D’habitude, la politique se fait avec des mots. Depuis le soir du 19 juin 2022, il y a à peine plus d’un an, la politique se fait avec des chiffres.
De prime abord, l’équation semblait déjà compliquée lorsque l’on regardait la composition de l’Assemblée nationale à l’issue du second tour : 245 + 131 + 89 + 61 + 22 + 10 + 10 + 4 + 1 + 3 + 1 = 577, en groupant les députés par leur positionnement déclaré.
Mais une fois effectuée la formation des groupes parlementaires, l’image de la représentation nationale semblait encore plus éclatée : Renaissance (245) + Nupes (147, soit : LFI (75) + Socialistes (27) + Écologistes (23) + Gauche démocrate et républicaine (22)) + Rassemblement national (89) + Républicains (62) + Démocrates (48) + Horizon (30) + Libertés, indépendants et outre-mer (16) + non-inscrits (9) = 577.
On a immédiatement pu constater que très peu de combinaisons de blocs permettent d’atteindre la majorité des 289 voix. Il n’y a en fait qu’un seul groupe, l’union Renaissance-Horizon qui puisse espérer s’en rapprocher avec un cumul de 275 voix, mais le compte n’y est toujours pas.
Un dangereux exercice d’équilibriste
Cette situation inédite dans la Cinquième République a donc conduit le gouvernement à naviguer à vue.
Elle a surtout consisté dans la première année à user et abuser des divers articles de la Constitution, en particulier le fameux 49.3, encore un autre chiffre dans ce casse-tête arithmétique. D’autant plus que va s’ajouter une autre contrainte numérique, le fameux alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution énoncant en effet que le gouvernement ne peut engager sa responsabilité que dans trois cas de figure :
- Dans le cadre de la loi de finances
- Pour le financement de la sécurité sociale
- Pour une, et une seule autre proposition de loi par session parlementaire
La petite subtilité juridique tient dans la définition d’une session parlementaire.
Les articles 29 et 30 de la Constitution permettent en effet au président de la République d’ajouter à la session parlementaire ordinaire un « certain nombre » de sessions extraordinaires, et d’y porter à l’ordre du jour une proposition de loi pour laquelle le gouvernement pourra éventuellement engager sa responsabilité. Le nombre de sessions extraordinaires possible se détermine uniquement par la disponibilité dans le calendrier parlementaire.
Une fois tous ces chiffres posés sur la table, l’exercice ressemble à s’y méprendre à une gigantesque partie de mikado. Chaque appel aux procédures extraordinaires, 49.3 et décrets de session extraordinaire, constitue un dangereux exercice où un seul mouvement brusque ou mal maîtrisé risque bien de faire s’effondrer toute la pile.
Concrètement, tout l’équilibre ne repose que sur une seule condition : il ne faut pas fâcher les députés du groupe LR. Enfin, il faudrait plutôt dire qu’il ne faut pas fâcher les directions des groupes Républicains et Démocrates. Cet exercice de calcul périlleux tend en effet à montrer que sur les 110 députés cumulés par ces deux groupes, une bonne moitié environ fait de toute façon à peu près uniquement ce qu’elle a envie de faire.
La clef pour éviter de faire s’effondrer le mikado est d’éviter qu’à l’alliance de circonstance entre la Nupes et le Rassemblement national, quasi-systématique à chaque dépôt de motion de censure, ne viennent s’ajouter 53 voix, ce qui provoquerait immédiatement la chute du gouvernement.
Jusqu’à quand sera-t-il possible de continuer ainsi ?
Ce billet aurait bien pu s’arrêter là.
Cinq années de mandat présidentiel et législatif, ce n’est en somme pas très long, et nos voisins Belges ont démontré qu’un pays pouvait parfaitement se passer de gouvernement et de législature pendant un certain temps. C’est d’ailleurs ce que bon nombre de libéraux espéraient secrètement au lendemain des élections législatives : un moratoire sur cette fâcheuse habitude de voter des lois sur tout et n’importe quoi, et de restreindre ainsi chaque jour un peu plus les libertés.
Certains ont également pu croire que la France se comporterait comme ce qui se passe dans les démocraties du nord, ou comme elle s’est comportée tout au long des Troisième et Quatrième Républiques : en mettant en place une coalition, ne serait-ce que de circonstance.
Mais il faut croire que l’étendue des pouvoirs attribués au président de la République par la Cinquième République ne soit pas compatible avec un quelconque partage des pouvoirs. Faute d’une majorité sur laquelle se reposer, Emmanuel Macron a décidé de diriger lui-même les opérations.
Une nouvelle question s’est ainsi invitée au débat, à savoir : quand le mikado va-t-il donc s’effondrer ?
Un pays se gouverne au centre
Le paysage politique n’a que très peu varié depuis la première élection d’Emmanuel Macron, il y six années de cela.
L’électorat se divise toujours en quatre sensibilités électorales de taille à peu de choses près identiques : deux quarts distincts d’électeurs qui se plaisent à se revendiquer comme n’étant ni de droite ni de gauche, mais que tout oppose sociologiquement et idéologiquement, un autre quart d’électeurs qui se dit de droite, et enfin un dernier quart qui se dit de gauche.
La répartition politique s’est rapprochée de ce partage, mais en reflétant l’opposition entre deux conceptions opposées du ni de gauche ni de droite : celle portée par les électeurs ruraux et nationalistes à l’extrême droite, et ceux portés par les électeurs urbains et progressistes au centre.
Si cette classification selon l’emplacement des sièges dans l’hémicycle n’intéresse que très peu, voire pas du tout les libéraux, elle est un élément majeur de la rhétorique de plus en plus dominée par les postures morales.
On se retrouve donc avec un groupe dont les électeurs se revendiquent à droite, et un groupe dont les électeurs ne se revendiquent ni de droite ni de gauche, tous les deux dans une position politique centriste, c’est-à-dire dont la stratégie consiste à étendre leur majorité sur les bords ; et deux groupes, dont l’un représente des électeurs se déclarant ouvertement à gauche et l’autre, catalogué à l’extrême droite, mais dont électeurs ne se voient ni à droite ni à gauche, tous les deux en opposition et ne pouvant étendre leur majorité qu’en se radicalisant et en gringottant par-ci par-là.
Si on ajoute là-dessus que nombre de positions qualifiées de gauche sont reprises par les groupes qualifiés de droite et vice-versa, on aura une vision à peu près totale de l’imbroglio qui ne tient que parce que les électeurs des quatre fractions font soit preuve d’une dose particulière de mauvaise foi, soit ne sont pas très regardants en termes de cohérence.
Vers quel avenir ?
La situation politique est donc doublement instable : par la composition de l’Assemblée, et par le biais de représentation.
La démocratie est un concept simple, voire simpliste. Elle est une équation à deux facteurs : majorité contre opposition, pas à quatre.
Cette instabilité engendre à la fois une escalade et une dramatisation de la vie politique où le moindre détail peut à tout moment être monté en épingle pour déclencher un véritable psychodrame. Par réaction, il génère une fatigue des citoyens envers cette politisation omniprésente, où tout est sujet à polémique sans jamais, ni aborder les sujets qui intéressent vraiment les gens ni apporter de solutions. Un nombre croissant de personnes finissent par se désintéresser totalement de ces discours politiques hors sol et de ces accusations croisées permanentes, laissant le terrain libre aux radicaux.
Même si la société se désintéresse de plus en plus de la politique, celle-ci devient de plus en plus présente. Même si l’État est de plus en plus décrié pour ses failles, ses coûts vertigineux et ses démissions, il ne cesse d’étendre ses prérogatives. Emmanuel Macron est pris entre deux contraintes contradictoires : se montrer fort et présent, et c’est le risque d’invoquer le 49.3 de trop et de voir son gouvernement censuré, ou faire profil bas, et c’est laisser les extrêmes occuper le terrain.
La question n’est plus vraiment de savoir si le gouvernement ira au bout de son mandat. La question est de savoir quand il va tomber, dans quelles circonstances, et si le président de le République aura alors le choix de recomposer une majorité, ou s’il devra dissoudre l’Assemblée.
Toute la stratégie des Républicains tient sur le pari de mettre son champion à Matignon et d’anticiper ainsi un prolongement à l’Élysée dans quatre ans. Le prochain examen de la Loi immigration pourrait bien être l’occasion pour les Républicains d’engager une censure « négociée » du gouvernement Borne et la mise en place d’un gouvernement de « coalition » dirigé par un Laurent Wauquiez que l’on a vu récemment rendre une visite toute en courtoisie à Emmanuel Macron.
Est-ce que cela sera suffisant pour contrer la NUPES qui s’escrime chaque jour à pourrir la situation et à barrer la route au RN qui mise quant à lui sur une dissolution, tous deux espérant ainsi se retrouver l’un contre l’autre au second tour des prochaines présidentielles ?
Rien ne permet de dire que cette situation ne va pas durer jusqu’en 2027.
LR n’a rien à gagner dans une dissolution et continuera son numéro d’hypocrite.
LFI ne votera jamais une motion de censure présentée par le RN.
Le RN n’a pas envie de gouverner le pays.
Macron continuera de prendre des décisions sans consulter personne, comme la réforme des retraites entérinée sans vote ou l’envoi d’armes lourdes en Ukraine sans l’avis des représentants du peuple.
Ces mêmes représentants sont d’ailleurs, pour la plupart, bien heureux qu’on ne les consulte pas sur des sujets où il faut se mouiller un peu.
Je ne vois aucune raison d’espérer que notre dégringolade s’arrête demain.
La réforme des retraites était absolument nécessaire même si elle manquait d envergure
L agression de la Russie doit être bloquée puis repoussée
Le populisme souverainiste voit dans le petit mafieux russe un modèle pour la France….!!!!
Et Macron voit en la Chine, dictature nationaliste agressive, un autre modèle à imiter pour la France. La différence, c’est que Macron est au pouvoir. Vous pouvez ramener votre « populisme souverainiste » chez vous.
1) Ce n’est pas parce que la réforme des retraites était nécessaire qu’elle ne devait pas être approuvée par la représentation nationale.
2) Ce n’est parce que nous devrions défendre l’Ukraine que notre Parlement n’aurait pas son mot à dire.
3) Ce n’est parce que vous n’êtes pas d’accord avec moi que je me départis d’un minimum de politesse.
Donc vous êtes un contempteur de notre constitution de la 5 ème république et donc du gaullisme…..
Sans doute allez vous rejoindre le thuriferaire de la fameuse 6 ème république
On ne fait pas de la politique avec de la morale…
« On ne fait pas de la politique avec de la morale »
Ah non ? Avec quoi alors ?
« Contempteur de notre constitution »
Vous la mentionnez comme si elle était un modèle de perfection indépassable. Or, certains fonctionnements de la constitution de De Gaulle restent critiquables et améliorables. Constitution qui, en outre, n’est plus ce qu’elle était au départ vu toutes les modifications qui lui ont été apportées pour la pervertir.
De Gaulle n’était pas exempt de tout reproches, surtout en matière de libéralisme, et n’était pas étranger à un certain populisme que vous aimez à brandir.
Bref : vous assénez les arguments d’autorité hors contexte comme d’autres enfilent des perles, et on a compris que vous faites du trollage.
Ce n’est pas moi qui fais de la morale, je me contente de donner mon opinion tout en respectant celle des autres.
Je ne souhaite pas une VIème république mais le retour à l’esprit d’origine de la Vème. Lorsque le gouvernement n’a plus de majorité, il doit s’en remettre au peuple.
Sous la 5 eme République, l absence de majorite parlementaire n a jamais entraine de dissolution de l assemblée. Barre commeR rocard ont gouverne à coups de 49.3
Vous êtes totalement dans l esprit de la 4 ème république ou les gouvernements duraient 6 mois avant d etre renversé
L instabilité était de mise
Le GdG connaissait parfaitement cette petaudiere et voulait a tout prix éviter de s y retrouver d ou la constitution de la 5 eme République
Le GdG était un grand visionnaire..!!!!
Encore un sophisme. Ce n’est pas parce que je critique le 49.3 que je suis pour l’instabilité parlementaire, qu’elle soit de la 4e ou de n’importe quelle autre république. Ce n’est pas le 49.3 qui permet la stabilité parlementaire, mais d’abord les règles électorales et l’équilibrage des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. De fait, à l’usage on voit bien que le 49.3 permet avant tout au gouvernement de faire passer en force ses projets de loi au mépris du débat démocratique, et au mépris de la volonté des électeurs qui n’y peuvent rien.
De plus, le GDG n’avait sûrement pas prévu l’usage qui en est fait actuellement, alors que lui-même a surtout fait usage du référendum, ce que la bande à McRon se garde bien de faire.
Et enfin, il est tout à fait possible d’harmoniser les institutions démocratiques sans recourir à ce 49.3, vu qu’à peu près la totalité des pays à démocratie parlementaire s’en passent sans qu’il en résulte une instabilité.
Démocratique le 49.3 ? Visionnaire le GDG ? Vous êtes un rigolo…
Et McRon (pas que lui d’ailleurs) voit en la Chine, dictature nationaliste a.gressive, un autre modèle à imiter par la France. La différence, c’est que McRon est au pouvoir. Vous pouvez ramener votre « populisme souverainiste » chez vous.
Excellent article de synthèse! Mais on ne pouvait qu’arriver à ce spectacle politique déplorable avec un président qui se prétendait rassembleur et apaisant alors que sa politique mélangeant le « en même temps » et le « koikilencoute » avec les décisions peu démocratiques au 49.3 portait tous les germes du résultat inverse!
Les électeurs n’y comprenant plus rien ( sauf qu’on les prend pour des c**s) se détournent donc naturellement des urnes et du débat démocratique puisqu’on ne leur demande plus leur avis sur les problèmes qui les préoccupent!
Le 49.3 est autorisé par notre constitution de la 5 ème république donc son usage est tout a fait démocratique depuis 60 ans
Le GdG avait prévu cette situation dans son extrême clairvoyance vis à vis des veaux populistes…..
Oui, il est autorisé dans des cas bien précis et encadrés par la constitution, et pour un nombre limité d’utilisation au cours d’une session parlementaire ( c’est précisé dans l’article, il faut lire avant de commenter!).. sauf qu’il suffit d’inventer des sessions parlementaires extraordinaires pour contourner le dispositif de limitation, et là, c’est sinon illégal, du moins fortement malhonnête!
Si votre argumentation se résume à de la morale……allez a la messe ….vous y serez a votre aise……
Désolé, je ne suis pas croyant et la morale des religions, historiquement, elle évite soigneusement la messe. Ceci étant, mon argumentation vaut autant que la vôtre puisque l’auteur constate lui-même que le gouvernement tord l’esprit de la constitution par un artifice qui ne tombe pas encore sous le coup de la loi, mais sans doute à cause d’un vide législatif plutôt que moral! Quant à traiter indistinctement le peuple français de « veaux populistes » je m’étonne que le médiateur de Contrepoints laisse passer de tels propos!
Ce n’est pas parce que le 49.3 est prévu dans la constitution qu’il est un mécanisme démocratique, ou juste, ou même légitime. Légalité ne suffit pas légitimité.
Parce qu’à l’usage, on voit bien que le gouvernement est en position de force dans l’utilisation du 49.3, et qu’en aucun cas il ne renforce un déroulement démocratique des débats parlementaires, dans lesquels les électeurs n’ont aucun moyen de participer.
Rien de ce que vous dites n’est pertinent, et ne consiste qu’en sophismes. Typique de quelqu’un qui prône l’immoralité, et pour qui la fin justifie n’importe quels moyens.
Vous avez tout à fait raison, il me semble, et plutôt que d’invoquer sempiternellement la morale, il vaudrait mieux se limiter à l’application des préceptes de la DDHC de 1789 qui rassemblait l’essentiel des règles de « vivre ensemble » (selon la formulation moderne). La seule règle où l’on puisse voir une « morale », c’est celle qui prône le respect des ,autres, le respect des engagements pris, et donc la responsabilité de ses actes ( que l’on soit un individu ou une assemblée gouvernementale).
Il faudrait peut être traduire la DDHC dans une langue pratiquée couramment dans certaines banlieues ! Quoique, si j’en juge par la connaissance du Coran dans ces milieux, cela me semble peine perdue !
Le 49 3 existe dans la constitution de la 5 ème république depuis 62 qui a été validé largement par référendum avec 62% de oui (et pourtant non soumis préalablement au parlement et avec un avis défavorable du conseil d état) donc son usage est parfaitement démocratique
Se draper dans la morale ne fait pas avancer le débat mais sert juste à se donner bonne conscience à peu de frais
Sophisme, encore et encore. Ce n’est pas parce que l’article 49.3 a été adopté démocratiquement que son usage est démocratique, et encore moins « parfaitement » démocratique. De Gaulle avait porté ce projet de loi pour éviter que la 5e ne retombe dans l’instabilité parlementaire des 3e et 4e républiques, mais il n’avait pas prévu qu’il serait utilisé à tort et à travers, par des manoeuvres et des manipulations politiciennes, pour faire passer des lois mal torchées dans le cadre d’un débat parlementaire pourri.
La loi sur les retraites en est l’exemple éclatant, quand une seule alternative a été proposée, l’allongement de l’âge de départ, et que toutes les autres possibilités telles que la capitalisation, ont été ignorées, refusées, pour maintenir un système de Ponzi qui finira de toute façon par s’écrouler à terme.
Ceci n’est donc toujours pas démocratique, et cet usage tordu du 49.3 montre à quel point la république française est une parodie de démocratie, dans laquelle l’AN n’est plus qu’une chambre d’enregistrement pour un Exécutif lui-même complètement entravé et dans l’incapacité, ou sinon le refus, de rendre leur liberté de choix aux citoyens.
La légalité du 49.3 n’est pas vraiment le problème.
Hitler a été élu légalement à son poste de chancelier. Il a certes fait incendier le Reichstag pour améliorer sa majorité par l’éviction d’opposants, mais la justice ne l’en a pas reconnu coupable, aussi cette tactique a également été légale.
La révolution de 1789 était foncièrement illégale.
La question c’est plutôt : veut-on vivre dans un monde légal ou dans un monde juste ?
« Toute la stratégie des Républicains tient sur le pari de mettre son champion à Matignon et d’anticiper ainsi un prolongement à l’Élysée dans quatre ans. »
Vraiment? Etre à la tête du gouvernement est plutôt la recette infaillible pour se faire détester… et donc rejeter à la prochaine élection présidentielle!
Actuellement on ne peut pas faire pire en termes de gouvernance de la France !
Conclusion : Plus vite ce gouvernement tombera, plus nous aurons des chances de retrouver une politique positive pour la France. Les jeux des petits politiciens ne les grandissent pas !
Et qui voyez-vous, comme successeur ? Dans tous les cas, pour moi, personne qui puisse avoir une vision pour la France. D’un autre côté, ça ne peut pas être pire et peut-être faut-il que la France touche le fond pour engager les vrais réformes dont elle a besoin. Il faudrait se débarrasser de toutes les lois liberticides, qui ont été votées dans ces 30 dernières années. Et malheureusement je ne suis pas sûr que les Français en aient envie. Le général avait dit : les français sont des veaux.
Pour répondre à votre question: Nul n’est irremplaçable !
Au contraire, plus tard il tombera, et plus la politique du suivant aura des chances d’être, contrainte par les réalités, positive pour la France.
C’est peut-être pas faux, mais nul ne peut le savoir à l’avance, seule l’expérience pourra le confirmer ou l’infirmer! Mais, comme dans le vol à voile, plus on est descendu bas, plus il est dur de remonter! Et si les conditions ne sont pas réunies, tu vas « aux vaches »!
Il n’y a aucune raison pour que la situation ne dure pas . Pour rebondir il faudrait que Macron démissionne.
Une dissolution ne résoudrait rien et Macron n’y a pas intérêt
La situation est tellement dégradée que personne en fait ne veut prendre le manche
En fait les pouvoirs de l’Etat n’ont prise sur rien, et ce sont les évènements qui vont décider de la suite : crise économique, crise énergétique, crise de la dette, crise monétaire, crise sociale, guerre en Ukraine
« Les articles 29 et 30 de la Constitution permettent en effet au président de la République d’ajouter à la session parlementaire ordinaire un « certain nombre » de sessions extraordinaires, et d’y porter à l’ordre du jour une proposition de loi … ». En l’occurrence, ce serait plutôt un projet de loi. Une proposition émane d’un parlementaire, un projet, du Gouvernement. Ce dernier n’a aucune raison d’engager sa responsabilité sur un texte qui ne vient pas de lui.
Lu dans un ouvrage sur la constitution, en vente pour une dizaine d’Euros au rayon « Droit » ou « Politique » des librairies que sous les précédentes Constitutions, quand un Président du conseil (à peu près l’équivalent du Premier ministre de la Vème) voulait faire adopter un texte, il menaçait de démissionner en cas de refus. Préférant éviter la crise, les députés se soumettaient.
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