Message de Tim Cook à la communauté Apple en Europe

Publié Par Auteur invité, le dans Fiscalité
Message à la communauté Apple-Half-eaten apple by Filosoph(CC BY-NC 2.0)

Message à la communauté apple-Half-eaten apple by Filosoph(CC BY-NC 2.0)

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l’époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c’est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook

Sur le web

  1. C’est clair, net et précis.
    Et en meme temps une lecon d’economie pour les bureaucrates « gochos » de Bruxelles.

    1. « Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée ».
      Créer de la richesse serait donc la siphonner chez les autres, et négocier la non taxation avec le pays d’arrivée ?
      Le cas est délicat tout de même, parce qu’avec cette méthode, on favorise les licences plus ou moins bidon qui « annulent » toute valeur ajoutée dans les lieux de commercialisation au profit du pays titulaire de la licence (de préférence, là ou où l’on ne fiscale pas). Et il n’y a vraiment pas qu’Apple dans ce cas…

  2. C’est clair, c’est net. Il s’exprime très bien ce monsieur Cook.

    La rétroactivité est une abomination. À quoi joue la Commission???

  3. Il n’y a pas grand chose dans cette adresse.
    Personne n’a jamais dit qu’Apple n’avait pas fait ce que l’administration fiscale irlandaise lui demandait. La Commission interdit le rescrit fiscal. Rien de plus.

    1. Bonjour serge

      « La Commission interdit le rescrit fiscal. »

      Vous avez des sources? Je vois transparence mais pas interdiction.

    2. @Serge: Si l’engagement du fisc irlandais sur une interprétation d’un texte ne vaut désormais plus grand chose, on ne peut pas dire que la Commission fait un simple rappel à la loi.

  4. La fiscalité est un attribut de la souveraineté des Etats. C’est sur ce terrain qu’avance la Commission

  5. vous etes naïfs ou quoi…’Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur’
    autrement dit l’Irlande nous a expliqué comment payer moins d’impots que dans le reste de l’Europe…Cela s’appelle du Dumping social.Il faut arreter d’engraisser les actionnaires d’Apple…

    1. c’est quoi du dumping social? La France fait du dumping social en taxant moins que la suède dans les année 80?

    2. Pourquoi une majuscule lorsque vous écrivez « Dumping » ? Serait-ce comme le « Bien » et le « Mal »……
      Si on vous lit bien, il ne fallait donc pas « se conformer à la législation fiscale en vigueur », mais alors à laquelle ?
      Celle qui sera promulguée dans 10 ans, celle qui est « Bien » pour les étatistes et socialistes de tout poil, celle qui empêche de fournir du travail aux irlandais de Cork pour éviter le « dumping social » et préfère les laisser au chômage, celle qui permet aux adminstrations fiscales et systèmes légaux corrompus des pays latins dont la France, de prospérer ?

    3. Cela s’appelle du Dumping social.

      La France est classée deuxième mondiale pour la fiscalité et ou ça l’a mené ?
      Chômage délirant, dette ubuesque, service de l’état défaillant, zones de non-droit.

      Il faut arrêter d’engraisser les actionnaires d’Apple…

      Ah oui ?
      Chaque actif en France paie en moyenne 11’538 euros par année juste pour les dépenses de personnels de l’état.
      Qui engraisse qui et au détriment de qui ? ça représente six fois les bénéfices mondiaux d’Apple.

      Et j’ai été gentil, j’ai inclus les fonctionnaires qui se paieraient donc leur propre salaire, sinon ça ferait 16’700 euros.

    4. l faut arreter d’engraisser les actionnaires d’Apple

      C’est un point de vue comme un autre, que vous pouvez assumer en évitant d’acheter des produits Apple, et c’est votre choix.

      Je dirais plutôt qu’il faut arrêter d’engraisser les États hypertrophiés. C’est mon point de vue. La différence c’est que la loi m’oblige à payer des taxes, impôts et autres cotisations

    5. les actionnaires d’Apple s’engraissent? mais avez vous des actions dans les companies. j’en ai chez Ge, Baxter, Boeing et personne ne m’engraisse. je suis desolee, mais je suis choquee, l’argent va a la recherche chez apple.. ne generalisons pas. je compte m’acheter des actions chez Amazon, vous pensez que je vais m’engraisser??? pourquoi dites vous que les actionnaires s’engraissent? ils prennent des risques, je vous assure. ils investissent de l’argent pour faire tourner l’entreprise et surtout dans la recherche. et si un patron fait des INEPTIES, ILS SONT LA.. Ne generalisez pas, ils ne sont pas tous mechants et des profiteurs.

    6. Donc, quand on croise un obèse, on lui dit « bonjour mr. l’actionnaire » ❓

    1. Je ne suis pas américain, je ne gagne pas des millions a vendre des produits aux gogos, mon entreprise fait moins de marge mais paye plus d’impots… et j’en passe (sinon ils censurent ici) . Donc non. Je ne suis pas Tim…

  6. Bien dit, c’est admirable. Il a respecte l’administation fiscale irlandaise. Toute la recherche se trouve en Californie.. etc..

    1. bon je reformule…c’est plutôt du dumping fiscal.. en meme temps il sont bien gentils les Irlandais, mais en mettant en place leur dumping , ils ont amené beaucoup de constructeurs informatiques à délocaliser des productions continentales européennes dont notamment la France chez eux…et maintenant vos enfants,ou petits enfants devront aller en Irlande pour trouver du taff et vous découvrirez les joies de Ryanair….Oui les gros actionnaires d’Apple s’engraissent, cad les institutionnels et les fonds de pension, le pauvre Tim Cook qui doit leur faire plaisir aux actionnaires majoritaires en assurant des performances régulieres sur ses rations financiers et la valeur de ses actions, là l’Europe vient de lui mettre le boxon dans ses comptes , il va devoir provisionner et cela va perturber ses ratios et il va se faire taper sur les doigts par les analystes de Wall Street..
      Bon d’accord la rétroactivité , c’est pas fair-play…
      Mais au fait il y a quelques mois de cela , qui a mis les banques françaises à l’amende de plusieurs milliards parce qu’elle n’ont pas été gentilles, est ce que cela ne serait pas les Américains ?
      ooooops est ce que cela ne ressemblerait à un effet boomerang…
      là je pense que les ricains ont un peu énervé nos cols blancs et nos politiques, et que ceux ci se sont quelque peu vengés sur Apple…
      bravo l’Europe..c’est bien joué.

      1. ils ont amené beaucoup de constructeurs informatiques à délocaliser des productions continentales européennes dont notamment la France chez eux…et maintenant vos enfants,

        Vous plaisantez…

        Ces emplois ne représentent que quelques centaines de milliers alors que la France c’est 26 millions d’emplois, le fait qu’il en manque 6 millions n’a rien à voir avec le dumping fiscal et tout à voir avec les conditions fiscale et législative ignobles qui règnent en France.

        Les entreprises françaises ont les marges les plus basses d’Europe y compris les ex-pays de l’Est.
        Si vous voulez de l’emploi, il faut commencer par ne pas taxer les petits entrepreneurs à 65%, ils représentent la majorité des employeurs:
        http://www.contrepoints.org/2011/09/23/47472-le-taux-de-taxes-sur-les-pme-serait-de-65-en-france

        Dans le pays voisin aux impôts et réglementation raisonnable, le chômage est à 4% et le salaire moyen est de 5200 euros contre 2000 en France.
        Vos « petits-enfants-aux-yeux-remplis-de-larmes-à-cause-d’Apple » n’iront pas en Irlande, mais en Suisse aux Pays-Bas, en Allemagne.

        Ça râle déjà dans ces pays à cause de « l’immigration française à bas salaire qui vole les emplois locaux »
        C’est un comble d’avoir une image de quasi-pays du tiers monde et ça devrait faire tilt à un moment ?

        Si vous voulez de l’emploi, ne maltraitez pas les entreprises et les entrepreneurs.

        1. là vous exagérez….je ne croie pas que l’Allemagne se plaigne de l’immigration française, leur immigration vient d’ailleurs et s’appelle les réfugiés..et c’est une affaire beaucoup plus complexe.. je ne pense pas que le salaire moyen soit de 5200 euros en Allemagne ni au UK. On peut comparer la France à l’Allemagne et au UK , pour les autres pays plus petits c’est difficile de comparer. Ceci dit vous avez raison les Pays-Bas suivent le modele Irlandais, donc effectivement on peut l’inclure dans le raisonnement. et nos petits enfants iront en Irlande ou NL trés contents parce que Apple il faut reconnaitre c’est du super marketing avec de bon produits mais très chers pour ce que c’est. Cependant le cours d’Apple en bourse est sur-évalué.
          Aprés le débat est plus d’harmoniser les fiscalités en Europe ,et vous avez raison la fiscalité en France est certainement trop élevée(par contre l’article que vous citez est trés nébuleux sur le détail de calcul utilisé pour estimer les taxes donc pas objectif).

          1. Hum, franchement, la description de Ilmryn est assez limpide. Comprendre la Suisse, pas l’Allemagne.

          2. et nos petits enfants iront en Irlande ou NL

            Non, vous avez manqué toute la démonstration…

            En additionnant tous les emplois de ces entreprises vous arrivez à peine à quelques centaines de milliers (170 000 emplois en fait après vérification soit 2.83% du chômage français)
            https://www.letemps.ch/economie/2016/09/01/lirlande-se-dechire-milliards-dapple

            Ce n’est pas LE problème de la France, 80% des 6 millions de chômeurs devraient être dans des PME françaises.
            PME qui ne se créent pas et qui ne grossissent pas du fait de la fiscalité et de la législation.

            la fiscalité en France est certainement trop élevée(par contre l’article que vous citez est trés nébuleux

            Dans ce cas vous avez les rapports de la Cour des comptes, 233 impôts et taxes pèsent sur les entreprises:
            http://www.contrepoints.org/2016/07/30/261758-entreprises-soumises-a-233-impots

            Le rapport de la Cour des comptes sur le RSI qui coule les entreprises et qui est qualifiée de « catastrophe industrielle » (écrit en toutes lettres)
            http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2015/12/09/31007-20151209ARTFIG00314-comment-le-rsi-tue-les-independants.php

          3. je ne croie pas que l’Allemagne se plaigne de l’immigration française, leur immigration vient d’ailleurs et s’appelle les réfugiés

            A l’occasion d’un voyage en Forêt Noire, j’ai vu un grand nombre de véhicules avec des plaques françaises (67). Il y a donc pas mal de frontaliers ou d’immigrants français bien contents d’avoir un régime social plus cohérent.

      2. ils ont amené beaucoup de constructeurs informatiques à délocaliser des productions continentales européennes dont notamment la France chez eux
        Vous préférez donc que cela parte en Inde voire en Chine ❓

        Oui les gros actionnaires d’Apple s’engraissent, cad les institutionnels et les fonds de pension

        Vous n’aimez pas les retraités ❓ Vous pensez ne jamais y arriver ❓

      3. Salauds d’Irlandais ! De quel droit ils essayent de mieux gagner leur vie, d’attirer des investissements pour gagner de l’argent et nourrir leur famille, alors que c’est le boulot de bons français !!!??

        On devrait faire une loi qui réserve tous les emplois du monde aux français! Non! Mieux, on récupère juste les salaires, les autres bossent.

        Après tout, on est ressortissants de la nation des droits de l’homme, le phare de la civilisation. Les richesses créés par Apple nous reviennent donc de droit.

        N’est ce pas, Dom ?

        1. lisez cet article et vous direz moins de bétises…
          http://www.ouest-france.fr/europe/irlande/apple-lirlande-defend-son-impot-sur-les-societes-4455223
          vous ëtes fans de Trump qui annonce vouloir baisser l’impot sur les sociétés à 15% aux USA..c’est une belle tarte à la creme !

          1. ‘Ce qui est en cause, c’est un rescrit fiscal (un engagement du fisc vis-à-vis d’une entreprise) qui aurait permis à Apple de ne payer que 0,005 % d’impôt sur ses bénéfices en 2014. Les 13 milliards d’euros correspondent aux impôts que la firme à la pomme aurait dû payer de 2003 à 2014, selon le droit commun. »
            Comment pouvez vous défendre Apple ???

      4. « bon je reformule…c’est plutôt du dumping fiscal.. en meme temps il sont bien gentils les Irlandais, mais en mettant en place leur dumping , ils ont amené beaucoup de constructeurs informatiques à délocaliser des productions continentales européennes dont notamment la France chez eux…et maintenant vos enfants,ou petits enfants devront aller en Irlande pour trouver du taff et vous découvrirez les joies de Ryanair….Oui les gros actionnaires d’Apple s’engraissent, cad les institutionnels et les fonds de pension, le pauvre Tim Cook qui doit leur faire plaisir aux actionnaires majoritaires en assurant des performances régulieres sur ses rations financiers et la valeur de ses actions, là l’Europe vient de lui mettre le boxon dans ses comptes , il va devoir provisionner et cela va perturber ses ratios et il va se faire taper sur les doigts par les analystes de Wall Street »

        C’est quand même rare de lire un tel concentré de bullshit.

        Renseignez vous un minimum svp avant d’enchaîner des lieux commun sur le ton d’un prof qui parle a des élèves attardés….

  7. Apple s’en sort bien, MAIS les états européens ne sont pas à plaindre (!) car ils ont déjà ponctionnés les acheteurs sur les 16 milliards de chiffre d’affaire Apple en Europe : des taxes sur la valeur ajoutée comme en France avec une TVA à 20% qui a bien été encaissée !, …et c’est la même chose dans les autres pays… soit environ 3.2 milliards, AUSSI, si les états récupéraient en plus l’impot sur les bénéfices (pas sur le chiffres d’affaire : tout le monde veut confondre cela!) cela ramènerait effectivement quelques millions de plus : mais pas autant qu’on laisse le croire : exil si Apple fait 20% de bénéfice (ce que je ne suis pas sûr qu’ils font), cela fera pour l’Irlande qui reçoit tout environ 2% du CA soit seulement 320 millions !
    CQFD

  8. Ok donc vous n’avez même pas compris l’article que vous citez.

    « Comment pouvez vous defendre Apple ?  »
    C’est censé être un argument ?

    1. revenons à des chiffres pour être objectif, pour l’exercice 2014-2015 Apple a fait un CA de 233 Milliards de $, pour un bénéfice net de 53 milliards de dollars soit un ratio de 22,7% .
      Les benefices Europe sont d’environ 10 Millards de dollars. En Irlande Apple aurait du être imposé à 12,5% ce qui est déjà trés faible pour l’Europe, et déjà du dumping fiscal de l’Irlande.
      Ce qui est reproché à Apple est d’avoir négocié avec l’état irlandais un taux proche de zéro pendant plusieurs années.
      Une PME en Irlande paie 12,5% d’impot, pour Apple c’est à la carte et proche de zéro.
      Conclusion plus vous faites de bénéfices moins vous payez d’impots !
      donc je répéte : Comment pouvez vous défendre Apple ?

      1. Vous croyez que ça n’arrive qu’en Irlande et seulement pour Apple ? L’impôt doit être consenti, en tant que citoyen il est dur de faire face à la pression de l’état mais les multinationales arrivent à négocier leur taux d’imposition et c’est tant mieux pour elles.

      2. n Irlande Apple aurait du être imposé à 12,5% ce qui est déjà trés faible pour l’Europe, et déjà du dumping fiscal de l’Irlande.[…] Comment pouvez vous défendre Apple ?

        On taxe le tabac pour faire disparaitre les fumeurs, donc on taxe les entreprises pour… ?

        La France, ce beau pays aux 6 millions de chômeurs officiels

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