Plafond de la dette : une règle controversée aux États-Unis

Au-delà des querelles politiques, quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement pour l’économie américaine ?

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Plafond de la dette : une règle controversée aux États-Unis

Publié le 11 mai 2023
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Le « plafond de la dette »

Aux États-Unis, le montant de la dette publique que le gouvernement peut accumuler est plafonné par une limite fixée par le Congrès.

Théoriquement, le but de ce « plafond de la dette » (ou « debt ceiling », en américain) est de s’assurer que le gouvernement n’emprunte pas plus d’argent qu’il ne peut en rembourser.

Ce plafond a été adopté pour la première fois en 1917 pendant la Première Guerre mondiale, et depuis lors, il a été relevé à plusieurs reprises pour tenir compte de l’endettement croissant du gouvernement fédéral.

Élément important de la politique budgétaire, il contribue à garantir que le gouvernement maintient un niveau d’endettement soutenable tout en lui permettant de financer ses dépenses.

 

Âpres discussions

Parce que le plafond de la dette doit être relevé périodiquement afin de permettre au gouvernement de continuer à emprunter de l’argent pour faire face à ses déficits récurrents, les négociations autour de son plafond sont devenues un point acrimonieux entre les partis politiques aux États-Unis.

Lorsque le Congrès débat de l’augmentation du plafond de la dette, il y a souvent un désaccord entre les Démocrates et les Républicains, non seulement sur l’augmentation du montant de la limite, mais, surtout, des conditions à associer à cette augmentation.

Ces négociations peuvent devenir hautement politisées, car les deux parties cherchent à faire avancer leur propre programme et à gagner en influence politique. Dans un gouvernement divisé – comme celui où la Chambre des représentants est à majorité républicaine alors que les Démocrates contrôlent le Sénat – il est possible de bloquer l’augmentation de ce plafond.

Dans le contexte de budgets en déficits, cela contraint les dépenses : dans les faits, parce que ceci rend les déficits budgétaires impossibles, on torpille ainsi les nouveaux programmes du parti au pouvoir.

 

Hausse continuelle de la dette publique

La dette nationale des États-Unis a continué de croître au fil des ans et, aujourd’hui, en mai 2023, elle s’élève à plus de 31 700 milliards de dollars.

La présidence Obama, puis la pandémie de Covid-19, ont joué un rôle important dans l’évolution récente de la dette. Des plans d’allégement d’impôt, de soutien de la demande, et de remplacement des pertes de chiffre d’affaires ont entraîné une augmentation significative des dépenses publiques, ce qui a, à son tour, fait grimper la dette nationale.

Le plafond de la dette a été suspendu à plusieurs reprises ces dernières années pour tenir compte de cette dette croissante, mais les négociations sur les augmentations futures restent une question controversée.

 

Interdiction des déficits ?

Si le plafond de la dette n’est pas relevé, le gouvernement des États-Unis se verrait interdit d’opérer un déficit. Il ne pourrait donc pas emprunter de fonds supplémentaires pour assurer certaines de ses obligations.

La presse mentionne souvent le service de sa dette existante. Supposément, cela pourrait conduire à un défaut de paiement de la dette publique américaine, ce qui aurait de graves conséquences pour l’économie américaine et les marchés financiers mondiaux.

Bien sûr, un défaut entraînerait probablement une forte augmentation des taux d’intérêt, car les investisseurs exigeraient des rendements plus élevés pour compenser le risque accru de prêter au gouvernement américain.

Cela rendrait à son tour plus coûteux pour le gouvernement d’emprunter de l’argent à l’avenir, ce qui aggraverait encore le problème de la dette.

De plus, un défaut nuirait à la cote de crédit du gouvernement, lui rendant plus difficile et plus coûteux d’emprunter de l’argent. Cela génèrerait également une perte de confiance dans sa capacité à gérer ses finances, ce qui pourrait conduire à une crise financière mondiale.

 

Garde-fou

Cependant, les recettes entrent constamment dans les caisses du Trésor fédéral qui doit, en priorité, débourser les sommes dues sur la dette. D’un point de vue de la trésorerie, il y a un ordre d’importance dans la dépense et le paiement des intérêts et du principal de la dette est au sommet de cette hiérarchie.

Ce fait important n’est pratiquement jamais mentionné par les médias, qui préfèrent donner dans le sensationnalisme.

Si, dans l’ensemble, les conséquences de ne pas relever le plafond de la dette seraient graves et de grande envergure, avec des effets potentiellement catastrophiques sur l’économie et le système financier américains, il n’en demeure pas moins que la probabilité est bien moindre que de devoir mettre au chômage technique les armées de contracteurs qui profitent grassement de la manne publique.

Parce que l’État fédéral reçoit des recettes fiscales de toute nature tout au long de l’année, le problème d’une cessation de paiement ne durerait que quelques jours au plus. Dès qu’un défaut se produirait, toute nouvelle recette serait affectée au paiement des intérêts en retard.

 

Long terme

Si le petit monde médiatico-politique, au fond si peu sérieux, se fait souvent peur avec tous ces scénarios catastrophes court-termistes, nous pourrions nous demander si laisser la dette nationale continuer à gonfler à des niveaux toujours plus élevés est une bonne chose en soi.

Comme dans le cas de la France (ici et ), l’explosion de la dette publique au cours des dernières décennies pourrait avoir de graves conséquences pour la santé à long terme de l’économie américaine.

Elle pourrait d’abord entraîner une augmentation importante des paiements d’intérêts sur la dette, ce qui consommerait une plus grande partie du budget de l’État. Cela pourrait à son tour entraîner des coupes dans les programmes gouvernementaux ou des augmentations d’impôts, ce qui pourrait étouffer la croissance économique.

Un niveau d’endettement élevé pourrait également rendre les États-Unis plus vulnérables aux chocs et aux crises économiques, car le gouvernement aurait moins de flexibilité pour réagir aux événements inattendus.

En outre, un niveau élevé d’endettement pourrait entraîner une perte de confiance dans la capacité du gouvernement américain à gérer ses finances, ce qui pourrait saper le statut du dollar en tant que monnaie de réserve et réduire l’influence du pays dans l’économie mondiale.

Dans l’ensemble, alors qu’un certain niveau de dette peut être gérable, la laisser gonfler à des niveaux toujours plus élevés sans un plan clair pour y remédier pourrait avoir de graves conséquences pour la santé à long terme de l’économie américaine.

 

Le débat actuel

L’administration Biden se passerait bien de ce plafond (ici) pour continuer de dépenser à tout-va à des fins électoralistes.

À très court terme, les Républicains peuvent voter de multiples petites augmentations du plafond.

Pour la présidence, chaque micro-extension du plafond, qui permet de durer quelques jours de plus avant la cessation de paiement, est une perte de temps.

Comme l’explique l’économiste Kevin Hassett, ancien conseiller en chef du président Trump :

« Le plus grand nombre de petites augmentations du plafond [au cours de négociations] que nous ayons eu était de sept. […] Avec un accord, ils pourraient faire une prolongation à court terme pour se donner plus de temps pour négocier.

Je comprends bien qu’il y a un jeu du poulet en cours, mais, à la fin, aucune des parties ne veut sauter de la falaise.

La dernière chose est, ne l’oubliez pas, que chaque fois qu’ils font une prolongation sur la limite d’endettement au Sénat, cela prend une journée complète de leur temps.

Les Sénateurs sont tellement paresseux qu’ils n’ont plus que 20 ou 30 jours ouvrés au Sénat pour le reste de l’année. Donc, s’ils doivent faire sept accroissements temporaires du plafond d’endettement, c’est une victoire pour les Républicains.

Ce sont sept jours que les Démocrates ne peuvent pas utiliser pour commettre d’autres méfaits, comme approuver des juges que les Républicains n’aiment pas. Il y a une pression sur les Démocrates pour qu’ils utilisent le temps du Sénat pour faire ce qu’ils veulent [vraiment]. »

 

L’augmentation inéluctable

Ces augmentations du plafond de la dette publique sont inéluctables dans un pays sans aucune discipline budgétaire au niveau fédéral.

Ceci est d’autant plus remarquable, qu’a contrario, quarante-cinq des cinquante États-Unis ont une ou plusieurs limites constitutionnelles à l’émission de dettes (ici). Le montant des dettes locales est de seulement 1150 milliards de dollars alors que les États dépensent environ un tiers de l’argent public. Le montant de la dette fédérale est de 31 735 milliards de dollars alors que l’État fédéral représente deux tiers des dépenses publiques.

S’il y a une leçon à retenir de tout ceci, c’est qu’il aurait été préférable d’adopter un amendement constitutionnel forçant à l’équilibre budgétaire plutôt que cette règle bizarre d’augmentation temporaire de la dette publique qui n’a pas l’air de mieux fonctionner que les fameux 3 % de déficit budgétaire imposés par le Traité de Maastricht.

 

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