Hausse des frais de notaire : folie économique pour l’immobilier

Le gouvernement veut autoriser les conseils généraux à augmenter les droits de mutation (frais de notaire). Pure folie pour l'immobilier.
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Hausse des frais de notaire : folie économique pour l’immobilier

Publié le 20 juillet 2013
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Le gouvernement veut autoriser les conseils généraux à augmenter les droits de mutation (frais de notaire). Pure folie pour l’immobilier.

Un communiqué du Parti Libéral Démocrate.

Immeubles parisiens place Saint Georges

Plus d’un tiers des conseils généraux sont incapables de boucler leur budget en respectant les normes d’équilibre en vigueur. Qu’à cela ne tienne : le gouvernement, parant au plus pressé, sans le moindre souci de cohérence économique, décide d’augmenter de 0,7 point (+18%) la part des droits de mutation sur les transactions immobilières (« frais de notaire ») dont les Départements sont les bénéficiaires, portant la charge totale à environ 7,7%.

Cette hausse d’impôt ne sauvera pas ces collectivités, auxquelles l’Etat a transféré toutes les conséquences hors de contrôle de ses faillites sociales : (RSA, AAH, APA, etc…) et qui, de surcroît, sont rarement des modèles de bonne gestion. En effet, le renchérissement des transactions en diminuera le nombre. Trop d’impôt tuera l’impôt, une fois de plus.

Pire encore, ces droits de mutation sont un obstacle financier majeur à la mobilité géographique des ménages : lorsque vous devez payer en taxes l’équivalent de deux à trois ans du loyer que rapporterait le bien que vous êtes en train d’acheter, vous évitez de reproduire l’opération trop fréquemment ! Or, les freins à la mobilité sont identifiés depuis longtemps comme un facteur aggravant du chômage. Une personne qui ne peut pas financer un changement de logement va nécessairement réduire son aire de recherche d’emploi !

Le gouvernement bricole, et va ainsi ajouter de nouveaux boulets aux ménages cherchant à se loger. Le PLD lui suggère d’abandonner cette mesure ridicule et contre-productive, et de se lancer dans une réforme autrement plus ambitieuse de restructuration drastique de notre millefeuille territorial, ce qui permettrait très certainement d’économiser les dizaines de milliards d’euros qu’il ne parvient pas à trouver aujourd’hui.

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  • hippolyte canasson du cor
    20 juillet 2013 at 8 h 53 min

    Un peu de frais en ce temps de chaleur…

  • J’apprécie particulièrement la pertinence de cet article. Bravo au PLD … Qui devrait d’ailleurs militer pour la suppression pure et simple de cet impot …
    La première raison des achat/ventes sont les événements familiaux… La deuxième la mobilité professionnelle… Et on pourrait faciliter ainsi une nouvelle cause: diminuer ses temps de transports quotidien …

    Plus globalement: vive la flat tax prise sur tout les mouvements financiers ( y compris ceux la) mais qui ne dépasserait pas 2% pour couvrir la mutualisation de certaines de nos dépenses societales et dociales

    • « Vive la flat tax prise sur tout les mouvements financiers ( y compris ceux la) mais qui ne dépasserait pas 2%. » Ahhh, encore un génie de l’innovation fiscale qui vient déposer sa petite crotte matutinale, le visage illuminé par la soulagement après l’effort de poussée !

      Sans attendre, mettons en pratique cette merveilleuse proposition ! A chaque dépôt et retrait sur un livret A, l’Etat prend 4% du capital. Quatre opérations dans l’année : et hop, l’Etat s’arroge 16% de l’épargne accumulée. A ce rythme, en 6 ans et quelques semaines, l’Etat obtient 100% de l’épargne. On imagine sans peine la réaction des épargnants-électeurs…

      • Cher Cavaignac…

        – la collecte sur les mouvements financiers remplacerait toute autre forme d’impots et taxes dont le génie français nous abreuvent… je ne me prononce pas sur la diminution des montants alimentant la gabegie décriée par tous, sauf celles dont on profite directement.
        ==> avantage : même l’économie parallèle serait taxée.. enfin un peu mieux….
        – ce moquer est souhaitable sur ce genre de forum pour frustrés et d’impuissants … mais ayez la décence de ne pas écrire d’anerie à votre tour, vous qui êtes si intelligent…
        – oui, je dépose 100€ sur un compte d’épargne, 2€ ( ou moins d’ailleurs) alimente nos dépenses sociale et collectives… ce n’est pas ce que vous décrivez… sachant qu’actuellement… pour mettre 100€, mon patron m’a débourser 180 ( à vue de nez) et je devrais m’acquitter de 6% d’impots sur le revenu… admettez que 2€ avant que cela n’arrive chez moi… puis 2€ lorsque je dépense ou épargne… c’est plutot cadeau non… ( j’admets l’idée d’une flat tax sociale sur le versement de mon salaire en plus)

        trop court de developper ici mes utopies…faites pour provoquer…

        • Je ne vois pas d’intelligence à développer des arguments sur des faits. Le problème se pose si les faits sont faux, du coup on peut se poser la question sur le besoin d’imposer sa vérité. De toute façon rien est blanc ou noir, rouge ou bleu. Surtout pas des chiffres….

    • « La première raison des achat/ventes sont les événements familiaux… La deuxième la mobilité professionnelle…

      Intéressant! Auriez-vous quelques références ou études à ce sujet? Merci!

  • Toujours la même rapacité à court terme …
    Inexcusable dans un grand pays, où les droits de mutation sont un vrai piège à l’emploi.
    Dans les pays anglo-saxons, on n’hésite pas à déménager, à vendre sa maison et à en racheter une autre : cela ne coûte rien.

    • Dans les pays anglo-saxons les gens ont autant d’attache avec une maison qu’en France,.pour ne pas vouloir en changer comme de chemise
      Vos arguments économiques sont bidons.

      • Etre assertif et vouloir faire passer une idée en force ne présente aucun élément intéressant. Voyez simplement les 15 millions d’américains qui prennent l’avion pour Thanks Giving : ce sont des gens de Boston qui travaillent en Californie, ou des Texans ayant un job à Seattle.

        Il y a un véritable nomadisme de l’emploi, et personne n’en meurt 🙂

        Même en Angleterre, voyez des personnes âgées à Bath : elle ont deux enfants avec famille en Australie, un autre en Afrique du Sud, et le petit dernier travaille à Edinbourg, ou à Londres.
        Et tous bien entendu sont propriétaires : les locations sont quasi inexistantes, sauf quelques appartements meublés, pour de courtes durées.

  • Les commentaires sont fermés.

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