Les entreprises sont soumises à 233 impôts !

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Entrepreneuriat

Par Éric Verhaeghe.

La Cour des Comptes s’est enfin intéressée à la fiscalité des entreprises et y consacre un volumineux rapport dont la lecture est précieuse. Ce rapport souligne la complexité et la lourdeur de la fiscalité qui pèse sur l’ensemble des entreprises françaises, parfois de façon absurde ou contraire à la rationalité économique.

233 impôts pour les entreprises

La Cour dresse un bilan tout à fait intéressant du nombre d’impôts, de taxes, de contributions, de prélèvements auxquelles les entreprises sont soumises. Voici un extrait significatif du rapport :

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Comme le rapport l’indique, les entreprises acquittent annuellement près de 773 milliards d’euros de prélèvements de tous types, soit 36,1% du PIB. Les entreprises sont donc aujourd’hui, et de loin, les premières contributrices à la prospérité et au financement des politiques publiques. Pour ce faire, leur pression fiscale est répartie sur une masse complexe de prélèvements, dont l’assiette est très inégalement répartie.

8 prélèvements assurent 85% des recettes, et 96 prélèvements n’en assurent même pas 0,3%….

Les entreprises ont besoin d’une réforme fiscale

Le tableau produit par la Cour des Comptes permet de comprendre facilement les raisons pour lesquelles les entreprises ont urgemment besoin d’une réforme fiscale qui simplifie radicalement leur fonctionnement :

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L’essentiel des prélèvements auxquels les entreprises sont soumises relèvent des organismes sociaux. Ceux-ci représentent 54,4% de la richesse prélevée chaque année sur l’appareil productif. Comme le souligne la Cour, ces dépenses sont de moins en moins liées à des prestations contributives (c’est-à-dire réservées aux seuls cotisants) et de plus en plus liées à des prestations universelles de solidarité.

Une fois de plus ces chiffres nourriront donc la polémique sur le coût excessif d’une sécurité sociale qui pèse lourdement sur le travail et la productivité, pour financer des missions qui relèveraient plutôt de l’impôt et de l’action de l’État.

On notera que les prélèvements opérés par l’État sont donc aujourd’hui minoritaires dans la contribution des entreprises à l’intérêt général.

Sur le web

  1. L’entreprise est la vache à lait de l’étatisme français. Merci à l’auteur pour cette synthèse qui explique que l’esprit d’entreprise est en berne et pour cause…

  2. Sans commentaires supplémentaires, les chiffres sont édifiants et surtout font peur…car ils sont en passe de détruire la source principale des recettes de l’état qui à trop en rajouter scie la branche sur laquelle il est assis. Intelligence rare !

    Si ça continue, la fin n’est pas loin. Au passage les 50 milliards de HOLLANDE promis aux entreprises sur 3 ans représentent annuellement 2.14 % de ce qui leur est racketté.

    Désolant !

  3. et alors , où est le problème ?
    la richesse est créée par l’entreprise puis redistribuée aux intermédiaires, salariés , état…l’état est gourmand et si ce n’est pas l’état cela sera les salariés.
    m’enfin , tant qu’il y a des entreprises suffisamment performantes pour nourrir tout ce petit monde de fainéants…mais l’une aprés l’autre elles se font racheter et dépouiller ..on est foutu.. a moins qu’enfin on vire cette bande de corrompus se partageant le pouvoir..encore faut il que l’électeur ne soit pas lui mème corrompu par le système !

  4. Intéressant l’ouverture du rapport. Sauf qu’il semble bâclé à certains endroits…

    On rigole du « sondage » qui indique que 50% des très petites PME de 1 salarié recourent à une aide extérieure administrative et 17% des autres qui n’y recourent pas.
    Les 33% restant ils font quoi???

    Plus elles sont petites plus elles semblent payer.
    Avec une moyenne de 4700€ par an d’expert comptable…..

    Les coûts de collecte. Une vrai taxe immatérielle contrainte cachée dans les charges d’exploitation hors ligne impôts et taxes.

    Rigolo aussi la majorité des PME de -de 20 salariés qui disposent d’un comptable en Interne mais qui quand même ont un expert comptable….
    Comme quoi le malheur de la complexification des uns fait le bonheur des cabinets comptables.
    Bastia et sa vitre cassée….

    1. Bastia et sa vitre cassée : suite à un nouvel attentat du FNLC ?

    2. Faudrait apprendre à lire : l’échantillon est constitué de plus d’un millier d’entreprises et concernant les déclarations sociales les résultats sont donnés par rapport à celles qui ont au moins un salarié (bah oui). Donc on peut en déduire que 33% des entreprises de l’échantillon n’ont pas de salariés.

      …. et c’est semble-t-il en accord avec le fait que 55 % des TPE n’ont pas de salarié (suivant INSEE en 2012).

  5. Les incidences des prélèvements étatiques sont la cause essentielle du manque de compétitivité de nos entreprises.
    La conséquence, c’est le déclin économique de notre pays et la situation de l’emploi catastrophique notamment chez nos jeunes générations.
    La cause de cette situation est une organisation étatique aussi pléthorique qu’inefficace qui mène une politique de prélèvements à courte vue destinée à satisfaire les besoins des titulaires de prébendes constituant « une noblesse républicaine ».
    Quant aux membres du « tiers état », qu’ils veillent bien à honorer les « factures étatiques » sous peine de destruction de l’outil de travail et au final de clochardisation…

  6. Il est marrant l auteur…ENA, Philo et Histoire…..J aurais préféré l analyse d un entrepreneur. Ça donnerait plus de vérité et de justesse.

    1. Non, c’est vous qui êtes drôle, renseignez vous sur l’auteur et ses activités passées et présentes : il connaît certainement plus le milieu de l’entreprise que vous ou moi.
      ….et dans le cas présent la lecture et l’analyse d’un rapport de la Cour des Comptes est à portée de tous.

    2. ENA, Philo et Histoire…..J aurais préféré l analyse d un entrepreneur

      Clown, pompier, archéologue ou baby-sitter d’autruche, il n’y a en principe qu’une seule analyse possible quand on connaît le taux de chômage, les salaires et les faibles marges des entreprises en France.

      Si on est socialiste par contre, évidemment…

  7. Un impôt par jour de travail, qui de plus « normal » dans le pays qui fut célèbre pour son fromage par jour, désormais du passé.
    Allez, encore un effort, on sera à un impôt par jour, le fromage n’a qu’a bien se tenir… Il n’en fera pas un fromage d’ailleurs.

    1. Concernant le comparatif des charges étatiques des entreprises françaises par rapport à d’autres pays européens, je vous adresse ci-après le lien vers une étude qui aurait été réalisée à la demande du Sénat; les chiffres étant actualisés au mois de juillet 2016:

      http://www.senat.fr/rap/r99-388/r99-38813.html

    2. Et, notez bien qu’il s’agit uniquement des charges sur la rémunération du travail à l’exclusion des autres charges fiscales qui viennent s’ajouter !!

      1. C’est un rapport qui date des années 1999-2000 (c’est en 1ère page)
        Le salaire qui est donné (colonne « il reste au salarié ») est bien net de cotisations sociales salarié et net d’impôts sur le revenu.

        Forbes a publié une étude mondiale faite en 2009 (l’extrait qui suit est pour un couple avec 2 enfants)
        http://images.forbes.com/media/2009/04/02/married_50.pdf

        1. Célibataires et autre montants (les liens sont à mi-document):
          http://www.forbes.com/global/2009/0413/034-taxing-spending-raising-roof.html

          1. Merci pour l’info que vous apportez

            1. Oui je voulais surtout faire la mise à jour et noter que c’est net de cotisations sociales ET d’impôts, car surtout en france les impôts sur le revenu sont bas (pour les 8 premiers déciles) mais les cotisations sociales très élevées.

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