Où est la démocratie dans les partis politiques ?

UMP et PS rivalisent dans l'absence de démocratie pour leurs élections internes. Une situation à améliorer?
Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
imgscan contrepoints667 UMP PS

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Où est la démocratie dans les partis politiques ?

Publié le 13 septembre 2012
- A +

UMP et PS rivalisent dans l’absence de démocratie pour leurs élections internes. Une situation à améliorer ? 

Par Roseline Letteron.

L’actualité récente des partis politiques, de droite comme de gauche, met en lumière la question de la démocratie à l’intérieur de ces organisations. À droite, on voit les candidats à la présidence de l’UMP contraints d’obtenir 8000 parrainages de militants pour participer au vote. Le seul problème est que Jean François Copé, candidat « sortant », dispose de l’ensemble des moyens logistiques du parti. Il a le contrôle du site internet de l’UMP, et surtout du fichier des militants, celui qui est indispensable pour obtenir les précieuses signatures. À gauche, on voit le Premier secrétaire, Martine Aubry, désigner tranquillement son successeur. Les statuts du PS prévoient en effet que les militants se prononcent en même temps sur un texte et sur un candidat, lors du Congrès du parti. Pour des motifs reposant sur l' »unité » du parti, il n’y aura donc qu’un seul texte, dont le premier signataire sera logiquement le Premier secrétaire. Dans les deux cas, à droite et à gauche, les militants sont finalement exclus du débat, leur rôle se bornant à entériner une décision qui leur échappe.

L’Article 4 de la Constitution

La question posée est d’abord celle de la définition constitutionnelle du parti politique. Aux termes de l’article 4 de la Constitution, « les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie« . Cette unique mention des partis politique dans la Constitution les rattache à l’exercice du pouvoir démocratique par le droit de suffrage. On observe d’ailleurs un approfondissement régulier du rôle des partis dans l’exercice du droit de suffrage. Les primaires socialistes en témoignent, qui ont permis la désignation démocratique du candidat du Parti Socialiste aux élections présidentielles.

Rien n’est dit cependant de l’organisation interne des partis, si ce n’est pour affirmer  un principe général de liberté. Au plan constitutionnel, il s’agit seulement de garantir que chacun peut créer un parti politique pour défendre ses idées, et qu’une telle organisation peut librement développer son programme.

Approche juridique par le financement

Les partis politiques sont donc organisés de la manière la plus banale qui soit, sous la forme d’associations. La Cour européenne considère d’ailleurs que la liberté de créer un parti politique constitue l’une des modalités de la liberté d’association, garantie par  l’article 11 de la Convention (CEDH 30 janvier 1988, Parti Communiste Unifié de Turquie).

La loi du 1er juillet 1901 a  permis le développement immédiat des mouvements politiques, puisque le parti radical a été créé en 1901, et la SFIO en 1905. Il est vrai que le législateur est intervenu, beaucoup plus récemment, pour établir un contrôle sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Ces dispositions sont fort utiles, car elles ont pour objet de garantir la soumission des partis à l’État de droit. En revanche, elles n’ont en aucun cas pour effet de leur imposer un fonctionnement démocratique.  Ces derniers continuent, sur ce point, à s’organiser comme ils l’entendent.

Absence de contrôle interne

En soi, ce fonctionnement non démocratique n’est donc pas constitutif d’une violation du droit positif, dès lors que les associations s’organisent librement. Le système repose sur l’idée qu’il appartient aux militants de tirer les conséquences d’un fonctionnement peu satisfaisant, soit en faisant évoluer l’organisation, soit en la quittant. Hélas, l’organisation des partis n’est guère contestée par leurs membres. Qu’ils agissent par fidélité à « leur » parti, ou par volonté de saisir, à leur tour, les leviers de commande, tous ont en commun de ne contester que fort peu le fonctionnement de l’organisation.

Une intervention du législateur ?

Si l’amélioration ne peut venir de l’intérieur, est-il possible de l’envisager de l’extérieur, par l’intervention du législateur ? Il est évidemment impossible d’imposer aux partis une sorte de statut-type qui ferait peser une contrainte très lourde, disproportionnée pour les organisations les plus modestes, et trop attentatoire à la liberté de tous. Mais l’État demeure fondé à demander à des organisations dont il assure une large partie du financement le respect d’un certain nombre de principes. Parmi ceux-ci, on peut citer l’élection par les militants, le pluralisme des candidatures, l’égalité entre les candidats, le libre accès aux fichiers et aux instruments de communication, écrite ou numérique. Le débat démocratique pourra alors se développer entre des groupements eux-mêmes démocratiques.

Sur le web

Voir le commentaire (1)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (1)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Walter Lippmann fut un journaliste américain à la fois engagé dans les affaires internationales et dans les débats d'idées. Il mit en avant l'impossibilité d'une authentique démocratie dans une société contemporaine dans ses livres Public Opinion et The Phantom Public.

Si il fut un observateur lucide de la politique nationale comme des affaires mondiales, il fut aussi le promoteur réfléchi de solutions aux problèmes de régime. Il a ainsi été l'initiateur d'un libéralisme humaniste qu'il a promu dans son livre The Good Society. ... Poursuivre la lecture

À la chute du Mur de Berlin et la dislocation de l’URSS, beaucoup ont cru à « La Fin de l’histoire », une thèse popularisée par Francis Fukuyama dans son essai éponyme et contredite par Samuel Huntington, son professeur à Harvard, dans Le Choc des civilisations. Pour autant, l’histoire est circulaire, et non linéaire, et la question qui occupe Anne Applebaum dans Démocraties en déclin est légitime : comment la démocratie peut-elle se retourner contre elle-même ?

Elle est bien placée pour en parler. Ayant étudié l’histoire à Yale, les r... Poursuivre la lecture

J’ai toujours été impressionné par cette sentence de Georges Marchais :

« La démocratie politique englobe et soutient la démocratie économique ».

À sa manière il exprimait la supériorité du plan sur le marché, et expliquait pourquoi le système soviétique traduisait mieux les désirs du peuple que le système capitaliste. En URSS le peuple choisit démocratiquement ses dirigeants qui planifient l’économie en fonction des besoins du peuple.

De façon générale, les choix qu’exige l’organisation de l’activité économique se résume... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles