Le taux de taxes sur les PME serait de 65% en France

Publié Par Aymeric Pontier, le dans Fiscalité

Avec un taux de taxes de 65,8%, la France fait peser sur ses PME un fardeau fiscal nettement supérieur à la moyenne européenne et à la moyenne mondiale.

Par Aymeric Pontier

Le cabinet de conseil PWC vient de publier, en collaboration avec la Banque Mondiale, une étude instructive mesurant le niveau des taxes pesant sur les entreprises moyennes, et les tracasseries administratives liées à leur paiement. Pour cela, trois indicateurs ont été utilisés : le taux de taxes total, le temps nécessaire pour s’en acquitter, et le nombre de paiements différents nécessaires. En règle générale, les pays les plus riches sont ceux où les taxes pesant sur les entreprises sont les plus faibles, et où la bureaucratie se fait le moins ressentir, notamment grâce la « numérisation » avancée des échanges entre les entreprises et les administrations.

Pour mesurer le taux de taxes total, les experts de PWC ont calculé l’ensemble des prélèvements obligatoires qui impactent une entreprise « standard » de 60 employés au cours d’une année donnée. Autrement dit, les chiffres avancés concernent davantage les PME, qui concentrent la majorité des emplois en France, que les grandes entreprises tant décriées.

À travers la comparaison européenne ci-dessous, vous pouvez voir que la France a le second taux de taxes le plus élevé, juste après l’Italie. Avec un taux de taxes de 65,8%, la France fait peser sur ses petites et moyennes entreprises un fardeau fiscal nettement supérieur à la moyenne européenne (44,2%) et à la moyenne mondiale (47,8%). Par ailleurs, on peut noter également le caractère atypique des prélèvements, puisque la France est le pays de l’UE qui taxe le plus le travail, et l’un de ceux qui taxent le moins les profits.

 

Du côté de la bureaucratie en revanche, les chiffres français figurent parmi les meilleurs : il ne faut que 132 heures en moyenne pour une PME pour s’acquitter des diverses taxes, soit à peu près deux à trois fois moins de temps que dans la plupart des pays du monde.

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  1. Les taxes sur le travail ne sont pas supportées par l’entreprise mais par les salariés !!!

    Je suis un ancien de la Banque Mondiale et un peu surpris qu’elle ait laissé passer une bourde aussi grossière, même si l’origine est PwC analysis…

    1. Remarque tout à fait pertinent, même s’il faut prendre en compte le fait que les taxes sur le travail reviennent à imposer des salaires élevés aux entreprises.

      Effectivement, on compare un peu des choux et des carottes, une analyse plus enrichissante serait la comparaison de la valeur ajoutée moyenne par salarié de PME (en parité de pouvoir d’achat), et sa répartition entre taxes, salaire net, cotisations obligatoires, investissements et profits.

    2. A Aristote

      Vous écrivez que « Les taxes sur le travail ne sont pas supportées par l’entreprise mais par les salariés »

      Ce point de vue est, pour le moins, discutable :
      Une entreprise réuni des facteurs de production (capital, technologie, main d’oeuvre, etc.) afin de « fabriquer » un produit ou un service.
      Ces facteurs de production ont un coût pour l’entreprise et le coût global du travail fait partie de la structure de coûts de l’entreprise. Elle va déterminer le prix de vente de ses produits ou services en fonction de différents paramètres dont le coût global de la main d’oeuvre nécessaire pour réaliser sa production.
      Depuis des siècles et des siècles les entreprises qui produisent de la valeur ajoutée fonctionnent comme ça, sauf dans la tête de quelques idéologues.

    3. Et l’argent des salariés, il vient d’où ? Il se crée par magie ?
      Parler de taxe sur le travail est un abus de langage. Ce n’est pas le salarié qui est taxé mais le salaire. Et la charge de la taxe se répartissent entre le salarié et l’employeur.
      Après tout, pourquoi parle-t’on de charges patronales si c’est le travailleur qui est taxé ?

    4. Je suis d’accord. Les charges sur le travail, qui sont la grosse majorité des fameuse taxes, sont ambiguë et purement conventionnelles puisqu’on peut aussi bien les considérer comme intégralement supportées soit par le salarié (l’entreprise versant un salaire « super-brut »), soit par l’entreprise (en ne tenant compte cette fois que du salaire « net »).

      On a du reste la même ambiguïté sur la TVA, qu’on peut aussi bien considérée comme pesant sur l’entreprise que sur le consommateur.

      On peut même considérer que les entreprises ne payent pas plus de taxes que les maisons ou les vaches : seuls les propriétaires (les salariés, les clients physiques, etc.) payent quelque chose.

      Ça rend quasiment inutile ce genre d’étude. Un indicateur plus rustique comme le taux de prélèvement obligatoire est finalement plus utile.

  2. @pagifer
    Je pense qu’Aristote voulait dire qu’un employé incapable de produire autant de « valeur ajoutée » qu’il ne coûte (salaire + cotisations sociales et patronales) serait licencié.
    En ce sens la phrase « Les taxes sur le travail ne sont pas supportées par l’entreprise mais par les salariés » est vraie.
    Le « fameux » état-providence crée du chômage et de la perte de croissance !

  3. je confirme les chiffres de 65 pour cent pour un artisan travaillant en nom propre et dégageant un smic.les 65 pour cents sont dus a des cotisations sociales minimum quel que soit le revenu.pour quelqu’un qui gagnerait dans les 1300 euros nets il serait en plus imposable

  4. La dernière phrase « La bureaucratie… » signifie-t-elle que nos raptout hexagonaux sont plus les plus productifs ? Qu’ils sont les champions de la tonte du mouton ?

  5. Ce qui m’étonne le plus, c’est la rapidité bureaucratique 2 à 3 fois plus rapide que les autres pays européens.
    Pourtant, cette bureaucratie fait vraiment débat chez les libéraux.

  6. C’est quoi cette histoire de TVA que l’on pourrait considérer comme étant à la charge de l’entreprise ?
    Vous êtes dans la restauration peut être ? :)
    Et faire passer les charges salariales pour des charges de l’entreprise… Ils sont gentils les patrons. Les salariés, s’organisent pour leur santé, leur retraite, leurs assedic mais et ils aimeraient bien ns empècher de le faire. Ca leur couterait moins cher s’ils pouvaient ns faire le même salaire qu’il ns reste après avoir payer NOS charges. Je rêve.
    Ca rappelle furieusement l’histoire des restaurateurs qui font passer la TVA que l’ON paye pour des charges à eux. La mairie vous baisse vos impots, votre proprio vous appelle et vous augmente le loyer proportionnellement à cette baisse….
    Quand à l’étude quel système de santé ou de retraite ont ils par exemple?
    Aux USA tt est géré par le privé. La plupart des boites incorpore cela aux avantages. Au final ça coute surement autant mais ca n’apparait pas dans la colonne état c’est tt.

    1. A doob

      Le coût de la main d’oeuvre fait partie de la structure de coûts de l’entreprise. Lorsque l’entreprise signe un contrat de travail avec un salarié, elle le fait parce qu’elle estime que ce salarié apportera à l’entreprise une valeur ajoutée supérieure à son coût global.
      L’entreprise engage la main d’oeuvre, le capital, les matières premières et les autres facteurs de production nécessaires à la fabrication des produits ou services qu’elle va vendre à sa clientèle. Tous ces facteurs de production, y-compris le travail, ont un coût pour l’entreprise et elle va acheter/engager les facteurs de production nécessaires afin de maximiser sa valeur ajoutée ou son profit.
      C’est donc l’entreprise qui supporte le coût du facteur de production « travail ».
      Mon exposé ressemble à une leçon d’économie aux enfants de sixième, mais en réalité les choses se passent comme ça, sauf dans les pays socialistes (et on a vu les résultats …).

  7. « la France est le pays de l’UE qui taxe le plus le travail, et l’un de ceux qui taxent le moins les profits. »
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    Formule totalement incompréhensible !
    Pour que les gens puissent comprendre, il faut des formules simples et claires, telles qu’on trouve dans nos merdias: « les profits ne sont pas assez taxés en France ».

  8. Bien sur mais comme n’importe quel forunisseurs ou prestataires. Il faut qu’elle s’y fasse. Il n’y a pas qu’elle qui a le droit de gagner de l’argent.
    Dire que l’on est taxé à 90% parce qu’on rajoute les 45% que paye son fournisseur c’est déformer la réalité non?

  9. Retirez cet article, vous ajoutez de la confusion à un problème récurrent qui mériterait enfin un vrai débat de fond, une mise au point … qu’on puisse avancer.

  10. Plutôt que de savoir si les PME sont taxées ou non, il conviendrait de s’interroger sur la part du « prix libre » dans le prix de vente d’un produit fabriqué par une PME. Selon ce point de vue, le graphe de l’article prend tout son sens : en France, une PME ne contrôle qu’un tiers de son prix de vente. Les deux autres tiers sont déterminés par l’Etat.

  11. Heureusement qu’il y a bubulle , sinon la pedanterie des experts aurait fait perdre de vue l’horreur de la situation.On comprend maintenant pourquoi les les PME sont tant aimées des Politiques, qui du coup les gavent de subvention.

    Il faudrait faire l’etude Taxes moins Subventions pour juger
    1 de la compétitivité comparée des PME
    2 De l’absurdité des Politiques Publiques qui prennent beaucouop pour redistribuer beaucoup mais si mal!

  12. Par ailleurs, on peut noter également le caractère atypique des prélèvements, puisque la France est le pays de l’UE qui taxe le plus le travail, et l’un de ceux qui taxent le moins les profits.

    Je pense que l’essentiel et le plus important est dans cette réalité là.
    Il ne sert à rien de se chamailler pour savoir si c’est l’entreprise ou le salarié qui est taxé.
    La justice sociale ne sera possible que si l’on taxe les fortunes immobilisées, les profits faramineux (un salaire de 100.000 euros par mois n’est plus un salaire, mais un profit faramineux) et surtout la transmission du patrimoine, créateur de féodalité.
    N’oublions jamais ce que disaient les disciples de Benjamin Franklin, déjà en 1830, aux Etats-Unis,  » Lorsqu’un homme devient trop riche, arrangeons nous pour que ces petits-enfants soient à nouveau pauvre ». L’ethos égalitaire était encore la philosophie dominante, alors que de nos jours il n’y a plus que la cupidité destructrice.

    1. Qu’est-ce que vous appelez « les fortunes immobilisées »? A combien les estimez-vous?
      A votre avis, combien de personnes reçoivent un salaire au moins égal à 100K€ par mois? Quelle masse salariale totale représentent ces salaires et quelle partie de cette masse voudriez-vous taxer?
      En quoi la transmission du patrimoine est elle « créateur » (ou plutôt créatrice…) de féodalité?

    2. @Roger Wielgus: Les « fortunes » et les « profits faramineux » sont générés avec ce qui reste des revenus après taxation de 66% par l’Etat. Il me semblerait logique et sain d’admirer et de tenter de copier ces gens qui réussissent si bien malgré le racket de la mafia au pouvoir.

      » Lorsqu’un homme devient trop riche, arrangeons nous pour que ces petits-enfants soient à nouveau pauvre »

      Cette citation est absolument ignoble.

    3. Roger à écrit:
      « L’ethos égalitaire était encore la philosophie dominante, alors que de nos jours il n’y a plus que la cupidité destructrice. »

      Si vous aviez un brin de culture de quoi que ce soit vous vous rendriez compte que c’est exactement l’inverse.

      En plaine crise de dette pharamineuse des états pour cause de spoliation généralisée des producteurs et de leurs descendants au profits d’un arrosage socialo-clientéliste généralisé faut quand même une sacré dose de connerie pour sortir l’inverse.

  13. Pour un entrepreneur, la seule chose qui compte, c’est le coût total du travailleur.

    Qu’il donne 100 au travailleur ou 50 au travailleur et 50 à l’URSSAF, cela ne change rien pour lui.

    Soit un entrepreneur qui paye 60 un travailleur et 40 à L’URSSAF. Une loi nouvelle l’oblige à donner 50 à l’URSSAF, coût total du travailleur, 110.

    Instantanément, c’est l’entrepreneur qui paie, mais cela ne va pas durer longtemps. Il va d’abord chercher à récupérer ses 10, soit en augmentant moins le travailleur, soit en montant ses prix et les travailleurs paient comme consommateur. S’il n’y arrive pas, il licencie le travailleur et les travailleurs deviennent chômeurs.

    En fin de compte, ce sont toujours les travailleurs qui paient les taxes assises sur le salaire, quel que soit le nom qu’on leur donne ! Ils paient parce que leur salaire net est inférieur à ce qu’il serait autrement, ils paient du fait de la hausse des prix, ils paient parce qu’ils se retrouvent chômeurs, mais ils paient.

  14. Ce sont les politiques menees depuis 30ans par les elus de notre pays qui sont en grande partie responsables des milliers de chomeurs des delocalisations et de la faillite de notre pays soit disant democratique. Ca me donne la nausee —

  15. çà me fait bien rire ces commentaires d’économistes qui n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise. PWC a raison : sur 100 bruts payés par l’entrepreneur, 25 sont reversés par l’employé, mais 50 au moins sont payés par l’entrepreneur au titre des charges patronales selon le niveau des prestations accordées par l’employeur. Auxquels il faut ajouter la taxe d’apprentissage