La machine réglementaire de l’UE devient incontrôlable

Combattre le protectionnisme par un protectionnisme encore plus grand : la Commission européenne a même plaidé en faveur d’un « Fonds européen de souveraineté ».

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Photo de ALEXANDRE LALLEMAND sur Unsplash

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La machine réglementaire de l’UE devient incontrôlable

Publié le 24 mars 2023
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Depuis que les États-Unis ont adopté leur « loi sur la réduction de l’inflation » (IRA), plus de 90 milliards de crédits d’impôt prétendument verts ont été accordés par les États-Unis, ce qui continue d’inquiéter les grandes entreprises européennes, car l’UE et le Japon sont exclus de ce régime, qui a donc été jugé protectionniste.

En réponse, la Commission européenne a proposé d’assouplir l’interdiction des aides d’État dans l’UE, afin de promouvoir une « explosion des subventions vertes ». Non seulement cette mesure compromettrait la concurrence loyale au sein de l’UE – les grandes entreprises et les États membres ont tendance à être plus à même de capter les subventions – mais elle reviendrait également à combattre le protectionnisme par un protectionnisme encore plus grand.

La Commission européenne a même plaidé en faveur d’un Fonds européen de souveraineté, qui est un autre projet visant à dépenser des milliards d’euros, ce à quoi s’oppose heureusement le Parti populaire européen au Parlement européen. L’eurodéputée portugaise du PPE Maria da Graça Carvalho a souligné que « nous avons beaucoup de fonds qui ne sont pas utilisés pour le moment », par exemple le fonds de relance covid de l’UE.

 

Le coût toujours plus élevé de la réglementation européenne

Même si certaines grandes entreprises souhaiteraient que l’UE injecte davantage de liquidités, l’industrie a également émis des critiques judicieuses.

Belén Garijo, PDG du géant allemand de la biotechnologie et des matériaux Merck, estime que l’Europe « a besoin de toute urgence d’une politique industrielle holistique qui permette des changements durables et fasse de ces changements un avantage concurrentiel. Pour favoriser la compétitivité, il faut changer radicalement de politique afin d’attirer et de retenir les industries hautement innovantes ».

Le coût de la réglementation européenne reste un défi de taille.

Le Conseil allemand du contrôle réglementaire estime qu’au cours de la pandémie, la législation européenne a ajouté une charge de conformité annuelle de 550 millions d’euros pour les entreprises. BusinessEurope, la fédération des entreprises européennes, a mené une enquête internationale dans 35 pays auprès d’entreprises mondiales. Elle a conclu que 90 % d’entre elles estiment que l’Union européenne est devenue un lieu d’investissement moins attrayant qu’il y a trois ans. Elles incriminent les prix élevés de l’énergie – qui n’ont toujours pas été maîtrisés – et l’augmentation de la réglementation.

 

Le fanatisme climatique

Avant 2019, Frans Timmermans, l’actuel commissaire européen chargé du climat, était responsable du « mieux légiférer », mais cette époque semble révolue.

Au lieu de cela, Timmermans est devenu le visage du zèle climatique sans fin de la Commission européenne, qui vise à étendre le système d’échange de quotas d’émission de l’UE à un nombre croissant de secteurs économiques et, pour compenser les charges imposées par l’UE aux entreprises nationales, à grever les importations en Europe d’un tarif climatique, ce qui, en fin de compte, touchera le consommateur final.

La dernière initiative de l’UE, qui s’inscrit dans une longue série de propositions visant à imposer des réductions supplémentaires aux entreprises européennes, est le Net Zero Industry Act (loi sur l’industrie nette zéro), qui vise à produire dans l’Union européenne au moins 40 % de la technologie nécessaire à la réalisation des objectifs climatiques et énergétiques d’ici à 2030. Il ne s’agit que d’un objectif politique et non d’une obligation légale mais il s’accompagne de toutes sortes de programmes de soutien, dans le cadre desquels l’énergie nucléaire sera également discriminée, malgré le fait que cette source d’énergie ait une empreinte carbone nulle. La Commission européenne ignore ainsi les obligations qui lui incombent en vertu du traité Euratom, qui impose aux signataires de promouvoir l’énergie nucléaire.

Il s’agit là d’une preuve de plus que les politiques vertes se dégradent en planification centrale et en protectionnisme. Francisco Beirão, responsable des affaires gouvernementales européennes chez Lightsource bp, qui développe et gère des projets solaires, qualifie de « très protectionniste » la dernière proposition de l’UE, prise par crainte de la concurrence des États-Unis et de la Chine, car elle pourrait obliger les développeurs de projets solaires à utiliser des produits plus chers.

 

Un Royaume-Uni divergent

Le Royaume-Uni a quant à lui opté pour une voie différente. Certes, le Royaume-Uni n’a pratiquement pas supprimé les réglementations européennes qu’il a automatiquement transposées dans sa législation – la suppression d’une législation a tendance à réveiller toutes sortes d’intérêts particuliers – mais lorsqu’il s’agit de relever de nouveaux défis, les Britanniques pourraient apprendre une chose ou deux à l’Union européenne.

Par exemple, le Royaume-Uni va supprimer ses droits de douane sur l’huile de palme malaisienne, ce qui devrait lui permettre d’entrer dans le Partenariat transpacifique global et progressif, l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde en termes de PIB. À l’origine, les États-Unis étaient censés en faire partie, lorsqu’il s’appelait Partenariat transpacifique (TPP), mais le président américain Donald Trump a décidé de s’en retirer en 2016. Le fait que le Royaume-Uni ait réussi à rejoindre cet accord peut être considéré comme le premier succès commercial du Royaume-Uni après le Brexit.

Le contraste avec l’Union européenne est frappant.

Alors que le Royaume-Uni se contente d’accepter la réglementation de ses partenaires commerciaux en matière d’huile de palme, l’Union européenne a pris l’habitude d’essayer d’imposer ses choix réglementaires à ses partenaires commerciaux. Cela a irrité certains d’entre eux, notamment la Malaisie et l’Indonésie, et c’est certainement l’une des raisons pour lesquelles l’UE n’a pas réussi à conclure des accords commerciaux avec l’Asie du Sud-Est. Même la ratification des accords commerciaux qui ont été conclus, comme l’accord UE-Mercosur, se heurte à une forte opposition interne dans l’UE, non seulement de la part des suspects protectionnistes habituels, comme la France, mais aussi de l’Irlande, des Pays-Bas et de l’Autriche.

Souvent, les arguments avancés par l’UE pour justifier l’imposition de ses propres choix réglementaires ne sont rien d’autre que du protectionnisme voilé, et c’est certainement le cas pour l’huile de palme. L’UE s’est acharnée sur ce produit d’importation typique de l’Asie du Sud-Est avec des réglementations telles que la directive sur les énergies renouvelables et le nouveau règlement européen sur la déforestation.

Cependant, comme le souligne également le WWF, « comparé à d’autres huiles végétales, le palmier à huile est une culture très efficace, capable de produire de grandes quantités d’huile sur de petites surfaces, presque tout au long de l’année ». Pour les remplacer par d’autres cultures comme le soja, la noix de coco ou le tournesol, selon les estimations, il faudrait entre quatre et dix fois plus de terres, ce qui causerait des dommages à l’environnement dans d’autres régions.

Des pays comme la Malaisie ont mis en place des systèmes de certification de la production durable d’huile de palme. La société malaisienne Sime Darby, premier producteur mondial d’huile de palme certifiée durable, s’est par exemple engagée à reboiser une zone de 400 hectares de plantations de tourbe dans les provinces de Sabah et de Sarawak, dans le cadre de son engagement à atteindre une production nette nulle d’ici à 2050, afin d’assurer un avenir plus durable. Au début de l’année, les douanes américaines ont également décidé d’accorder à l’entreprise un certificat de bonne santé, ce qui lui permet de reprendre les importations d’huile de palme aux États-Unis, après une interdiction de deux ans sur ces produits.

 

Un protectionnisme de pacotille

Malgré tout, contrairement au Royaume-Uni, l’UE préfère imposer ses propres exigences de conformité lourdes et détaillées, ce que les pays d’Asie du Sud-Est considèrent tout simplement comme du protectionnisme, et c’est pourquoi ils ont traîné l’UE devant l’OMC. L’UE pourrait bien perdre, étant donné que dans une affaire connexe, un groupe spécial de l’OMC a déjà condamné l’UE pour avoir imposé des droits antidumping sur le biodiesel indonésien.

Selon le Financial Times, les rumeurs indiquent que les producteurs européens d’oléagineux seraient à l’origine de la plupart de ces mesures prétendument vertes de l’UE.

Quelqu’un est-il surpris ?

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  • OUI, « élites » incontrôlables, qui croient bien faire, mais sont aveuglées par leur culture du règlement « pour notre bien ». « élites » qui croient qu’elles sont la solution, alors qu’elles devraient être l’outil de vrais capitaines ou commandants de bord….. En essayant de masquer leur incompétence derrière des règlementations l’Europe s’enfonce toujours un peu plus !

  • Des incompétents soumis aux lobbys. Voilà ce qu’est le Parlement européen et même français. Des gens qui ne prennent même pas le temps de lire les rapports et qui se contentent d’à priori.

  • Les commentaires sont fermés.

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