Vers de nouvelles taxes sur l’industrie du numérique

Le sénateur Philippe Marini (groupe UMP), vient de déposer une proposition de Loi au Sénat, « pour une fiscalité numérique neutre et équitable ».

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Philippe Marini (crédits UMP Photos, licence Creative Commons)

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Vers de nouvelles taxes sur l’industrie du numérique

Publié le 26 juillet 2012
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Le sénateur Philippe Marini (groupe UMP), vient de déposer une proposition de Loi au Sénat, « pour une fiscalité numérique neutre et équitable ».

Un article du Cri du Contribuable.

Philippe Marini (crédits UMP Photos, licence Creative Commons)Cette proposition propose d’instaurer deux nouvelles taxes et d’étendre l’application d’une troisième au secteur du numérique. À plus long terme, elle propose d’étudier la mise en place d’une fiscalité encore plus contraignante.

On se souvient de l’affaire de la taxe sur les services de publicité en ligne (dite taxe Google), instituée par le Sénat, puis supprimée par l’Assemblée Nationale dans la loi de finances pour 2011. Elle avait provoqué l’inquiétude de nombreux entrepreneurs français de l’économie numérique. Philippe Marini ne s’avoue pourtant pas vaincu, et lorgne sur ce nouveau secteur qui résiste à la crise, et générera 5,5 % du PIB (129 milliards d’euros) en 2015.

Il propose donc de mettre en place un mécanisme permettant de taxer le chiffre d’affaires réalisé en France des entreprises proposant certains services en ligne, par le biais de nouvelles taxes. La première est une taxe sur la publicité en ligne, qui devrait être acquittée non plus par les annonceurs, mais par les régies. Une autre taxe frappera les entreprises de vente en ligne réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 460.000 euros par an. Une troisième taxe doit permettre de faire payer les fournisseurs étrangers de vidéogrammes à la demande (VOD).

La proposition de loi prévoit enfin la rédaction d’un rapport analysant « l’identification de nouvelles assiettes fiscales permettant d’instaurer une taxation des flux numériques », l’extension de la taxation des services de télévision aux nouveaux opérateurs de la télévision connectée. Sans compter la future réforme des règles européennes de perception de TVA (par le pays du consommateur final) et la « redéfinition des règles d’imposition des bénéfices dans le contexte du commerce électronique » aux niveaux européen et international.

De belles usines à gaz fiscales, qui pénaliseront un des seuls secteurs économiques qui arrive encore à créer de la richesse et des emplois.

Source : Le Sénat.

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