Redevance TV : durcissement des contrôles

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le dans Fiscalité

Attention, mentir sur la détention d’un téléviseur pour échapper à la redevance TV (ou redevance audiovisuelle) va devenir plus difficile.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Redevance tv danger !

Les pros de fraude fiscale s’emparent du dossier et croisent les fichiers…

Qu’on se le dise, l’option grecque de l’écran noir n’est pas au programme du gouvernement socialiste français. D’éventuelles économies sur les quelques neuf chaînes de télévision et plusieurs dizaines de stations de radio non plus, d’ailleurs. Le poids de l’audiovisuel public et son rôle dans le façonnage de l’opinion sont tels que la solution (peut-on l’appeler « originale » ?) trouvée est d’augmenter les recettes de la redevance.

Phase un : la chasse aux « mauvais Français » qui cherchent à échapper au racket audiovisuel

Si vous omettez de déclarer votre téléviseur au fisc pour échapper à la Contribution à l’audiovisuel public (Cap, ex-redevance TV), faites attention de ne pas souscrire à un service de télévision payante, vous seriez immédiatement repéré, et ce, en vertu de l’arrêté publié au Journal officiel le vendredi 21 juin 2013, qui renforce et automatise le contrôle des déclarations.

Désormais, les contrôles sont sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui va pouvoir s’appuyer sur le fichier Ancrages (pour application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions… Des poètes, ces fonctionnaires de Bercy !). Ce dernier recoupe ces informations fournies par les vendeurs de récepteurs de TV avec les taxes d’habitation ainsi qu’avec les données des opérateurs de télévision payante, comme Canal+. De même, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui proposent des formules « triple play » (Internet, téléphone et télévision) sont sommés de fournir au fisc les informations relatives à leurs clients. Le fichier Ancrages automatisé permet ainsi d’identifier les incohérences potentielles entre ces différentes informations, et donc les fraudeurs.

En clair, si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur sur votre déclaration annuelle de revenus, mais que votre FAI montre à la DGFiP que vous avez souscrit à des options de télévision, la fraude ressort (supposément) automatiquement. Le contrôle automatique des données personnelles des téléspectateurs-contribuables, avalisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) prend ainsi une ampleur sans précédent.

Ça ne va pas s’arrêter là…

Ce renforcement des contrôles ne sera pas la seule action mise en place.

Une augmentation substantielle pourrait être annoncée au titre du budget 2014. En effet, et c’est le sens de l’intervention récente de Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, les recettes publicitaires sont en baisse et comme il serait impensable de diminuer le coût de fonctionnement d’une si « belle » entreprise, il n’y a guère, en toute bonne logique énarque, que l’augmentation des recettes autres que la pub (c’est-à-dire la redevance, taxe obligatoire payée par les Français) pour faire face aux dépenses.

L’État envisageant tout de même une baisse de sa dotation, le dirigeant du groupe audiovisuel public, le sénateur de Paris David Assouline et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti plaident quant à eux pour l’extension de la taxe aux terminaux mobiles, ainsi qu’aux ordinateurs et tablettes, et d’une manière générale tout ce qui permet de regarder la télévision.

Enfin, projet abandonné in extremis cette année, l’extension aux résidences secondaires a toutes les chances de ressortir et d’être débattue.

Vous regardez la télévision mais êtes allergiques aux chaînes publiques ? Vous écoutez la radio mais prenez garde de vous tenir à distance de France Intox ? Tant pis pour vous, le principe du service public, c’est que vous payez de toute manière, que cela vous plaise ou non.


Sur le web.

Lire aussi :

  1. la dernière fois que j’ai été controlé , c’était en 2010 ; à l’époque je vivais dans un endroit paumé , en pleine vigne ; le controleur est passé à 19 heure , pour être sur de trouver les gens chez eux , m’a t’il expliqué ; il n’a pas dut rentrer de bonne heure chez lui vu que son domicile était à 60 km ; je ne sais pas s’il avait terminé  » sa tournée  » ;

    1. Un type qui débarque chez moi et qui se dit contrôleur, il ne rentre pas, même s’il a une carte. S’il veut perquisitionner chez moi, qu’il vienne avec un huissier ou alors qu’il prenne rendez-vous ! On a encore le droit de refuser à l’administration de pénétrer son domicile.

  2. Ce pays est en train de foirer complètement 🙂
    Subir ou partir restent les deux seules options…

  3. C’est arrivé à un ami en début de mois. Ils l’ont appelé pour lui demander pourquoi il payait l’option TV chez Free vu qu’il ne déclare pas avoir de TV.

    Ils ont explicitement dit que c’était Free, et c’était avant l’arrêté. Ils ont déjà commencé la tonte.

    1. sauf erreur de ma part, dans sa déclaration des revenus, la question est libellée comme suit : « au premier janvier, y a t’il dans votre résidence une télé ? »
      si on ne regarde absolument pas la télé le 1er janvier, on peut s’en sortir en disant « le 31 décembre, je prête ma télé à un ami, et je vais la rechercher le 2 janvier » ? ou alors 2012 était la dernière année où je n’ai pas payé la redevance ?

      oscar n

  4. On devrait avoir le choix de payer et de regarder france télévision…. ou de ne pas payer et de ne pas recevoir les chaines france télévision…

    1. J’ai entend des mecs plutot de droite à la radio déplorer la disparition de la télé publique en Grece. Pour la qualité (à la rigueur ça pourrait se défendre) ? Non ! Pour la démocratie ! On en est arrivé à un stade où plus personne ne réflechit. Or la démocratie c’est précisemment le contraire. La démocratie c’est l’endroit où tout un chacun peut s’exprimer et s’informer librement. Certainement pas l’endroit où le fait de pouvoir s’informer et taxé (par une redevance) avec par dessus le marché un pouvoir officiel qui dispense « l’information ».
      De la bouche d’un communiste altercomprenant, j’aurais pas tické. Mais de la bouche de quelqu’un qui se dit ‘de droite’ donc un peu plus tourné vers la liberté, ça fait mal à entendre.

    1. J’ai signé la pétition!

  5. Qu’en est-il de ces mauvais français qui s’enrichissent sur le dos du peuple de France et s’en vont cacher leurs biens mal-acquis à l’étranger? Il est plus facile de punir les petits que ces requins là!

  6. Les contrôleurs n’ont pas le droit de rentrer au domicile des citoyens. Mais les gens ne le savent pas.

    1. c’est une chose que je ne savais pas ; mais maintenant que je suis au courrant…….

    2. Oui, c’est exact. Mais le controleur peut dresser un PV sur des faits qui le laisse penser que ..
      Du genre entendre la télé . Si vous ne l’avez pas , autant le laisser rentrer.
      Car chez moi par exemple le fait de regarder un youtube comportant un extrait de la télévision sur internet pourrait faire croire que j’ai une boitaconnery chez moi. Ce qui n’est pas le cas.

      Jetez votre télé ! Laissez rentrer l’inspecteur !

  7. C’est idiot puisqu’on peut très bien prendre une offre triple play et ne pas se servir de la box pour la télé. C’est mon cas ainsi que celui de plein d’autres personnes que je connais, d’autant plus que pour le FAI c’est tout ou rien… Qu’ils viennent donc me contrôler et je sais avec quoi d’inutile chez moi je peux les assommer sur le perron de mon domicile !

  8. Je n’ai plus cet engin depuis 1978, alors des contrôleurs, j’en ai vu. Je les laisse entrer, comme ça, ils reviennent tous les cinq ans, à peu près.

    1. Le seul commentaire sensé… 😉

      Regarder la télé ??? Pourquoi faire !!!

      Je rajoute, le controleur entrer chez vous ? Pas d’antennes ni de gamelles à paella ? Parce que ça se voit pardi… Couillons !!! 😀

      Gouguelle heurffe connais pas…

    2. ils ecrivent aussi, et insistent: 2 lettres a deux mois d’intervalle.
      premiere reponse : pas de télé.
      deuxieme réponse un mois plus tard : il y a un mois je vous ai répondu ne pas posseder de télévision. c’est toujours vrai. a mon avis ça rend con et je vois que vous en avez une.
      8 ans de silence depuis. il doit être faché…

  9. Un agent de la DDFIP n’a aucun droit de rentrer chez vous, un huissier non plus (sauf à agir sur décision judiciaire), seul un OPJ peut le faire, néanmoins compte tenu du nouvel arrêté, les agents de la DDFIP vont se contenter de faire du contrôle à distance…
    Sauf que légalement, j’ai le droit de payer un abonnement triple play sans regarder la TV….alors que faire ?

  10. Battez vous soit, mais pas pour conserver la télé !!!! On dirait une bande de cocos super heureux d’avoir une copie de la pravda en loucedé… Ridicules !!! 😀

    1. L’essence de la liberté est aussi de pouvoir choisir ses combats. Personnellement, le mien est de défendre la petite heure de repos que mon cerveau aime s’offrir chaque soir, au terme de ma longue journée de fonctionnaire…. Merde, 60 ans de physique ondulatoire, ça se respecte…

    2. J’ai pas la téloche mais je peux comprendre qu’on aime regarder TF1 sans payer pour France 2 qu’on ne regarde pas.

      Ce qu’il y a de choquant dans la redevance c’est pas de payer pour France 2 (c’est normal), mais c’est d’etre obligé de payer pour France 2 si aime que TF1

  11. je confirme, ai reçu un courrier « vous avez souscrit à un abonnement chez Fred depuis … Vous êtes susceptible de détenir un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé. »
    Je n’ai pas de télé depuis 2005. J’ai une vieille box qui n’a pas de tuner. J’ai été contrôlé 3 fois depuis (mais je n’ai jamais étais là lors de la visite.) Et tous les ans il faut que je confirme par courrier que « oui je n’ai de télé ». A se demander à quoi sert la question sur la déclaration ! Cela devient pénible…

  12. Le fachisme fiscale pour continuer l’intox!Quelle génie de nos politocards!!!Donc on continue la chiure subventionnée jusqu’à plus soif?En attendant peut-être le retour de l’ORTF?

  13. La distraction télévisée a des effets largement antisociaux, même si je reconnais l’utilité relative de retransmettre publiquement les séances parlementaires.

    L’augmentation des redevances est quand même basée sur un concept juridique bancal:
    comme son nom l’indique ce n’est pas un impôt mais le paiement d’un service qui consiste à sa potentielle « mise à disposition », non son utilisation.

    Ne serait-il pas possible pour une entreprise (avec gros département légal) de vendre des appareils qui rendrait IMPOSSIBLE de capter les chaînes publiques … pour un avantage comparatif de 100 EUR/an ?

    1. canal+ la fait …………………………………………….!!!
      OUI mais pourquoi jamais pensée par nos énarque.

  14. le pays de l’hypocrisie avec une redevance et des taxes, taxes,taxes la solution d’un gouvernement au déclin arriéré et démodé. La France ringarde et toujours en retard. Dommage un si beau pays gouverné par une guimauve à la gueule fondante pour laquelle seule le mépris et le dégoût sont les sentiments existants

  15. Bonjour,
    Je trouve leurs façon de procédé débile on peut très bien avoir contracté des abonnements télé et avoir la télé en panne ne pas pouvoir en racheter car pas les moyens mais garder son abonnement pour internet et le téléphone alor on paye quand même leur redevance à la con c nul

  16. bonjour, j’ai besoin de vos avis svp.
    Pour ma part je ne regarde absolument aucune chaine publiques pour des raisons personnelles et d’étiques. Et je ne regarde pas la tv tout court.
    J’ai cependant souscrit depuis mi 2013 un abonnement à bein sport car je suis un fan des sports us (basket, foot us)).

    bref rien de transcendant.

    je regarde bein sport sur mon ordinateur, via la connexion free ( pour accéder au service de bein sport, je rentre mes codes free)…

    comment peut on m’obliger à payer une redevance pour des chaines que je ne regarde absolument pas.
    Ainsi il est, je trouve, illégale de forcer les gens à payer alors qu’ils s’abonnent à une chaine annexe….nous ne sommes pas responsable du fait que le signal de tel ou tel chaine se trouve avec les signal de chaines publiques. Je veux dire, c’est comme « si je te met une chose dans la main et que je te force à la payer !!! »….

    Avez vous je vous prie des témoignages de gens qui se sont portés partie civil contre les impôts ?

    C’est à l’audiovisuel publique de couper le signal de ceux qui ne paient pas, et non de les forcer à payer.
    Commercialement, par exemple, je dois pouvoir regarder bein, sans devoir payer pour les chaines publiques!! sinon c’est du vol il me semble. Ce sont des pratiques douteuses.

    merci pour vos informations

  17. Bonjour,
    Il faut que vous sachiez que lesz controles concernant la TV sont hors-la-loiSi vous avez un poste de télé chez vous, vous savez sans doute que vous devez vous acquitter de la redevance audiovisuelle.

    Le service de la redevance audiovisuelle peut contrôler à domicile mais pas au domicile… Et encore, son droit de contrôle est-il sujet à contestation… Tout détenteur d’un poste de télévision doit acquitter la redevance audiovisuelle, communément appelée redevance-télévision, fixée à 121 euros par an et par poste. Cette taxe est due même si vous n’êtes pas propriétaire de l’appareil mais qu’il vous a été prêté, donné, offert, loué. Sauf exonération en faveur des personnes âgées et modestes. Si vous avez plusieurs postes dans un même logement, vous ne payez qu’une seule redevance. Mais si vous avez un poste dans votre résidence principale et un autre dans votre résidence secondaire (maison de vacances etc), vous en payez deux. Composé de 1400 agents, le service de la redevance de télévision est chargé d’encaisser et de contrôler le paiement de cette taxe.

    Aucun droit de perquisition Ce service est autorisé à croiser le fichier de la taxe d’habitation avec celui de la redevance audiovisuelle. Les fichiers sont effacés au bout de six mois. Si votre nom figure sur le fichier de la taxe d’habitation mais pas sur le fichier de la redevance audiovisuelle, vous pouvez recevoir un courrier, sous la forme simple intitulé « déclaration », dans lequel on vous demande de certifier ne « détenir aucun téléviseur à cette adresse » ou au contraire de profiter de l’occasion pour régulariser votre situation, en payant la redevance sans pénalité. Ce courrier n’a pas de valeur contraignante, vous n’êtes pas obligé d’y répondre.

    De plus, votre silence ne peut pas entraîner une taxation d’office, pas plus qu’une réponse mensongère. Mais la question que chacun se pose, c’est de savoir si un agent du service de la redevance peut pénétrer dans un logement pour vérifier la présence d’un téléviseur. La réponse est négative. L’agent peut se présenter à la porte de votre logement pour vous demander si vous détenez un poste de télévision. Mais il ne peut en aucun cas pénétrer dans votre domicile privé, il ne possède pas de droit de perquisition. Il ne peut jamais entrer dans votre logement, sauf si vous l’y autoriser. Même si certains agents profitant de l’ignorance des particuliers tentent de leur faire croire qu’ils disposent du droit de pénétrer dans les domiciles. Les visites sont assez rares et ont lieu aux jours et heures ouvrables, c’est à dire à des moments où les contribuables sont au travail. De fait, certains juristes sont très réservés sur le droit de contrôle des agents du service de la redevance. Pour beaucoup, ces contrôles sont hors la loi, parce que prévus par un simple décret et non par une vraie loi.

    Supprimer la redevance-télé ? Dans un récent rapport, le député Didier MIGAUD préconisait la suppression de la redevance de télévision qui est, selon lui un impôt « archaïque, coûteux, injuste et largement fraudé ». Il rapporte 13 milliards environ et supporte 7 % de frais de gestion, contre seulement 3 % de frais pour le recouvrement des autres impôts. En octobre dernier, la suppression de la redevance était acquise (le ministre des finances était d’accord, une grande partie des députés aussi), mais surprise, l’idée a été renvoyée aux calendes grecques. Explication : les divers lobby qui profitent largement de la manne de la redevance-télé ont fait un lobbying effréné auprès des décisionnaires (la ministre de la culture et les parlementaires), et la suppression de cet impôt a été abandonnée. Article réalisé par Ekko

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    1. pourriez vous me dire a partir de quel âge nous ne payons plus la redevance télé
      Merci

      1. a 65 ans si non imposable … averifier

      2. et bien j’ai 65 ans, je n’ai aucun poste télé, mais j’ai dépanner ma fille en gardant pendant trois semaines c’est affaires ainsi que son poste télé et une connasse est passer chez moi avec sa carte et maintenant ils me font une saisie sur ma retraite avec les pénalités, maintenant j’attends qu’elle repasse et la je compte la recevoir, car une saisie sur un salaire de 875,00€ cela fait mal surtout que l’autre gros bon a rien viens de nous augmenté nos impôts sur les retraites. De plus ma mère qui à 96 ans elle payes elle aussi cette redevance. donc méfiance

  18. ils n ont qu a crypter les chaines d etat .comme ca c est regle ….

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