Équilibre budgétaire : tout ce qui brille n’est pas d’or

La constitutionnalisation de la « règle d’or » est une idée brillante. Mais a-t-elle un contenu autre que politique et électoral ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
équilibre budgétaire

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Équilibre budgétaire : tout ce qui brille n’est pas d’or

Publié le 2 août 2011
- A +

La constitutionnalisation de la « règle d’or » est une idée brillante. Mais a-t-elle un contenu autre que politique et électoral ? Revenir à l’équilibre budgétaire n’est possible qu’en réduisant la taille de l’État et du secteur public : y est-on réellement décidé ? La Constitution est-elle un bouclier suffisant contre l’État Providence ?

Par Jacques Garello, administrateur de l’IREF et président de l’ALEPS
Publié en collaboration avec le site de l’IREF(*)

Inscrire dans la Constitution la « règle d’or » sera la grande affaire politico-médiatique de la rentrée. Elle fait déjà l’objet de débats et controverses dès ce mois-ci, et on s’interroge sur les chances pour Nicolas Sarkozy de faire passer cette réforme qui devrait changer la face de nos finances publiques.

La règle d’or est une expression brillante pour parler d’équilibre budgétaire. Depuis 1974 le Parlement français vote des lois de finances assorties d’un déficit budgétaire qui n’a cessé de se creuser, jusqu’à atteindre près de 8 % du PIB actuellement (alors que nos engagements européens prescrivent un plafond de 3%). Nicolas Sarkozy a eu raison d’écrire aux parlementaires pour leur rappeler que cette situation est inadmissible et suicidaire : comme les déficits sont comblés par des dettes nouvelles, la France veut-elle imiter la Grèce ou se montrer exemplaire ? François Baroin, nouveau ministre de l’Économie, a pour cible un retour progressif à l’équilibre budgétaire pour 2015. Mais voilà environ dix ans que les gouvernants français assurent leurs partenaires européens en promettant chaque année plus de rigueur dans la gestion des finances publiques et qu’ils expliquent maintenant les dérapages par la fatalité de la crise de 2008-2009.

La constitutionnalisation de la « règle d’or » est-elle de nature à mettre fin aux dérives ?

Comme l’a rappelé avec raison Jean Philippe Delsol dans un article publié sur le site de l’IREF, l’équilibre budgétaire n’est pas en soi un brevet de bonne gestion des finances publiques, puisqu’on peut toujours y parvenir en augmentant les impôts – ce qui à très court terme freine la croissance et diminue les recettes fiscales, et fait rejaillir les déficits : victoire à la Pyrrhus.

Mais, de plus, comme l’a souligné récemment Nicolas Lecaussin, la Constitution de la Vème République est assez ambiguë et souple pour laisser à tout moment le Président de la République maître du jeu. Le Conseil Constitutionnel fait rarement barrage à ces débordements – on l’a vu notamment en 1981 à l’occasion de la nationalisation de l’industrie et des banques. L’histoire de la constitution française est très riche, ce qui signifie que l’on change de constitution (ou de lecture de la constitution) chaque fois que cela fait l’affaire des gouvernants.

Ces considérations engendrent un certain scepticisme sur l’efficacité de la constitutionnalisation de la règle d’or. Mais quid de son opportunité politique ? Le projet élyséen a pour avantage de mettre la gauche en porte-à-faux : des élus du peuple peuvent-ils souhaiter pour le pays le sort de la Grèce ? Il rappelle aussi à point nommé que le peu que l’on sache du programme socialiste exclut tout retour à l’équilibre, mais au contraire une débauche de dépenses budgétaires nouvelles. Enfin, le projet peut aussi rassurer une partie des électeurs de droite inquiets à juste titre de l’évolution des déficits et de la dette. Si les députés de la gauche (ou du centre) ne se joignaient pas à la majorité actuelle pour arriver au seuil des trois cinquièmes du Congrès, l’Élysée aurait beau jeu de les désigner à la vindicte populaire.

Article repris du site de l’IREF avec l’aimable autorisation de l’auteur.

—-
(*) L’IREF est un « think tank » européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)
  • C’est surtout se moquer du monde de la part d’un président que de proposer de constitutionnaliser une règle d’or, quand la vitesse d’augmentation de la dette sous son mandat (de 64.7% du PIB fin 2007 à 84,7% du PIB fin Q1 2011) n’a d’égal depuis 50 ans que la période 1993-1995, quand ledit président était ministre de l’économie.

    Même si en soi, que le budget de l’Etat soit à l’équilibre tous les ans (ou contra-cyclique, mais en moyenne à l’équilibre) ne parait pas être une mauvaise idée.

  • Les comptes de la Sécu doivent être équilibrés (article 34 de la constitution) depuis 1996 et pourtant les politocards qui votent lesdits budgets s’assoient dessus (par pur électoralisme évidemment).

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Nous avons sans doute un peu tendance à l’oublier, mais dans notre Ve République, nous vivons en grande proximité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (texte intégral en fin d’article). Par exemple, il y a deux ans, lorsque les juges du Conseil constitutionnel ont dû se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Avia contre les contenus haineux sur internet, c’est à son article 11 qu’ils se sont référés pour la censurer très sévèrement.

DDHC 1789 – Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opin... Poursuivre la lecture

Les résultats des élections législatives de 2022 sont tombées ce dimanche 19 juin à 20 heures : la coalition présidentielle Ensemble! n’aura pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais une très fragile majorité relative avec 245 sièges remportés. La NUPES obtient 131 sièges, devenant théoriquement la première force d’opposition et le RN obtient 89 sièges, devenant le premier parti de l’opposition avec 89 sièges (contre 79 pour LFI).

Pour la première fois sous la Cinquième République, un Président élu n’obtient pas de majorité... Poursuivre la lecture

Face à l’hyper-présidentialisme de la Ve République, le Parlement semble faire pâle figure et ne plus jouer son rôle de contre-pouvoir, pourtant nécessaire dans une démocratie libérale. Outre sa participation à la confection de la loi, par l’initiative ou par le débat parlementaire, le Parlement est aussi chargé de contrôler l’action du gouvernement, en clair, de faire jouer la responsabilité politique.

Le présidentialisme de la Ve République s’est renforcé suite à l’introduction du quinquennat par la loi constitutionnelle du 2 octobre... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles