Redevance TV : durcissement des contrôles

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Attention, mentir sur la détention d’un téléviseur pour échapper à la redevance TV (ou redevance audiovisuelle) va devenir plus difficile.

Attention, mentir sur la détention d’un téléviseur pour échapper à la redevance TV (ou redevance audiovisuelle) va devenir plus difficile.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Redevance tv danger !

Les pros de fraude fiscale s’emparent du dossier et croisent les fichiers…

Qu’on se le dise, l’option grecque de l’écran noir n’est pas au programme du gouvernement socialiste français. D’éventuelles économies sur les quelques neuf chaînes de télévision et plusieurs dizaines de stations de radio non plus, d’ailleurs. Le poids de l’audiovisuel public et son rôle dans le façonnage de l’opinion sont tels que la solution (peut-on l’appeler « originale » ?) trouvée est d’augmenter les recettes de la redevance.

Phase un : la chasse aux « mauvais Français » qui cherchent à échapper au racket audiovisuel

Si vous omettez de déclarer votre téléviseur au fisc pour échapper à la Contribution à l’audiovisuel public (Cap, ex-redevance TV), faites attention de ne pas souscrire à un service de télévision payante, vous seriez immédiatement repéré, et ce, en vertu de l’arrêté publié au Journal officiel le vendredi 21 juin 2013, qui renforce et automatise le contrôle des déclarations.

Désormais, les contrôles sont sous la responsabilité de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui va pouvoir s’appuyer sur le fichier Ancrages (pour application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions… Des poètes, ces fonctionnaires de Bercy !). Ce dernier recoupe ces informations fournies par les vendeurs de récepteurs de TV avec les taxes d’habitation ainsi qu’avec les données des opérateurs de télévision payante, comme Canal+. De même, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui proposent des formules « triple play » (Internet, téléphone et télévision) sont sommés de fournir au fisc les informations relatives à leurs clients. Le fichier Ancrages automatisé permet ainsi d’identifier les incohérences potentielles entre ces différentes informations, et donc les fraudeurs.

En clair, si vous déclarez ne pas posséder de téléviseur sur votre déclaration annuelle de revenus, mais que votre FAI montre à la DGFiP que vous avez souscrit à des options de télévision, la fraude ressort (supposément) automatiquement. Le contrôle automatique des données personnelles des téléspectateurs-contribuables, avalisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) prend ainsi une ampleur sans précédent.

Ça ne va pas s’arrêter là…

Ce renforcement des contrôles ne sera pas la seule action mise en place.

Une augmentation substantielle pourrait être annoncée au titre du budget 2014. En effet, et c’est le sens de l’intervention récente de Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, les recettes publicitaires sont en baisse et comme il serait impensable de diminuer le coût de fonctionnement d’une si « belle » entreprise, il n’y a guère, en toute bonne logique énarque, que l’augmentation des recettes autres que la pub (c’est-à-dire la redevance, taxe obligatoire payée par les Français) pour faire face aux dépenses.

L’État envisageant tout de même une baisse de sa dotation, le dirigeant du groupe audiovisuel public, le sénateur de Paris David Assouline et la ministre de la Culture Aurélie Filippetti plaident quant à eux pour l’extension de la taxe aux terminaux mobiles, ainsi qu’aux ordinateurs et tablettes, et d’une manière générale tout ce qui permet de regarder la télévision.

Enfin, projet abandonné in extremis cette année, l’extension aux résidences secondaires a toutes les chances de ressortir et d’être débattue.

Vous regardez la télévision mais êtes allergiques aux chaînes publiques ? Vous écoutez la radio mais prenez garde de vous tenir à distance de France Intox ? Tant pis pour vous, le principe du service public, c’est que vous payez de toute manière, que cela vous plaise ou non.


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