprises, dans des activités rentables, elle crée à la fois des richesses, des emplois et des recettes fiscales. Enfin en bout de course, elle paie l’impôt sur les sociétés. Et c’est précisément parce qu’on considère que le capital est plus imposé que le travail, en raison de cette multiplication des impôts et au regard de la personne qui, au lieu d’avoir épargné aurait consommé la même somme, que l’on a créé des régimes destinés à atténuer cette sur-taxation fiscale ; notamment le Prélèvement Libératoire Forfaitaire.

C’est la raison pour laquelle ce régime fiscal particulier du capital a existé quels que soient les gouvernements et que cette distinction existe quasiment dans tous les pays. Si quelques pays ont une fiscalité similaire pour le capital et le travail, c’est parce qu’ils ont diminué l’imposition du travail pour la ramener au plus faible niveau de l’imposition du capital, comme les pays de « flat-tax » où vous avez la même imposition de 13, de 14 ou de 20%  pour tous.

Néanmoins si le capital n’est pas identique au travail, capital et travail sont dans un même bateau. Il ne faut jamais oublier qu’il faut un haut niveau de capital pour faire un haut niveau des salaires.

Mon coiffeur à Dakar est peut-être meilleur que mon coiffeur à Paris, il a, à peu près, la même productivité et pourtant il doit gagner dix fois moins. Qu’est-ce qui fait la différence ? C’est que mon coiffeur français est dans un univers hautement capitalistique : même les emplois les moins qualifiés ou les gens les moins productifs bénéficient du niveau de capital d’un pays. Lorsque l’on parle de relocalisation ou de compétitivité, ceci nécessite des investissements gigantesques, notamment dans des machines, des robots ou des innovations. Décourager le capital, c’est une politique qui, à terme, se révèlera profondément anti-sociale, car elle bridera, limitera voire entraînera une diminution des salaires.

C’est la raison pour laquelle présenter cette mesure au nom de la justice sociale est une erreur. La justice sociale, c’est un compromis, certes d’une part entre des inégalités supportables au regard de l’opinion, mais d’autre part avec des critères d’efficacité économique au regard de la croissance. N’oublions pas que la croissance est le meilleur moteur du progrès social et de la création d’emploi.

Aujourd’hui devant les réactions, le gouvernement entend corriger le tir. Et sans doute corrigera-t-il les erreurs les plus visibles, comme la situation des start-ups innovantes. Mais le mal est fait. C’est le concept même de la taxation identique du capital et du travail qu’il faudrait remettre en cause. Ce sera d’autant plus difficile que la droite, hier au pouvoir, défendait la même idée. Sans que personne ne réagisse.

La grande erreur de cette mesure, selon moi, c’est de présenter cette pseudo « égalité fiscale » comme juste et normale. Or, elle n’est ni juste, ni normale. On ne peut s’isoler fiscalement de l’Europe et du monde sans entraîner une forte perte de compétitivité fiscale aux effets absolument dévastateurs.

Un président normal devrait nous proposer une fiscalité normale, dans la moyenne européenne voire la moyenne haute, compte tenu de notre niveau de dépenses publiques. Et ajouter le cas échéant des taxes de solidarité transitoires à la manière de l’Allemagne pour payer sa réunification. À persévérer dans cette voie, une chose est sûre, jamais Monsieur Hollande ne sera le Président de la croissance.

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  • Hollande n’est que l’émanation d’une idéologie profondément enracinée et je ne vois pas comment les français reviendraient dessus alors qu’elle est aussi profondément enracinée dans l’Intelligentsia. (qui n’a jamais aussi mal mérité son nom)

    Il faut maintenant voter avec ses pieds, que les créateurs ce barrent et cessent de subir en silence tout en supportant financièrement des idéologues qui leur crachent dessus depuis 20 ans.

    Une fois à poil ils auront vraiment de la peine à expliquer pourquoi ça marche ailleurs et pas ici. C’est le choc salutaire ou la lente agonie par petite touches progressive.

  • Ouh Alain Madelin…. Quelle source !!! Ancien membre de la Fédération des Étudiants Nationalistes (FEN), fondateur d’Occident et membre assidu du Club de l’Horloge…. Une source sûre pour vous, les Libéraux, qui, rien qu’en le publiant comme exemple, accrédite toutes les thèses sur la proximité entre Libéralisme et Nationalisme-Racisme comme ce bon vieil Alain (l’homme qui murmurait à l’oreille de sa machine a UV). C’est beau. On a même plus besoin de critiquer vos articles, vos sources discréditent complètement vos idées. Madelin à dit un jour qu’il était libéral car le libéralisme c’était la domination de l’homme blanc sur les autres…. Parfait. Merci ContrePoints de vous auto décrédibiliser seuls… Ça m.evite carrément la lecture d’un nouvel article indigeste, mal écrit et limite consanguin (les libéraux parlent aux libéraux….et personne d.autre les écoutent…). Top. @+

    • Argument ?

      Ah, ça n’émane pas de votre clergé donc si il dis qu’il y a du vent en plein tempête ce n’est pas vrai. Ce qu’il dis en l’occurrence est juste et on attendrait en vains vos contre-arguments la dessus. La lune, le doigt.

      Pour ce qui est du racisme le libéralisme c’est les droits fondamentaux de tous. Point final, pas d’article dérogatoire.

      « On a même plus besoin de critiquer vos articles »

      A partir du moment ou vous n’en comprenez même pas les titres, on ne vous en demande pas tant.

      « Nationalisme-Racisme »

      Vous vouliez parler du national-socialisme sans doute ?

    • Ah, ah ! Il y avait bien longtemps que je n’avais pas lu cet argument foireux qui vise à faire passer Madelin pour un dangereux mec d’extrême droite : déterrer pour le décrédibiliser ses conneries d’adolescent alors qu’il avait 16-18 ans…
      La bonne vieille ritournelle de gauche, tellement usée qu’elle ne convainc plus personnes hormis quelques fanatiques gauchistes, selon laquelle tout ce qui n’est pas de gauche est nécessairement facho. Mouarf ! C’est tellement bête…

      C’est en outre assez amusant de vouloir faire passer pour nationaliste l’un des rares hommes politiques français à avoir prôné une forte ouverture des frontières, y compris pour l’immigration.

      Et sinon, des arguments sur le fond ? Non, bien sûr. Quand on est incapable de contre-argumenter on fait dans l’ad hominen.

    • @Maniak
      Vous donnez. Ici un exemple limpide du totalitarisme de la pensee : ne surtout pas argumenter mais se contenter de jeter l’anatheme sur l’adversaire, toujours la même rengaine fascite et/ou raciste … Pitoyable.

  • Un revenu, qu’il soit du capital ou qu’il soit du travail, à l’instant t est un revenu, il n’a pas à être moins imposé que celui du travail qui lui est en prise directe avec le mérite.

    Si distinction, effectivement, il doit y avoir, ce serait entre revenus à risques dans des entreprises et placements purement spéculatifs immobiliers et autres.

    • Tout à fait, la taxation doit être la même. C’est pourquoi on ne doit pas taxer les revenus du capital qui ont déjà été taxés par ailleurs (IR initial avant l’épargne, puis IS). Si on taxe le capital sans supprimer l’IS et sans tenir compte de la première taxation du travail épargné, alors la taxation du capital est indubitablement supérieure à celle du travail.

      Ceci dit, cela ne répond pas au problème de fond de l’économie française : le travail est trop taxé parce qu’il y a trop de dépenses publiques.

    • Les revenus d’une entreprise sont aussi spéculatif. Je produis un bien ou un service en espérant que des clients me l’achèteront.

      • @Théo31
        Non, par définition, la spéculation c’est réaliser un profit en jouant uniquement sur une variation de cours. Celui, qui produit, moins que jamais, va s’amuser à stocker pour spéculer.

        • Si les bénéfices du capital doivent être taxés au même niveau que les revenus, alors les pertes devraient devenir déductibles (vous gagnez, vous payez 60 % de taxes, vous perdez, ou vous avez tout perdus donc vous n’investissez plus car vous ne pouvez plus et qu’il y a trop de risque – zéro innovation, zéro création d’emploi,…) ou vous déduisez, auquel cas il n’y a plus de risque spéculatif (tout est possible puisqu’il n’y a pas de risque,cela devient la roulette et les investissements foireux vont se multiplier).
          Combien d’emplois créés cette semaine, CITOYEN?

    • «Si distinction, effectivement, il doit y avoir, ce serait entre revenus à risques dans des entreprises et placements purement spéculatifs immobiliers et autres.»

      Cependant, ce n’est pas du tout la logique des gouvernements qui tendent même à favoriser l’investissement immobilier au détriment de l’entreprise. (Cf accords de Bâle)

    • @Citoyen

      En fait la critique de Madelin n’est pas assez exactes, La taxation du « travail » est en fait la taxation du revenu produit par le capital humain (la formation par exemple).

      Ce qui fait de l’impot sur le revenu un impot qui a un biais surtaxeur contre tout investissement produisant des revenus taxables et ce d’autant plus que le taux est élevé.

      En clair, il va taxer le revenu d’une entreprise que vous montez, mais pas la satisfactions que vous tirez de votre Rolls.

      Pascal salin à proposé dans « l’arbitraire fiscal » un « impôt sur la dépense » qui n’a pas cet effet destructeur sur l’entreprise.

    • Et j’ajoute que si le revenu est le produit du capital, la « relance » de la consommation par des plans de dette, n’a évidement intérêt pour « la croissance »

  • pour en revenir sur le PLF, j’aimerais qu’on m’explique pourquoi il était fixe, et supérieur aux deux premières tranches d’IRPP…

    ça c’était également une vraie injustice fiscale.

    si effectivement les revenus du K doivent être moins taxés que ceux du travail, que ce soit le cas pour tous les revenus…

  • Il y a un autre argument dont Madelin ne parle pas qui est l’inflation.

    L’épargne est une consommation différée, si un placement x rapporte autant que l’inflation en brut et que les impôts viennent faire baisser ce rendement net en-dessous de l’inflation, mécaniquement l’impôt devient confiscatoire.

    Si on poursuit le raisonnement, un mec qui paye l’ISF (donc probablement dans la tranche à 45%) doit trouver des placements à 10,2% brut sans risque pour que l’impôt ne soit pas confiscatoire :

    (Inflation (2,5%) + ISF (1,5%)) / (1- CSG (15,85% – IRPP (45%))

    Enfin le conseil constitutionnel dit que ça n’est pas confiscatoire donc tout va bien

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