Sous-préfectures : des millions d’euros gaspillés en pure perte !

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À l’heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, l’association Contribuables Associés appelle à mettre fin à cette aberration administrative que sont les sous-préfectures et adresse une pétition en ce sens à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

À l’heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, l’association Contribuables Associés appelle à mettre fin à cette aberration administrative que sont les sous-préfectures et adresse une pétition en ce sens à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Un article de Contribuables Associés.

Qu’est-ce qu’une sous-préfecture ? À quoi servent-elles ? Deux grandes questions !

Dans le millefeuille administratif français (communes, communautés de communes, cantons, départements, régions, État, Europe), il existe encore une autre catégorie, souvent totalement inconnue du grand public : l’arrondissement départemental ! La France en compte pourtant 342 ! Et ceux-ci n’ont strictement rien à voir avec les arrondissements des grandes agglomérations comme Marseille, Lyon ou Paris.

La sous-préfecture est le chef-lieu d’un arrondissement départemental, quand il n’a pas de préfecture. Notre pays compte 238 sous-préfectures… Et leurs implantations, qui n’ont sensiblement pas évolué, sont régies par des lois d’un autre siècle : être accessible à moins d’une journée de cheval !

Découpage archaïque

Le découpage des départements est donc totalement archaïque et complètement déconnecté des réalités actuelles. Ainsi la Gironde compte par exemple 6 arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72% de la population du département !

Cette situation est dénoncée par la Cour des Comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte 5 sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions ».

Mais s’il n’y avait que les implantations qui étaient obsolètes !

La Révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n’est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures. Quant à la délivrance des cartes d’identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d’auto-école.

Autrement dit, les services rendus au citoyens par les sous-préfectures sont aujourd’hui proches de zéro… mais bien évidemment pas leur coût !

Les anciens locaux de l’Humanité

En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées. Plus de la moitié de leurs surfaces sont « affectées à des usages résidentiels » (appartements de fonction et pièces de réception du sous-préfet).

La Cour des Comptes relève ainsi dans son rapport des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de 10 employés. Mais il y a pire ! Comme la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis, créée en 1993, principalement pour délivrer des certificats à une population étrangère estimée (par la Cour) à 158 000 personnes « en situation régulière ».

Alors qu’une simple « antenne » de la préfecture de Bobigny aurait été suffisante, l’État a acheté en 2009 les anciens locaux du journal l’Humanité : 12 millions d’euros pour 7 000 m² auxquels s’ajoutent 19 millions de travaux, qui devraient s’achever en 2014, 21 ans après la création de cette nouvelle sous-préfecture !

Il est grand temps de dépoussiérer cet héritage qui date de 1800 du Consulat !

C’est pourquoi nous devons exiger sans plus attendre de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, la suppression pure et simple de cet échelon totalement dépassé.

Manuel Valls : supprimez les sous-préfectures !

Pétition nationale adressée à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Ministre,

Les sous-préfectures ont échappé à la réforme de l’administration territoriale de l’État.
Or les changements démographiques, économiques et sociaux ne justifient plus leur existence, d’autant que la Révision générale des politiques publiques les a dépossédées de leurs principales missions.
La suppression des sous-préfectures ferait en outre économiser à la France plusieurs centaines de millions d’euros par an.
C’est pourquoi le simple contribuable-citoyen que je suis vous demande d’agir sans plus attendre en supprimant cet échelon totalement archaïque et déconnecté des réalités actuelles.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma plus haute considération.

Pour signer la pétition

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