Union européenne : le pacte vert incompatible avec le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne nous sauvera-t-il des mesures liberticides du pacte vert ?

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Ursula von der Leyen by EU2017EE(CC BY 2.0)

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Union européenne : le pacte vert incompatible avec le traité de Lisbonne

Publié le 28 juillet 2021
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Par Samuele Furfari.

La Commission européenne a adopté le 14 juillet 2021 un ensemble de propositions pour adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité. Son but est d’atteindre l’objectif entériné en décembre dernier par le Conseil et le parlement visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Elle ambitionne d’être le « le premier continent » (!) à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. À l’occasion d’une conférence de presse avec 7 Commissaires, 12 propositions législatives ont été présentées, en louant l’énormité jamais égalée des milliers de pages de textes destinés à permettre de transformer en profondeur l’économie et la société qui est « équitable, écologique et prospère ».

Sans retenue, le vice-président a introduit le sujet en jouant sur la peur. On peut imaginer combien la démagogie aurait été exploitée si cette présentation était intervenue après les inondations du lendemain.

Des proposition pas assez radicales pour les écolos

Dès sa publication, les ONG écologistes ont trouvé à redire parce que ces propositions ne vont pas assez loin et pas assez vite. Certaines se sont plaintes du traitement favorable que la Commission accorde à la combustion du bois ― pompeusement rebaptisé bioénergie ― afin de s’amadouer les pays nordiques qui ne peuvent compter sur l’énergie solaire comme ceux plus au sud, mais aussi parce que sans la bioénergie qui représente deux tiers des énergies renouvelables l’objectif européen serait une aberration totale.

Chaque lobby industriel ou du transport a trouvé à redire sur les points qui vont les frapper. Pour l’anecdote, le lobby des forêts suédoises conteste les mesures de taxation du transport maritime, parce que cela va rendre le transport de leur bois plus cher. Car cet ensemble législatif et fiscal va frapper tous les aspects du monde économique, mais aussi chaque moindre geste des citoyens européens. Il s’agit ni plus ni moins de 12 textes liberticides.

Nous avons appris au lycée que l’énergie est la même notion physique que le travail, c’est-à-dire le déplacement d’une force (un poids) sur une distance. En conséquence, tout ce que nous faisons dans la vie — absolument tout — a besoin d’énergie. Ces mesures proposées par la Commission vont donc impacter tout et tous.

On comprend qu’on va devoir payer cher ces mesures qui n’ont rien d’économique puisqu’autrement il n’aurait pas été nécessaire de légiférer. Ne prenons qu’un exemple : celui des énergies renouvelables que la Commission veut porter en 2030 — en 9 ans — à 40 % de l’énergie finale consommée alors qu’elles sont de 19,7 % selon les dernières données d’Eurostat.

Le défi insoutenable des renouvelables

On observera en passant que les seules énergies acceptées par les écologistes (éolien et solaire) représentent 1/5 des énergies renouvelables. On mesure le défi. Mais surtout, on réalise l’ampleur de la manipulation de tous ceux qui prétendent sans rire que les énergies renouvelables sont économiques.

Mais alors, pourquoi faudrait-il que la Commission européenne publie un texte de 469 pages pour contraindre leur production ? Tout cela ne sera possible qu’en rendant l’énergie chère et rare ce qui est le contraire de l’objectif à la base de la création des Communautés européennes qui voulait une « énergie abondante et bon marché » (Messine, 1955).

La Commission est consciente des implications sociales des mesures fiscales indispensables pour forcer la mise en œuvre de mesures non économiques. C’est la raison pour laquelle elle a également proposé un nouveau Fonds social pour le climat pour allouer des moyens spécifiques aux États membres afin d’aider les personnes à financer leurs investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre.

Le Fonds social pour le climat serait financé par le budget de l’Union, doté de 72,2 milliards d’euros de financement pour la période 2025-2032, ce qui exigera une « modification ciblée » du cadre financier pluriannuel durement marchandé en fin d’année dernière. On va donc ouvrir la boîte de Pandore. Elle demande aussi aux État membres d’apporter autant sur leurs budgets.

Le gouvernement hongrois a déjà fait savoir qu’il opposerait son veto à ces mesures. Il en a le droit pour ce qui concerne les mesures fiscales. En effet, l’article 194.3 du Traité de Lisbonne demande l’unanimité pour les mesures « essentiellement de nature fiscale ».

C’est précisément le cas pour plusieurs des textes proposés par la Commission. Les juristes des trois principales institutions de l’UE vont devoir trancher, mais nul doute que cela finira devant la Cour européenne. Cela prendra des années et bien entendu l’objectif de 2030 ne pourra pas être atteint.

On peut aussi se demander si toutes ses mesures ne sont pas contraires à l’article 194.2 du traité qui sauvegarde « le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ».

La directive sur les énergies renouvelables se garde bien de dire quelles énergies renouvelables produire ou utiliser, ce serait illégal. Mais l’ensemble des mesures proposées ce 14 juillet impactent toutes indirectement le choix énergétique des États. Le cas de la Pologne est un exemple : ce pays dont 72 % de l’électricité provient de son charbon national a dit accepter de réduire ce pourcentage, convaincue par la généreuse dotation sociale européennne.

Mais passer du charbon au gaz naturel pour produire l’électricité est une chose, mais taxer le chauffage domestique comme le propose la Commission européenne en est une autre. Interdire les voitures thermiques dont la Pologne est un énorme producteur de composants ne sera pas accepté si aisément, surtout que les composants des véhicules électriques seront essentiellement importés de Chine.

Et le nucléaire ?

D’autant plus que pour ne pas froisser l’Allemagne — mais aussi par conviction de certains de ses commissaires les plus actifs dans ce domaine — la Commission européenne n’ose pas évoquer le nucléaire dans tout ce paquet.

Elle ne peut l’interdire mais elle ne fait rien pour l’aider comme elle le fait avec les énergies renouvelables alors que cette énergie non seulement ne produit pas de CO2 (elle évite l’émission de 311 Mt soit 11 % des émissions totales du secteur de l’énergie), mais contrairement à celles renouvelables, elle n’est ni intermittente ni variable et n’a pas besoin de la contrainte législative pour être produite.

Plusieurs mesures concernent les pouvoir locaux comme l’imposition de rénovation des bâtiments publics, gestion des forêts à des fins énergétiques. Les juristes pourraient devoir vérifier si ces mesures sont compatibles avec le traité, notamment l’article 192.

Tout cela renforce dans tous les cas les craintes que nous avions déjà évoquées l’an dernier au sujet de l’incompatibilité du Pacte vert avec le traité de la charte de l’énergie qui protège les investissements en matière d’énergies fossiles encore pendant 20 ans même au cas où une partie sort de ce traité international.

Fort de l’appui médiatique et des ONG écologistes la Commission tente le passage en force. Les gouvernements vont réagir. La population encore plus. Les Gilets jaunes seront insuffisants, c’est toute la garde-robe qui sera jaune. On connait l’histoire de la grenouille que l’on plonge dans l’eau chauffée progressivement et qui finit par être bouillie sans s’en apercevoir.

La population européenne constamment effrayée par des prévisions apocalyptiques des ONG écologistes et des politiciens en quête d’adhésion populaire méconnaissent les conséquences terribles des politiques climatiques.

Le prétexte de la pandémie ?

Elle a tout accepté naïvement alors que les émissions mondiales ont augmenté de 58 % depuis l’adoption de la convention sur les changement climatique des Nations Unies et que la Chine augmente chaque année en moyenne (sur 10 ans) ses émissions de CO2 de 70 % de celles émises par la France en une seule année. Les politiciens profitent-ils des privations de liberté décidées pour affronter la pandémie pour imposer à la population cette autre vague de contraintes ?

Comme la grenouille, allons-nous sauter de la marmite européenne du changement climatique déjà très chaude qui est en train de détruire ce que nous avions si bien construit depuis 1950 ? Nous avons besoin de l’UE, mais celle de la prospérité, de l’innovation et non pas celle des lois et des taxes.

[Mise à jour 02/08/2021]

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  • De toute façon ce plan est physiquement irréalisable; il ne tient absolument pas compte des ressources en matière première pour la réalisation (par ex la multiplication par 3 de la production du cuivre et par 20 de celle du nickel) ni de l’accroissement de la production d’électricité nécessaire pour électrifier toute la mobilité des passagers et le chauffage urbain. L’échec est assuré à 100%

    • Ça peut marcher si on se debarasse des vaccinés, 60 à 80% de la population européenne.

    • et pan un » plan »…
      ayons un regard rétrospectifs sur les précédents plans..

      • Jusqu’à il y a peu, c’était des plans « planplan », mais depuis quelques années on a eu le changement/réchauffement climatique provoqué par le méchant CO2, le covid échappé d’une lointaine officine chinoise mal fermée, et on se demande bien quel sera le prochain plan ( mis à part l’épisode passe sanitaire qui ne serait pour l’instant qu’un dommage collatéral! )

  • Il ne faut pas trop s’inquiéter, l’ue aura implosée avant 2030, les centres villes seront offert à tous les déshérités de la terre, Paris sera devenue une poubelle géante. Tout les pays appliquant ces réglementations seront ruinés les pays du nord sans chauffage, inenvisageable, les pays du sud sans clim, impossible, des pays couverts de forêts, et où mettons nous les agriculteurs dans ce plan, sans agriculteurs la vie est impossible! Pour que cela marche, faudrait diminuer la population, revenir à l’avant charbon, quelques millions, pas plus.

    • Avorton-Les écologistes ont prévu de réduire la population mondiale à 500 millions d’habitants. En France on commence par le passe-sanitaire pour ghettoïser puis plupart éliminer ces non-citoyens la suite pour les esprits attentifs. Mais pourquoi n’y a t’il personne pour s’opposer à tout ça ?

  • On peut éventuellement se rassurer en se disant que les Etats de l’UE n’ont jamais respecté (parfois heureusement…) les traités, pactes ou agendas qu’ils ont signés.

  • Y a t- il une seule personne dotée de bon sens parmi tous ces dirigeants?
    Et accessoirement sachant faire une règle de trois?

  • ça fait des années qu’on me bassine avec l’électricité qui doit être économisée, lampes basse consommation, chauffage à19°, Frigo A++, etc…

    Et là tout à coup ils veulent fournir du jus a 230 millions de bagnoles ? La plupart dans un laps de 3-4h, le soir en rentrant du boulot ?

    Imaginez juste 100 millions de voitures sur des chargeurs de 120 Kw ( Porsche en a présenté un de 450 Kw) ça nous fait dans les 12 Tw (au doigt mouillé) rien que pour ces 40% de voitures branchées alors que pour le moment l’Europe produit et consomme 8,2 Tw/24h en moyenne dans le ‘daily business’…

    Bonne chance

  • De plus en plus convaincu que cette « Europe »-là tombe sur la tête… et ça fait mal ! le heurt frontal de la {grosse] commission évoqué ici avec les intérêt supérieurs -égoïstes mais réels- des états fera exploser cet ensemble hétéroclite et instable. Heureusement que ce ser

  • Rhaa le plan « ursula les bon tuyaux  » pour l Europe : un peuple à l arrêt qui ne produit rien , mais qui consomme tout , ça va bien se passer c est sûr.

    • A Val
      Que demander d’une « bécasse sur canapé », qui se laisse humilier sans broncher par Erdogan ; qui accepte le chantage à l’émigration en lui « larguant » des millions d’€ (croyant régler le problème), et qui appuie les négociations pour l’entrée de la Turquie dans l’UE !!! Elle ne peut proposer que des plans m*……. !

      • Corbc-Mme Ursula von der Lleyen crois aussi à l’argent gratuit provenant de la BCE par la fée TMM que l’on pourra distribuer aux populations européennes disciplinées (vaccinées, écolo, électrifiées etc)

  • Rapidement un état de non retour à une situation acceptable risque d’être franchi. Ce sera la fin de l’Europe et nous nous retrouverons tous dépendants voire asservis à d’autres pays n’ayant pas mis en application une vision trop angélique et utopique de l’avenir. Les plus lucides, quittant l’union européenne, passeront des accords avec d’autre puissance à l’instar des anglais coopérant avec les américains pour sauver leur peau.

  • Rappelons nous la morale de « la mouche du coche » elle pourrait être appliquée à « la mouche de Bruxelles »
    « Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
    S’introduisent dans les affaires :
    Ils font partout les nécessaires,
    Et, partout importuns, devraient être chassés. »
    Quand allons nous dire STOP à toutes ces folies? Quand allons nous arrêter de croire en des chimères? Quand vont ils enfin travailler sur des sujets cruciaux ?

  • Les ONG dépendent presque entièrement de la Commission européenne et sont payées en conséquence pour propager les objectifs politiques de la Commission européenne. L’UE est son propre lobby aux commissions de l’UE.

    Elles sont utilisés par la Commission européenne pour réduire des critiques de sa politique, des critiques de réduction de son budget et matraquer les médias.

    Les medias eux-mêmes sont financés par l’UE.
    https://www.brusselsreport.eu/2021/07/07/how-the-european-parliament-financially-supports-mass-media/

    • « Les ONG dépendent presque entièrement de la Commission européenne ». Plus exactement, la plupart sont soumises à Wall Street, Washington et la CIA. Mais ça revient au même.

  • A Beaudouin DF,
    Mais Ursula V. der Leyen est très sérieuse et travaille sur les sujets cruciaux… de l’Allemagne…
    revoir Énergie : l’Allemagne attaque la France et menace l’Union européenne par Christian Harbulot et Michel Gay

    • Probablement. Mais s’ils ont les leurs, nous avons les nôtres. Charité bien ordonnée commençant par soi même occupons nous aujourd’hui des nôtres car les intérêts de madame van der Leyen nous nuisent et ayons le courage de dire à l’Allemagne ce qu’en un autre temps Cambronne avait sur dire aux anglais.

  • Prochaine étape: le dépôt de bilan.

  • L’UE à l’origine bénéfique pour ses membres car ne traitant que les questions économiques, devient un boulet pour les pays la composant en se mêlant de ce qui ne la regarde pas.
    Ainsi, elle condamne la Hongrie pour ne pas s’incliner devant les diktats des LGBT mais pas pour ses accointances avec la Chine, se met le nez dans le sable plutôt que de résister à Erdogan qui la fait chanter, l’humilie ouvertement et s’en prend à la Grèce, mère de la culture européenne!
    Elle persiste et signe en mettant à mal les productions traditionnelles comme la lavande ou encore à travers sa « justice » en s’en prenant aux régimes des armées…..
    Quant à Ursula von Leyen, elle n’est vraiment pas au niveau de sa fonction!

    • Montesquieu-Je m’adresse à lui (boutade mais comment ne pas être impressionné, bon ça va aller). Vous souvenez-vous quand cette UE voulait faire du vin rosé en mélangeant du rouge et du blanc? les vignerons en rigolent encore .
      Je crois qu’il y a un mauvais moment à passer jusqu’à trouver les hommes capables de renverser cette table de G20 et autres qui s’empiffrent sur notre labeur et notre épargne et ne pense et œuvre qu’à nous museler (confinements, pass , taxes et réglementations humiliantes etc)

    • « Quant à Ursula von Leyen, elle n’est vraiment pas au niveau de sa fonction! » Je conteste. Elle est parfaitement à sa place et très efficace pour consolider le IVème Reich.

  • Et si on laissait les gens libres de choisir leur énergie au lieu de leur pomper l’air avec le CO2 qui ne dérange personne?

  • Il a intérêt, le nucléaire ne pourrait pas suivre il faudrait des centrales à gaz supplémentaires…. Mais, ce qu’il dit….

  • Ah bon? Il a (encore) viré sa cuti?

  • Gerald555-Qui croyez-vous va lire ces ouvrages alors que le prêt à penser ça convient à la majorité et que les riches paieront de toute manière ?

  • Gerald-Qui croyez-vous va lire ces ouvrages alors que le prêt à penser diffuser par la TV, c’est bien et comme se sont les riches qui vont payer c’est encore mieux ? Personne ne sent concerné jusqu’au jour où

  • @dekkard
    Macron est le roi des hypocrites, il « dit » des choses quand il croit que c’est dans l’air du temps et il fait le contraire. Ainsi il a émis des « doutes » sur les éoliennes, mais « en même temps » il a fait passer des lois pour faciliter leur implantation en affaiblissant les moyens de contestation légaux utilisables par les opposants de plus en plus nombreux dans le pays.

  • Vous avez raison, ce pacte vert nous mène droit à la pénurie et à la misère ! Espérons que les gens se réveillent avant d’être « bouillis » !

  • …. Il suffit de lire aussi le livre de Samele Furfari :  » La vie sans énergie moderne. Pauvre, désagréable et brève.  »
    L’auteur de l’article de ce jour est trop modeste pour en faire une publicité pourtant bien légitime !
    Energétiquement vôtre. JEAN

  • Il me semblait que dans une démocratie exemplaire comme l’est l’Europe c’est la majorité qui l’emporte, les verts étant (encore) en minorité ils ont le droit de la fermer tout court !

  • Je ne sais pas pourquoi, mais je trouve la Hongrie de plus en plus sympathique. Et ce n’est pas ironique.

  • l’UE est affectée de deux idéologies qui la pénalisent :
    celle de la concurrence à tout prix (ultra libéralisme)
    celle de la haine du nucléaire (idéologie dite Verte)
    Ces deux idéologies guident ses décisions, même quand elles sont contradictoires : par ex. Bruxelles admet que le solaire et l’éolien soient subventionnés (pour remplacer le nucléaire) alors que cela représente une distorsion de concurrence notoire.
    Ces dogmes et leurs contradictions font réagir certains états dont les leaders sont courageux (en France on a du mal), mais l’Allemagne toute puissante, aidées par des Etats ouvertement opposés au nucléaire, pratique un lobby suffisamment puissant pour les empêcher de faire valoir leurs arguments, y compris devant la CJUE.
    Toute cette tambouille ne peut mener qu’à une explosion de l’UE, à moins qu’un sursaut salutaire de plusieurs états membres l’amène à revenir à des bases plus honnêtes et surtout plus pertinentes.
    En effet, ce corset de mesures absurdes, contradictoires et liberticides comme le dit l’auteur, nous fait progressivement perdre pied face à la Chine, la Russie et les USA.

  • Les commentaires sont fermés.

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