Frais de notaire : une autre exception française
Fiscalité
Les « frais de notaire » : derrière cette appellation générale assez trompeuse se cache le fisc, toujours prompt à taxer dès que faire se peut.
Les « frais de notaire » : derrière cette appellation générale assez trompeuse se cache le fisc, toujours prompt à taxer dès que faire se peut.
Une réforme de la fiscalité locale, qui consiste à faire payer plus à moins de gens, est en cours. Elle pénalise les propriétaires, même si leurs droits de mutation sont allégés.
Le gouvernement veut autoriser les conseils généraux à augmenter les droits de mutation (frais de notaire). Pure folie pour l'immobilier.