Nicolas Sarkozy promet d'abroger l'une des rares mesures libérales du quinquennat Hollande, avec la réforme du notariat dans la Loi Macron. Désespérant.
Selon une décision du 21 novembre du Conseil constitutionnel, le système actuel d'installation des notaires est conforme à la Constitution.
Les notaires menacent de réclamer 8 milliards d'indemnisation à Bercy dans le cadre de la réforme des professions réglementées.
Des extraits du rapport de l'IGF sur les professions réglementées ont été publiés. Ils sont hautement critiques envers les notaires français.
Un notaire sur deux gagne de nos jours en un mois davantage que ce que gagne un Français sur deux, par an. Le tout au frais des contribuables.
Le devoir de conseil qu'ont les notaires ne protège pas le particulier, malgré une rémunération moyenne astronomique de 19 000€ par mois.
L’objectif réel du gouvernement est de faire perdurer un statut qui a été jugé par la Cour de justice de l’Union européenne contraire aux principes de libre concurrence.
Outre le non respect des obligations européennes sur l'équivalence des diplômes, l'État protège le notariat en vidant de sa substance tout contrôle sur la profession.
L’acte authentique coûte cher et ne protège pas nécessairement. Est-il une nécessité ou un archaïsme ?
Le notariat tel qu'il existe en France est un frein à la compétitivité du pays, comme le rappelle la Commission Européenne.