Najat Vallaud-Belkacem veut-elle en finir avec les écoles hors contrat ?

Publié Par Anne Coffinier, le dans Politique, Pushmobile

Un communiqué de la Fondation pour l’école et de la FNEP

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale – Photo : Julien Paisley via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Najat Vallaud-Belkacem a affirmé, le 6 avril sur France 2, que le ministère de l’Éducation nationale envisageait de modifier le système d’ouverture des établissements scolaires hors contrat pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable. Le motif avancé est la lutte contre le risque de radicalisation de la jeunesse.

Le projet d’une « autorisation préalable » est une remise en cause du principe fondamental de la liberté d’ouverture d’un établissement d’enseignement, ce qui conduit à restreindre la liberté de l’enseignement, pourtant garantie par la Constitution.

L’État peut déjà, dans le cadre légal existant, s’assurer qu’une école privée indépendante ne dissimule pas une autre activité. Le fait que les contrôles ne soient peut-être pas diligentés de manière satisfaisante ne résulte que de la seule carence des services de l’État. Si ceux-ci n’ont pas le temps de procéder aux contrôles qui seraient souhaitables, ils n’auront pas plus le temps de traiter les dossiers de demande d’ouverture, ce qui retardera ou rendra impossible l’exercice d’une liberté fondamentale dans une démocratie.

En Alsace, régie actuellement – en raison de son statut spécifique- par le système d’autorisation préalable, le Préfet autorisant l’ouverture sur avis du Recteur, l’expérience montre que des délais déraisonnables pour traiter les demandes conduisent trop souvent le préfet à transmettre sa réponse aux créateurs d’école après la date de rentrée.

En outre, un contrôle a priori, conditionnant une ouverture d’école, est aussi absurde qu’inutile : on se représente en effet assez difficilement le créateur d’une école « radicalisante » déclarer son intention réelle dans son dossier de demande de création.

On imagine en revanche très aisément un refus opposé à une demande d’ouverture d’un établissement désireux de proposer une pédagogie « alternative » qui ne répondrait pas au « modèle supposé » de l’Éducation nationale, ou qui ne serait pas rédigé dans le sabir ésotérique et pompeux, que l’on rencontre assez souvent dans les écrits des « pédagogistes » de certains services du Ministère.

Il convient de souligner que ce « modèle » produit chaque année 140 000 élèves illettrés ou en très grave difficulté de lecture. Là est la raison qui conduit chaque année de plus en plus de familles à choisir une école libre, plutôt que d’hypothétiques menées « radicalisantes ».

Dans une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », telle que le France est définie par l’article 1er de la Constitution, on ne peut que déplorer qu’une annonce de cette nature ait pu être faite par Madame la Ministre sans qu’aucune consultation n’ait eu lieu :

  • ni de la Fédération Nationale de l’Enseignement Privé, seule organisation professionnelle nationale déclarée, par arrêté du ministre du Travail, représentative de l’ensemble de l’enseignement privé indépendant, dit « hors contrat »
  • ni, semble-t-il, des organisations syndicales de salariés de cette branche professionnelle
  • ni de la Fondation pour l’école, seule organisation reconnue d’utilité publique œuvrant au développement des écoles privées primaires et secondaires, pourtant « ciblées » par ce projet.

Sur le web

  1. J’espère que dans sa décision elle inclue TOUTES les écoles y compris musulmanes hors contrat qui s’ouvrent ici et là sous le faux nez de centres culturels.
    A moins que, comme nous en avons été accoutumés dans ce pays, ce qui vaut pour les uns (école dite libre et alternative ) ne vaut pas pour les autres (écoles musulmanes)

    1. Donc en fait, c’est bien de faire fermer les écoles à pédagogie alternative et de brimer les libertés A CONDITION qu’on nettoie bien dans les coins et qu’on le fasse pour toutes les écoles libres sans oublier les musulmanes?

      1. Tous morts, bien égaux. Ouf !

  2. NVB ne pense qu’à une chose quand elle se rase le matin: Comment vais-je pouvoir réduire les liberté des irresponsables français?

    1. Paradoxalement, je préfère qu’elle pense à ça plutôt qu’à devenir présidente 😀
      On sait jamais, l’idée pourrait lui traverser l’esprit.

      1. hum … « traverser » ça impliquerait qu’elle soit sortie, et ça, j’en doute

  3. Toujours la même erreur : personnaliser et croire que « Najat Vallaud-Belkacem » a la moindre importance dans cette affaire. Quels que soient ses défauts bien réels, elle est juste le porte-parole, ou plutôt le porte flingue, de la bureaucratie de l’Éducation Nationale. Bureaucratie d’autant plus agressive et dangereuse que ses résultats sont plus mauvais : puisqu’elle ne peut pas se prévaloir d’excellent résultat, il est d’autant plus nécessaire pour elle de se débarrasser de toute concurrence par d’autre moyens

    1. Tout à fait d’accord. Remettre à l’endroit l’éducation nationale pourrait être le huitième des travaux d hercule. Belle tâche pour le futur president.
      Pour commencer, virer la moitié des hauts fonctionnaires, les plus marqués et les plus jargonnant. Réduire de trente pour cent le personnel pédagogie du ministère et des rectorats, decentraliser beau coucou de tâches, donner réellement aux patrons des lycées zt collèges le pouvoir de noter les enseignants, de promouvoir les meilleurs, d’écarter les bras cassés.

    2. Danièle Cosson-Schéré

      Merci de souligner l’imposture qui consiste à donner au titulaire du maroquin de l’Education nationale (qui est pour notre malheur une Marocaine) un pouvoir qu’il n’exerce que par délégation des véritables maîtres de la Rue de Grenelle: les ayatollahs de la secte pédagauchiste ( recteurs, inspecteurs, et “experts“). Si le motif de cette nouvelle mesure liberticide était réellement d’ératiquer les foyers de radicalisation, la solution expéditive serait de supprimer l’Enseignement des Langues et Cultures d’Origine, comme l’y a enjoint depuis 1991, le Haut Conseil à l’intégration. L’ELCO , instauré sous Giscard par Stoléru pour faciliter le retour au “pays » (bled), été détourné en structure prosélyte par les ambassades concernées qui le financent, et le Maroc au premier chef. Il prêche au sein de l’école publique un catéchisme islamiste qui viole le principe de la laïcité scolaire, qui interdit l’intégration de nombreux jeunes musulmans à la société française et qui favorise l’enfermement communautariste, conduisant de la délinquance au djihad. L’ELCO poursuit impunément ses agissements, dans un ministère noyauté par la secte, dont le ministre est l’idiot utile.

  4. Il est faut de même noter qu’aucun terroriste ou jeune radicalisé d’une école musulmane, ni d’une famille où était présente l’éducation religieuse. Comme le souligne Le juge Trevedic, ces jeunes ont suivi le circuit de l’éducation nationale et sont issus familles maghrébines athées ou encore de sont des reconvertis. La quasi-totalité ne savaient même pas prier quelques mois avant leurs radicalisme.

    1. oui, comme d’habitude on se sert de prétextes fallacieux et de moments propices pour restreindre encore les libertés dans ce pays:
      il faut croire que la liberté terrorise nos socialistes.

      1. Je crois que vous touchez du doigt une caractéristique essentielle de cette « gauche au pouvoir »: un « égalitarisme » théorique forcené des individus par des législations touchant essentiellement des structures, le pré-supposé étant que le « salarié » , responsable de rien, est forcément victime du patronat d’entreprise qui « l’exploite »: du grand « classique »! Résultat des courses: une liberté en peau de chagrin, tout devant être légiféré et réglé par l’état, jusque dans le moindre détail! Ce doit être insupportable, car les dérives furent nombreuses alors que c’était bien les réformes de l’état vers un allègement qu’on attendait en France comme à Bruxelles!

  5. L’avenir est garanti pour toutes les bonnes formations privées de type « Acadomia », et ça, les pédagogistes de l’éducation nationale(!) n’y peuvent rien.

    1. Pas de chance: le ministère met des profs à disposition de ces officines privées.

  6. La liberté d’enseignement est garantie par la constitution, mais tant qu’il y aura un monopôle étatique sur les grades universitaires (dont le bac) cette liberté sera fictive.
    (Re)lire Baccalauréat et socialisme de Bastiat.

    1. Si la Constitution servait réellement à arrêter les décisions qui lui sont contraires, cela se saurait et nous n’en serions pas là…

      1. Quelle Constitution?
        Il n’y a plus de Constitution (si j’en crois la DDHC art16) depuis qu’elle a été remplacée en 1958 par un Conseil Constitutionnel politique dont la tâche essentielle est d’injecter des interprétations fantaisistes des droits fondamentaux qui étaient trop contraignants pour le pouvoir exécutif.
        Il y a longtemps que le Ministère de la Rééducation tente de décérébrer la population et il tentera tout, quel que soit le ministricule en charge, pour empêcher l’émergence d’une école indépendante qui ruinerait cet objectif. Je ne m’attends pas à une grande résistance du Conseil Constitutionnel sur ce point.

  7. L’autoritarisme se met en place de manière de plus en plus visible.Couplé à la surveillance généralisée le cocktail est détonant…

  8. L’éducation nationale est en échec et doit être profondément réformée pour redevenir le lieu d’apprentissage des fondamentaux, de la recherche de l’excellence et de « l’ascenseur social », tout ceci est entendu. Cela n’exclut en rien qu’on s’interroge sur les écoles hors contrat, dont la radicalisation est davantage qu’un risque, mais une réalité, que ce soit pour certaines écoles musulmanes (il y en a déjà un certain nombre) mais aussi, il faut savoir le dire, pour les écoles d’autres confessions y compris catholique; Quand on inculque à des enfants des thèses de dessein intelligent anti-darwiniennes par exemple, on est en droit de l’interroger, c’est là aussi une forme de radicalisation. Dans ce désir d’éduquer ses enfants en dehors de toute influence extérieure supposée délétère, on n’est pas très loin de comportements d’ordre sectaire dont la dangerosité n’échappera à personne.

    1. Et de quel droit voulez vous intervenir dans leur enseignement à partir du moment où c’est tout géré sur fonds privé (immo, salaire, etc…) ?
      Vu le prix que ça coûte aux parents ils seraient idiots de payer pour rien. Que l’enseignement soit confessionnel c’est un choix. Vous noterez qu’il y a un classement de ces écoles ce qui permet aux parents d’apprécier leur qualité.
      Vous oubliez aussi qu’il est préférable que ce soit ouvert pour qu’il y ait des contrôles plutôt que ce soit fermé, sous cape et que ce soit donc opaque.
      Vous avez exactement la même réaction que les députés qui ont voté la loi pour interdire les clients des prostituées… Si on l’interdit, c’est caché donc ça n’existe plus.
      Voilou, sans acrimonie aucune.

      1. Tout à fait. Seul problème: il faut une volonté pour effectuer ces contrôles. Cette volonté sera surement très forte et intrusive pour contrôler les écoles catholiques. Elle risque malheureusement d’être nettement plus vacillante ou « accommodante » pour les écoles d’autres confessions…

      2. Sam player
        C’est amusant – sans acrimonie aucune – vous venez d’écrire exactement la même chose que moi ! En parlant de contrôle. …Les écoles privées sous contrat sont contrôlées (programmes etc) ce que ne sont justement pas les écoles hors contrat…
        Quant au « droit des parents » c’est un vaste débat. .. que je sais caricaturer en disant que les enfants ne sont pas leur chose, et qu’ils ont droit à la transmission du savoir et de la capacité de penser librement. D’où le danger que représente tout système d’endoctrinement et le devoir, pour la société, de le contrôler. ..

        1. Bonsoir. Avant de contredire faites une petite vérif. Google est votre ami et ça m’a pris 10 secondes pour le lien. Ces contrôles ont été renforcés depuis 1998. Je ne sais pas s’ils sont bien fait, mais ce n’est pas la question.

          « L’inspection des établissements privés hors contrat est administrative et pédagogique.
          D’un point de vue administratif, l’inspecteur s’assure que le directeur et les enseignants disposent des titres requis et que sont respectés l’obligation scolaire, l’ordre public et les bonnes mœurs, ainsi que les règles sanitaires et sociales requises lors de l’ouverture.
          Le contrôle pédagogique, quant à lui, vise à s’assurer que l’enseignement dispensé est conforme au droit à l’instruction garanti à l’enfant et répond aux normes minimales des connaissances requises à l’issue de la période d’instruction obligatoire.

          Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte sur l’ensemble des points qui ont conditionné la passation du contrat. Les enseignants font l’objet d’une notation pédagogique. »
          http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-enseignement-prive.html
          __________
          « …vous venez d’écrire exactement la même chose que moi ! » : Où ça ?

        2. « …ils ont droit à la transmission du savoir.. blablabla… » : il y a des « droits de… » mais pas de « droits à »

          Et le droit « de la capacité de penser librement. » : relisez vous svp, ça ne eut rien dire.

          « D’où le danger que représente tout système d’endoctrinement et le devoir, pour la société, de le contrôler. .. » : La société c’est qui ? Qui contrôle les contrôleurs ? L’endoctrinement pas la majorité est-il meilleur que celui par la minorité ?

          1. Oops « … relisez vous svp, ça ne Veut rien dire. »

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