Lundi, la Direction générale de la Santé (DGS) a annoncé la fin de l’isolement systématique des cas positifs et de la réalisation de tests au bout de deux jours pour les cas contacts à compter du 1er février. Une décision justifiée par un contexte épidémique dit « favorable » sur l’ensemble du territoire.
L’isolement n’est plus une obligation mais une vive recommandation, comme pour toute infection virale.
La fin de ces deux mesures s’accompagne de la fin des arrêts de travail dérogatoires sans jour de carence et du service « Contact covid » mis en place par les CPAM.
Après les grands confinements, la grande libération ? Que nenni.
Le précédent antiterroriste
Ceux qui se souviennent du sort de l’état d’urgence antiterroriste ne seront guère si naïfs.
Critiquées pour leurs nombreux prolongements depuis 2015, les lois relatives à l’état d’urgence antiterroriste ont fait l’objet, début 2021, d’une introduction dans le droit commun, une entrée qui a constitué une entaille de plus dans un État de droit qui n’en a en réalité que l’intitulé.
Cette introduction sera largement critiquée par les juristes voyant d’un mauvais œil la mise à l’écart du juge judiciaire, garant des libertés et de la propriété au profit du ministre de l’Intérieur et de ses autorités préfectorales, notamment en matière de liberté de circulation, de culte ou encore de communication.
Une dilution de l’État de droit
Professeure de droit public à l’université de Nanterre et directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof), Stéphanie Hennette-Vauchez a écrit La démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente.
Cet ouvrage porte une critique des états d’urgence à répétition diluant peu à peu la démocratie dans une forme d’autoritarisme soft. Mais cette répétition n’est pas l’unique outil de cette dilution. L’intégration de mesures dans le droit commun en est également un puissant levier.
L’état d’urgence sanitaire, comme l’état d’urgence antiterroriste, a montré un autre levier après une tentative d’intégration à notre droit commun.
L’échec du projet 3714
Le 21 décembre 2021, le Conseil des ministres a présenté le projet de loi n°3714 visant à instituer un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.
Si les plus grands totalitarismes ont toujours été ceux qui ont su se draper dans les oripeaux les plus nobles, ce texte visait à remplacer l’oppression par l’incitation. Or, l’article 1er du texte permettait à Matignon de prendre des décisions à l’encontre des personnes non-vaccinées et frappant directement leurs libertés les plus élémentaires, rappelant l’idée d’un passeport vert proposée à la même époque et visant à créer des droits de circulation différenciés selon le régime vaccinal.
Si ce projet de loi a été retiré dès le lendemain de sa présentation, marquant un peu plus l’amateurisme – volontaire ou non – du gouvernement, ce dernier a tenté une autre méthode.
La fin des mesures emblématiques
Puisque le faire de manière frontale faisait courir le risque d’une trop grande levée de boucliers dans un contexte social déjà tendu, le gouvernement a décidé d’agir autrement.
Le 1er août dernier, l’état d’urgence sanitaire prenait officiellement fin. Plus de confinement, plus de pass sanitaire, plus de couvre-feu mais la possibilité pour les établissements de fixer des règles d’entrée et pour le ministère de la Santé de prendre des arrêtés en cas de reprise épidémique.
Mais la mesure la plus controversée restera sans doute la non-réintégration des soignants non- vaccinés, l’obligation vaccinale de ces personnels, alors même que la vaccination ne permet pas d’éviter la contagion mais de limiter uniquement la symptomatologie du virus. Pérenniser l’état d’urgence, pas les soignants, donc…
Cette réintégration est depuis l’objet d’un conflit électoral récurrent de la part du RN et de LFI, lesquels souhaitent se tailler la part du lion de l’électorat infirmier contestataire.
Davantage qu’une intégration dans le droit commun, la fin de l’état d’urgence sanitaire s’est en réalité soldée par la fin des mesures les plus emblématiques de cette période, sans mettre fin à la logique sous-jacente.
Une fin de restriction insipide
Entre répétition, intégration dans le droit commun ou simple arrêt des mesures phares, les moyens d’écorner notre État de droit en pérénisant l’état d’urgence sont nombreux. L’état d’urgence sanitaire n’y fait pas exception et la fin de quelques restrictions, émiettée dans l’actualité normative, tranche par son absence totale de saveur dans un contexte d’exaspération généralisée.
« … les plus grands totalitarismes ont toujours été ceux qui ont su se draper dans les oripeaux les plus nobles… » c’est exactement ce qu’il faut dire également à propos de l’actuel projet de réforme des retraites. Peu de français disconviennent de la nécessité d’une réforme, mais la très grande majorité d’entre eux convient que de l’impertinence de ce projet là. Un sondage n’est pas une élection, mais seulement une image de l’opinion à un moment donné. Quand sondages après sondages une même image est projetée, il ne s’agit plus de sondages, mais d’un véritable documentaire.
mais la retraite par repartition est « indiscutable »..
une approche plus rationnelle.;serait de discuter des principes généraux qui déterminent l’age¨de départ le montant et les cotisations;.^compte tenu des réalités espérance de vie, richesses produites dans le pays , démographie..etc…
et notamment pour conclure..on ne peut plus..
Avec des principes établis, on aurait le droit de crier à l’injustice..
..
Il n’y a qu’une raison pour laquelle l’état traîne pour réintégrer le soignants non vaccinés : c’est qu’il va falloir qu’il leur payer les arriérés de salaire. Et pour la simple raison que leurs mises en disponibilité sans salaire n’était pas justifiée et que le gouvernement le savait. Sans compter le risque de procès et donc d’indemnisations complémentaires. Cette situation est donc une calamité pour les membres du gouvernement.
non, le gouvernement traîne parce que ces soignants non vaccinés montrent la nullité de ce gouvernement et qu’il est possible de lui résister.
La non réintégration des soignants restera à jamais un évènement comptant parmi les heures les plus sombres de notre histoire.
L’unique motivation qui reste est celle du Dr Juvin qui affirme que ces soignants n’ont pas « joué le jeu » et qu’ils ne méritent donc plus de faire partie de la communauté médicale, contrairement aux chirurgiens esthétiques qui défigurent les vétérans du show biz en toute impunité…
On sait maintenant que ce vaccin ne protège d’à peu près rien mais on persiste à punir des gens qui, finalement, avaient raison.
C’est proprement scandaleux et, moi qui fus syndiqué, j’ai honte de l’absence totale de réaction de la part de tous les syndicats qui, pourtant, n’hésitent pas à rameuter la résistance pour faire barrage au fascisme.
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