L’espace Schengen remis en cause par le covid

Depuis la création de l’espace Schengen, fondateur de l’Union européenne, la libre circulation des personnes a rarement été restreinte. La crise du Covid-19 fait partie des exceptions les plus importantes : comme jamais auparavant le contrôle aux frontières est rétabli. Quels sont les risques ? Pierre Farge, avocat, donne son avis. 

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L’espace Schengen remis en cause par le covid

Publié le 29 juillet 2022
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La libre circulation des personnes est un principe fondateur de l’Union européenne, autorisant tout citoyen à circuler librement sur le territoire des États membres. Consacré dans le Traité de Rome de 1957, ce principe a subi de nombreuses évolutions, façonnant au fil des décennies la construction européenne.

 

La libre circulation des personnes : plus d’un demi-siècle d’existence

D’abord limité aux travailleurs des États membres, le principe s’élargit le 14 juin 1985 lors de la signature des Accords de Schengen entre la France, la RFA, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, relatifs à la suppression progressive des contrôles à leurs frontières communes.

Face à la réticence de certains États, la Convention de Schengen, soit « l’accord assurant la libre circulation des personnes et la levée des contrôles à l’intérieur des frontières de l’espace Schengen », entre en vigueur seulement dix ans après, en mars 1995.

Désormais, les pays signataires, à savoir vingt-deux États membres et quatre États dits « associés » (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein), ne contrôlent plus leurs frontières limitrophes, se suffisant d’une frontière extérieure commune aux règles harmonisées.

Malgré des règles strictes, ce principe est régulièrement remis en cause, permettant à un État de rétablir un contrôle de ses frontières en cas d’atteinte :

  • à l’ordre public,
  • à la sécurité intérieure,
  • pour une durée maximale de six mois,
  • après consultation des autres membres de l’espace Schengen.

 

Par exemple, la crise migratoire de 2015, la succession d’attentats sur le territoire français en 2015 ont mené plusieurs pays, dont la France, à rétablir le contrôle aux frontières ; de façon plus anecdotique, la Pologne en avait fait de même lors de l’Euro 2012 afin de gérer le flux accru de supporters à la frontière ukrainienne.

 

La crise covid et l’espace Schengen

La crise sanitaire du Covid-19 a conduit quant à elle les dirigeants à prendre des décisions hors normes comme le confinement, entrainant la suspension quasi-totale de l’activité économique et des déplacements.

De nombreux pays membres de l’espace Schengen ont donc restreint l’accès à leur territoire et contrôlé la circulation aux frontières, qui ne pouvait se faire qu’en raison d’un « motif impérieux ».

Ces restrictions ont toujours été corrélées à l’évolution de la pandémie elle-même, pour des raisons sanitaires compréhensibles. Pour autant, cette pandémie s’éloignant, on peut désormais s’interroger sur le maintien de ces mesures, comme le projet de loi introduisant un « certificat sanitaire » contrôlé aux frontières, tel qu’il est en train d’être discuté au parlement en ce moment même.

La situation pandémique s’étant en effet nettement améliorée depuis 2020, la légitimité de ces mesures pose question aujourd’hui. Sont-elles réellement nécessaires ? Ne serviraient-elles pas d’autres fins, déguisées, comme la préservation de l’ordre public ou la protection de la sécurité nationale ?

Cet état de fait laisse ainsi craindre, au prétexte que le virus continuerait de circuler, quand bien même la crise sanitaire serait effectivement terminée, une restriction aux frontières sans limite.

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  • Le passé sanitaire numérique Européen est voté depuis le 2 juillet 2022
    Si vous n’êtes pas vacciné vous risquez déjà d être refoulé en Europe plus les pays tiers limitrophes.
    Les pays vont suivre automatiquement..

  • Il y a une fin a tout, a part une petite guerre en Yougoslavie, l’Europe n’avait plus connu la guerre depuis plus de 70 ans, il y a trop de gens, pas suffisamment de travailles, des tas de gens font de la politique qui une fois vont tenter de promulguer des lois de plus plus répressives pour leur intérêt personnel supprimer l’espace Schengen, c’est un truc de plus pour ennuyer la population

  • Les commentaires sont fermés.

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