Lanceurs d’alerte : la France assure le service minimum pour les protéger

OPINION : si la protection des lanceurs d’alerte ne cesse de croître aux États-Unis, la France doit encore l’améliorer. 

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Gary Gensler by Third Way Think Tank (creative commons CC BY-NC-ND 2.0)

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Lanceurs d’alerte : la France assure le service minimum pour les protéger

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 10 septembre 2021
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Par Pierre Farge.

Le rôle des lanceurs d’alerte est pris de plus en plus au sérieux outre-Atlantique. La Securities and Exchanges Commission (SEC) – l’équivalent de notre AMF – les protégeait déjà financièrement de façon bien plus importante et transparente qu’en France.

La SEC assure ainsi une indemnisation à la hauteur du potentiel de recouvrement qu’elle permet puisque depuis septembre 2020 ce sont près de 500 millions de dollars qui leur ont été versés. Un tel soutien a même conduit, en octobre dernier, au versement record de 52 millions de dollars à l’un d’eux. Mais la récente déclaration de son président, Gary Gensler, de l’intérêt qu’ils représentent pour la justice américaine traduit une volonté d’améliorer encore le dispositif dans les prochains mois.  

Il serait ainsi question de prévoir une prise en charge financière complète par un seul et unique organe, tant pour les alertes financières que pour celles analogues, et ce alors même qu’elles donneraient lieu à d’autres rétributions parallèles d’autres organismes (en l’état du droit américain, lorsqu’un whistleblower dénonce une infraction qui ne relève pas entièrement de la délinquance financière, les possibilités pour la SEC d’accorder une récompense sont restreintes, alors même que les informations se sont révélées utiles).  

La SEC compte également davantage aiguiller le lanceur d’alerte vers les solutions qui lui seraient les plus profitables tout en déplafonnant les potentielles indemnisations auxquelles il aurait droit.  

Lanceurs d’alerte : qui n’avance pas… recule  

À la grande différence des États-Unis, en France, la prise en charge financière n’est toujours pas  garantie. Son attribution est conditionnée, puis plafonnée à un million d’euros, et ne promet pas d’évoluer dans la transposition de la directive qui doit intervenir avant mi-décembre 2021. En l’état, cet impératif promet simplement de s’en tenir aux standards minimum européens, sans jamais donner droit à une contrepartie financière.  

Comme l’assurent les États-Unis, c’est pourtant ce dont les lanceurs d’alerte ont le plus besoin pour protéger leur action, encourager leur initiative, compenser la perte de revenus à laquelle il font le plus souvent face, assumer les frais judiciaires des procédures qu’il sont souvent obligés de mener, ou de s’en défendre ; et surtout pour apporter une indemnisation considérant la prise de risque et les montants recouvrés par l’État dans l’intérêt général.  

Car protéger les lanceurs d’alerte, c’est indirectement ce qui permet le recouvrement de fonds publics sans précédent. Et ce sont ces mêmes fonds éludés que l’on peut espérer réinvestir, au  hasard, dans la santé, la recherche, les énergies non carbonées, ou pour réduire les inégalités. Soit autant de sujets brûlants d’actualité en vue de la prochaine élection présidentielle, qui devraient donc intéresser les candidats pour agir très vite.  

A lire aussi : Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur, de Pierre Farge

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  • La France a refusé d’accueillir Edward Snowden qui lui demandait l’asile.
    Une batterie réglementaire est inutile sans volonté de défendre ceux dont les droits naturels sont bafoués.

    • Snowden n’est pas un lanceur d’alerte financière! Il s’est engagé dans la NSA en toute connaissance de cause, et a prêté serment de confidentialité. Son cas n’a rien à voir avec les vrais.
      Quant à ceux qui sont étonnés par les agissements de la NSA ce sont à la fois des naïfs et des imbéciles. Une agence comme celle là écoute forcément tout le monde, c’est son rôle! Et chaque pays possède la sienne!

  • La délation ne doit pas mettre en danger le dénonciateur, mais en revanche elle n’a pas non plus à être récompensée. Appeler les délateurs des lanceurs d’alerte évite de s’interroger sur leurs motivations, lesquelles sont bien rarement purement morales, évite commodément de séparer le bon grain de l’ivraie, et nous entraîne un peu plus dans ce monde où les belles paroles sont non seulement supérieures aux mauvaises actions, mais aux bonnes actions aussi…

  • Les dindes ne fêtent pas Noël. En France, pays du capitalisme de connivence, une grande partie des malversations sont commises par des gens ayant de forts liens avec l’Etat, la technocratie ou des entreprises liées au pouvoir. On voit mal, dans ces conditions, pourquoi l’Etat faciliterait la vie de ceux qui dénonceraient ses turpitudes.

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