Les récents résultats des élections législatives de 2022 ont montré la grande fragmentation de l’opinion publique, avec 11 groupes à l’Assemblée nationale, sans donner de majorité absolue à la majorité présidentielle, mais une faible majorité relative de près de 250 députés.
Ces résultats montrent trois choses, tant de point de vue du système électoral que de la vie de la Cinquième République.
Premièrement, cette élection illustre à merveille le fait le scrutin majoritaire, ici uninominal à deux tours, n’est qu’un scrutin à effet majoritaire et non à finalité majoritaire.
Deuxièmement, cette majorité relative permettra d’illustrer que sous la Cinquième République, le président n’a pas besoin d’une majorité absolue, mais simplement besoin de ne pas avoir de majorité contre lui. Disposant d’une « boîte à outils » du parlementarisme rationalisé, il peut gouverner suffisamment longtemps sans majorité claire, sans être excessivement gêné.
Enfin, ce scrutin, dont le résultat est assez proche de ce qu’il pourrait être sous un scrutin proportionnel, va permettre, du moins espérons-le, de développer la culture du consensus et du compromis, permettant d’apaiser la vie démocratique.
Mais supposons que nous sommes sous un scrutin proportionnel, cela permettrait t-il d’améliorer la santé de la démocratie ou au contraire, cela entraînerait-il des blocages institutionnels ?
Pour y répondre, on verra dans un premier temps ce que signifie le scrutin proportionnel, ses caractéristiques et sa diversité. Puis dans un second temps, on verra en quoi un scrutin proportionnel sous la Cinquième République ne poserait aucun problème majeur.
La proportionnelle, un principe métajuridique seul compatible avec la démocratie
Le scrutin proportionnel est le résultat d’un long processus politique ayant pour objet l’idée d’une meilleure adéquation entre la composition des assemblées et les votes des électeurs au travers du mode de scrutin. Pour rappel, le mode de scrutin est la règle juridique qui permet de transposer en sièges le nombre de voix obtenues. Progressivement, le scrutin proportionnel s’est développé. Instauré une première fois, bien que de manière imparfaite, au Danemark en 1855, il a ensuite été étendu en Belgique (1898), en Finlande (1906), en Suède (1907), en France en 1945, puis 1986.
Les scrutins proportionnels ont pour objet la proportionnalité entre les sièges obtenus et les suffrages recueillis. Comme dit plus haut, la finalité est ici proportionnelle. Souvent scrutin de liste, le scrutin proportionnel peut aussi être uninominal, bien que plus rare.
Plusieurs types de scrutins proportionnels existent, reposant sur des méthodes spécifiques. Pour des raisons de clarté, tous les modèles ne seront pas expliqués.
Il y a deux grandes méthodes, par quotient et par diviseurs :
Méthode par quotient
Le but est simple : on calcule un quotient (nombre de voix pour avoir un siège) puis on divise le nombre de voix par le quotient. Le nombre entier obtenu correspond au nombre de sièges auquel la liste a droit au quotient. Exemple : Quotient (Q) = suffrages exprimés (V) / nombre de sièges à pourvoir (S). Se pose évidemment la question des restes.
Plusieurs méthodes ici :
- la méthode du vote transférable (système de Hare) ;
- méthode des plus forts restes (méthode Hamilton) ;
- méthode de la plus forte moyenne (méthode Jefferson).
Méthode par diviseur
On divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par une suite de nombre (diviseurs). On attribue les sièges aux listes suivant les nombres les plus élevés obtenus lors de cette opération.
Un autre aspect et sûrement celui posant le plus de problème, est celui du seuil, c’est-à-dire le pourcentage à obtenir pour participer à la répartition des sièges. Ce seuil va lui-même impacter l’aspect démocratique du scrutin proportionnel.
Se pose ensuite la désignation des élus, ici spécifiques au scrutin de liste.
Deux types de listes :
- une liste pré-ordonnée bloquée (où les électeurs ne peuvent pas la modifier)
- une liste pré-ordonnée non-bloquée ou panachage (l’électeur peut modifier l’ordre des candidats).
Enfin, concernant l’impact du scrutin proportionnel sur la vie politique, il convient de ne pas surestimer l’importance d’un mode de scrutin sur le système politique. Tout d’abord, tout système proportionnel est in fine défavorable aux partis les plus faibles. Maurice Duverger notait que le scrutin proportionnel conduit à un système de partis multiples, rigides, indépendants et stables. Cependant, la proportionnelle ne fait pas augmenter le nombre de partis. Elle peut même en faire disparaître, voire conduire à un système bipartisan.
Instauration de la proportionnelle sous la Cinquième République : peu de risque d’instabilité
Comme le rappellent Frédéric Rouvillois et Christophe Boutin dans leur dernier livre, le scrutin majoritaire a fourni un « miroir brisé » de la vie politique française, devenant pour reprendre les mots d’André Tardieu, « une loi de non représentation du peuple par les personnes élues », car, seule une minorité « représente » la France, notamment au vu de la très forte abstention.
Le scrutin majoritaire a donc prolongé la crise de représentation de la Cinquième République, notamment à cause du cercle vicieux de l’abstention.
Le scrutin proportionnel permettrait alors d’y répondre.
En effet, par une transposition mathématique entre le nombre de voix et les sièges, ce scrutin est le plus juste car il ne laisse aucun électeur sur le côté de la représentation. En permettant de représenter la diversité politique (et non sociale) de l’Assemblée, il permet aussi d’améliorer la confection de la norme au travers du consensus et du compromis. Ce scrutin permettrait aussi d’apaiser les tensions entre les citoyens car il redonnerait de l’importance au processus délibératif. Il permettrait aussi de contenir les partis les plus extrêmes en leur donnant la juste mesure et en les canalisant dans la légalité.
Concernant l’instabilité qu’elle peut générer, la représentation proportionnelle n’a d’effet négatif que si le pouvoir émane du Parlement. Du fait des mécanismes du parlementarisme rationalisé, il n’y a aucun risque que cela se produise sous la Cinquième République. De Gaulle comme Pompidou considéraient que le scrutin proportionnel devait être le pendant de l’élection au suffrage direct du Président. La proportionnelle ne peut se faire que dans une démocratie organisée, ce qui aurait comme avantage de faire revivre les partis et d’effacer les personnalités.
Contrairement à ce que disent bon nombre de commentateurs politiques, sous la Cinqhième République, le Président n’a pas besoin de s’appuyer sur une majorité claire. Il suffit qu’il n’y ait pas de majorité qui s’oppose à lui (cohabitation). Le scrutin proportionnel même intégral n’entraînerait aucun risque de blocage. De plus, contrairement à l’argument du président de la République, aucune révision constitutionnelle est nécessaire. Une simple loi ordinaire suffit pour changer le mode de désignation des députés. De Gaulle avait refusé face à Debré que l’on constitutionnalise le scrutin majoritaire, laissant la liberté aux législateurs. Il était favorable au scrutin proportionnel.
Dans tous les cas, sans causer de blocages institutionnels tout en permettant une meilleure vitalité de la démocratie, redonnant confiance aux électeurs, le scrutin proportionnel doit de nouveau être mis en place.
Je doute qu’en maintenant les dilutions de responsabilités et l’absence de sanction envers l’incompétence, la proportionnelle résolve quoi que ce soit. En particulier, il faut ramener les partis politiques à n’être que des instances de réflexion sans appareils.
La seule solution : décentralisation (donc réduction drastique des pouvoirs des élus) et responsabilité avec sanction personnelle immédiate en cas d’erreur.
Des erreurs tout le monde en fait, mais tout le monde ne fait pas d’ erreurs qui coûtent des milliards en responsabilisant des gens qui ne sont pas encore nés. Je verrai personnellement une assemblées réduites à la représentation régionale et qui ne siège qu’ une semaine par trimestre, élue sur liste à rayer, ça nous ferait des vacances, et ce temps long permettrait de renouer avec le recul nécessaire à l’ élaboration de textes intelligents.
Pardon pour les fautes!
Non, non et non. Seule une petite quote part de proportionnelle ne remettant pas en cause les majorités serait acceptable comme en Allemagne. Avec un double avantage, permettre l’élection de personnages difficilement éligibles (Mendes France ou Debré en leur temps) et surtout ayant valeur de rééquilibrage au sein de chaque groupe. Par ex, en 81, faire apparaitre une gauche plus sociale démocrate (radsoc par ex) que socialo communiste et une droite plus conservatrice ( cnip par ex) que centriste.
La proportionnelle, la Macronie en rêvait, sans la faire, les Français l’ont faite, sans la prévoir !
Pour le Peuple, c’est une heureuse surprise. Les textes qui passent crème, c’est fini. Ou alors bien fouettés. Il faut vingt fois sur le métier remettre l’ouvrage. Et l’orfèvre qui sommeille en chaque député ou sénateur s’en réjouit. Et pour l’instant, le résultat flatte l’oeil du Peuple.
Le Pouvoir, à la peine, est moins jouasse. On le voit ahaner, dans l’incertitude et la crainte de la débâcle. Il n’a assurément pas le même rapport à la proportionnelle.
Profitons bien de ce moment de grâce. Car comme disait Bouddha, les nuages ne disparaissent pas, ils se tranforment en pluie.
Je ne vois aucun moment de grâce contrairement à vous. Tout ce qui se décide fait des morts, ou des esclaves. J’ y verrai un moment de grâce le jour où ils cesseront de produire autant de caca balancé dans des ventilateurs.
Eh bien, ne vous attristez pas. La situation actuelle, c’est l’équivalent d’une barre à mine balancée dans les pales !
La proportionnelle n’apportera rien en termes de démocratie; Outre le fait que la composition actuelle de l’AN élue au scrutin majoritaire ne changerait pas grand chose avec la proprotionnelle, il faut faire plusieurs remarques: 1) le scrutin majoritaire permet à l’électeur de connaître son député et de l’élire ou non aussi sur son travail et sa personnalité; 2) la proportionnelle permet aux mêmes apparatchiks des partis d’être constamment réélus puisque têtes de liste; 3) pour les vieux de la vieille comme moi qui ont connu la IVè République avec la proportionnelle, on ne peut en aucun cas dire que ce mode de scrutin était ni gage d’efficacité ni de stabilité ni vraiment de représentation démocratique. Le vrai problème est ailleurs.
Si les plus populaires étaient les meilleurs, la proportionnelle serait idéale.
Nous sommes loin du compte.
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