Par Romain Delisle.
Un article de l’Iref-Europe
En juin 2018, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution réclamant une révision générale des taxes à faible rendement, qui brocardait la complexité et les coûts associés à leur collecte, dans une mesure qualifiée de « préjudiciable, non seulement au bon fonctionnement de l’économie, mais également au consentement à l’impôt et à l’avènement d’une société de confiance ».
Des taxes vétustes au bien-fondé douteux
Définir la notion de taxe à faible rendement n’est pas aussi aisé qu’on pourrait le croire de prime abord.
La Cour des comptes considère qu’il s’agit d’un impôt ou d’une taxe dont le rendement ne dépasse pas 150 millions d’euros au niveau européen.
La Commission européenne les définit comme des taxes mineures dont le produit est inférieur à 0,1 point de PIB d’un État membre, soit 2,2 milliards d’euros environ pour la France.
En outre, leur fondement légal est éclaté, le Code général des impôts en rassemble la majeure partie mais d’autres relèvent de codes différents ou ne sont pas codifiées, soit, au total 125 impôts et taxes rapportant chaque année 3,5 milliards à l’État [1].
La seconde est récoltée par les trésoriers communaux auprès des pompes funèbres et, à la base, était censée financer l’inhumation des indigents. Instaurée par 400 communes, elle rapporte 5,8 millions d’euros par an et s’ajoute au prix des concessions dans les cimetières.
D’autres taxes encore brillent par leur coût de collecte : celle qui frappe les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer (11,4 millions), celle, identique, pour la Corse (34,9 millions) ou encore le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et le droit de passeport des navires de plaisance (45 millions).
La suppression progressive de certaines taxes par l’exécutif
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement s’était engagé dans un programme pluriannuel de suppression des taxes à faible rendement, à hauteur d’environ 200 millions d’euros par an pendant trois ans. Vingt-six taxes ont effectivement été supprimées par la loi en 2020 et vingt en 2021.
Sont ainsi abrogés par exemple, par le décret du 30 septembre 2021 :
- la taxe sur les plus-values de cession de logements sociaux
- la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
- la taxe sur les déclarations et notifications des produits de vapotage
- la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux
- le droit fixe dû par les entreprises ferroviaires au profit de l’Autorité de régulation des transports
- la taxe sur les voyageurs de commerce
- la taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants
- le droit de sécurité dû par les entreprises ferroviaires
Avaient également été supprimées :
- la taxe sur les farines
- la taxe sur les céréales
- la taxe de chaptalisation (1,6 million),
- la contribution au poinçon de garantie des métaux précieux (0,6 million)
- la taxe sur les produits de la pêche maritime
Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la tendance : le gouvernement y a proposé de supprimer sept petites taxes, d’une valeur totale de 25,7 millions, comme détaillé par le tableau suivant :
L’Assemblée nationale y ajoute le report à 2023 de la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) et supprime sept autres taxes dont le produit de la collecte n’excède pas 0,5 million au total :
- la taxe sur le minitel rose
- la contribution sur les ventes de produits alimentaires par les établissements d’hébergement ou de restauration
- le droit d’enregistrement de 125 euros pour les cessions à titre onéreux d’un fonds agricole et les cessions de gré à gré d’un navire de pêche artisanale
- la taxe de 0,32 % due par les assureurs sur la transformation des contrats d’assurance-vie en contrat euro-croissance
- la taxe à l’essieu sur les véhicules immatriculés dans un État étranger (obsolète de fait)
- la taxe pour l’utilisation de la plateforme Expadon 2 gérée par France Agrimer
- la taxe sur la livraison en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés
- les droits d’examen pour l’obtention des certificats de radiotélégraphiste et radiotéléphoniste, dont le montant est toujours en francs !
Si le gouvernement et le Parlement semblent avoir pris la mesure de l’absurdité de la situation et ont commencé à simplifier le maquis fiscal, la tâche est loin d’être terminée. Sur 125 taxes à faible rendement dénombrées en 2019, seule une moitié environ a été abrogée.
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Les taxes a faible rendement sont elles les seules taxes absurdes ?
Vous avez deux heures…
Tout dépend du point de vue où on se place. Pour les politiciens et les fiscalistes, aucune taxe n’est absurde.
Pour le reste de la population…
Nous sommes taxés comme mauvais citoyens d’Absurdistan.
Le seul intérêt de ces taxes est pour l’Histoire. Se souvenir comment était le monde d’avant. Taxe sur le Minitel rose, taxe sur les voyageurs de commerce…
On pourrait aussi définir « faible rendement » comme le cout de collecte, ou même encore mieux le cout de collecte par euro marginal (pour collecter 100 euros en plus, combien cela couterait).
On aurait des surprises je pense (l’IFI je pense à toi), d’impôts qui coutent très cher à collecter et qui ont un montant de collecte pas si faible.
l IFI doit pas couter grand chose a collecter a mon avis vu que c est une taxe sur l immobilier en France (en gros c est comme la taxe fonciere). En plus evaluer le prix d une maison est bien plus simple que d evaluer le prix des part d une entreprise non cotée
apres il serait en effet plus logique de faire comme la suisse et de faire un loyer fictif mais ca …
On voit bien là une personne qui n’a jamais payé ou côtoyé des personnes qui payent l’ISF et maintenant l’IFI. Evaluer le prix d’un appart c’est si simple?
Etonnament, Bercy n’est pas d’accord pour utiliser comme base du calcul la valeur utilisée pour la taxe d’habitation. Il faut utiliser des valeurs plus « réalistes » (bien que non réalisées).
Je ne connais pas les détails d’applications de l’IFI à niveau élevé, mais avec l’ISF il fallait donner aussi une liste de son mobilier détaillée avec les prix estimés de chacun, alors j’imagine qu’il faut là aussi donner la liste des pièces, équipements etc, et ce pour chaque bien. Puis pour les parts de SCPI, les SCI, la nue propriété, l’usufruit (?), le viager… Chacun avec ses petites règles particulières.
Exemple de l’ISF: Une rente obtenue par conversion d’un capital retraite est comptée comme un capital (après conversion!), alors qu’une retraite non… Alors un viager, vous l’évaluez comment?
Demander à un énarque de supprimer une taxe c’est lui demander de se couper un bras !!!! Ne pas oublier qu’une taxe dite à faible rendement peut toujours être augmentée alors qu’il est plus difficile d’en créer une nouvelle !!!
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