L’évasion fiscale, cette ennemie de l’OCDE

Publié Par Anthony Escurat, le dans Fiscalité

Par Antoine Escurat.
Un article de Trop Libre

François Hollande en a rêvé, l’OCDE l’a fait ! Mandatée en 2009 par le G20 pour lutter contre les paradis fiscaux ainsi que la fraude et l’optimisation fiscales, l’Organisation de coopération et de développement économiques a, depuis lors, mené sa révolution silencieuse tambour battant.

Résultat : de ce mandat que d’aucuns jugeaient un brin utopiste il y a sept ans est né le projet baptisé «BEPS» (pour «Base erosion and profit shifting»). Quatre lettres inconnues du grand public mais qui, dans le concert économique mondial, font désormais trembler nombre de multinationales… Il en a d’ailleurs été question au G20 à Hangzhou (Chine), les 4 et 5 septembre 2016.

Jusqu’à 240 milliards non collectés

Que dit réellement BEPS ? Derrière cet acronyme technocratique, se cache en réalité une nouvelle architecture de la fiscalité internationale. En effet, aspirant à mettre un terme aux paradis fiscaux, à lutter contre l’optimisation fiscale légale des grandes entreprises et, plus globalement, à prévenir la «guerre fiscale» aujourd’hui sous-jacente entre les États, le plan d’action de l’OCDE ambitionne de restaurer aux États recettes et souveraineté fiscales.

Car selon l’organisation internationale, entre 100 et 240 milliards de dollars échapperaient chaque année aux administrations fiscales ; conséquence d’une économie globalisée qui, depuis les années 1980, a progressivement gommé les frontières entre États, rendant de facto caduques les conventions fiscales bilatérales.

Limiter l’exploitation des failles

Dans le détail, l’ambition de l’OCDE est donc d’empêcher, en renforçant la coopération entre États, les multinationales d’exploiter – certes légalement – les failles des différentes règles fiscales nationales qui leur permettent, in fine, de transférer leurs bénéfices dans des contrées à (très !) faible imposition, et ce même si elles n’y exercent guère d’activité réelle.

Au-delà des paradis fiscaux, face de plus en plus émergée de l’iceberg comme l’ont récemment illustré le scandale des «Panama Papers» , l’objectif est ainsi de réglementer les interstices qui offrent la possibilité aux multinationales de contourner les fiscalités allemande, française ou américaine.

Autrement dit, selon Pascal Saint-Amans, directeur du centre fiscal de l’OCDE passé auparavant par la direction de la législation fiscale de Bercy, BEPS vise à « réaligner l’endroit où sont enregistrés les profits avec celui où les activités sont réalisées ».

Vers plus de transparence

Vaste programme réunissant autour d’une même table plus de cent pays et juridictions, et qui porte en lui les germes d’une véritable révolution. L’OCDE – souvent qualifiée (à tort !) de repère de néolibéraux – est ainsi, chemin faisant, sur le point de rebattre les cartes d’un capitalisme financier honni et à bout de souffle, fortement secoué par la crise de 2008.

Pour ce faire, parmi la batterie de mesures savamment concoctées par les experts du Château de la Muette (siège parisien de l’OCDE) figure notamment la divulgation par les multinationales d’informations sur leurs activités, impôts et profits.

L’objectif de ce «reporting» par pays repris depuis par la Commission européenne – adossé à un mécanisme d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales – est d’instaurer plus de transparence et d’éviter qu’une entreprise dont les activités se concentrent essentiellement en France ne paye finalement ses impôts au Luxembourg.

Les GAFA visées

Dans le viseur de l’OCDE notamment : les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), ces grandes entreprises du numérique passées maîtresses en matière de planification et d’optimisation fiscales. Le dernier exemple en date est celui d’Apple, sommé par la Commission européenne de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à Dublin. Un symbole supplémentaire de l’âpre concurrence fiscale entre États, au sein même de l’Union européenne, bien loin du rêve fédéraliste d’harmonisation.

Si en marge du G20, François Hollande s’est enorgueilli du rôle moteur joué en l’espèce par la France, force est de constater que le véritable adversaire de la fraude fiscale n’est pas l’orateur du Bourget, mais la discrète institution internationale parisienne…

Sur le web

  1. J’avais dis après 2008 que la grande spoliation se mettrait en place : nous y voila! Entre les taux d’imposition qui vont devenir de plus en plus prohibitifs et les taux réels négatifs et je ne sais quelle c… vont nous pondre les tocards qui nous servent de gouvernants nous y sommes!

  2. Un peu trop tôt pour déclarer la victoire car en général, quand une faille est renfermée, les multinationales en trouvent une nouvelle. La fin des paradis fiscaux serait un désastre pour la France: en effet, aujourd’hui, les multinationales grâce aux paradis fiscaux investissent en France car elles peuvent contourner la fiscalité élevée en France mais s’il y a pas de paradis fiscaux, les multinationales iront là où l’imposition est la plus basse. Autrement dit, elles quitteront massivement la France pour s’installer ailleurs à moins que la France baisse massivement ses impôts.
    La fin des paradis fiscaux entraînera une concurrence fiscale entre les Etats. Les états à fortes fiscalités payeront très cher la fin des paradis fiscaux.

  3. La concurrence fiscale entre états existe déjà…. depuis le moyen âge. Cependant, la disparition des paradis fiscaux entraînera une augmentation sans précédent de la concurrence fiscale entre états. Si les multinationales sont obligés de payer leurs impôts là où elles sont effectivement installées. Vous pouvez être sûr qu’elles s’installeront dans les pays à faible imposition.
    Le jour où les étatistes arriveront à piger que ceux qui payent de manière effective les impôts des méchantes multinationales ce sont les clients et les travailleurs. Si les multinationales doivent payer plus d’impôts, les clients et les travailleurs trinqueront pour cela. Je trouve très hypocrite tous ces gens critiquant les multinationales pratiquant l’évasion fiscale tout en étant très content d’acheter les produits de ces multinationales à bas prix.

  4. L’un des plus gros paradis fiscal au monde c’est le Delaware, un état américain. Les Usa sont le fer de lance de la lutte anti paradis fiscale. Tous les progrès en matière de lutte anti paradis fiscal ces dernières années viennent des USA ( pas d’Hollandeou de l’ocde). Les Usa sont derrière l’ocde. Il y a deux attitudes que l’on peut avoir: l’attitude naïve pour ne pas dire stupide: les usa luttent contre les paradis fiscaux c’est merveilleux. L’autre attitude c’est le réalisme: les usa luttent contre les paradis fiscaux pour promouvoir leur propre paradis fiscal. Le but des USA c’est qu’il n’ait plus de paradis fiscaux sauf chez eux.
    Je ne crois pas à la fin des paradis fiscaux car je vois mal comment quelqu’un pourrait contraindre les usa à fermer leur paradis fiscal. C’est juste impossible.

    1. Et de même la France a ses propres paradis fiscaux comme st Barth… Belle hypocrisie

  5. Quand on vous dit « réaligner l’endroit où sont enregistrés les profits avec celui où les activités sont réalisées », comprenez que ce qui se fera sera « réaligner les activités en chaque endroit avec les profits nets qu’on peut y réaliser ». L’URSS a échoué parce qu’on ne pouvait plus y ignorer ce qui se passait de l’autre côté du Rideau de Fer, mais cette fois, elle est en train de repousser ce monde corrompu du gaspillage commercial éhonté dans quelques îles du Pacifique avant de le replier et faire disparaître, « pop ! »

  6. Il n’y a de paradis fiscaux que parce qu’existent des enfers fiscaux…
    Il se passe au niveau des Etats la lême chose qu’entre les citoyens en Socialie: on regarde jalousement ceux qui se débrouillent mieux sans se demander pourquoi ils se débrouillent mieux…

  7. L’idée n’est pas ici seulement de supprimer les paradis fiscaux, mais que les multinationales payent au pays où elles réalisent leur profits, les taxes correspondantes à ce pays. Ce système est rendu possible grâce au développement des échanges numériques eux-mêmes à la source des méthodes employées par les multinationales pour la distribution de leurs produits (souvent fabriqués en Asie).

    Ainsi si la France est trop chère pour qu’on y installe une filiale proprement enregistrée, mais que son marché est intéressant pour ses produits, car l’état providence assure les fins de mois des citoyens, il ne sera plus possible de n’être taxé à un taux différent que celui qu’aura décidé la France.

    Un Français achète un Iphone, paye la TVA ou une taxe d’importation en France, mais Apple enregistre la marge de distribution en Irlande, pourquoi le consommateur/contribuable devrait financer l’Irlande plutôt que son propre pays.

    Après les différentiels de taux, c’est une autre histoire, et ils restent à l’appréciation de chaque pays qui construit son budget.

    La Suisse est en pointe sur les échanges EDI avec les trésors de pratiquement tous les pays, car elle a compris que ce sera la seule façon de redonner du sens et de l’efficacité à ses choix d’une politique fiscale attractive pour les entreprises.

    Il ne faut certainement pas y voir un complot socialiste, mais une adaptation du monde à la nouvelle économie. Alors Contrepoint peut regretter qu’aucun pays au monde ne soit libéral, mais c’est un autre sujet, un sujet politique. L’OCDE ne traite ici que le sujet technique de la re-matérialisation de ce qui aura été dé-matérialisé.

    1. « pourquoi le consommateur/contribuable devrait financer l’Irlande plutôt que son propre pays »

      Et pourquoi pas ? S’il avait voulu financer son propre Etat (et non son pays, confusion révélatrice de l’idéologie collectiviste), il aurait volontairement échangé avec une entreprise localisée en France. Le consommateur qui achète à l’étranger déclare sans ambiguïté qu’il ne veut pas financer la gabegie étatique en son pays. En achetant à l’étranger, le consommateur parvient à mettre en concurrence les monopoles étatiques, même si la scandaleuse TVA intracommunautaire est calculée sur le taux français.

      Si les Etats durcissent encore leurs politiques taxatoires, les populations se révolteront contre lui. Si les Etats renoncent à la gabegie socialiste et au modèle social du passé, ils devront réduire massivement leurs dépenses et libérer enfin la société de leur emprise. Dans tous les cas, l’Etat obèse a déjà échoué et ce n’est qu’une question de temps avant qu’il disparaisse dans la poubelle de l’histoire.

      Par ailleurs, le marché apparaît comme la forme véritable de la démocratie, la démocratie instantanée et permanente, la démocratie 24/7, où l’on vote non seulement avec ses pieds mais aussi avec son commerce et avec sa vie quotidienne (exil intérieur ou extérieur), tandis que les élections truquées et les votes corrompus avec l’argent des autres demeurent ce pitoyable ersatz de démocratie qu’ils ont toujours été. Le marché ne ment pas, ne tient pas de fausses promesses, il ne bourre pas les urnes, ne contraint pas, il ne vole ni ne tue, contrairement à la fausse démocratie élective.

  8. 240 milliards de dollars : montant ridiculement epsilonesque à l’échelle du monde alors que le PIB mondial est estimé à pratiquement 80 000 milliards de dollars. Don Quichotte serait-il devenu fonctionnaire de l’OCDE ?

    1. O.3% je côtoie des epsilons moins grands que ça, néanmoins ne pensez vous pas en toute logique, que le dénominateur correct est plus le budget annuel des états que le PIB ?

      1. Non en toute logique : ce n’est pas le budget des Etats qui est taxé.

        1. Ni le PIB, mais c’est bien le manque à gagner budgétaire des états qui est recherché. Mais je comprends, les libéraux n’aiment pas la logique.

          1. C’est l’ensemble du flux des activités productives, donc le PIB marchand pour être précis, qui est taxé. Face au trop-plein de dépenses illégitimes, fuir les taxes en utilisant les opportunités légales (forcément légales) est une activité parfaitement légitime, pour ne pas dire un devoir moral. En ne payant pas les taxes illégitimes, vous contribuez au bien commun car vous aidez votre pays à se libérer de l’Etat obèse en précipitant sa chute. En outre, l’Etat étant improductif par construction, il est dans sa nature de ne rien gagner et Il est farfelu de parler de « manque à gagner » à son propos. Ne produisant rien, l’Etat par conséquent ne gagne rien. C’est nous qui gagnons par nos investissements et nos échanges volontaires, tandis que l’Etat se contente de nous spolier par la force. Le fameux « manque à gagner » est en réalité une économie, un pouvoir d’achat supplémentaire, pour les victimes du socialisme.

  9. Ce qui rends possible l’optimisation fiscal c’est la complexité du système fiscal. Donc, pour réduire grandement l’optimisation fiscal, il faudrait avoir un système fiscal simple avec des impôts bas. Ce que refusent de faire nos politiciens qui sont les principaux responsables de cette pratique. Ce sont eux qui en complexifiant sans cesse le système fiscal permettent l’optimisation fiscal. D’ailleurs, la plupart des Francais aussi refusent d’avoir un système fiscal simple. Je crois que très peu de personnes en France sont prêts à adopter la flat tax. Pourtant, il est indéniable que la flat tax est une excellente chose pour l’économie. Il y a suffisamment d’exemples montrant les bienfaits de la flat tax (et ce qu arrrivent aux pays l’abandonnant). D’ailleurs, il est intéressant de voir que l’argumentation des opposants de la flat tax n’est pas du tout économique mais moral (comme quoi, ils seraient scandaleux qu’un riche paye le même taux d’impôt qu’un pauvre). Ils sont prêts à nuire à l’économie de notre pays (et à l’ensemble de la population) par égalitarisme.

    Personnellement, je suis pour réformer le système fiscal en le simplifiant et en mettant des impôts bas de tel sorte que l’optimisation fiscal serait grandement réduit mais je doute que ces réformes seront mises en place un jour. Alors, à partir du moment où on vit dans e système actuel, je ne vois pas en quoi il est immoral de vouloir payer moins d’impôts surtout si on ne fait que respecter la loi. C’est même plutôt naturelle. Moi aussi, si j’étais riche ou si je dirigeais une multinationale, je pratiquerais l’optimisation fiscal. Il est même naturel pour une entreprise qui a les moyens de pratiquer l’optimisation fiscal de le faire. Une entreprise est là pour être efficace, pour être rentable.
    Ce qui me gêne profondément dans l’optimisation fiscal c’est que c’est injuste vis à vis de ceux qui n’ont pas les moyens de le pratiquer. Cela fausse la concurrence entre les multinationales qui ont les moyens de le faire et les PME n’ayant pas moyen de le pratiquer. Cependant, pour moi, le responsable de la situation c’est l’Etat c’est lui qui en complexifiant le système fiscal permet des failles dans le système. Il est normal que ceux ayant les moyens profitent de ces failles.

    Ce que je trouve assez drôle c’est que ceux qui s’insurgent le plus contre l’optimisation fiscal (les gauchistes) sont aussi ceux qui sont pour une politique causant cette optimisation càd qu’ils veulent tjs plus d’impôts et tjs plus complexifier le système fiscal. Il y a un problème de logique.
    D’ailleurs, il est aussi marrant de voir que les gauchistes refusent de mettre en place certains outils très utiles pour lutter contre la criminalité en col blanc. A savoir, ils refusent la transaction pénale pourtant très utile pour lutter contre cette criminalité. http://www.lopinion.fr/edition/economie/transaction-penale-recul-coupable-gouvernement-dans-lutte-anti-99769?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm
    Ce qu’ils ne se rendent pas compte, c’est que la criminalité financière (et de manière plus large, l’atteinte au bien) n’est jamais puni dans les faits par de la prison sauf si récidive (en tout cas en Belgique mas je doute que cela soit fort différent en France). Un criminel en col blanc prendra de la prison avec sursis (à condition qu’il soit condamné car étant donné la complexité de ses affaires, les criminels en col blanc s’en sortent soit grâce au délai de prescription soit du délai raisonnable).
    Alors, autant frapper là où cela fait mal à savoir le portefeuille.

    Il faut regarder les choses de manière plus large. Ce qui se passe dans le domaine fiscal avec l’optimisation fiscal existe partout où il y a une réglementation. Les entreprises qui ont les moyens de se payer de bons avocats (multinationales) contournent ces réglementations grâce à leurs avocats et utilisent ces réglementations à leurs avantages. La réglementation avantage systématiquement les multinationales aux PME car elles ont les moyens de se payer des avocats. D’ailleurs, différentes études ont montré qu’une réglementation coûtait bcp plus cher à une PME qu’à une multinationale.
    Il a clairement une différence entre ceux qui peuvent échapper aux réglementations parce qu’ils ont les moyens et ceux qui subissent de plein fouet ses réglementations parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer des avocats.
    Je ne parle même pas du fait que les multinationales ont les moyens de faire du lobbying sur les politiciens pour que les réglementations les avantagent.
    La réglementation tends à fausser la concurrence en donnant un avantage aux multinationales.
    C’est pour cela qu’il faut une réglementation simple pas trop complexe et surtout ne pas trop réglementer. En Europe (et enore plus en France), on a la manie de tout réglementer. Cela en devient risible.

  10. « Evasion fiscale » ! Rien que le terme choisi démontre ce que les Etats obèses sont en réalité : des prisons.

  11. « Prédateurs fiscaux unissez-vous !  » J’aurais préféré ce titre, sur un site qui se veut libéral, pour nous dire comment ils comptent nous faire les poches tout en nous traitant de délinquants fiscaux. La nouvelle internationale des prédateurs veut nous éviter de voter avec nos pieds et supprimer nos droits inaliénables. Ils ont tous le même point commun : vivre de l’argent des autres. Tant que les libéraux chercherons des accommodements à la justification de l’impôt, ils ne feront pas progresser la cause de la liberté. Couper les vivres à tous ces êtres malfaisants est le devoir le plus impérieux pour éviter la servitude à venir.

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