Pour un impôt plus simple, plus plat, plus juste

Après l’affaire Jimmy Carr, gauche et droite devraient être d’accord pour des impôts plus plats, plus justes et plus simples.

Après l’affaire Jimmy Carr, gauche et droite devraient  être d’accord pour des impôts à taux unique, plus justes et plus simples.

Par Daniel Hannan, depuis Oxford, Royaume Uni.

Dans un discours à Politeia en 2004, Oliver Letwin, alors Ministre des finances britannique du cabinet fantôme, a fait une observation simple mais brillante. La complexité du code des impôts d’un État, a-t-il dit, est aussi préjudiciable à la compétitivité de la nation que le niveau général des taxes.

C’est vrai. Plus le code des impôts est alambiqué, plus il faut de temps pour se mettre en conformité avec. Le code des impôts de Tolley contient dorénavant 11.500 pages, deux fois plus que lorsque Gordon Brown est devenu Ministre des finances. Le nombre de lois en rapport avec les impôts a augmenté en conséquence. Il n’y a plus une seule petite entreprise dans le pays qui n’ait pas besoin d’employer un comptable.

Les très riches, qui peuvent se payer les conseils avisés de fiscalistes et bloquer des sommes importantes, transforment la complexité en avantage, protégeant ainsi leurs biens dans des niches créées involontairement par le gouvernement. Nous autres n’avons plus qu’à payer plus, pour compenser.

Je ne me sens pas à l’aise d’ajouter une dimension morale. Personne ne veut payer plus d’impôts que nécessaire, et ce pour une bonne raison : nous savons que la dépense gouvernementale est inefficace. Si nous voulions faire un effort supplémentaire, nous ferions mieux de le donner aux bonnes œuvres qu’au gouvernement.

N’importe qui possédant un ISA (NdT : une espèce de Plan Épargne britannique avec des avantages fiscaux) évite de payer des impôts. Ainsi faisait Jimmy Carr. Essayer donc d’aller lui dire qu’il est hypocrite : il disait une chose mais en faisait une autre. Avant de l’accuser de fraudeur fiscal, demandez-vous combien vous avez donné volontairement au Trésor Public récemment ?

Le problème est le système lui-même, et non comment les gens réagissent à ses effets pervers. Quand je faisais campagne pour réformer les règles scandaleuses avec lesquelles les équipes des parlementaires étaient payées et leurs frais de déplacement réglés, je n’ai jamais critiqué une seule fois les gens sur la défense de leurs droits. Ce que j’ai critiqué était leur opposition à chaque tentative d’assainissement. (Pour être juste, ils ont finalement voté une loi pour arrêter ces combines, dans lesquelles ils étaient empêtrés en 2009). Une distinction similaire s’applique ici sûrement.
Une façon de penser le système fiscal britannique est de se le représenter comme un énorme fromage suisse. Chaque trou est une exception créée par le Ministre des finances, à la recherche de but louables : plans pour aider les mères au travail, incitations des entreprises à embaucher des jeunes, coups de pouce à l’industrie cinématographique britannique (celle que le comptable de M. Carr a utilisé). Si nous comprimions le fromage, en faisant effondrer tous les trous, la hauteur du fromage serait fortement réduite. En d’autre termes, jeter toutes les exceptions (ou les niches) et vous pouvez diminuer fortement les taux de bases. Et, comme l’expérience de tous les temps et dans chaque pays le montre, des taux plus bas signifient des sommes collectées plus importantes. Paul Ryan l’explique très brillamment dans son clip :

Bien sûr, si vous voyez le système fiscal comme un mécanisme pour imposer l’égalité plutôt qu’un moyen de prélever de l’argent, vous ne serez pas d’accord avec cela. Il est certainement vrai que, en régime de « flat tax » (NdT : impôt à taux unique), les riches paieront une proportion plus grande des impôts ; mais, si cela signifie qu’ils gagnent plus, vous ne serez pas satisfaits.

Toutefois, même si vous êtes socialiste, un impôt moins progressif et plus simple où les riches gagnent plus mais paient aussi plus, sera préférable aux modèles « Gordonomics » dont les lacunes, incitations, dégrèvements et exceptions permettent aux riches de ne payer presque plus rien.

Une « flat tax » rend l’ingéniosité de Jimmy Carr sans but : quand tous les taux sont les mêmes, il n’y a aucun intérêt à requalifier ses revenus. Surtout, cela donne un coup de pouce à l’économie. Comme le gâteau national augmente, la part du gouvernement devient plus faible en proportion, mais plus grande dans l’absolue. L’État a ainsi plus à dépenser.

Les riches paient plus, l’État dépense plus, les taux d’impôts sont plus faibles, l’évasion fiscale est inutile. Vous auriez pensé cela attirant à la fois pour la gauche et la droite. Pourtant, ça ne l’est étrangement pas.

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