Darmanin maintient la fin 2023 pour sa réforme de la police judiciaire

La confusion règne autour de la réforme de la police judiciaire.

Pourtant, Gérald Darmanin joue son avenir politique alors que le Sénat lui offrait une porte de sortie honorable. Le 28 mai dernier, le fiasco du match Real Madrid-Liverpool qui a écorné l’image sécuritaire du pays, à quelques mois des J.O. de Paris 2024, est dans toutes les mémoires.

Un nouveau chaos est inenvisageable

Le Sénat s’était prononcé jeudi 2 mars pour « un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » sur la mise en place de la réforme de la police judiciaire, à cause de sa complexité.

Le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (LR), a fait valoir que le « moratoire permettrait de donner plus de chance de réussite » au projet voulu par le ministre de l’Intérieur. Pendant ce délai, on pourrait « préfigurer ce qu’il faut mettre en place pour que cela fonctionne ». Nadine Bellurot (LR) et Jérôme Durain (PS), les deux auteurs du rapport, ont évoqué « un projet inabouti et changeant », relevant « une succession d’ajustements, sans stratégie claire ni calendrier prédéterminé ».

Dans une lettre aux agents de la police nationale ce vendredi 3 mars, le ministre de l’Intérieur confirme l’esprit de sa réforme, écartant ainsi la proposition du Sénat d’instaurer un moratoire jusqu’à la fin des Jeux olympiques. Mais le locataire de la place Beauvau a concédé la création d’un poste de directeur interdépartemental (DIPN) dans son projet qui prévoyait initialement de placer tous les services de police d’un département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire – sous l’autorité d’un seul directeur départemental (DDPN), dépendant du préfet.

Pour tenir compte des « inquiétudes » exprimées, notamment un « nivellement par le bas » de la filière police judiciaire, « j’ai décidé de retenir le principe d’une organisation interdépartementale dans les territoires où la compétence s’exerce sur plusieurs départements », écrit le ministre.

Et de poursuivre :

« Dans chaque département d’implantation de services spécialisés à compétence plus étendue que le département, ces services seront rattachés à un directeur interdépartemental de la police nationale ».

Pour le président de l’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) Yann Bauzin :

« Le projet n’a pas changé du tout […] En juin, on nous parlait déjà de services interdépartementaux de la police (SIDPN). Le DIPN c’est juste un changement de sigle mais c’est une fumisterie […] C’est incohérent du début à la fin ».

Grégory Joron (Unité SGP police) a pourtant relevé une « ouverture », le ministre ayant pris en compte les « deux lignes rouges en ouvrant un échelon supra départemental et en garantissant un budget propre à la PJ. Mais nous restons inquiets sur l’état de la filière investigation dans son ensemble, avec de nombreux collègues qui sont en souffrance ».

Pour le syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck s’est félicité que « les spécificités et compétences de la PJ [aient été] préservées ». Quant à Thierry Clair (Unsa), il a salué le fait que la PJ « conservera son budget », facteur « important pour son fonctionnement ».

Une carte sur l’articulation des DIPN et des DDPN a été diffusée vendredi. Avec des particularités étonnantes, dans le Nord et le Pas-de-Calais, terre électorale de Gérald Darmanin. Les DIPN de Lille et d’Arras ont ainsi compétence sur la PJ dans les deux départements. « Nous avons tenu compte de la spécificité de ce bassin de criminalité », a-t-on expliqué place Beauvau.

Le ministre a tort de s’entêter dans cette réforme que nous dénonçons depuis la fin de cet été. Non seulement elle déstabilise un service qui fonctionne très bien, mais remet en cause le principe de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice !