par Jean Fluchère et Michel Gay
Le Gouvernement Jospin, et notamment son ministre de l’Écologie Yves Cochet, a mis en place il y a 25 ans une aide financière exceptionnelle d’Etat à la production d’électricité aléatoire des éoliennes et intermittente des panneaux photovoltaïques (PV) (EnRi) pour permettre à ces filières d’atteindre la maturité technologique et commerciale.
Ces aides financières, discutables dès l’origine, se justifient-elles encore après 25 ans ?
Faire les poches des consommateurs d’électricité et des contribuables
L’argent de cette subvention publique a d’abord été puisé dans la taxe appelée « Contribution au Service Public de l’Electricité » (CSPE) incluse sur la facture d’électricité de tous les Français.
A l’origine, cette taxe avait pour objectif de financer :
- les tarifs sociaux accordés aux personnes en difficulté économique,
- la péréquation tarifaire entre la métropoles et les zones non interconnectées au réseau national où la production électrique est plus onéreuse.
Cette taxe est étrangement soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 20 %. Il faut être un grand commis de l’Etat pour trouver de la valeur ajoutée dans une taxe…
Cette aide financière puisée dans la CSPE, où elle n’avait pas sa place, a été accordée principalement aux producteurs d’électricité des EnRi éoliennes et photovoltaïques. Ces aides (dont beaucoup veulent toujours profiter) devaient garantir une rentabilité du capital comprise entre … 8 et 10 % !
Puis sous le ministère de Ségolène Royal…
Ensuite, la progression de ces aides conduisant à atteindre rapidement le plafond prévu de 22 euros par mégawattheure (€/MWh) (hors taxes), la nouvelle ministre de l’écologie Ségolène Royal décida de créer une « taxe spéciale » affectée à ces aides qui devait être payée par les contribuables, et non plus par les consommateurs d’électricité.
Cependant, le Ministère des Finances ne baissa pas d’autant le prix de l’électricité, sachant que les consommateurs « oublieraient » rapidement cette éventuelle baisse. Il décida donc dans son immense sagesse de laisser la CSPE à 22 € HT/MWh et de s’attribuer la part des bénéficiaires initiaux. C’est donc devenu en réalité un nouvel impôt sur le coût de l’électricité représentant environ 8 milliards d’euros (Md€) par an.
A l’origine, cette taxe spéciale devait être examinée par les parlementaires lors de l’examen de la loi de finances, mais certains auraient pu la contrôler et voir les sommes s’envoler…
Deux ans plus tard, elle a donc été fondue avec celle concernant les combustibles carbonés (où elle n’a pas sa place), et les montants faramineux dilapidés ne sont plus données qu’approximativement par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour ceux qui éventuellement s’en soucieraient.
Le motif initial s’est perdu
Rappel : la motivation de départ consistait à aider ces filières à atteindre la maturité technologique et la compétitivité…
Or, la prévision de la CRE affiche encore un coût de 8 Md€ en 2025 pour les contribuables et un rappel supplémentaire de 4 Md€ en 2024. Et ce surcoût des EnRi ne représente seulement la différence entre le coût réel et les revenus de la vente au prix du marché des EnRi.
En réalité, leur coût global est supérieur. Il est difficile de connaître dans la note de la CRE ce qui se passe quand les prix du marché spot deviennent négatifs en raison précisément de l’apport massif et intempestif des EnRi.
Où en est-on actuellement ?
L’éolien terrestre : entre les débuts où les éoliennes étaient des génératrices asynchrones et avaient une puissance 0,75 MW et les éoliennes terrestres actuelles qui sont des génératrices synchrones dont le pas des pales est variable et atteignent des puissances de 12 MW, la maturité technologique est largement atteinte, aux dires même de leurs promoteurs.
Il n’y a donc plus aucune raison de les aider financièrement, s’il y en n’a jamais eu une. Soit les éoliennes sont rentables et le soutien financier public est un beau cadeau fait aux promoteurs, soit elles ne sont pas compétitives et alors elles ne le seront jamais.
Dans les deux cas, est-ce bien le rôle de la puissance publique de continuer à les aider via des subventions publiques ? Raymond Barre disait que l’Etat et les contribuables n’ont pas à aider les « canards boiteux ».
Remarque : il n’y a pas d’industrie de construction d’éoliennes terrestres en France et peu d’emplois pérennes associés contrairement aux déclarations de l’ADEME.
 L’éolien maritime posé sur les fonds marins : les aides reposent sur les coûts de projet hors raccordement au réseau national, pris en charge, contrairement à toutes les pratiques, par RTE, et donc in fine par les consommateurs dans la rubrique coût d’acheminement.
Le coût moyen aujourd’hui est de 160 €/MWh. Plus récent que l’éolien terrestre, ces coûteuses machines dont la puissance unitaire atteint 18 MW ont déjà bénéficié de tous les progrès technologiques et le facteur de charge annoncé serait doublé ! Dans le cas d’un facteur de charge double par rapport aux éoliennes terrestres, les aides ne se justifient plus également.
L’éolien maritime flottant : Il n’en existe pas encore mais le coût envisagé semble être de 240 €/MWh. Aussi serait-il prudent d’abandonner cette filière pour ne pas lancer la machine à ruiner les contribuables et les consommateurs !
Pour le PV : entre les panneaux de 3 kW crète du début et les immenses champs de panneaux mille fois plus puissants actuels (3 MW crète), il n’y a plus de comparaison possible. Les contrats aidés n’ont donc plus de raison d’être. D’autant plus que, là aussi, il n’y a pas d’industrie de fabrication de panneaux en France et donc pas ou peu d’emplois.
Dans ces deux cas, les aides doivent disparaître
Si la compétitivité existe, alors le secteur doit se débrouiller seul et les aides de l’Etat disparaitront au fur et à mesure de la fin des contrats antérieurs.
Il est scandaleux que certains des promoteurs initiaux, après avoir fait fortune sur le dos des contribuables et des consommateurs, aient revendu leur affaire à des prix inimaginables.
En conclusion, il est urgent que le gouvernement arrête de gaspiller l’argent des Français dans les EnRI éoliennes et photovoltaïques, et cela  en ne garantissant plus les nouveaux équipements et en laissant s’éteindre les contrats et les sommes astronomiques actuelles devraient décliner dans le temps.
Soit les EnRi sont rentables sur le marché actuel, soit ils ne le sont pas et ne le seront jamais. Pour ne pas avoir voulu le voir assez tôt, les contribuables allemands paieront 20 Md€ en 2024 malgré l’arrêt des subventions pour les éoliennes maritimes de la mer du Nord.
Curieusement, ce scandale n’intéresse pas les médias, qui préfèrent nous saouler avec le spectacle débile des élections américaines.
Il n’a pas non plus l’air d’intéresser nos députés ou sénateurs, qui préfèrent inventer un nouvel impôt quotidien.
Il intéresse encore moins le gouvernement dont la feuille de route écologique fait froid dans le dos tant ses objectifs sont délirants.
Comme l’UE, notre pays est dirigé par des saboteurs idéologues ou corrompus, parfois les deux en même temps.
Concernant les élections américaines, ça nous intéresse quand même du fait de influence non négligeable qu’a ce pays sur les politiciens européens…
Raymond Barre disait que l’Etat et les contribuables n’ont pas à aider les « canards boiteux ». Et déjà en son temps, Colbert disait que l’Etat ne pouvait aider plus de cinq ans une entreprise (si elle a toujours besoin d’être aidée après 5 ans, elle ne sera jamais rentable).
Il est évident que des économies extrêmement importantes sont à faire du côté des subventions aux entreprises et aux associations.
De quoi revenir rapidement à l’équilibre.
Mais nos “représentants” préfèrent jouer à “qui veut créer une nouvelle taxe?” (je rejoins les auteurs sur le fait que la TVA sur une taxe est ubuesque).
Vous oubliez aussi les couts indirects:
Raccordement des parcs (diffus et souvent loin des zones denses)
Renforcement des réseaux nécessaire au transit.
A venir: lourds investissements dans le stockage (quand on aura trouvé comment faire…)
Il serait grand temps de supprimer les aides et de basculer sur le marché pour déterminer les prix. L’offre demande est ce qui se fait de plus performant en la matière…
Pour parler taxes, il y a aussi la taxe reversée au communes, destinée jadis au financement de l’éclairage public. Entre les nouveaux éclairages à led qui n’éclairent pas suffisamment et l’extinction la nuit, il me semble que le montant de la taxe ne suit pas la baisse de qualité du service … A oui la taxe a été rebaptisée en TCCFE entre temps, ce qui permet d’effacer les origines et réaffecter…
les tarifs sociaux accordés aux personnes en difficulté économique, pourquoi diable une taxe sur l’électricité pour aider les gens qui e peuvent pas s’en payer… c’est une aide sociale..
quant à l’égalité des territoires devant les tarifs..
c’est aussi une subvention à l’habitat dispersé..