Pourquoi le Pacte de responsabilité de François Hollande est hors sujet
Entreprise et management
Le Pacte de responsabilité à lui seul ne fera jamais de la France un paradis pour entreprendre.
Le Pacte de responsabilité à lui seul ne fera jamais de la France un paradis pour entreprendre.
Un amendement-clé au projet de loi de finance pour 2014 a été adopté ce vendredi 15 novembre 2013 par l’Assemblée nationale. Celui-ci vise à modifier la notion d’abus de droit fiscal et risque d’avoir de très lourdes conséquences vis-à-vis de tous les citoyens français.
Insécurité juridique : aux yeux de la nouvelle loi relative au harcèlement sexuel, adoptée dans la précipitation le 6 août dernier, tout est harcèlement.
Le système juridique est devenu à ce point opaque et instable que l’application des lois en devient aléatoire