La disparition progressive de la légitime défense

Macron s’oppose à la légitime défense. Pourtant la situation actuelle montre qu’il ne faut pas y renoncer.

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La disparition progressive de la légitime défense

Publié le 7 avril 2022
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Nul n’a le droit de se faire justice soi-même. Cet adage de sagesse est la base même de la vie en société, pour éviter les abominations de la loi du Talion ou de la vendetta, ou des vengeances individuelles occultes.

Le Président Macron en déplacement à Fouras a précisé sa position sur la légitime défense suite à la mort d’un des quatre cambrioleurs qui entraient par effraction chez un agriculteur :

« Chacun doit avoir la sécurité et c’est le devoir de la puissance publique de l’assurer. Mais, je suis opposé à la légitime défense. C’est très clair et c’est intraitable parce que sinon, ça devient le Far West. Et je ne veux pas d’un pays où prolifèrent les armes et où l’on considère que c’est aux citoyens de se défendre. »

L’acte de l’agriculteur qui a abattu le cambrioleur correspond parfaitement à la première description énoncée par l’article 122-6 du Code pénal :

« Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »

Cependant, l’article 122-7 du même code précise :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Cette subtile et subjective distinction, laissée à l’appréciation des juges, laisse le champ libre à la multiplication des agressions, violences et assassinats de citoyens paisibles jusque dans leurs demeures.

En contrepartie de l’adage précité comme le précise le président Macron, c’est l’État, par ses lois et les forces de police et de gendarmerie a le devoir de prendre en charge la sécurité des citoyens, en tout temps et en tous lieux. Et c’est bien parce que l’État manque à cette obligation de protection que des zones de non-droit se multiplient et se développent, avec leurs bilans de morts, de blessés, de traumatisés et handicapés à vie, avec en corollaire des dégradations de biens publics et privés.

Il est d’ailleurs patent que l’État ne s’impose pas ce qu’il impose aux citoyens.

En effet, l’article L 4121-1 du Code du travail énonce :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’article suivant L 4121-2 énonce entre autres :

1° Éviter les risques ;
3° Combattre les risques à la source ;

Ainsi la loi enjoint une obligation de résultat au chef d’entreprise. La loi est sévère envers l’employeur car une fois qu’un employé est victime d’un accident, même si celui-ci résulte de sa faute ou de sa maladresse, s’il était dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, l’employeur est présumé responsable de la survenue de l’accident et des dommages induits.

Par contre, l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire ne prend en compte que les préjudices inhérents à la justice :

« L’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ».

En matière de préjudice, l’arrêt Blanco consacre l’indemnisation du préjudice d’une victime par la faute d’une entreprise d’État.

Mais force est de constater que la jurisprudence n’oblige pas l’État à éviter les risques, ni de les combattre à la source. La polémique sur les attentats du 13 novembre 2015 s’est soldée par un laconique :

« Aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 », a de son côté jugé le tribunal administratif de Paris en 2018 ».

En cas de carence de l’État, que reste-t-il de la légitime défense ?

Si la loi, c’est-à-dire l’État nous interdit de faire justice nous-mêmes, par conséquence de nous défendre, que n’est-il présent pour nous protéger nous et nos biens ? Malgré des forces de police présentes restées placides et sans réactions, les dégradations commises par des Black Blocs lors de nombreuses manifestations ont de quoi inquiéter, voire révolter les citoyens honnêtes.

La jurisprudence qui apprécie l’acte de légitime défense ne prend pas en compte le cas d’urgence, de soudaineté, de sidération, de panique de la personne attaquée.

L’article L 122-7 du Code pénal définit d’une manière restrictive et subjective la notion de légitime défense :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».

La notion de proportionnalité a été ajoutée par la jurisprudence pour aboutir à une quasi-interdiction de se défendre. Si la défense n’est pas supérieure à l’attaque, l’agressé sera blessé (gravement) ou mort. Un citoyen qui se défend avec une arme à feu doit-il attendre que l’agresseur armé d’un couteau soit à  distance de lui planter dans le corps pour appuyer sur la détente ?

Une autre limite est d’origine jurisprudentielle, la légitime défense est inconciliable avec la nature involontaire de l’acte de celui qui se défend. Tel est le cas de celui qui se défend et tue involontairement son agresseur. Dans une telle hypothèse les juges retiennent l’homicide involontaire et non la légitime défense. L’arrêt Cousinet, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 16 février 1967 en est l’illustration. Lors d’une querelle, monsieur Cousinet avait brutalement repoussé un ivrogne qui s’était grièvement blessé en tombant.

L’effarante réalité

Au vu de l’évolution de la jurisprudence, pour prétendre à la légitime défense il faut ne pas pouvoir fuir, avoir appelé les forces de l’ordre, et être dans l’instant à même de proportionner sa défense à l’attaque.

Cela prouve la totale inconscience des juges de l’état de sidération de l’agressé, de l’instantanéité nécessaire de la réaction et de la supériorité nécessaire de la défense sur l’attaque. Une personne agressée par un individu armé d’un couteau ou d’une barre de fer qui abat celui-ci à bout touchant avec une arme à feu est de fait en légitime défense, car l’agresseur n’a pas obéi à la dissuasion de l’arme en s’approchant, et l’agressé n’avait plus qu’une fraction de seconde pour ne pas succomber. Mais pour les juges, il n’y a pas proportionnalité entre les moyens !

L’agression qui a suscité la position catégorique du président de la République est significative. L’agriculteur a tiré un premier coup de feu en l’air, les quatre individus ont fait le tour de la maison et ont fracturé une porte vitrée ; c’est là qu’il a tiré le coup de feu mortel avec une carabine 14 mm (source Charente Libre 31 mars 2022). Les trois individus ont abandonné leur comparse devant l’hôpital avant de disparaître. Une chose est certaine, ces trois-là s’assureront que les lieux de leurs prochains cambriolages soient vides de leurs propriétaires avant de récidiver !

On aborde là la délicate notion de la dissuasion. Combien d’agressions, de meurtres seraient évités si les agresseurs savent que derrière une porte fracturée, le propriétaire peut se défendre sans être inquiété. Aucune enquête statistique ne peut le mesurer. Il n’en reste pas moins que la sanction est toujours dissuasive, en témoignent les radars ou les pénalités d’impôt.

La dissuasion condamnée

Même l’usage de l’intimidation sans danger est condamné.

Par exemple, un agriculteur de Boutervilliers dans l’Essonne exaspéré par quatre jeunes faisant du cross sur son terrain leur demande de partir. Il a dû battre en retraite devant leur agressivité. Il est revenu et a tiré un coup de fusil en l’air.

Il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et à la confiscation de ses armes. Il faut préciser que les agissements des ces perturbateurs avaient été signalés à plusieurs reprises aux forces de l’ordre mais sans résultat.

Faire évoluer la loi et humaniser la jurisprudence

Le président de la République veut aller plus loin que la jurisprudence et s’oppose à la légitime défense. Selon lui, la protection des biens et des personnes ne doit être assurée que par les forces de l’ordre.

Mais la hausse de la criminalité traduit bien leur incapacité à assurer leur mission de protection.

Faudra-t-il intégrer les conséquences de cette incapacité dans l’article 223-6 du Code pénal pour que toute personne agressée poursuive l’État en justice pour ne pas l’avoir protégée :

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » 

Mais cela ne remplacera pas l’urgence et l’immédiateté indispensables de la légitime défense.

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  • Je ne voterai pas Macron, l’agresseur autocrate qui veut décider seul de la vie de 67 millions de français dans ses moindres détails : légitime défense !

  • Donc pour le président -candidat le bas peuple est juste bon à payer ses impôts et à se laisser tondre par l’administration et les mafias. Cela devient grave.

  • Quand le principe de réalité est effacé par une idéologie abstraite, on arrive inévitablement dans une impasse. Il faut avoir été confronté réellement à la violence pour bien comprendre qu’après, dans un bureau, c’est facile de dire YAKA…

  • Bonaparticule, malgré sa remarquable propension à mettre les pieds dans le plat, est juste un représentant déplorable de sa caste. Le problème est ancien et bien connu, tout comme la résistance de la caste dirigeante à tout assouplissement des conditions de notre liberté conditionnelle. L’état, ce super-prédateur, tolère plus volontiers les chacals que les moutons rebelles.
    Souhaitons donc à nos bons édiles d’entrer le plus souvent possible en contact, rugueux et involontaire, avec leurs mascottes criminelles.
    Juste pour le plaisir de pinailler sur la « loi du Talion » : loin d’être une abomination, on peut y voir une tentative historique, dans le cadre de sociétés archaïques peu administrées (pas facile d’entretenir des juges pour des éleveurs semi-nomades,) de limiter le cycle infernal de la vendetta en imposant une échelle de rétribution/ réparation proportionnelle au tort causé (i.e. œil pour œil OK, vie pour œil pas glop…)
    Bien évidemment on a fait mieux depuis: nous entretenons des juges pour qu’ils nous empêchent de nous défendre…

    • Encore au 16-17èmes siècles, lorsqu’au cours d’une bagarre entre jeunes, cas habituel en nos contrées et nos villages, le droit coutumier au sein du village ou de la communauté instaurait une réparation en général pécuniaire du coupable vers la victime ou sa famille lorsque les choses tournaient mal (mort, blessures, handicaps,…) et le plus souvent sans intervention du juge le plus proche.

    • Oui, la loi du Talion était un progrès et non l’abomination qui en est dite par ceux qui croit qu’en tendant la joue gauche après avoir été souffleté sur la droite est un must!

  • Pragmatisme…
    La légitime défense était complètement retenue avant la deuxième guerre mondiale, mais surtout les malfrats n’osaient jamais porter plainte !
    Avant guerre, un grand-oncle horloger-bijoutier avait toujours sur lui une pistolet, acheté tout à fait légalement, dont le port était autorisé à fin de défense, quand il rentrait chez lui avec le plus souvent des « valeurs ».
    « La Révolution française, en supprimant la société d’ordre, bouleverse cet équilibre et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver la liberté de l’État et de protéger la Révolution. »
    Les premières lois anti-armes datent de 1939, on avait peur à cette époque « du grand soir »…
    Vichy finit par les interdire totalement…l’on en comprend aisément les raisons !
    Ce droit ne fut pas rendu aux citoyens après la guerre alors même que des millions d’armes, parachutées par les alliés ne réapparaissaient pas. Pour autant la criminalité était faible.
    Dans ces années les Gendarmeries (Gens d’armes) étaient partout. Certes pas dans les hameaux mais en gros partout il y a avait la poste, le trésor public etc… Le maillage du territoire était massif.
    Les « services publics » ayant disparu, dont beaucoup de gendarmeries (le « maillage ») , l’effet dissuasif de condamnations sévères également (pire les forces de l’ordre font l’objet de guet-apens, ne sont plus respectées, donc ne dissuadent de rien faute de sanctions réelles futures) les citoyens sont de plus en plus des « moutons » qui n’ont d’autre choix que d’éviter les situations dangereuses (quelle idée de prendre le RER à 23 heures, de se promener dans tel quartier etc…), à défaut de subir les agressions (vols et pire viols et « tabassages », ne parlons pas de coups de couteaux distribués çà et là, souvent sans raison, quand ce n’est pas par conviction (pseudo) religieuse…), avec (« quel luxe, quelle chance » !) la possibilité de faire appel à la justice (laxiste) A POSTERIORI, même à titre posthume.

    Que l’on me cambriole aurait une forte tendance à m’agacer…
    Des membres de ma familles ont subi cette épreuve. Les assurances ne remboursent quasiment rien (qui conserve toutes ses factures ? et la « vétusté » sert le plus souvent d’alibi à cet effet) et ne peuvent en aucun cas effacer le « viol de l’intimité » du domicile.
    Mais ce qui pour moi légitime le plus la légitime défense (le vol de ma télé ne m’importe que de manière très marginale), c’est une tendance actuelle, dont les statistiques ont disparues (pourquoi donc ?) à faire du « home-hacking ».
    C’est l’immersion dans la violence « réelle », torture des agressés pour leur « faire cracher leur argent », qui s’invite alors…on est bien loin du vol en 15mn de quelques valeurs et surtout on ne sait pas jusqu’où cela peut aller.
    La dernière statistique disponible (2015) donnait un chiffre de 800 par an en région parisienne… On donnait une moyenne de 8,8 home-jacking par jour en france.
    L’intrusion dans un domicile alors que les occupants sont présents, a fortiori la nuit, devrait justifier sans contestation possible, l’usage de la force SANS nécessité, dans ces circonstances, de proportionnalité.
    https://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/home-jackins-dans-le-val-d-oise-ils-ont-bousille-la-vie-de-notre-famille-10-06-2020-8333241.php
    – Soit l’état, propriétaire officiellement de la « violence légitime », fait le job,
    – soit il se doit de laisser les citoyens se protéger.
    « La peur doit changer de camp »…

    • @Balthazar
      Bonjour,
      « – Soit l’état, propriétaire officiellement de la « violence légitime », fait le job,
      – soit il se doit de laisser les citoyens se protéger. »
      Il n’est pas question de choix : aucun État ne peut « faire le job » tout le temps et partout. « Mais que fait la Police ? » et autre « La Police ne peut pas être présente partout. » le prouvent. Les agents armés de l’Etat ne peuvent protéger que ceux qui sont autour d’eux, comme ils le font à l’Elysée (endroit le plus sûr de France sans aucun doute).
      Pour le cas d’un du Parisien, la Police, la « puissance publique » (pour reprendre la novlangue présidentielle) n’était pas présente pour protéger la famille, ni ses membres ni ses droits, et les injustices subies ont des chances de solder par un non lieu à cause du manque de compétence de physionomiste des victimes rouées de coups, menacées avec un canon sur la tête, donc du manque de preuves claires
      Au moins les criminels sont sains et sauf ; la famille n’a pas été tuée, traumatisée, mais vivante, apeurée, certes, mais vivante et il n’y a pas eu lieu de choisir entre tuer ou blesser des agresseurs. Une balle dans le buffet d’un des envahisseurs est, me semble-t-il, une preuve à charge non negligeable, ainsi que les traces de sang sur le sol. Nier la présence ou l’implication serait plus difficile.

      « « La peur doit changer de camp » »
      Oui, absolument. Être dans son bon droit ne devrait pas soulever la crainte de subir la machine judiciaire.

  • Il est probable que Manu imagine que la justice est aussi efficace vis-à-vis de l’agresseur du quidam X que vis à vis de celui qui lui a mis une baffe. Il faudrait quand même lui expliquer, non ?

    Cela étant, à chaque événement similaire, on voit de belles âmes pleurer la disparition du nuisible. Qu’on regrette la mort d’un homme, je peux encore comprendre, mais qu’on vienne le faire publiquement sans tenir compte du traumatisme du tireur et des conditions dans lesquelles il a tiré, très bien décrites par l’article, est pour le moins inconvenant.

    • Il est aussi aisé de gloser, voir délirer, sur ce sujet quand on est protégé par une multitude de gardes du corps que de « manifester contre Pinochet quand on est à 5.000 kilomètres du Chili » (Desproges)

  • « Laissez-vous faire, je le veux »

    « Laissez-vous faire, je le veux »
    Emmanuel Macron.

  • Oui mais ne pas oublier que des citoyens armés pour de la légitime défense pourraient un jour se retourner contre l’appareil d’état.
    Il vaut mieux une bande de moutons bien lobotomisés et soumis, que des citoyens aptes à se défendre contre l’opresseur.

    • @paradoxx26
      Bonsoir,
      C’est de cela sont-ils ont la trouille car ils savent qu’ils abusent.
      En 1939, la crainte d’insurrection fut brandie pour légitimer la fin du droit de port d’armes.

  • Macron contre la légitime défense lui qui est protégé a vie par des gardes du corps essayer de l’approcher serait très risqué pour votre vie ! La moindre des chose serait quand même avoir le droit chez soit de ne pas être transformé en gibier de malfrats . Les mortalités en France sont en rapport du nombre d’habitant aussi élevé qu’aux états Unis mais chez eux ce sont surtout les déséquilibrés qui tuent

  • Plusieurs points qui ne vont pas.
    1/ « Si la loi, c’est-à-dire l’État nous interdit de faire justice nous-mêmes, par conséquence de nous défendre, que n’est-il présent pour nous protéger nous et nos biens ? »
    => Se défendre =/= se faire justice.

    2/ « Il n’en reste pas moins que la sanction est toujours dissuasive, en témoignent les radars ou les pénalités d’impôt. »

    => mauvaises comparaisons. La répression n’est pas efficace. La menace d’un canon oui.

    De manière générale, se défendre est acte naturel. Quiconque s’y oppose est un illuminé.

  • Macron est contre la légitime défense : il ne veut pas que nous puissions résister à quoi que ce soit. Il l’avait très bien exprimé en 2017 lors de l’ouragan de Saint-Martin où il avait alors déclaré qu’il y avait trop d’armes sur l’île et était parti à la chasse aux armes légales donc fichées.

    Pour rappel, quand il a pris sa gifle, il a répliqué avec ses poings. Il n’a ps attendu la « force publique » qui l’entoure et que nous lui payons fort cher.
    Son ami Benalla, lui, s’était vu octroyé un permis (autorisation) de port d’arme pour « protection personnelle ». (Charb ne l’avait pas obtenu bien que tireur sportif et sous menace claire de mort)

    Même si Police et Gendarmerie faisaient ce que nous en attendions, se défendre soi-même ne devrait pas être remis en question.

    Macron est dans ligne de l’ONU qui ne veut pas que des citoyens soient armés (article sur les armes légères)… mais on arme les citoyens Ukrainiens.

    Pour ma part, quand des intrus se font une entrée pour pénétrer chez autrui en sa présence, on ne devrait plus parler de cambriolage ni de cambrioleur. Comme dit dans un commentaire on ne peut pas prévoir les intentions de l’intrus. A ce que je sache, entrer chez autrui sans permission est encore interdit et ne devrait donner plus de droits (sociaux/moraux) que celui qui subit le viol d’un ou plusieurs de ses Droits fondamentaux.

    Nous interdire de nous défendre du mieux possible nous laisse à la merci inexistante des voyous tout en faisant de nous des serfs (voire des esclaves) soumis au bon vouloir des serviteurs du ou des maître(s) tantôt protecteur(s) tantôt juge(s) et bourreau(x).

    Où était la « force publique » à Nice en 2016? A Toulouse en 2012? Pour Isabelle Thomas ? Pour Sarah Halili ? Ah ! dans ce dernier cas, elle était dans le couloir.

  • Macron dit n’importe quoi et fait preuve d’une belle inculture juridique.

  • La légitime défense est un droit qui devrait être inaliénable ! Tout comme le port d’armes citoyen, suspendu en 1939 !

  • 1) interdire progressivement l’accès aux armes jusqu’à les rendre inaccessibles sans accord de l’Etat ;
    2) rendre le fait de se défendre contre autrui progressivement impossible jusqu’à l’interdire… ça va bien se passer la dictature qui s’annonce.

  • C’est pas parce que Macron raconte n’importe quoi qu’il faut faire pareil.
    Macron a confondu autodéfense et légitime défense.
    « La notion de proportionnalité a été ajoutée par la jurisprudence pour aboutir à une quasi-interdiction de se défendre. »
    N’importe quoi ! La question de la proportionnalité a toujours fait partie du package. On ne tue pas quelqu’un qui vient piquer votre voiture.
    Dans le cas qui a déclenché toute cette furie médiatique, les choses sont assez claires :
    « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
    1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité »
    Autrement dit, la charge de la preuve appartient, dans ce cas particulier, au représentant de l’Etat, et non pas au tireur. Le tireur sera présumé ici être en état de légitime défense, alors qu’habituellement c’est à lui de le prouver.

    -2
    • @Pierre Ponce
      Bonsoir,
      Je suis d’accord avec vous bien que je pense que l’auteur de l’article ait raison quant à la jurisprudence de la proportionnalité.
      J’ai lu une interview d’un professeur de droit d’une université parisienne qui disait que la chargé de la preuve devait être faite par l’accusé pour un cas relevant de l’article 122-7 du Code Pénal où l’accusé est présume coupable et doit prouver son innocence alors qu’on ne le fait pas pour les cas où la victime est décédée sans avoir pu se défendre.
      J’ajoute que ce professeur minimisant les propos du président.

  • Avatar
    jacques lemiere
    9 avril 2022 at 8 h 55 min

    « Chacun doit avoir la sécurité »..FOLIE…pure folie….car ça implique que je n’ai pas le droit de CHOISIR de vivre dangereusement…!!

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