Idée : un nouveau statut européen pour les entreprises françaises

OPINION : donner à l'Entreprise un Statut Européen est une idée éco qui pourrait changer la donne, une proposition qui mérite d’être tentée.
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Idée : un nouveau statut européen pour les entreprises françaises

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 20 juin 2021
- A +

Par Claude Goudron.

Il est temps de raisonner Europe. Aucun des pays de l’Union européenne ne peut entrer seul en concurrence avec les deux poids lourds que sont les États-Unis et la Chine et bientôt d’autres blocs en formation : Asie-Pacifique, Afrique et Amérique du sud.

La pandémie nous a ouvert les yeux sur les carences d’une Europe qui avance à très petits pas. Nous avons une monnaie commune mais nous n’avons pas encore su résoudre le problème de la fiscalité d’entreprise et de règles sociales communes, ce qui engendre d’un côté des paradis fiscaux et de l’autre des enfers fiscaux.

À ce dilemme vient s’ajouter la perte de maîtrise de nombreux produits stratégiques qui, faute de compétitivité, ont été sous-traités principalement à la Chine rendant alors l’Europe très vulnérable.

La France et l’Europe en ont pris conscience. Certains veulent favoriser le rapatriement d’un maximum d’unités de fabrication sur le territoire européen.

C’est une sage décision mais qui va de nouveau mettre en avant le handicap industriel français par rapport à l’Allemagne principalement. Faute d’un environnement entrepreneurial adapté le pays risque d’être systématiquement perdant.

Comment résoudre ce problème

Puisqu’il s’agir de rapatrier des productions qui ne se font pas ou plus en Europe pourquoi ne pas créer un nouveau statut européen pour la création de ces nouvelles sociétés ?

Ce statut serait réservé à la production rapatriée et par conséquent n’entrerait pas en concurrence avec le marché existant dans chacun des pays de l’Union européenne.

Rien n’empêche alors de lui réserver un statut hyper concurrentiel dans un droit qui serait commun à toute l’Europe, et ceci quel que soit le lieu d’implantation de l’unité de fabrication sur le territoire européen.

Ce statut devant être calqué sur ce qui se fait de mieux actuellement au niveau compétitivité et aucun pays ne pouvant le dénoncer, il devrait simplifier les règles sociales, fiscales, sociétales et pourrait par exemple adopter un système de retraite par capitalisation.

La gestion des rentrées fiscales se ferait par l’Europe qui pourrait alors dégager des moyens énormes pour le financement de l’implantation et de l’évolution de cette nouvelle forme d’entreprise.

Elle prendrait le nom de « Entreprise Sous Statut Européen » (E2SE)

Statut européen : un avantage pour l’Europe mais surtout pour la France

L’élaboration de ce statut peut être réalisée très rapidement. Aucun pays ne serait perdant et l’Europe pourrait ainsi retrouver son indépendance dans la fabrication des produits stratégiques dont la rupture d’approvisionnement nous a coûté et nous coûte encore très cher.

La France pourra alors comparer les performances d’un système économique libéral, dans sa véritable définition, avec celui étatique et hyper administratif qui sclérose actuellement l’économie du pays et qui lui a fait perdre en 20 ans la moitié de la part de l’industrie dans le PIB.

Nous pouvons également penser que ce statut qui aura rapidement fait ses preuves pourra s’appliquer à d’autres secteurs stratégiques, voire à l’ensemble des entreprises européennes pour les pays qui le souhaitent.

Accélérer l’aboutissement de l’Europe

Avec 27 pays l’Europe est sclérosée et l’imposer par le haut semble mission impossible.

En commençant son développement par la base, c’est-à-dire l’entreprise, sera beaucoup mieux accepté surtout si les résultats sont probants.

Ce sera un choc d’efficacité et de simplification qui viendra de la base et non pas d’une administration qui, principalement en France, a démontré son incapacité à mettre en œuvre les réformes indispensables.

Le statut européen, une proposition qui mérite d’être tentée

Critiquer la situation économique déplorable de la France, ce que je fais régulièrement, est facile mais reste malheureusement souvent stérile. C’est pourquoi, en proposant des solutions réalistes, je souhaite amener par mon expérience ma pierre à sa réhabilitation.

C’est ce que je fais avec cette proposition qui mérite d’être tentée et pour laquelle nous devons trouver le candidat à la présidentielle qui la mettra dans son programme.

Je suis prêt à m’y investir, et tout soutien associatif, politique français et européen sera le bienvenu.

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  • Intéressant…. Mais quid des services qui ont été peu ou pas délocalisés, et qu’on n’a donc pas besoin de rapatrier, mais dont l’environnement entrepreneurial est une aussi grande souffrance dans ce pays que pour une entreprise industrielle ? Et sachant que notre économie est devenue majoritairement une économie de services?
    Petit pas pour commencer avec les produits dits stratégiques peut être ?
    Certes mais donner ce statut revient à :
    1) créer une bureaucratie supplémentaire pour établir et contrôler ce bouzin, une couche de plus à Bruxelles, car bien sûr ceux déjà en place ont déjà tellement de travail qu’il faudra en embaucher d’autres
    2) permettre à l’Europe de se doter de ressources fiscales propres- le rêve de tout fonctionnaire !!!!!- et Bruxelles n’attend que ça…..!!!
    Ou alors imposer que des fonctionnaires existants en France et en Europe soient délibérément réaffectés à d’autres tâches et abandonnent explicitement et visiblement des pans les plus inutiles de leur activité…? Du jamais vu!!!! Du contre nature…!!!
    Seules solutions :
    – privatiser tout
    – réduire les effectifs de fonctionnaires partout dans le non régalien
    Et mettre la fonction publique au boulot, le vrai , celui on on est responsable de sa croute et de ses résultats ..
    Fonctionnaires , on vous attend dans l’hôtellerie la restauration et dans le BTP, etc…: y a des postes en pagaille . Il suffit en effet de traverser la rue..
    Quel politicien aura le courage de vous redire ça et de le faire? Aucun
    Un message à nos politiciens : un seul acte moderne de courage de votre part : mettez en place le vote électronique avec ses possibilités d’expression détaillées pour tous les scrutins et au-delà : vous serez surpris de savoir ce que pense et veut vraiment le pays….

    • -1 Je veux prouver, avec l’E2SE, que le libéralisme est la solution pour une industrie forte, l’élargissement à toutes les entreprises se fera alors naturellement.
      -2 La bureaucratie européennes existe déjà, il ne faut pas en recréer une autre mais en réaffecter une à ce projet
      -3 réduction du nombre de fonctionnaires, ça fait 10 ans que j’en prône la suppression de 2 000 000 , je suis donc en accord avec vous

  • Il faut cesser cette démagogie qui fait de l’UE le bouc émissaire de notre paralysie entrepreneuriale et de notre millefeuille paperassier inutile. Ce n’est en rien l’UE qui a imposé un code du travail franchouillard de 3000 pages ! Ubu roi devait sûrement être gaulois et membre de la Cgt !

    • L’UE n’aurait jamais dû tolérer ça. La grande majorité de nos franchouillardises se retrouve de fait soutenues parce que l’UE ne les condamne pas, même simplement formellement.

  • 2 réflexions :
    – rapatrier les « délocalisées » vidées de leur substance au moyen de grèves fomentées « en sous main » par certains gouvernements peu regardants quant au respect de la propriété privée ?
    – créer ex-abrupto des produits directement concurrents à ceux restés là-bas, mais avec des robots à foison, sauf que dans ce cas là, votre idée de fiscaliser à travers un organisme collecteur européen, ces dernières ne vont pas faire sourire les « Bercy et consorts » même si cette création, si elle n’existait pas ne ferait rien rentrer du tout aux impôts (ce que beaucoup d’industries avec des patrons français ont fait en s’expatriant dans d’autres pays en occident [exemple entre cent, Delaware et la liste est longue]

  • Quid des « Societas Europeae » qui existent depuis 2004 ?

    • elles existent mais doivent se mettre en conformité avec les règles du pays de création et ça n’a aucun intérêt, ma proposition est un statut européen commun avec interdiction pour tout pays de l’amender.

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