La Cour des comptes a raison… jusqu’à un certain point

La Cour des comptes s’inscrit dans l’idée d’assurer la pérennité de notre modèle social, lequel aurait « montré sa capacité à protéger les citoyens dans des situations de crise majeure ». Peut-être, mais à quel prix ?

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Pierre Moscovici en 2012 by Parti socialiste(CC BY-NC-ND 2.0)

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La Cour des comptes a raison… jusqu’à un certain point

Publié le 19 juillet 2022
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L’examen du projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d’achat, soit un paquet de nouvelles dépenses publiques à 20 milliards d’euros, débute ce lundi 18 juillet à l’Assemblée nationale. D’après les échos des discussions préalables en commission des finances, on devine que les débats seront animés, mais pas vraiment dans le sens d’un retour à une certaine sobriété budgétaire, bien au contraire. À tel point que le gouvernement, qui pourtant s’y connaît en « quoi qu’il en coûte », accuse maintenant les oppositions de vouloir faire « sauter la banque ».

Voilà qui serait une très mauvaise nouvelle pour nos comptes publics et la prospérité du pays. Ce n’est pas moi qui le dis – même si je le dis beaucoup – c’est la Cour des comptes. Il y a une dizaine de jours, cette dernière a en effet publié son traditionnel rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques ». Édition particulièrement intéressante car venant à la fin d’un mandat présidentiel, elle se livre à une rétrospective complète du quinquennat écoulé.

Il est de bon ton dans les cercles macronistes de dire que le président de la République a conduit la meilleure politique économique possible compte tenu de l’incroyable succession de crises – Gilets jaunes, Covid-19, guerre russe en Ukraine et maintenant inflation – qu’il a eu à gérer. C’est bien sûr le point de vue de ses ministres, à commencer par l’inénarrable Bruno Le Maire qui ne cesse de se féliciter des bons résultats obtenus depuis 2017 – quand il ne se met pas soudain à critiquer violemment sa propre politique comme s’il n’y était pour rien.

C’est aussi l’avis d’Éric Woerth, parti avec armes et bagages des Républicains quelques semaines avant le flop de Valérie Pécresse. Pour lui qui n’avait auparavant jamais cessé de critiquer la fuite en avant dépensière du gouvernement – et l’on supposait qu’il savait de quoi il parlait puisqu’il était à la tête de la commission des finances de l’Assemblée depuis cinq ans – il est absurde d’accuser Emmanuel Macron d’avoir « cramé la caisse ». Au contraire, il a fait ce qu’il fallait pour protéger les Français dans des circonstances inédites et difficiles.

Eh bien, désolée, chers Bruno, Éric et les autres, mais ce n’est ni mon avis ni celui, très étayé, de la Cour des comptes. Il s’avère au contraire que M. Macron a bénéficié d’une période de stabilité et de croissance appréciable entre 2017 et 2019 pour mener à bien des réformes de structures réclamées depuis longtemps et qu’il n’en a rigoureusement rien fait.

La Cour souligne au contraire que le déficit structurel, cette part du déficit qui existe du fait des structures de notre modèle économique et social et qui ne doit précisément rien aux circonstances, est resté inchangé tandis que le déficit total se maintenait aux alentours de 3 % du PIB. Elle ajoute, comme j’ai eu maintes fois l’occasion de le dire, que la hausse ralentie des dépenses publiques sur la période doit plus à la baisse des intérêts de la dette à l’époque qu’à une vraie politique de baisse des dépenses publiques. Conclusion des sages :

Alors que nombre de ses partenaires européens avaient profité des années 2017-2019 pour reconstituer leurs marges de manœuvre budgétaires, la France a donc abordé la crise sanitaire sans avoir rétabli la situation de ses finances publiques.

Arrive la pandémie de covid, et c’est parti pour le « quoi qu’il en coûte ». Au total, 440 milliards d’euros de dette sont venus s’ajouter en 2020 et 2021 à un niveau déjà très élevé à la fin de 2019. Mais le covid n’explique pas tout ; même sans les mesures de soutien et le plan de relance, le « dynamisme » des dépenses reste fort, faisant redouter au premier Président de la Cour des comptes Pierre Moscovici que le quoiqu’il en coûte ne devienne « perpétuel ». À nouveau, conclusion polie mais sévère de la Cour des comptes :

La France sort des deux années de crise avec un déficit structurel et une dette publique parmi les plus dégradés de la zone euro.

Voilà pour la situation. Passons aux perspectives et commençons par 2022. On sait déjà que le premier trimestre s’est soldé par une hausse supplémentaire de la dette publique de 89 milliards d’euros, la portant au 31 mars à 2900 milliards d’euros soit 114,5 % du PIB. Compte tenu de l’inflation d’une part et de la hausse des taux d’intérêt pour la contenir d’autre part, on se doute que la charge de la dette, déjà en augmentation en 2021, risque de se mettre à caracoler dangereusement.

C’est bien ce que craignait le Haut Conseil des Finances publiques. Organisme spécifique de la Cour des comptes dédié à l’évaluation des comptes publics, il s’était déclaré cet automne dans l’impossibilité « de rendre un avis pleinement éclairé sur les prévisions de finances publiques pour 2022 à l’intention du Parlement et des citoyens » en raison de la non-intégration dans le Projet de loi de finances 2022 de plusieurs mesures d’ampleur annoncées par le gouvernement (le plan d’investissement 2030 et le revenu d’engagement pour les jeunes). Entretemps, les chèques inflation, ristournes à la pompe et autres boucliers tarifaires se sont ajoutés à la note, et le futur paquet pouvoir d’achat ne risque certainement pas d’arranger les choses.

Aujourd’hui, la Cour des comptes déplore que le gouvernement n’ait pas encore communiqué à la Commission européenne sa trajectoire des finances publiques. Il aurait dû le faire en avril, mais on attend toujours, ce qui rend l’évaluation de 2022 d’autant plus difficile à appréhender. Sollicité tout récemment pour donner son avis sur le PLF 2022 rectifié, le Haut Conseil des Finances publiques estime de son côté que l’hypothèse d’inflation retenue par le gouvernement est trop faible tandis que l’hypothèse de croissance est trop favorable. Quant à la prévision de déficit public maintenue à 5 % comme dans le PLF initial, il considère dans sa prose inimitable qu’elle est « affectée de risques essentiellement défavorables ». 

Dans l’ensemble, la Cour des comptes invite le gouvernement a faire des efforts de « crédibilité » dans la construction des lois de programmation des finances publiques. Elle souligne que les exécutifs, pas seulement celui d’Emmanuel Macron, ont une fâcheuse tendance à embellir l’avenir et à tabler sur des montagnes d’économies qui ne sont jamais documentées sérieusement et qui ne se concrétisent jamais. Dans le document ci-dessous, qui démarre en 2009, elle montre que les déficits publics de la France (en bleu canard) ont été systématiquement et nettement plus élevés que les niveaux annoncés dans les trajectoires prévues :

Pour finir, la Cour préconise de revenir à des finances publiques saines et soutenables par renforcement de la croissance et maîtrise des dépenses publiques. Une recommandation qui n’est pas nouvelle, mais qui, selon moi, reste trop timide.

La Cour des comptes s’inscrit en effet intégralement dans l’idée d’assurer la pérennité de notre modèle social, lequel aurait « montré sa capacité à protéger les citoyens dans des situations de crise majeure ». Peut-être, mais à quel prix ? Au prix, justement, de ce quoi qu’il en coûte dispendieux et inefficace si vertement dénoncé par ses soins de rapport en rapport, qu’on parle de plan de relance, d’investissements high tech, d’hôpital ou de système éducatif (liste non exhaustive).

Je pense au contraire que lorsque les mêmes politiques donnent systématiquement les mêmes résultats désastreux, lorsque la dépense publique, faute de se transformer en plus de prospérité durable pour nos concitoyens, ne se convertit qu’en dette et/ou impôts supplémentaires au point d’en être le pays champion du monde, il est temps de se demander si notre système réputé le meilleur et le plus solidaire au monde ne serait pas lui-même le problème.

Difficile à avaler pour un Français élevé à la supériorité de l’État providence, stratège et nounou, j’en ai conscience, mais quand la situation devient à ce point critique, il n’est pas raisonnable d’écarter par pure idéologie des solutions plus libérales qui fonctionnent ailleurs. À méditer, je crois.

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  • Les membres de la Cour des comptes, et Moscovici en tête, sont les premiers à dépenser open bar lorsqu’ils étaient au gouvernement. Alors, quelle crédibilité peuvent avoir leurs rapports ?
    De plus, un élu est là pour dépenser. Sinon, il n’est pas réélu en France.
    Tout est ainsi dit.

    • Les membres de la cours des comptes ne sont pas des politiques hormis le président nommé par le gouvernement. Le budget de la cours des comptes est de 200 millions d euros. Quelle crédibilité accordée à ces propos tendancieux ???? 😄😄😄

      -4
      • C’est vrai, après avoir été des politiques qui ont dépensé open bar, ils sont devenus fonctionnaires pentouflards. Ils ne sont donc plus politiques…

      • Pierre Moscovici a été Ministre socialiste open bar du budget et des finances. Comme tout socialiste qui se respect à ce poste, il faut distribuer encore plus de l’argent que l’état n’a pas, c’est à dire emprunter. Puis il va pantoufler à la Commission européenne pour expliquer à la France de diminuer son déficit. Enfin, il continue à la Cour des comptes. Cour des comptes dont il s’est empressé d’ignorer les rapports lorsque qu’il était ministre. Bref faites ce que je dis et pas ce que je fais.
        L’hypocrisie à l’état pure.
        La Cour des comptes devrait être supprimée puisqu’aucun gouvernement ne tient compte de ses rapports. Cela ferait au moins des économies en supprimant les fonctionnaires qui écrivent des rapports pour rien .

    • Ben justement Moscovici sait de quoi il parle!

  • Pour revenir à une discussion entamée avec un autre article, ne devrait-il pas y avoir un avantage spectaculaire à réduire la taxation de 20Mds là où elle décourage l’activité plutôt que de voter 20Mds de « helicopter money » ?

    • Un avocat du diable vous dirait :
      – d’un côté vous donnez 20 milliards à tous les Francais (dont une partie épargneront), d’un autre côté vous donnez 20 milliards aux seuls nécessiteux (qui dépenseront tout)…
      Moi, je vous dis :
      – si la France est malade, il nous faut tester la médicamentation ; il nous faut une France-placebo, dans laquelle la-dite taxation serait dans la moyenne européenne, toutes choses égales par ailleurs, et alors nous pourrons connaître l’efficacité réelle de votre traitement.
      Car je me méfie autant de ceux qui nous assurent que taxer moins transformerait notre économie en eldorado que de ceux qui nous enjoignent de taxer plus pour le bien de la France. On m’avance des chiffres ? je veux des preuves.
      Moi, la baisse des taxes, j’en fais un principe, pas un calcul : je veux maximiser la liberté d’usage de mon argent et je n’aime pas les taxes pigouviennes qui m’infantilisent.
      Pour paraphraser Bakounine (amusant, non ?) :
      – ma liberté étend celle des autres à l’infini.

      • Nuance : d’un côté vous laissez 20 Mds à des gens qui ont montré qu »ils avaient les aptitudes pour les gagner/créer, tant par leur travail que par leurs investissements judicieux (ce que vous appelez l’épargne), et qui sont donc aptes à continuer à les faire fructifier. De l’autre vous récompensez ceux qui n’arrivent jamais à créer aucune richesse, et vous montrez à ceux qui feraient des efforts pour en créer qu’il vaut mieux attendre l’aide publique.
        Bien entendu, les preuves que la baisse d’impôt peut marcher n’existent pas. Pas question de faire d’étude en double aveugle ! 🙂 Mais il est clair que la distribution d’argent aux nécessiteux n’a jamais marché nulle part. Le problème si on se contente de faire de la baisse d’impôts un principe est qu’on ne convaincra jamais la majorité. Et qu’il est nécessaire de calculer pour choisir quels impôts faire disparaître plutôt que d’autres (ou avant les autres, afin de gagner le soutien populaire). En gros, vous avez les taxes « Tobin » et les taxes « Laffer ». Les Tobin sont à faible taux et frappent des catégories mal-aimées. Les Laffer sont spectaculairement démotivantes, à taux élevés et frappent des catégories respectées. Comme vous, je souhaiterais la disparition d’un maximum de taxes sans distinction. Mais si nous voulons obtenir des résultats, il faut supprimer les taxes Laffer et prendre son parti des taxes Tobin (soupir !).
        A noter qu’ironie du sort, la « Kansas experiment » qui a discrédité Laffer qui la soutenait était justement la baisse d’une taxe Tobin…

        • D’abord, soyez plus aimable, svp, avec les travailleurs pauvres et autres Gilets jaunes, qui seront bien aise de recevoir un coup de pouce. Ils participent au Pib, comme beaucoup d’autres.
          Ensuite, la redistribution d’argent – dont les CSP+ sont souvent victimes consentantes – si elle a ses limites pour la création de richesse, a une vertu principale : la paix sociale. Le résultat n’est pas flagrant dans certains quartiers, mais bon.
          Enfin, vos chiffres ne convaincront pas plus les foules anonymes que mon principe. Si la suppression de l’ISF avait emporté l’adhésion populaire, ça se saurait. Dieu sait pourtant combien nous avons été abreuvés à la théorie du ruissellement, ersatz de Laffer. Quand ça veut pas, ça veut pas.
          Voilà, c’était ma minute gauchiste. Offerte gracieusement.

          • Individuellement, je suis habituellement aimable avec les travailleurs pauvres. Je suis prêt à les aider, dans la mesure de mes moyens, à s’enrichir. Mais je reconnais que je méprise quelque peu les gilets jaunes, j’ai du mal à les distinguer des cheminots dans leur « tout bloquer pour gagner plus ».

            • @MichelO
              Dommage que vous ayez succombé à la propagande étatique sur les gilets jaunes. Au début, c’était un mouvement authentiquement libéral réclamant la baisse des impôts et des taxes. Beaucoup de gens qui travaillent dur et en ont ras le bol de ne même plus pouvoir vivre du fruit de leur travail tellement ils sont tondus. Et tondus pour quels bénéfices ? Où va l’argent ? Telle était (et reste) la question. Malheureusement, tout ce que la France compte de socialistes (syndicats, medias, gouvernement…) s’est dressé de concert comme un seul homme pour détourner et manipuler ce mouvement populaire de gens inexpérimentés, pour en donner une apparence socialo compatible. Par exemple,la demande légitime de pouvoir vivre des fruits de son travail a été habilement travestie en demande de pouvoir d’achat. Et le feu a été éteint par l’abandon de l’augmentation de la TVA sur les carburants (ce qui prouve le caractère libéral du mouvement malgré tout) et, malheureusement, de 17 milliards « d’aides » qui n’ont d’autre provenance que de nouvelles ponctions dans les poches de ceux qui sont sensés être « aidés ».

              • Guy, c’était d’abord une révolte des automobilistes. D’où le gilet jaune, ce truc… qui a été rendu obligatoire dans toutes les bagnoles par l’Etat !
                Causes : 80 km/h, durcissement du CT et taxe carbone.
                L’habillage politique est arrivé après.

                • Oui, s’opposer aux 80km/h, au durcissement du CT et à l’augmentation de la TVA (prétendue « carbone ») sur les carburants est libéral. Les politiques ont donné de nombreuses dénominations à la TVA sur les carburants (TVA, TIPP, carbone…) pour camoufler le fait qu’elle est d’environ de 150%.

      • « On m’avance des chiffres ? je veux des preuves. »

        Le PIB marchand.

    • PS : Le Danemark est champion du monde de la taxe. Il a dit-on une économie florissante. Et un indice de démocratie bien supérieur au nôtre. Donc, laissez tomber l’argumentation chiffrée, c’est une impasse intellectuelle.

    • @MichelO et AbonNeabcent
      La véritable raison pour laquelle la plupart des politiques préfèrent les « aidés » plus ou moins ciblées aux baisses d’impôts et de taxes, c’est qu’elles augmentent leur pouvoir, justifie leur existence de parasites, et leur permettent d’accroître leur contrôle sur la population (une « aide », ça peut toujours être supprimé, comme on l’a vu en Italie où le versement de l’équivalent du RSA a été suspendu à ceux qui refusaient les injections). La redistribution étatique est toujours une arnaque. Par définition de ce que sont « le fort » (celui qui a la capacité d’imposer sa volonté aux autres par la force) et le « faible » (celui qui est obligé de se soumettre), elle se fait toujours du faible au fort. Le pouvoir prelève sur ceux qui produisent des richesses et ceux qui possèdent quelques chose, car il est impossible de prélever sur ceux qui ne produisent rien et ne possèdent rien. Pour acheter le minimum de soutien dont il a besoin pour rester en place, une partie infime de ce qui est prélevé est restituée à la population sous couvert de pseudo « justice sociale », qui n’est qu’un prétexte, la vraie justice sociale étant de laisser les producteurs disposer librement de l’intégralité des fruits de leur travail. Contrairement à ce que le pouvoir tient absolument à cacher, les bénéficiaires nets des pseudo « aides » sont aussi des victimes. Elles doivent se soumettre aux innombrables réglementations qui les conditionnent, perdre beaucoup de temps en démarches administratives, renoncer au bonheur que procure la poursuite de ses propres projets. En prélevant sur les producteurs, le pouvoir décourage la production et celle ci diminue inexorablement, entraînant l’immense majorité de la population vers un appauvrissement irrémédiable. Pour finir, je prendrai un exemple d’actualité pour illustrer l’arnaque. Aujourd’hui, le pouvoir distribue des pseudo aides, soit disant pour atténuer les effets de l’augmentation des prix qu’il a lui-même provoqué, en provenance de la création monétaire, qui est l’une des causes de cette augmentation et contribue à l’amplifier. Bien entendu, l’augmentation des prix induite restera toujours supérieure à l’augmentation des pseudo aides. Au contraire, une diminution des prélèvements assortie de l’absence de recours à la création monétaire encourage les producteurs, leur permet d’établir des projets, d’investir et fait baisser les prix. On doit donc applaudir et encourager les rares politiciens qui affirment préférer la baisse des impôts et des taxes aux « chèques ».

  • On ne peut pas reprocher aux gouvernements successifs de dépenser systématiquement plus que ce qu’ils ont, puisque depuis plus de 40 ans, ça marche (c’est à dire qu’aucune catastrophe annoncée ne s’est produite). Macron fonctionne totalement sur cette idée.
    Le seul problème, c’est : quand donc arrivera-t-elle ? (la catastrophe). Et en attendant : on en profite bien tous.

    -1
    • « On en profite bien tous ».
      Non, tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ( y compris des générations futures ).
      Des irréductibles résistent.

    • Je vais me faire l’avocat du diable pour une fois ;).
      Pourquoi cette situation devrait nécessairement conduire à la catastrophe ? Parce qu’on est pas d’accord avec la pratique ? C’est sur un plan idéologique donc discutable.
      Parce que ça marche ailleurs ? On sait tous que transposer c’est hasardeux en terme de résultats.
      Parce que l’histoire nous apprend que c’est le cas ? Le contexte actuel ne s’est jamais produit. En fait l’histoire ne se répète qu’à petite échelle, par coïncidence, car si les lois ne changent pas les conditions où elles s’excercent sont différentes donc les conséquences générales aussi. Avec les mêmes lois, l’univers se transforme et on ne sait pas exactement vers quoi.

      Je pense qu’il serait plus juste de dire que la France ira où les autres iront, mais son chemin sera moins confortable, nous voyagerons en deuxième classe.
      Et je suis comme vous je voudrais que nous voyagions en première !

      • Pourquoi ça devrait conduire à la catastrophe ? D’ailleurs, tout va-t-il si mal ? Exactement la question que pose le type qui a sauté du 90e étage à chaque fenêtre devant laquelle il passe.

        • Au fait le type a sauté du 90e pourquoi ?
          Si on s’interroge dés le départ dans un cadre de concepts mal maîtrisés tels que le bien ou le mal, alors on a beaucoup de chance de se planter.

          Le type qui a sauté ne voit pas défiler des fenêtres..

    • C’est ce que veut le peuple. Puisqu’il vote bien souvent pour le mieux disant.
      It’ democracy, stupid ! comme qui dirait.
      La catastrophe, quand ? Quand Greta sera en Ehpad !

      • @Abon Néabsent
        Bonjour,
        « C’est ce que veut le peuple. Puisqu’il vote bien souvent pour le mieux disant. »
        Non ! Le Peuple français n’a voté pour aucun des pitres qui le fait souffrir. Le Peuple français a exprimé son refus de Macron à 61,5%. Les députés n’ont pas fait mieux dans l’ensemble, quelques rares ont fait aussi peu que le P.R.
        Ni démocratie, ni république en France, c’est du mythe.

    • Oui, on en profite bien tous … de l’inflation 🙂
      Profitez en bien 😉

    • @Pierre-Ernrst.
      Pas de catastrophes ? Que vous faut il donc ? Il y a de plus en plus de pauvres, il devient de plus en plus difficile de trouver un médecin, un logement, de se déplacer, de se chauffer où de se rafraîchir, les prix des denrées alimentaires (dont certaines disparaissent), de l’énergie explosent. Il y a de plus en plus d’agressions, la police et la justice sont bien plus occupées à traquer des innocents qu’à mettre hors de nuire les vrais criminels, l’hôpital est à la ramasse. Nous sommes de moins en moins libres et le monstre étatique contrôle de plus en plus finement chaque aspect de nos vies. La capacité des gens à accepter brimades et privations est malheureusement très grande, surtout si on les y habitue progressivement. Qui plus est le système a bénéficié de concours de circonstances exogènes, dont une relative libéralisation des échanges internationaux, une longue période de paix relative à la suite de la chute du rideau de fer, de prix de l’énergie relativement bas grâce à la concurrence entre producteurs, l’aide forcée de peuples plus producteurs comme les Allemands, la production industrielle a été déplacée dans des pays à bas coûts de main d’oeuvre, toutes choses qui ont atténué les effets néfastes des politiques occidentales que nos dirigeants stupides s’acharnent à détruire.

  • 2 900 milliards de dettes, ça fait 44 615 euro de dettes par tête (pour 65 millions d’habitants en France) ou 73 791 euro par foyer fiscal (pour 39,3 millions de foyers fiscaux.)

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