La question de la religion fait une nouvelle fois surface suite à la délibération votée et adoptée à la mairie de Grenoble à l’initiative du maire Éric Piolle et de l’association Alliance citoyenne, d’autoriser le burkini dans les piscines municipales.
Face à cette délibération, à la fois électoraliste et communautariste, le préfet de l’Isère a introduit un référé-liberté, nouvelle procédure d’urgence créée suite à la « loi contre le séparatisme », devant le juge administratif pour obtenir l’annulation de cette délibération.
Si l’annulation a peu de chance d’aboutir, sauf sur un vice de forme (la mairie ne peut en principe décider du règlement intérieur d’un établissement public), toute cette histoire permet de nous rappeler ce qu’est la laïcité en France ainsi que son régime juridique.
La laïcité : régime libéral et républicain
Qu’est-ce que la laïcité ?
En France elle repose sur trois piliers.
- La neutralité de l’État à l’égard des religions (État sécularisé).
- La liberté de conscience.
- La liberté de culte et le pluralisme des croyances.
Ainsi, l’État laïque ne prend parti pour aucune religion. Par son rôle d’arbitre, il garantit l’autonomie de la conscience et la liberté religieuse, inscrite à l’article 10 de la Déclaration des droits de 1789. L’État renonce donc à user de la violence pour imposer une orientation de vie officielle, mais il use de son monopole de la contrainte pour empêcher les particuliers de faire de même.
L’histoire de la laïcité peut être commencée sous Philippe le Bel avec le gallicanisme. La laïcité sous-tend la séparation du juste et du Bien, de la sphère publique de la sphère religieuse. Sous l’Ancien régime, la sphère religieuse était aussi une sphère politique car la religion s’appuyait sur l’État pour avoir des princes soumis à l’ordre divin.
Ainsi, le poids de la religion catholique était très important. C’est ainsi que Philippe le Bel fit détacher la France de la papauté en s’opposant à l’ingérence pontificale dans les affaires françaises lors de son conflit avec Boniface VIII.
C’est le début du gallicanisme où le roi ne reconnaît aucune juridiction supérieure. Le gallicanisme se manifesta par la « Pragmatique Sanction de Bourges » de 1438 puis par le Concordat de 1516 qui partagea le pouvoir de nomination des « princes de l’Église » entre le pape et le roi. Bien plus tard, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 est proclame la liberté religieuse qui accompagne un mouvement de déchristianisation et les cultes révolutionnaires (de la République, de la déesse Raison etc).
En 1795 le Directoire inaugura une première forme de séparation entre l’Église et l’État à l’article 354 de la Constitution. En 1801, avec l’aide de Portalis, Napoléon conclut le Concordat avec le Vatican. L’Église, sans être d’État, était reconnue officiellement, mais en contrepartie, l’État contrôlait de façon assez stricte son organisation et ses activités. Sous la IIIe République, un mouvement de déchristianisation se met en marche avec les lois scolaires de 1882 sur l’instruction morale et civique avec des programmes laïcisés et de 1886 sur la laïcisation du personnel primaire. En 1912 le Conseil d’État étendra le régime de la loi de 1886 à l’enseignement secondaire et consacrera le principe de neutralité des agents du service public.
La loi marquante de la laïcité est évidemment celle du 9 décembre 1905. Elle met fin au Concordat, instaure une liberté de conscience absolue et une liberté absolue dans la manifestation de la foi (article 1), instaure un régime de séparation et de neutralité de l’État à l’égard de toutes les religions. Dorénavant, la République n’ignore aucun culte, les connaît tous mais n’en reconnaît aucun (article 2)
La laïcité est alors l’absence de ce lien entre la loi et la foi et où les citoyens sons souverains en droit et indépendants en esprit.
Trois sphères cohabitent dans le cadre de la laïcité
- Le principe de neutralité s’applique au niveau de l’État et des autorités publiques.
- Les règles de chaque religion sont appliquées dans les lieux de culte.
- Dans l’espace privé, les règles propres aux religions sont appliquées dans le respect de la loi et de l’ordre public.
La laïcité de la loi de 1905 ne sera cependant pas appliquée dans tout le territoire. En effet, l’Alsace-Lorraine applique encore un régime concordataire. Cela s’explique par l’histoire et par la lâcheté politique. Le cartel des gauches annonce une application uniforme de la loi de 1905 et la fin du Concordat. Mais face à cette menace, l’Église catholique use de la propagande pour faire croire que cela abolirait le droit local et les avantages sociaux.
Dès lors, aidé par le parti communiste, et pour certaines figures comme Maurice Thorez, qui défend l’autonomie de l’Alsace-Lorraine et dénonce la politique impérialiste de la loi de 1905, le risque est trop grand de voir la France s’enflammer une nouvelle fois. Édouard Herriot renonce à abolir le concordat. Cependant et bien que la laïcité soit une question secondaire pour le Front populaire, deux circulaires prises sous le ministre de l’Éducation nationale de Jean Zay, renforceront la laïcité dans l’enseignement : la circulaire de 1936, vise la propagande créant de l’agitation politique dans les écoles et la circulaire de 1937 vise plus spécifiquement le prosélytisme religieux.
Après Vichy et le retour de la République, bien que la laïcité soit constitutionnalisée, la République ne retrouvera jamais son ambition émancipatrice laïque d’avant-guerre. Elle va même commencer à y renoncer.
En effet, dès 1959 avec la loi Debré, un « concordat scolaire » voit le jour, constituant le premier coup de canif, le plus grave sans doute, porté à l’équilibre de la séparation entre l’Église et l’État. Par cette loi et à condition de passer un contrat avec l’État, la loi Debré prévoit de prendre en charge une partie du salaire des enseignants ainsi qu’une partie du budget de fonctionnement des établissements privés, en grande majorité catholique. Bénéficiant des subventions publiques, ces écoles vont pouvoir sélectionner les meilleurs élèves tout en pratiquant des tarifs attractifs.
Enfin, outre l’échet du projet Savary, la laïcité à la française est aussi marquée par la loi libérale de 2004 sur l’interdiction du port de signe religieux dans les établissements scolaires et qui a permis l’émancipation des élèves de la tutelle religieuse.
Malaise autour de la laïcité
Depuis l’affaire du voile de Creil en 1989 et depuis la loi de 2004, un malaise semble régner autour de la laïcité.
En effet, les hommes et femmes politiques de tout bord instrumentalisent la question de la laïcité à des fins politiciennes. La gauche se montre très exigeante envers l’Église catholique (fin du régime concordataire en Alsace-Lorraine) mais par culpabilité coloniale, elle se montre très accommodante avec l’islam. Inversement, la droite utilisera la laïcité pour affronter l’Islam (pas uniquement l’islam politique) mais ne s’en prendra jamais à l’Église catholique. Ainsi, les lois de 2010 sur la dissimulation du visage ou la loi contre le séparatisme de 2021, illustrent encore cette tension qui entoure la question de la laïcité, bien qu’il s’agisse de lois portant principalement sur l’ordre public.
Terminons cette première partie par les différentes familles d’interprétation de la laïcité, tel que les classe Caroline Fourest :
Les laïques
Ce sont les républicains fidèles à la loi de 1905, à son exigence comme à son équilibre. Ici, le combat de conviction ne se mélange pas avec le combat de principe.
Exemple : PS tendance Faure, PCF tendance Roussel et LR tendance Aubert
Les gallicans
Ici on trouve la volonté de contrôler le religieux par le politique avec confusion du combat de conviction et du combat de principe et n’hésite pas à faire de la surenchère laïque.
Exemple : LR version Ciotti, LREM, RN
Les accommodants
Ils se revendiquent d’une laïcité ouverte et inclusive (comme si la laïcité était excluante) et souffrent d’un déficit républicain, n’hésitent pas à voir une laïcité à géométrie variable et à marcher main dans la main avec des adversaires de la laïcité.
Exemple : LFI, Génération·s, EELV, NPA, PS tendance communautariste.
Les concordataires
Ils rêvent du retour de l’alliance entre le temporel et le spirituel, n’hésitent pas à attaquer une minorité religieuse pour favoriser l’Église catholique et d’en réaffirmer la suprématie culturelle.
Exemple : Reconquête!
J’ajouterais bien un 4ème pilier, l’indépendance de l’État vis à vis des religions. A moins que l’auteur ne l’ait incluse dans la neutralité ? Pour dire vite, les religieux ont un droit de parole en matière politique, comme tout le monde, mais pas plus. Ne peuvent intervenir en matière de décision politique que ceux qui sont élus ou nommés pour cela en conformité avec les règles prévues par la Constitution et les lois prises pour son application.
Une autre remarque: le grand public confond souvent sphère publique et voie publique. La première est ce que nous décidons de gérer en commun. Ce qui est décidé dans ce cadre s’impose à tous. A l’opposé, la sphère privée est ce qui est laissé à la libre initiative des personnes. La voie publique est le service public mis à notre disposition pour nos déplacements. Certains voudraient interdire le port de signes religieux sur la seconde, alors que la laïcité exclut la religion de la première seulement. La question a déjà été évoquée lors des débats en vue de l’adoption de la loi de 1905 d’une façon qui me semble avoir quelque validité de nos jours: https://www.e-laicite.fr/2016/10/24/la-soutane-a-lassemblee/
La loi de 1905 n’interdit pas les manifestations religieuses sur la voie publique, elle dit que cela relève du pouvoir de police du maire qui est garant de l’ordre publique.
La loi de 1905 est problématique, car elle confisque les biens de l’église, confiscation déjà bien entamée par la loi de 1901 sur les congrégations et l’inventaire en découlant.
La France Hexagonale a un probleme avec son histoire manifestement !
Avant Thorez et l Alsace , le sujet a concerné , depuis le General Schneider , en date du 14 Octobre 1939, créant officiellement et administrativement l appellation » Algérie » .
cela a mis en prise la Nation France coloniale avec l Islam sur sa terre !
Il est étonnant que cette expérience de 130 ans ne soit suivie d aucune conclusion officielle ,politique,ou empirique ,ou universitaire sur le sujet de la particularité de cette religion hors de Dar al
islam, c est a dire de Dar al’HArb’!! C est peut être a cause de ce terme particulier : le Domaine de la Guerre!un l esprit laïc y perd son latin ??
!
https://books.openedition.org/editionsmsh/50282?lang=fr
La laïcité n’est pas la promotion de l’athéisme comme religion mais la séparation de l’église (catholique en pratique) et de l’État républicain. Elle n’a pas pour vocation à effacer l’histoire et les traditions françaises en donnant raison par ex à ceux qui veulent supprimer les statues ou faire taire les clochers.
Par contre, elle est justifiée quand elle combat l’entrisme religieux dans la sphère publique et donc l’islamisme qui se réfère à un régime théocratique contraire à nos valeurs et nos traditions.
L’importation forcée de traditions et de coutumes notamment vestimentaires sous couvert de religion est du domaine politique.
En outre, le voile et ses dérivés puisqu’ils sont le sujet, sont une atteinte à l’égalité des sexes et une gifle à la figure des femmes non voilées.
C’est sur ce terrain qu’il faut s’y opposer et non sur celui de la religion.
Ils parlent religion, vous parlez politique … dialogue de sourds sans issue.
Mais il a raison car la religion est politique.
L’influence que confère la religion aux religieux devient politique dès lors que des revendications réduire la sphère d’influence de la laïcité apparaissent.
Entièrement d’accord avec Montesquieu. Le terme de « religion » est faussé. Nous affaire a de la politique, de la part de gens qui veulent prendre l’ascendant sur la politique française pour a terme imposer la leur.
Rien à voir avec la religion, rien à voir avec la laïcité. Ceux qui utilisent ces termes se trompent de combat et font le jeu des islamistes, car si l’on reste au religieux, alors l’islam gagnera (puisque tout le monde croit que le port du voile est normal pour les musulmanes alors que ce n’est même pas le cas).
Il faut revenir au vrai sujet : un combat politique dont le voile n’est qu’un cache-sexe dans le but de faire croire à un combat contre une religion, ce qui permet de se victo lisez et d’avoir les idiots utiles pour soi.
Non, nous sommes face à des conquérants, c’est bien une affaire politique et c’est au niveau politique qu’il faut réagir : interdiction du voile, des salles de prières en entreprises, des cas particuliers pour les ouvriers pendant le ramadan etc. Cette idéologie attaque notre mode de vie.
cette question de « burkini », forme aquatique de toutes les forme du voile isl*mique, n’a absolument rien de religieux. C’est le piège dans lequel plongent tête la première tous les politiques. Premièrement, un règlement portant sur les règles d’hygiène s’applique à tout le monde. Il n’y a pas lieu de faire des exceptions.
Deuxièmement, le « voile » isl*mique est contraire à la Constitution, puisqu’il est la marque ostensible du statut inférieur des femmes dans l’isl*m. Or la Constitution déclare au contraire l’égalité de droits entre les hommes et les femmes. Donc, l’interdiction du voile isl*mique sous toutes ses formes est conforme à la Constitution et doit donc s’appliquer partout..
On parle beaucoup de laïcité, alors que ce n’a jamais été depuis longtemps un problème ni politique ni religieux. Le mot désigne simplement l’état social d’une personne qui n’appartient pas ou plus à la communauté régulière d’une religion, à la condition toutefois que cette religion possède une organisation sacerdotale et hiérarchique. L’État français républicain est laïque depuis sa création, et à aucun moment, depuis les débuts de la royauté ou de la monarchie, l’Église catholique n’a montré la prétention d’avoir la souveraineté politique d’un pays, ni même d’y participer, une volonté qui serait tout à fait contraire à sa doctrine (« Je suis roi mais mon royaume n’est pas de ce monde ». Que cache donc ce mot aujourd’hui ? Beaucoup de choses qui gênent désormais l’athéisme d’État. Sous le couvert d’un humanisme qui reste à définir sincèrement, c’est du laïcisme qui a consisté à débarrasser toute trace chrétienne des établissements publics. Ce serait supportable si cet athéisme ne s’était pas vite mué en anti-théisme virulent (voir les lois vexatoires de 1880 à 1895). Quand la République déclare défendre la liberté religieuse, elle ment. Elle rejette toute spiritualité dans le domaine privé comme si c’était une affaire sale à ne pas montrer en dehors de chez soi (un peu comme « Il y a des hôtels pour ça ! ») L’Homme devient donc une fin en soi ! Le christianisme est la seule religion ouverte, collective, qui se base sur la foi de ses fidèles et l’approfondissement de cette foi ; et elle a donc besoin d’élever naturellement ses enfants dans des règles morales aptes à améliorer les liens de la vie sociale. On atteint à ce moment le véritable problème qui oppose l’État laïque et les religions : l’éducation. D’où la conciliation contrainte des deux blocs dans la loi de 1905 qui fixait les règles réciproques de bonne conduite, et qui n’a pas institué la laïcité comme on se complaît à le dire. Enfin depuis l’avènement d’une nouvelle religion (on l’appellera comme ça) qui a une visée politico-religieuse, les choses se compliquent. L’islam est une construction rigide, sans hiérarchie, sans culture qui lui soit extérieure, sans clergé défini, qui sait se soumettre mais aussi se redresser quand il faut. Il apporte avec lui des us et coutumes d’un autre âge qui va de fait le singulariser. On devrait plutôt parler de choses « contraires à nos mœurs » que d’un faible argument de laïcité que personne (surtout à l’étranger) ne comprend. Dans une société qui se veut plutôt libertaire, cela ne va plus aller de soi. Pour finir, (mais c’est un autre et très vaste sujet) nous n’avons rencontré aucune civilisation importante qui ne s’est pas basée sur un sentiment religieux populaire et majoritaire. Les francs-maçons, les athéistes forcenés (il faut l’être pour dissiper ce sentiment) et autres « Lumières » obscurantistes (?) se sont choisi un affrontement dérisoire qu’ils pourraient perdre à plus ou moins longue échéance. La situation devient de plus en plus intenable.
L’islam est un système politique civilisationnel exclusivement calé sur du religieux, en parfaite contradiction avec nos principes de laïcité. Les adeptes de ce courant politique n’arrêtent pas de nous faire croire que ce n’est qu’un combat religieux,, en évoquant l’article 1er de la loi de 1905. Ils arrivent au résultat contraire voulu par cette loi, par une interprétation … contraire et en nous faisant remarquer que nous en faussons l’interprétation. Un comble !
Il faut « mettre à jour » cette loi en remettant à sa place toute religion : cette loi est dépassée, nous ne sommes plus dans le contexte de la fin du 19è et début du 20è siècle, où le christianisme était pratiquement la seule religion. Et ceci, d’autant plus que les politiques de l’époque ont mis de l’eau dans leur vin sur la « remise en place » de la religion à cause du contexte de la rivalité guerrière en Europe.
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