
Le secret défense pose de vrais problèmes en termes de séparation des pouvoirs. Des questions qui risquent de se retrouver bientôt devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Par Roseline Letteron. (Lire la suite…)

Dressant un bilan sévère du résultat de cinq ans de sarkozysme pour les libertés publiques et pour le système judiciaire, l'auteur de cet article formule des pistes pour favoriser la reconstruction des deux sous une présidence Hollande.
Par Roseline Letteron. (Lire la suite…)

Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi la loi qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en France, loi dont il a jugé la formulation trop floue. L'abrogation a pour conséquence d'annuler toutes les poursuites dans les dossiers qui ne sont pas encore jugés définitivement.
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Dans une décision du 10 avril 2012, la Cour européenne des droits de l'homme consacre un véritable droit au regroupement de la famille biologique, que le droit des États doit privilégier avant tout recours à l'adoption.
Par Roseline Letteron.
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On reconnait bien volontiers que la référence à un "permis de tuer" est excessive. Le plus grand danger de cette réforme ne réside pas seulement dans la procédure qu'elle se propose de mettre en place, mais surtout dans sa finalité globale. Ne s'agit il pas de créer un droit spécifique propre à la police ?
Par Roseline Letteron, juriste à Paris IV. (Lire la suite…)
30/04/2012 | Posté dans
Justice,
Police |
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Il faut espérer un essoufflement de l'effet d'aubaine du terrorisme, qui a permis de justifier toute une série de procédures dérogatoires largement moins protectrices des droits de la défense que le droit commun.
Par Roseline Letteron, professeur de droit public à Paris IV. (Lire la suite…)
19/04/2012 | Posté dans
Justice |
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La colère des avocats contre le cadeau que se font les politiques est grande et légitime. Des recours ont été déposés au Conseil d'État, dont celui de l'ordre des avocats de Paris. Ce dernier à précisé que, si le recours était rejeté, il refuserait l'inscription au barreau de Paris des bénéficiaires éventuels.
Par Michel de Poncins. (Lire la suite…)
18/04/2012 | Posté dans
Justice |
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La justice à 35€, l'appel à 150€ ... Les services régaliens ne sont-ils pas censés être financés par l’impôt ? Nous sommes le pays le plus fiscalisé du monde et voici que nous considérons désormais comme « normal » d’avoir à payer pour les services régaliens.
Par Thibault Doidy de Kerguelen
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16/04/2012 | Posté dans
Justice |
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La décision du 12 avril 2012 vient accroître très opportunément le contrôle de la Cour européenne sur les atteintes à la liberté de presse, et témoigne d'une attention particulière accordée par la Cour au respect de cette liberté d'expression, alors que trois journalistes ou ex-journalistes de Médiapart et deux du Point sont aujourd'hui mis en examen dans l'affaire Bettencourt.
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15/04/2012 | Posté dans
Justice |
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Avec un juteux carnet d’adresse constitué tout au long de ces années dans les allées du pouvoir, les politiciens battus et leurs cliques d’attachés parlementaires et autres pourront grassement monnayer leur collaboration dans des cabinets d’avocats.
Par Emmanuel Martin. (Lire la suite…)