Déchéance de nationalité : un mariage pour tous qui tourne mal

Publié Par Serge Federbusch, le dans Politique

Par Serge Federbusch.

Parti socialiste-François Hollande(CC BY-NC-ND 2.0)

Après les attentats de janvier 2015, François Hollande s’en était sorti par une remarquable opération de récupération et de diversion qui culmina dans la manifestation du 11 de ce même mois. On ne parla guère de la faillite des services de police et de renseignement ou de sa complaisance vis-à-vis de l’islam rigoriste et intolérant. Après les massacres du 13 novembre 2015, il changea de registre. Sa théâtralisation de l’état d’urgence et son discours versaillais sur la déchéance de nationalité, agrémentés de vocalises dans la cour des Invalides, tinrent un court moment les critiques à distance. Mais ces digues étaient plus fragiles qu’en début d’année.

Le projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité est, je l’ai déjà écrit, parfaitement inutile si le gouvernement prend ses responsabilités dans le cadre de l’article 23-8 du Code civil, qui permet de faire perdre la citoyenneté française à tous les ressortissants engagés aux côtés de l’État islamique en Syrie ou ailleurs. Il suffit d’un décret individuel en Conseil d’État ou, en cas d’avis défavorable de ce dernier, en conseil des ministres et d’un peu de courage politique. Mais l’essentiel, pour l’Élysée, était de communiquer et de donner à l’opinion des gages d’action.
Les débats et polémiques futurs ne lui semblaient pas inutiles car elles lui rappelaient les délices de la Manif pour tous : des opposants enlisés dans d’interminables querelles et des discussions à n’en plus finir.

La très grande majorité des Français étant censée soutenir cette mesure de déchéance, François Hollande a cru piéger à nouveau la droite. Las ! Contrairement au cas du mariage homosexuel, les médias ne lui étaient pas acquis. Gauchistes et frondeurs du PS se sont engouffrés dans la brèche tandis que des dirigeants de l’opposition parlementaire prenaient peu à peu leur distance. Tout cela ne serait pas si grave si Hollande et Valls avaient tenu bon. Mais les voilà tentant de jouer au plus malin et se fragilisant de jour en jour.

Leur dernière trouvaille consiste à refiler la patate chaude aux juges qui pourront prononcer la déchéance de nationalité comme peine complémentaire.Tout le monde sait qu’ils n’en feront jamais rien ou presque, ne fût-ce que parce qu’il est difficile à un tribunal de s’assurer qu’un quidam possède une autre nationalité que la française. Mais l’important est de maintenir l’illusion d’un durcissement pénal.

De toute façon, c’est encore trop pour les opposants au texte. Le chef de l’État, ou plutôt ce qu’il en reste, risque d’avoir à capituler ou à passer en force via un referendum forcément risqué. Imaginez que la droite parvienne à convaincre ses électeurs qu’un vote négatif conduirait Hollande à la démission ! La tentation du «non» serait irrépressible. Bref, de la déchéance de nationalité à la déchéance gouvernementale, la frontière devient ténue.

Sur le web

Lire sur Contrepoints l’article de H16 déchéance de la nationalité

  1. Bonne analyse.

    Outre la démagogie de cette réforme de la Constitution qui illustre une fois encore la propension française à légiférer sur du néant – les instruments législatifs sont déjà en place comme décrits – , outre la vacuité du but recherché – un terroriste musulman se moque par définition comme d’une guigne de sa déchéance de nationalité (il a fait allégeance à Dieu et à la Oumma), les récupérations politiques de tous bords sont à la hauteur de la médiocrité ambiante.

    Une loi pour bannir la c…aussi?

  2. La souci du président est que, de la même façon, pour occuper les frondeurs de gauche, il avait aussi prévu une autre mesure en annonçant que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ». Bref, il voulait au moins promettre de jeter sa politique de soi-disant austérité et donc faire du déficit. Mais, il a dû très rapidement abandonné cette option suite à la réaction européenne très peu enthousiaste. On n’en parle même plus. le résultat est que ses frondeurs n’ayant rien à ressasser se sont jetés dans la brèche de la mesure prévue pour faire taire la droite. A tel point que maintenant la droite voit qu’en refusant son soutien avec l’argument de la confusion actuelle du gouvernement, la réforme ne pourrait pas passer. Cela constituerait un camouflet final pour Hollande qui serait définitivement décrédibilisé.

  3. Cet affaire, (comme le mariage pour tous) permet d’occuper la sphère médiatique et de cacher les vrais problèmes : donc politique réussie !

    1. Et ce sera comme cela jusqu’à mai 2017… Pauvre France!

      1. Ou jusqu’en 2022. Il faut savoir regarder l’horreur en face.

      2. Ca occupe la sphère médiatique, mais ca divise très profondément et inutilement les français. Cest un très grave échec.

        1. @ Lomo

          Échec dû, à la base, au fait qu’aucun n’a été digne, depuis G.Pompidou, (qui suivait les rails!) de la confiance, à la fois due et méritée, dans le « chef de l’état ».

          Même quand ce ne sont que des « touristes » politiques qui se sont succédés à la suite du « Général », sans jamais en avoir ni la vision, ni l’intégrité, ni, quelque part l’ambition poltique, qui se sont bien gardés d’adapter ces clauses de la Vième, qui arrangeait si bien ces imposteurs d’héritiers que Fr.Mitterrand

          1. SUITE:
            Fr.Mitterrand qui ayant, sans cesse et cruellement, critiqué cette constitution, jusqu’à ce qu’il s’y installa sans même de correction, tant elle était confortable, autant pour leur forfaiture que pour leur « barre d’appui » d’héritage moral!

            N’emp^rche que la situation actuelle de la France est minable avec cette constitution semi-dictatoriale qui a perpétuellement besoin de boucs émisssaires complètement éculés pour tenter de sauver ses apparences auprès d’un scientifique

    2. +1
      C’est hallucinant de voir les médias passer autant de temps sur des trucs aussi oiseux. Même un championnat d’Auvergne de ping-pong mériterait plus de place

      1. C’est joliment dit: bravo!
        Bien sûr que c’est de la politique de théâtre!
        De « l’image »!
        Et un échec de ce qu’on a cru démagogique.
        Je suis un « naturalisé » (après 10 ans de résidence, à l’époque, et abandon obligatoire de l’ancienne nationalité) mes enfants ne le seront plus! Ils sont intégrés à 100%.
        Je trouve que c’est une liberté de choisir sa nationalité (sous conditions, c’est normal) mais jouer « sur deux tableaux » me semble plus ambigu et donc un peu malsain.
        Donc avoir 2 nationalités et en perdre une, franchement, ce n’est pas un drame! Donc pas une sanction, non plus!

  4. Cela permet d’occuper l’opinon public en essyant de siphoner les voix du FN.Les vraies solutions sont connues commes des sanctions économiques sévères contres les pays faisant la promotion de l’islam radical…

    1. Je suis désolé de devoir vous approuver!!!
      Toutes les solutions pratiques et pragmatiques sont, je pense, connues… mais consciencieusement évitées.

      Car la logique politique pragmatique n’est en rien conforme avec ce « politiquement correct » démagogique et qui veut cacher les intentions les plus sombres! La population, qui en a vu »tellement d’autres », s’attend pourtant à des vérités toujours masquées et sensées cacher que le pouvoir veut prendre le contrôle de l’individu!

  5. Dire, sans la moindre contestation, que les djihadistes d’Al Nosra, filiale syriaque d’Al Qu’Aïda, font du bon boulot, est enfin une vérité digne d’une promotion. Je me propose de m’y inscrire pour devenir enfin moi aussi un meilleur citoyen politiquement correct…car j’avoue avoir eu la bêtise d’imaginer que le djihad pouvait se glorifier de prendre son honnête part dans les 250000 morts syriens et les millions de réfugiés. Voilà comment je me suis trompé en toute innocence faite d’avoir été assez bien informé officiellement en temps utile. Je me réjouis à la pensée que le Conseil Constitutionnel va pouvoir enfin se mette désormais à garantir plus efficacement nos valeurs républicaines. Pour le moment le gvt tâte le terrain pour voir si cette nomination envisagée ne va déclencher une grosse colère, car c’est quand même un peu risqué. Restera en suspend une question pour les puristes: comment concilier cette allégeance aux sauveurs de la Syrie avec la déchéance de la nationalité ?

  6. Faudrait constitutionnaliser de ne pas passer son temps à tripoter la constitution
    Déclarer ça anticonstitutionnel.

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