Violences conjugales : de l’argent, mais surtout de la justice

S’il n’est donc pas tenu compte des réalités judiciaires, cette aide universelle contre les violences conjugales n’aura fait que contribuer à l’inflation législative et la lourdeur administrative.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Manifestation à Paris contre les violences sexuelles

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Violences conjugales : de l’argent, mais surtout de la justice

Publié le 3 novembre 2022
- A +

Avancées ou reculs, les mesures pour lutter contre les violences conjugales ne manquent pas.

Le vote unanime par le Sénat d’une aide financière d’urgence aux victimes pour quitter le domicile conjugal est une excellente nouvelle… mais ne doit pas empêcher de répondre à un enjeu majeur : augmenter le budget justice pour accélérer les délais d’audiencement.

Votée à l’unanimité, en première lecture au Sénat, une aide financière « universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales est censée encourager la séparation du conjoint violent. Sous la forme d’un prêt sans intérêt, aux conditions de remboursement souples, son octroi serait conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Et in fine serait payé par l’auteur des violences une fois condamné par la justice.

Une mesure excellente sur le papier, mais qui devra pour réussir tenir compte de contraintes de terrain très importantes. Donnons-en trois.

 

Premier exemple

En conditionnant cette aide, notamment, à l’obtention d’une ordonnance de protection, c’est-à-dire d’un mécanisme lui-même tributaire de délais judiciaires très importants, on ne fera qu’engorger un peu plus un système judiciaire déjà à bout de souffle (tout le personnel judiciaire en a témoigné dans la rue ces derniers mois, les magistrats, avocats, huissiers et greffiers).

Ce genre de mesure doit donc nécessairement être coordonnée avec une politique plus globale d’augmentation du budget de la justice (toujours ridiculement augmenté comparé au retard pris).

 

Second exemple de terrain

En imaginant qu’à l’issue d’un procès le moins long possible, l’auteur soit finalement condamné à rembourser l’emprunt contracté par son conjoint, comment faire face aux insolvables ?

Sait-on seulement la charge que représentent déjà les contentieux d’abandons de famille inexécutables pour défaut de paiement de pension alimentaire, ou plus généralement, ceux de commissions d’indemnisation de victimes comme la CIVI ou la SARVI ?

Quelle garantie l’État apporte aux banques, sans quoi elles ne prêteront jamais dans les faits aux conditions si souples promises dans le texte ? Et le cas échéant, quel budget allouer à ce poste ?

Pourquoi ce budget ne serait-il pas directement alloué à l’augmentation du personnel judiciaire ? Nous savons qu’il est le préalable à tout pour raccourcir les délais judiciaires, et permettre un traitement utile des violences conjugales, notamment par l’octroi de ces ordonnances de protection.

 

Troisième exemple

Et puis comment penser avoir l’ambition d’accorder une aide financière à chaque victime pour qu’elle se reloge, quand on sait que les hébergements d’urgence manquent toujours autant ? Qu’à ce jour, malgré les efforts et les promesses, près d’une femme sur deux n’en bénéficie toujours pas ?

Souvenons-nous qu’à l’époque, cette idée avait été votée avec la même unanimité, saluée avec le même contentement républicain, la même ambition humanitaire d’encourager les victimes à quitter le domicile du conjoint violent.

 

S’il n’est donc pas tenu compte de ces réalités, cette aide universelle n’aura fait que contribuer à l’inflation législative et la lourdeur administrative, pour lesquels nous sommes, effectivement, les meilleurs du monde.

 

Voir les commentaires (4)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (4)
  • Qu’importe que cela ne marche pas. Le but n’est pas de trouver une solution, le but est de faire croire qu’on en a une.

    • qu’importe …pour les politiques.. pour les autres l’accumuation des bidules commence à leur ‘importer »

  • Je comprend pas la photo sur les femmes excisées en Afrique et cet article sur la violence conjugale en France qui est déjà un problème en soi qui n’a jamais trouvé de solution, la police n’accepte que les mains courantes qui finissent à la poubelle sauf si on s’appelle Quatennens ou alors elle dissuade certaines employés de porter plainte, la principale question qui pourra avoir ce fameux prêt sans intérêt, une femme qui quitte son domicile et qui est également propriétaires ou toutes les femmes qui veulent fuir un mari ou une femme violente

  • Signalement vertueux. Statistiquement, 10% des femmes subissent des violences conjugales. Cela concerne tous les milieux sociaux sans distinction. Donc statistiquement, il est presque sûr qu’il y ait des sénateurs qui battent leur femme qui ont voté pour donc (puisqu’à l’unanimité).
    Donc ceux là voteraient contre leur intérêt? Non, simplement, ils savent qu’il n’y a aucune chance que ça leur retombe dessus car ce sera inappliqué.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Dan Sanchez.

Pour les monarques absolus, John Locke était « l'homme le plus dangereux du monde », comme je l'ai expliqué dans un article récent. Les arguments de Locke contre l'absolutisme ont littéralement révolutionné le monde.

Voici un résumé de cet argumentaire, tel qu'il l'a exprimé dans ses Deux traités de gouvernement.

 

L'état de nature

John Locke a soutenu que chacun dispose de droits individuels et à la propriété ainsi que le droit de les défendre. Selon Locke, les individus ont ces droits en rai... Poursuivre la lecture

Alors que les comptes des deux campagnes du président de la République font l’objet de l’attention médiatique, les accusations d’enjambement des conseillers habituels au profit du cabinet américain sonnent d’une façon particulière dans un contexte où le gouvernement entame le deuxième volet de sa réforme de la haute fonction publique.

Une réforme qui pourrait bien être la plus importante des deux quinquennats Macron. Après les cahiers de doléances et le Grand débat national, la réforme de la haute fonction publique s’apparente à un nou... Poursuivre la lecture

photo de Donald Trump
1
Sauvegarder cet article

Hier, en sa fastueuse résidence de Mar-a-Lago, adossé à une forêt de drapeaux américains, fidèle à sa veste bleue, sa chemise blanche et sa cravate rouge, Donald Trump annonçait sa candidature à la prochaine campagne présidentielle.

Comme on pouvait s’y attendre, son discours long d’une heure a consisté à marteler ses thèmes favoris – immigration, sécurité, prospérité –, avec les formules-choc et le style qui ont fait sa gloire pour les uns, sa honte pour les autres. De toute évidence, Trump Saison 2 sera le sosie politique de Trump Sa... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles