Loi Travail, un petit pas dans la bonne direction

Publié Par Aurélien Véron, le dans Travail & emploi

Par Aurélien Véron
Une tribune du PLD

Myriam El Khomri crédits Parti Socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

Myriam El Khomri crédits Parti Socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

La loi Travail renforce la démocratie en entreprise malgré ses nombreuses insuffisances et imperfections. Elle fluidifie le marché du travail en simplifiant la réglementation. Malgré la modestie des avancées contenues dans le texte, le PLD appelle à soutenir ces réformes.

Le premier axe du texte rend la priorité aux accords d’entreprises, avec le soutien des accords de branche si nécessaire. La volonté des salariés a trop souvent été détournée, voire bloquée par des syndicats aux ordres de centrales déconnectées de l’entreprise concernée. Il est temps de leur octroyer une vraie capacité de négociation et de discussion. Les règles codifiées s’appliquant uniformément à tous aujourd’hui, sans distinction de secteur d’activité, de contexte économique ou de culture d’entreprise. Nous prônons la restauration d’un vrai contrat dont toutes les clauses sont négociables par les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise. Nous aimerions ajouter à ce texte le droit pour tous de présenter des listes au premier tour des élections professionnelles sans avoir à être affilié à des centrales syndicales décrétées « représentatives », véritable déni de démocratie sociale.

Le deuxième axe instaure de la flexibilité dans un marché du travail hyper rigide. La clarification des règles de licenciement, en particulier économiques, évitera les interprétations hasardeuses de magistrats qui devaient se transformer en experts économiques à chaque dossier. Les embauches seront d’autant plus faciles que l’assurance de pouvoir ajuster les effectifs en cas de difficultés sera élevée. Les salariés auront d’autant plus confiance qu’ils auront la certitude de retrouver un emploi sur un marché du travail à nouveau fluide.

Ces mesures sont insuffisantes pour donner un véritable coup d’accélérateur à l’activité et au marché de l’emploi. Elles promettent néanmoins de dégripper un peu une machine rouillée depuis quatre décennies d’arrêt. Le gouvernement devra aller beaucoup plus loin pour avoir un impact fort sur l’emploi.

Sur le web

  1. un simple changement de règles sur les relations patron/salarié pourrait remplir le carnet de commande d’une entreprise et payer ses dettes …pincer moi , ce n’est qu’un rêve n’est ce pas ?
    vu le nombre de licenciement en cours , ces lois de simplification n’ont qu’un but , licencier plus et plus vite…sans pour autant sauver les entreprises , ni la croissance et évidement pas l’emploi .
    tant que la fonction publique ne verra pas ses effectifs baisser , rien de bien ne peut arriver a la France , ce que les entreprises voudraient licencier ce sont surtout des fonctionnaires pas leurs employés productifs !

    1. la France est une voiture trop chargée, avec un trop petit moteur et cassé, dont le réservoir est vide, les freins serrés, les roues crevées et bloquées par des cales. Évidement ça n’avance pas.
      Et dès qu’un réparateur propose de changer les pneus et d’enlever les cales, on lit les gens qui se gaussent « mais vous croyez que ça remplir le réservoir et supprimerles bagages en trop ? », et tout les opposants qui hurlent « mais non, ça sert à rien, ce qu’il faut faire c’est réparer le moteur »

  2. Une bonne loi de simplification consisterait peut-être ? à supprimer de très nombreux textes ….
    Je rêve !

  3. Si vous pouviez m’expliquer ce qu’il y a de positifs dans cette loi : http://loitravail.lol/#

    Prenez chaque carré sur le site et expliquez-moi avec des arguments car je suis un peu perdu !

    1. Lisez la tribune dans le monde qui défends cette loi cosignés par plusieurs économistes dont Jean Tirole, prix nobel d’économie.
      J’ai mis plusieurs extraits dans mon commentaire en contrebas.

      Le problème, c’est que nos entreprises n’ont pas assez de trésorerie, notamment en période difficile. Or, quand un chef d’entreprise décide de licencier, c’est que c’est un besoin vital pour son entreprise. Si le licenciement coûte 12 mois de salaire par exemple, cela porte un coup fatal à sa trésorerie.
      Une connaissance avait une trentaine salariés, tous relativement anciens dans l’entreprise et spécialisés dans leur travail. Mais, son entreprise a commencé à rencontrer des difficultés donc il s’est résolu à licencier mais comme son entreprise n’allait pas suffisamment mal pour rentrer dans les critères du licenciement économique, on lui a refusé le licenciement économique. Il a donc licencié hors du cadre du licenciement économique. Mais cela prend du temps et coûte de l’argent. Pendant ce temps-là, son carnet de commandes baissait toujours et, un an après, il déposait son bilan….

    2. Vous n’avez jamais été patron et vous ne travaillez sans doute pas dans le privé. Cela doit expliquer pourquoi vous êtes perdu.

      Il faudrait m’expliquer en quoi la modulation du temps de travail est une mauvaise chose. C’est appliqué en Belgique de manière plus large et cela ne suscite aucune contestation.
      Une entreprise peut connaitre des périodes plus creuses et d’autres périodes plus remplies: voilà pourquoi il peut être utile de moduler le temps de travail. Sans cette modulation du temps, l’entreprise peut être obligé soit de fermer soit de licencier du personnel.

      La modulation permet d’ajuster au mieux le volume horaire des salariés à celui de l’activité de l’entreprise . Vous pouvez ainsi éviter les heures supplémentaires en cas d’activité intense ou le chômage partiel lors d’une baisse d’activité.

      Par exemple, il y a le cas dans secteur de l’automobile, la production tourne à plein régime les premières années pour satisfaire les commandes, lesquelles deviennent moins nombreuses en fin de vie du modèle, donc il y a moins de travail. Cela permet aux travailleurs dans ces usines de travailler plus les premières années puis moins les années suivantes. La modulation des heures de travail permet de s’adapter au cycle de production. Plusieurs usines d’automobile ont été sauvé (notamment celle de Forest) en Belgique grâce à ce régime

      1. Vous avez totalement raison. En Belgique, il y a même une flexibilité au niveau des salaires, il n’y a pas de salaire minimum mais un revenu mensuel minimum garanti. Autrement dit, ce qui compte c’est que sur un an, on respecte la moyenne. Mais il se peut qu’un mois, le travaille gagne moins que le RMMG et que le mois après, il gagne plus que le RMMG

    3. « Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage » je ne vois pas en quoi c’est une mauvaise chose. Pour d’autres choses, l’administration peut bien agir faire ce genre de choses (intervenir directement).
      L’administration a le privilège du préalable c’est à dire qu’elle peut intervenir directement et qu’il y a un contrôle à posteriori du juge. Cela va dans le sens de ce principe du préalable, principe général de droit administratif. Marrant que des gauchistes critiquent ce privilège dans ce cadre (loi du travail) alors qu’ils sont le premiers à le vouloir dans d’autres cadres. Pas très cohérent.

      Il s’agit d’argent public versé indûment. Je ne vois pas en quoi c’est choquant que l’on facilite les choses pour le récupérer plus facilement

  4. Il faut supprimer tout le droit du travail français et recopier le suisse. Tout simplement.

  5. Que va t’il rester de cette petite réforme après avoir été  » retravaillée  » par les syndicats et amendée par le parlement ?
    RIEN seulement l’illusion d’avoir réformé

  6. Ce qu’il va rester, rien hormis un mollande qui se retournera vers Bruxelles en disant « j’ai essayé mais le peuple n’en a pas voulu, ce n’est pas de ma faute donc laissez filer nos déficits »

    Cette loi est une simple manœuvre politichienne.

  7. ☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
    ☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
    ☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
    ☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
    ☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
    ☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
    ☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
    ☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
    ☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
    ☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
    ☞ Après un accord d’entreprise, une salariée qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
    ☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

    C’est vrai quoi!
    travailler 12h par jour, puis continuer par une astreinte (déduite des congés) avec le repos obligatoire fractionné…

    Je suis sure que vous allez apprécier le service des urgences de votre hôpital, le charme des infirmières ravies lors d’une hospi et la sécurité de se dire que youpi, youpi, avec un repos obligatoire fractionné (en combien?) suite à une astreinte (permettant de diminuer les vacances), après 12h de travail (c’est déjà ce qu’on fait!), aucun risque pour votre petite santé….

    Mais bon, on aura toujours la possibilité de demander d’aller à la messe plusieurs fois par jour pour se reposer… (ah zut! Les 5 prières seront autorisées, mais la messe… pas sur…?)

    1. vous avez oublier de mentionner le génocide des lolcats, cétroporible, c’est Zola.
      C’est vrai, où va-t-on si on commence à demander l’avis aux salariés, au lieu de le demander aux syndicats ?

      Remarquez, vous avez déjà « le charme des infirmières ravies », alors effectivement, je ne vois pas ce que ça va changer pour vous ou pour les malades

  8. William Martinet, président de l’UNEF (succursale du PS) et qui s’oppose à cette loi a 27 ans et est en …. 3e année de licence. Il ferait bien de la fermer quand a cet âge là, on est tjs en 3 licence, on ne la ramène pas.
    http://www.lepoint.fr/politique/qui-est-william-martinet-le-vieil-etudiant-qui-veut-la-peau-de-la-loi-travail-04-03-2016-2023026_20.php

  9. Jean Tirole, prix nobel d’économie a défendu la loi du travail justement au nom des plus fragiles: http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/04/projet-de-loi-el-khomri-une-avancee-pour-les-plus-fragiles_4876380_3232.html (dans une tribune cosigné par plusieurs économistes).

    Quelques extraits de cette tribune:
    « En réduisant l’incertitude qui entoure le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne: c’est avant tout à ces publics défavorisés qu’elle va donner accès à un emploi durable »

    « par crainte d’embaucher, les entreprises ont massivement recours au CDD, bien au-delà des cas prévus par la loi. (…) Les jeunes et les moins qualifiés ne connaissent pratiquement que ce type de contrat, parfois durant de nombreuses années ».

    « Un barème plus précis des indemnités octroyées par les prud’hommes et une définition objective des situations pouvant justifier un licenciement sont de nature à inverser ces tendances. C’est ce que propose le projet de loi El Khomri. »

    Les économistes se réfèrent ainsi à l’exemple de l’Espagne, « qui a connu un surcroît de 300.000 embauches en CDI dès l’année suivante » après l’adoption d’une loi similaire.

  10. Tout pas dans la bonne direction est bon a prendre. Il ne faut pas faire la fine bouche bien que ce soit insuffisant.

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