Violences conjugales : de l’argent, mais surtout de la justice

Avancées ou reculs, les mesures pour lutter contre les violences conjugales ne manquent pas.

Le vote unanime par le Sénat d’une aide financière d’urgence aux victimes pour quitter le domicile conjugal est une excellente nouvelle… mais ne doit pas empêcher de répondre à un enjeu majeur : augmenter le budget justice pour accélérer les délais d’audiencement.

Votée à l’unanimité, en première lecture au Sénat, une aide financière « universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales est censée encourager la séparation du conjoint violent. Sous la forme d’un prêt sans intérêt, aux conditions de remboursement souples, son octroi serait conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Et in fine serait payé par l’auteur des violences une fois condamné par la justice.

Une mesure excellente sur le papier, mais qui devra pour réussir tenir compte de contraintes de terrain très importantes. Donnons-en trois.

Premier exemple

En conditionnant cette aide, notamment, à l’obtention d’une ordonnance de protection, c’est-à-dire d’un mécanisme lui-même tributaire de délais judiciaires très importants, on ne fera qu’engorger un peu plus un système judiciaire déjà à bout de souffle (tout le personnel judiciaire en a témoigné dans la rue ces derniers mois, les magistrats, avocats, huissiers et greffiers).

Ce genre de mesure doit donc nécessairement être coordonnée avec une politique plus globale d’augmentation du budget de la justice (toujours ridiculement augmenté comparé au retard pris).

Second exemple de terrain

En imaginant qu’à l’issue d’un procès le moins long possible, l’auteur soit finalement condamné à rembourser l’emprunt contracté par son conjoint, comment faire face aux insolvables ?

Sait-on seulement la charge que représentent déjà les contentieux d’abandons de famille inexécutables pour défaut de paiement de pension alimentaire, ou plus généralement, ceux de commissions d’indemnisation de victimes comme la CIVI ou la SARVI ?

Quelle garantie l’État apporte aux banques, sans quoi elles ne prêteront jamais dans les faits aux conditions si souples promises dans le texte ? Et le cas échéant, quel budget allouer à ce poste ?

Pourquoi ce budget ne serait-il pas directement alloué à l’augmentation du personnel judiciaire ? Nous savons qu’il est le préalable à tout pour raccourcir les délais judiciaires, et permettre un traitement utile des violences conjugales, notamment par l’octroi de ces ordonnances de protection.

Troisième exemple

Et puis comment penser avoir l’ambition d’accorder une aide financière à chaque victime pour qu’elle se reloge, quand on sait que les hébergements d’urgence manquent toujours autant ? Qu’à ce jour, malgré les efforts et les promesses, près d’une femme sur deux n’en bénéficie toujours pas ?

Souvenons-nous qu’à l’époque, cette idée avait été votée avec la même unanimité, saluée avec le même contentement républicain, la même ambition humanitaire d’encourager les victimes à quitter le domicile du conjoint violent.

S’il n’est donc pas tenu compte de ces réalités, cette aide universelle n’aura fait que contribuer à l’inflation législative et la lourdeur administrative, pour lesquels nous sommes, effectivement, les meilleurs du monde.