#panamapapers : l’évasion fiscale, c’est mal ?

Publié Par Baptiste Créteur, le dans Édito

Par Baptiste Créteur.

prisonniers credits sjoerd van oosten (licence creative commons)

prisonniers credits sjoerd van oosten (licence creative commons)

Les Panama Papers alimentent la controverse sur l’évasion fiscale, régulièrement montrée du doigt. Tout ce qui échappe à l’impôt est vu d’un mauvais œil :

  • les multinationales qui s’adonnent à la magie des transactions virtuelles, où on pointe régulièrement du doigt Apple, Google et Facebook et un peu moins régulièrement EDF ;
  • les pays qui les accueillent secrètement avec des propositions confidentielles, ou de manière éhontée, en étant ouvertement des paradis fiscaux ;
  • les fraudeurs qui planquent leur épargne à l’abri ou blanchissent des revenus illicites.

Échapper à l’impôt, c’est refuser de participer à l’effort commun, et c’est faire peser un peu plus de cet effort sur les autres. Personne n’est content d’avoir à payer des impôts. Certains clament comme de bons élèves payer leurs impôts avec plaisir, mais aucun n’a été effleuré par l’idée de vivre une vie monastique et travailler sans relâche jusqu’au dernier souffle pour combler le déficit 2015 (70 milliards, on peut comprendre que ça impressionne). Mais il y a beaucoup de responsables à la pression fiscale.

  • Côté recettes fiscales, l’évasion fiscale, certes, mais aussi la fraude fiscale, les exceptions et anomalies fiscales, sans oublier les niches fiscales et impôts préférentiels dont bénéficient certaines catégories de population, au premier rang desquelles les élus.
  • Côté dépenses, le périmètre de l’État et son efficacité dans son fonctionnement et ses opérations, ce qui inclut (liste non exhaustive) les choses que l’État ne devrait pas faire, les gaspillages, la fraude sociale, le mille-feuille administratif, l’absentéisme indécent dans certaines administrations.

Les politiciens eux-mêmes commencent à se rendre compte du problème. Pas du problème de la pression fiscale, qu’ils semblent nier intégralement, mais plutôt du fait que l’électorat est de plus en plus sensible à la pression fiscale ou, pour le dire simplement, « les gens en ont marre de payer ».

Au point d’en tenir compte dans leurs nouvelles mesures, comme le fonds de rachat des licences de taxis : il sera financé par « une contribution du secteur » pour ne pas faire peser son poids sur les contribuables. Ce sont donc les utilisateurs de cette plate-forme qui subiront une taxe additionnelle, cette mise à contribution faisant d’eux… des contribuables. Bien essayé.

Et au point de se réjouir comme l’a fait François Hollande des #panamapapers, ces révélations fracassantes sur les activités d’une société panaméenne aux multiples activités, dont l’ouverture de sociétés offshore. Ces montages permettent beaucoup de choses, notamment de dissimuler des actifs aux yeux des créanciers ou du fisc.

Les activités de cette entreprise sont probablement légales, mais rien n’indique que l’utilisation et la destination des véhicules créés le sont. Tout nom figurant dans les messages subtilisés est suspect, et les Panama Papers mentionneraient – entre autres – des chefs d’État et responsables politiques. Et parce que notre République n’est pas exempte de tout reproche, certains élus doivent en ce moment passer de mauvaises nuits.

La source du hack ayant mené aux révélations est inconnue, mais il est très probable qu’une grande partie des clients de Mossack Fonseca auraient préféré que leurs échanges demeurent privés. L’État n’est pas seul à fixer les limites de la vie privée. Le hack de Ashley Madison et du gouvernement américain l’avaient déjà montré : l’État peut déjouer la sécurité électronique en déverrouillant des iPhone, mais il n’est pas le seul. C’est mieux ainsi : moins l’État peut cacher de choses et plus les citoyens l’ont sous leur contrôle, plutôt que l’inverse.

Si les Panama Papers défraient tant la chronique, c’est non seulement pour l’ampleur des révélations, mais aussi parce que le sujet de l’évasion fiscale est brûlant. Depuis des années, les gouvernements successifs échouent à réduire la dépense publique. Ils ont augmenté la pression fiscale à tel point qu’ils se heurtent à la courbe de Laffer : ils augmentent les impôts, mais les recettes fiscales n’augmentent plus. Ils ont aussi laisser filer les déficits et accumulé des dettes, mais cela n’a qu’un temps : même avec des taux très bas, la charge de la dette coûte cher.1 Leur ultime recours ? Pointer du doigt ceux qui se soustraient à l’impôt.

Les Panama Papers les leur livrent sur un plateau. Ce n’est pas toujours aussi simple : il faut parfois acheter et exploiter des listes illégales d’évadés fiscaux ou lancer d’impopulaires opérations d’amnistie fiscale et renoncer à une partie du magot. Faut-il s’en réjouir ? Il est anormal qu’une partie de la population puisse cacher des choses au fisc pour échapper à l’impôt. Ne faudrait-il pas que nous le puissions tous ?

L’impôt est ce que l’État exige de nous. L’impôt légitime est ce que nous consentons à lui donner.

L’impôt est ce que l’État exige de nous. L’impôt légitime est ce que nous consentons à lui donner. Consentez-vous à chaque euro, chaque centime ? Vous auriez pu en garder une partie pour financer vos projets, lever le pied, prendre du repos ou développer une activité. Approuvez-vous chaque dépense que fait l’État ? Vous pourriez tout aussi bien financer la presse en l’achetant, la culture en allant au théâtre et la SNCF en prenant le train. Si vous ne le faites pas, peut-être avez-vous mieux à faire avec vos impôts. Et peut-être aimeriez-vous décider combien vous donnez, et combien vous gardez.

Pour certains, c’est possible. Ils peuvent se soustraire à l’impôt. Il y a de bonnes raisons et de mauvaises raisons de se soustraire à l’impôt, mais en soi il est sain que les citoyens gardent un peu de contrôle sur l’État. La France a beau être une démocratie exemplaire™, les Français n’ont confiance ni dans leurs élus, ni dans l’avenir qu’ils nous préparent. Les élections ne sont apparemment pas un moyen de contrôle suffisant ; le portefeuille, c’est un peu plus concret.

Nous devrions tous pouvoir « frauder » le fisc, parce que la notion même de « fraude fiscale » ne devrait pas exister. L’impôt repose sur le consentement, non sur la menace de l’huissier. Au lieu de nous demander comment rendre totalement hermétique notre prison fiscale, nous devrions nous demander comment reprendre le contrôle sur les dépenses, sur la manière dont elles sont décidées, et la manière dont elles sont financées.

  1.  Le besoin de financement de la France était estimé pour 2015 à 190 milliards d’euros, dont 70 pour le déficit additionnel et 120 pour le service de la dette.
  1. Dans les dépenses la réalité les rattrape : le mairie de Poissy propose un plan de départ volontaire à 200 agents… 200 personnes inutiles quand même ! 20% de l’effectif ! Rouen l’avait déjà fait avant mais une dizaine de personnes seulement.
    C’est la méthode de gestion qui est en cause : dans le public on regarde combien d’agents on peut embaucher avec le budget, youpi, dans le privé on demande un budget pour avoir des ressources par rapport à des besoins clairement identifiés et pour des activités marchandes. 100% des activités des agents communaux des mairies pourraient être sous-traitées ce qui serait plus efficient.
    http://www.la-croix.com/Economie/France/Poissy-propose-depart-volontaire-agents-communaux-2016-04-08-1200751977

    1. Intéressant, j’avais vu la lettre du maire à Valls, le bon vieux plaidoyer pour avoir plus d’argent publique, mais pas le plan de départ volontaire.
      C’est bien, mais la vrai solution aurait été évidemment de virer instantanément tous les derniers recrutés.
      Tant qu’on a le système de maire élu tous les x années, on aura ce pb. Le maire sortant a toutes les incitations à claquer un max de fric.
      Et oui la solution est bien de privatiser au maximum, sans limitations.

      1. pourquoi les derniers recrutés ? ce sont parfois les moins contaminés qu’il faudrait garder pour avoir un minimum d’efficacité.
        si on vire les plus incapables, donc pas forcément les derniers, certains finiront sans doute au rmi, mais il y a toujours les restaus du coeur, ils ne mourront pas de faim, la morale est sauve.

        1. Je disais les derniers recrutés juste parce que c’est logique concernant la dernière vague d’embauche mettant le budget dans le rouge.
          Virer des gens ce n’est ni facile, ni agréable, pour personne.
          « ils ne mourront pas de faim, la morale est sauve » : qu’est ce que ça a voir avec la choucroute ? Depuis quand embaucher qq’un veut dire être responsable de lui jusqu’à la fin de ses jours ?
          Et pourquoi ne pas aborder quelque chose de bcp plus pertinent, le fait que la mairie va devoir plus taxer tous ses habitants ?

  2. ce n’est pas tant l’évasion fiscale qui titille les populations ; ça a toujours existé et tout le monde le sait ; mais quand on voit des politiques , des élus , etc , qui jurent la main sur le coeur être des parans d’honnêteté , qui cachent leur argent mais nous imposent à tour de bras des taxes , impots et prélèvement qu’eux mêmes ne paient pas , évidement ça ne prête pas à sourire ; l’austérité pour nous , la fête pour eux ; ce n’est pas juste , tout simplement ;

  3. Le problème, c’est que l’état, et les médias à sa botte (d’ailleurs favorisés fiscalement par lui), utilisent la jalousie et la mesquinerie de ceux qui n’ont rien à frauder pour stigmatiser les autres, alors que tout citoyen est enclin à frauder si on lui donne l’opportunité. Demandez à ceux qui s’indignent des panama papers s’ils n’ont jamais employé quelqu’un au noir pour tondre leur pelouse, réparer la voiture ou faire le ménage. Si oui, ce sont donc eux aussi des affreux fraudeurs à montrer du doigt. Mais comme ce sont eux les concernés ils vous diront que ce n’est pas pareil. La belle hypocrisie du genre humain.

    1. Et ces gens qui veulent du lynchage, des pendaisons publiques, parlent des fraudeurs (qui ont commis le crime de protéger leur bien) comme s’ils étaient les fils d’Abdeslam et de Dutroux…
      La bêtise des gens est infinie…

  4. La gabegie actuelle de l’Etat aujourd’hui, tout comme sous Louis XVI les dépenses somptuaires de la cours, sont un accélérateur de la fiscalité, l’impôt perçu comme une participation financière à la vie de la cité se transforme en Racket.
    La volonté de s’y soustraire peut sembler la réponse pour lutter contre cette gabegie.
    C’est une erreur…
    Une erreur stupide, primaire.
    La bonne réponse est le changement de nos monarques, le changement du systeme.
    L’évasion fiscale, c’est devenir complice du systeme, encourager cette gabegie, sous pretexte qu’on est protégé
    et c’est faire supporter au moins malin d’entre nous la charge financière de cette gabegie.
    La loi travail par exemple, provoque un rejet, parceque le peuple, sent que c’est sa force de travail que l’on va ponctionner, pour financer cette gabegie

    1. D’accord à 90% – à l’exception loi travail

    2. En fait, en théorie, il est juste de payer des impôts pour les fonctions régaliennes de l’état (en fait, le mille-feuille politico-administratif), dans la théorie libérale.

      L’état (la politique) a étendu progressivement ces fonctions régaliennes dans des domaines additionnels: là, commence la discussion de la justification, d’une part, de la bonne gestion, d’autre part.

      Il existe encore un « juge » officiel de ces 2 aspects, c’est la cour des compte dont le travail se voit rarement contesté mais dont l’efficacité est quasi nulle, tant il lui manque l’autorité et le pouvoir de sanction, pouvoir, comme on sait, réduit au niveau d’un rapport annuel et de la sanction électorale.

      C’est dommage! Il serait amusant que l’état soit pénalisé financièrement au niveau des dépenses jugées néfastes par la cour des comptes, sans pouvoir répercuter ces dépenses sur les citoyens par la fiscalité: là se trouve bien le vice d’un état toujours à court d’argent mais jamais sanctionné si ce n’est une fois, tous les 5 ans!

      La France actuelle est pourtant « gâtée des dieux » géographiquement, d’une part, de son héritage historique et culturel, d’autre part: elle n’a donc aucune raison objective de se retrouver dans sa situation d’aujourd’hui!

      1. Juge officiel, uhm ? La CdC valide les taxes comportementales par exemple

      2. « En fait, en théorie, il est juste de payer des impôts pour les fonctions régaliennes de l’état (en fait, le mille-feuille politico-administratif), dans la théorie libérale. »
        En théorie, la théorie libérale théorise que le racket s’est théoriquement pas du racket quand c’est pour les *bonnes* choses.

    3. Hollande = Louis XVI dites vous ! À quel moment sommes nous ? Valmy ????
      Le grand soir est proche !!!!

  5. Curieusement plusieurs remarques s’imposent : 1° Ce sont les plus riches qui peuvent opérer ce genre de déviations et bien d’autres 2° Aucune dénonciations de mafieux et super-riches des USA tel que Soros par exemple et bien d’autres sur la liste des grosses fortunes US. 3° Ne s’agit-il pas d’une mise en scène via la presse car en finale ces pratiques dénoncées sont légales, alors qu’en est-il ? Serions nous face à une baudruche qui va se dégonfler dans quelques semaines ? 4° Il s’agit de documents « volés », quel crédit accorder à de telles pratiques ? 5° Ne s’agit-il pas d’un faux scandale pour en camoufler un vrai ?

    1. MEnfin, c’est Soros qui finance en très grand partie l’association de pseudo-journalistes qui ont sorti les fameux Panama Papers, ils ne vont quand même pas mordre la main qui les nourrit, non?

    2. Mafieux et super-riches dans la même expression me paraît vouloir semer le même genre d’amalgame qu’entre terroriste et résistant, ou entre fraude et évasion…
      Ceci dit, Cameron est épinglé pour 40 000 euros, sur lesquels il semble accessoirement qu’il ait payé toutes les taxes quand il les a vendus en 2010. Il n’y a pas besoin d’être super-riche pour faire des placements de 40 000 euros…

  6. « L’impôt est ce que l’État exige de nous. L’impôt légitime est ce que nous consentons à lui donner.  »

    « Nous devrions tous pouvoir « frauder » le fisc, parce que la notion même de « fraude fiscale » ne devrait pas exister. L’impôt repose sur le consentement, non sur la menace de l’huissier. »

    Cent fois d’accord.

  7. La question que l’on peut se poser c’est a qui profite le crime

    – Qui leur a vendu ce listing et pourquoi ? Combien l’ont-ils payé ?
    – Par quelles mains est-il passé avant d’arriver à la une du Monde ?
    – Pourquoi n’y a-t-il pratiquement aucun Américain dans les listes révélées ? Des noms ont-ils été supprimés de ce listing ?

  8. Duglandin
    « L’impôt est ce que l’Etat exige de nous, l’impôt légitime est ce que nous consentons à lui donner ».
    La réflexion de l’auteur est intéressante même si, dans la réalité, l’affirmation de la légitimité de l’impôt émane des citoyens qui en paiement le moins…
    Il faudrait également se pencher sur le fait que l’impôt ne permet pas, à lui tout seul, de faire face au train de vie de l’Etat -rémunération des fonctionnaires et surtout des hommes politiques de tout bord.
    La différence entre les rentrées fiscales et la dépense publique provient de l’emprunt croissant en volume que ce soit sous la présidence de SARKOZY que de celle de HOLLANDE.
    On oublie que l’épargne des français, détournée du financement des entreprises, n’est pas suffisante pour faire face à la progression constante de la dépense publique. Ce besoin croissant de liquidités provient des énormes masses de capitaux engrangées à l’étranger notamment dans les paradis fiscaux.Nous arrivons donc à une situation paradoxale d’une France qui dénonce le recours aux paradis fiscaux pour ses ressortissants et, qui profite largement des possibilités d’emprunt à bas coût en provenance de divers payas bénéficiant de régimes fiscaux…..favorables.

  9. Si les gens ne veulent pas payer en France car ils estiment que c’est trop élevé alors ils doivent aller vivre dans le pays où ils cachent leurs avoirs. Je ne comprends pas que les libéraux qui défendent la notion de respect des lois puissent justifier de ne pas les respecter sous prétexte que ça va dans leur sens.

    1. La plupart de ces montages financiers sont légaux, il y a donc respect des lois. Par contre, si voulant remonter sa cote de popularité, Normal 1er fait passer une loi supprimant la possibilité pour des particuliers ou des entreprises d’avoir une société offshore, alors là, vous allez voir effectivement encore plus de monde quitter la France et encore moins de rentrées dans les caisses de l’Etat.

      1. On verra si les comptes étaient déclarés auprès du fisc. Je doute que la majorité l’était.

    2. Pierre Kirool (futur émigré)

      Ouais! Tout à fait d’accord! Si les gens ne sont pas content de se faire envahir et voler par l’État, ils ont qu’à quitter la terre ou ils vivent et qui les a vus naître! Manquerait plus qu’ils s’estiment chez eux, non mais alors!

    3. Non les libéraux ne « défendent pas la notion de respect de la loi » quand cette loi va à l’encontre des droits naturels.
      99% des lois actuelles légifèrent sur des sujets sur lesquels il n’y a pas de victimes réelles ni potentielles excepté éventuellement celui qui met en danger sa propre vie.
      Le niveau d’imposition va à l’encontre du respect de la propriété.
      Sur quoi alors légiférer ? Sur les principes fondamentaux et pour le reste laisser la place à la common law issue des tribunaux lorsqu’ils se prononcent sur des cas généralisables.

    4. Fred : « alors ils doivent aller vivre dans le pays où ils cachent leurs avoirs. »

      Non, c’est aux raquetteurs d’aller vivre dans des pays ou ils pourront rançonner des populations consentantes sans soucis.

      60 milliards disparaissent dans des « associations » amie des élus; le club de foot du fils du maire, les joueurs de boule de perlin-les-oie, mais aussi l’association qui gère les tickets restaurant des… employés du fisc (10 millions par année quand même)
      http://www.observatoiredesgaspillages.com/2009/05/associations-les-subventions-les-plus-delirantes/

      On ne mentionne pas les détournements directe d’argent public, la justice s’en occupe (rire) ainsi un élu qui a détourné 20 millions a eu… 10’000 euros d’amende avec sursis au terme d’une trèèèèèèèès longue procédure. Les citoyens ont épongé le trou pendant trois ans avec leurs impôts locaux. (Pas vu à la télé ni dans la presse)

      Le pillage généralisé des deniers publique n’est pas un « fantasmes des libéraux », c’est en toute lettre dans les rapport de la cours des comptes qui passe directement dans la poubelle chaque année après un entrefilet dans quelques journaux un peu plus honteux que les autres. Les journalistes ne sont pas les derniers pour les passe-droit et niches fiscale, ce serait dommage de cracher dans la bonne soupe. Le régalien, les tâches indispensable, le fondement et la justification première de l’existence de l’état n’occupe plus qu’un pauvre 6% du budget et je suis très sympa je vous compte l’armée avec.

      Donc, vous êtes donc gentil, mais si vous aimez tant que ça les pilleurs vous pourriez aussi déménager en Sicile ou en Colombie.

      1. Plutôt Venezuela que Colombie, en fait… Les choses s’y sont bien arrangé ces derniers temps.

    5. Les libéraux défendent le respect du droit. Chaque individu a des droits qu’aucune législation ne peut lui enlever.
      Qu’une loi soit promulguée par des mollahs dans une théocratie, qu’elle soit promulguée par un roi, qu’elle soir promulguée par la majorité des 577 députés, peu importe : aucune loi n’est légitime si elle contrevient aux droits fondamentaux de l’individu.
      Ne pas confondre morale, lois, coutumes et Droit.
      https://nicomaque.com/2013/11/10/doit-on-obeissance-aux-lois-de-son-pays-par-christian-michel/

  10. « L’impôt repose sur le consentement, non sur la menace de l’huissier. »

    C’est mignon mais non.
    L’impôt c’est le vol à grande échelle, emballé avec de litres de babillage intellectuel, de conformisme et de propagande.
    La tentation d’éviter la confrontation frontale avec le système est grande, mais on n’obtiendra rien en travestissant la réalité.

    En fait ce genre de discours est contre productif car il accepte la violence, n’objectant que sur son intensité.
    Un peu comme : « le viol c’est légitime s’il n’y a pénétration que du gland ».

    1. Non le viol c’est quand on veut pas, mais moi j’voulais M. le Juge !

    2. Baptiste CréteurBaptiste Créteur

      Sauf si l’impôt est une contribution volontaire. Où est alors la violence ?

      1. Le seuil du consentement à l’impôt est difficile à apprécier; c’est une notion à géométrie variable en fonction de la situation personnelle de tout un chacun et des objectifs qu’il entend poursuivre dans la gestion de son patrimoine.

        1. Les prélèvements ne sont pas obligés d’aller jusqu’au seuil maximal de tolérance. Il est bien plus sain de les configurer en fonction des coûts réels des missions à remplir, en limitant celles-ci à ce qui ne peut se faire mieux et pour moins cher sans intervention de l’Etat. La maximum de la courbe de Laffer indique la limite entre équilibre et déséquilibre, ça n’est pas un point optimal de fonctionnement. Ah, ces jeunes qui n’ont plus le droit d’expérimenter avec l’équilibre des escabeaux, ça manque à leur éducation !

      2. Si on paie volontairement, alors, ce que l’on paie n’est pas un impôt. Et la structure à laquelle on verse la contribution n’est pas un État non plus, puisqu’elle fonde son existence sur le marché libre et non sur la brutalité de l’extorsion de fonds.

        Moi, en tout cas, ça me conviendrait parfaitement.

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