Drogue : Biden ne gracie pas tout le monde

Le président Joe Biden a annoncé jeudi qu’il « graciait tous les délits fédéraux antérieurs de simple possession de marijuana.»

Il s’agit d’une mesure bienvenue mais modeste puisqu’elle ne soulage qu’une petite partie des citoyens américains ayant un casier judiciaire fédéral pour possession de marijuana. Et malgré la déclaration selon laquelle il gracie tous les délinquants, le libellé de la grâce précise que seuls « les citoyens américains actuels et les résidents permanents légaux » peuvent bénéficier de cette mesure.

Selon David Bier, directeur associé des études sur l’immigration à l’Institut Cato, une personne ayant commis un délit alors qu’elle était en situation irrégulière dans le pays n’est pas admissible à la procédure de grâce, « même si elle a reçu par la suite une carte verte ou la citoyenneté américaine ». Le libellé du pardon exclut même ceux, comme les touristes, qui sont ici légalement mais ne sont pas des résidents permanents.

Les non-citoyens constituent une part importante des personnes ayant un dossier fédéral de possession de marijuana. Entre 2015 et 2021, la commission américaine des peines (USSC) a enregistré 6276 délinquants fédéraux accusés de possession de marijuana. Parmi eux, elle a répertorié 4341 – soit environ 70 % – comme des délinquants non-citoyens. La quasi-totalité d’entre eux ont été signalés dans des districts situés le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Le nombre de délinquants non citoyens pour possession de marijuana est passé de 1670 pour l’exercice 2015 à seulement six pour l’exercice 2021.

Un rapport de l’USSC couvrant l’exercice 2013 a révélé que 94,3 % des délinquants frontaliers étaient des non-citoyens, tandis que 16,5 % des délinquants non frontaliers l’étaient. La « quasi-totalité » des contrevenants en possession simple de marijuana appréhendés à la frontière cette année-là « avaient peu ou pas d’antécédents criminels ». Ils transportaient un poids médian de 48,5 livres de marijuana, ce qui, selon l’USSC, « ne semble pas correspondre à une simple possession ».

Selon l’USSC, ces cas pourraient plutôt résulter « d’affaires de trafic de marijuana dans lesquelles le contrevenant a été condamné uniquement pour un délit de possession ». Près de 98 % des contrevenants pour possession simple à la frontière au cours de l’exercice 2013 ont été condamnés à une peine de prison, avec une peine médiane de six mois, tandis que 26,4 % des contrevenants non frontaliers ont été emprisonnés. La même année, selon un rapport de 2016 de la Drug Policy Alliance (DPA), moins de 1 % des personnes expulsées étaient des trafiquants de drogue.

En revanche, note la DPA, la simple possession de marijuana était « la cause la plus courante d’expulsion pour violation de la législation sur les drogues » en 2013. Le fait de ne pas gracier les personnes n’étant pas des citoyens ou des résidents permanents légaux les expose à un risque d’expulsion. « Une grâce efface les motifs d’expulsion d’un non-citoyen », explique M. Bier. Ainsi, les non-citoyens sans « statut de résident permanent légal (p. ex., les réfugiés, les asilés, etc.) seraient toujours expulsables sur la seule base d’une condamnation pour marijuana ».

C’est vrai pour les non-citoyens ayant un casier judiciaire étatique ou fédéral relatif à la marijuana. Selon le Transactional Records Access Clearinghouse, une organisation de l’Université de Syracuse qui analyse les données sur l’immigration, plus de 45 000 personnes ont été expulsées pour possession de marijuana entre l’exercice 2003 et août 2018. Les non-citoyens qui ont consommé, vendu ou possédé de la marijuana peuvent se voir interdire l’entrée aux États-Unis ou se voir refuser leur demande de citoyenneté.

Même si les États – et maintenant l’administration Biden – ont assoupli leur position à l’égard de la consommation de marijuana, le statut d’immigrant peut entraîner des sanctions drastiques en cas de condamnation pour usage de drogue. Bien que l’annonce de Biden concernant la marijuana ait appelé à une révision de sa classification dans la loi fédérale, il n’a pas demandé aux instances gouvernementales de revoir la loi sur l’immigration et la nationalité afin de supprimer l’usage, la possession et la distribution de marijuana comme motifs d’inadmissibilité pour un migrant. Même si Biden avait étendu son pardon aux non-citoyens, Bier explique que les immigrants « seraient toujours soumis aux motifs d’inadmissibilité liés aux substances contrôlées ».

Biden fait remarquer, à juste titre, que l’exemption de la marijuana aidera ceux « qui peuvent se voir refuser un emploi, un logement ou des possibilités d’éducation » en raison de leur condamnation pour drogue. Ce raisonnement s’applique tout autant aux non-citoyens qu’aux citoyens.

M. Bier déclare :

« Il n’y a aucune raison valable d’exclure un non-citoyen de ce décret. Le président expose toutes les raisons pour lesquelles les Américains en sont venus à penser que les condamnations pour [possession] de marijuana manquent de légitimité et imposent des préjudices inutiles, et pourtant il veut encore appliquer ces peines et d’autres aux non-citoyens ainsi qu’aux citoyens américains et aux détenteurs de cartes vertes qui étaient autrefois en situation irrégulière. »

Traduction Contrepoints

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