Police : rétablir la confiance demande un retour au régalien

French Police by MatHelium (creative commons) (CC BY-NC-ND 2.0)

La confiance des citoyens dans la police dépend de la confiance qu’ils peuvent avoir en MM. Macron et Darmanin pour assurer sérieusement leur sécurité tout en garantissant leurs droits civils.

Par Nathalie MP Meyer.

Pris en tenaille entre, d’un côté, la dénonciation récurrente des violences policières et l’opposition au projet de loi de Sécurité globale qui limite en son article 24 la possibilité de filmer la police en action, et de l’autre, le ras-le-bol de forces de l’ordre épuisées et dégoûtées d’être trop régulièrement la cible de violences, Emmanuel Macron a lancé un vaste Beauvau de la sécurité dans l’espoir « d’améliorer les conditions d’exercice » de la police tout en consolidant le « lien de confiance entre les Français et les forces de l’ordre. »

Décliné en huit ateliers auxquels participeront jusqu’à fin mai des experts, des élus, des membres des forces de l’ordre et des représentants des syndicats de police, le Beauvau s’intéressera successivement à la relation police-population, à l’encadrement, à la formation, aux relations avec le judiciaire (thème ajouté à la demande du syndicat Alliance), au maintien de l’ordre, à la captation de vidéos, au contrôle interne avec projet de réforme de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et aux conditions matérielles d’exercice.

Les résultats de ces travaux sont censés alimenter la future loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi) programmée pour 2022 et pourraient déboucher à court terme sur 1,5 milliard de crédits supplémentaires pour le ministère de l’Intérieur.

Sachant que depuis 2015, année de la vague d’attentats islamistes, les recrutements et les revalorisations salariales n’ont pas cessé. L’évolution de ces dernières est même qualifiée de « ni soutenable ni maîtrisée » par le rapporteur du Sénat sur le Projet de loi de finances 2020 relatif aux forces de sécurité, tandis que les investissements dans les outils de fonctionnement se faisaient plus rares, au détriment du moral des troupes.

La première réunion, celle des relations police-population, a eu lieu lundi 8 février dernier. À lire les divers commentaires de presse, il semblerait qu’elle n’ait pas débouché sur des décisions fracassantes.

Pour commencer, on y cherchait vainement des policiers de terrain et des représentants des citoyens. Ensuite, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est contenté de gloser sur la société de l’image et sur la nécessité d’améliorer la communication de la police via les réseaux sociaux afin qu’elle puisse mieux faire connaître son travail, notamment auprès des jeunes et dans les quartiers populaires.

De leur côté, les syndicats sont arrivés à cette table ronde à reculons car ils estiment qu’il n’existe pas de problème majeur entre la police et la population, seulement des cas isolés qui sont traités. Du reste, à leurs yeux, le comportement des forces de l’ordre repose largement sur leur formation et sur le comportement de leur hiérarchie, sujets qui ne seront traités que plus tard dans le déroulé du Beauvau.

Il leur semble beaucoup plus important de parler des conditions de travail dégradées et des suicides dans la police – points soulevés dans le rapport du Sénat cité plus haut (§ 4) – ainsi que de la réponse pénale qui ne suit pas toujours les efforts déployés en amont par les policiers et des attaques dont ceux-ci sont l’objet dans les cités ou au cours des manifestations.

De fait, si l’on en croit un sondage IFOP réalisé fin janvier pour le JDD en prévision du Beauvau de la sécurité, 61 % des personnes interrogées expriment de la confiance ou de la sympathie pour les forces de l’ordre :

Question : Que vous inspire spontanément la police ?

Il est à noter cependant que les 27 % exprimant de l’inquiétude ou de l’hostilité représentent un bloc incompressible d’environ 10 millions de personnes une fois le résultat du sondage étendu à l’ensemble de la population, ainsi que l’a souligné le sondeur de l’IFOP Jérome Fourquet qui participait à la réunion.

De plus, l’opinion publique est extrêmement sensible à certaines affaires de violences policières et de discrimination. Par exemple celle de Michel Zecler, ce producteur de rap frappé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle pour absence de masque à Paris en novembre 2020.

Tombant au moment où le gouvernement tentait de faire passer un ajout restrictif à la loi de 1881 sur la liberté de la presse sous la forme de l’article 24 du projet de loi de Sécurité globale qui vise à réprimer la diffusion d’images des forces de l’ordre en action, avec le risque de permettre à des cas de violence policière de ne jamais apparaître au grand jour, elle a contribué à hisser la part des inquiets et hostiles à 41 % des personnes interrogées au mois de décembre 2020.

Pour sa part, l’ONG Amnesty International dénonce des arrestations et des détentions arbitraires lors de la manifestation du 12 décembre dernier contre l’article 24. Gérald Darmanin s’est vanté sur twitter d’avoir protégé les commerçants des agissements des casseurs et/ou des membres du black bloc, mais au final, il s’avère que 80 % des interpellations n’ont donné lieu à aucune poursuite.

Le gouvernement voudrait décourager le droit de manifester et non pas les casseurs qui resurgissent invaincus à chaque nouvelle manifestation qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

On se rappellera également que le même Darmanin, tout imbu d’une fermeté policière qui s’évapore complètement dès lors qu’il s’agit de courir après les vrais fauteurs de troubles, était trop heureux d’énumérer complaisamment devant les caméras les milliers de contrôles et de PV que les policiers ont infligé aux Français sans raison sanitaire valable depuis le début de l’instauration du couvre-feu à 18 heures.

Dans une démocratie libérale, les forces de l’ordre1 sont censées assurer la protection des personnes et des biens conformément aux droits naturels des individus qui sont la liberté, la propriété et la sécurité. Elles sont donc en principe au service de la population, pas au service du pouvoir.

Dès lors, la confiance des citoyens dans leur police ne peut exister que si ses actions semblent dictées par une juste répression des crimes et délits et non par une injuste répression des droits des individus, et si les plus hautes autorités de l’État régalien, le président de la République, le ministre de l’Intérieur, le garde des Sceaux, adoptent une politique en rapport.

Or trop d’interventions policières concernent des crimes sans victime qui dépendent beaucoup de normes qui sont régulièrement durcies comme ont pu s’en apercevoir les automobilistes quand la limite de vitesse sur route est passée de 90 à 80 km/h.

Trop d’interventions gouvernementales en matière de sécurité relèvent de l’affichage d’un semblant de fermeté qui érode considérablement les libertés publiques (la loi anti-casseurs de Castaner, heureusement retoquée par le Conseil constitutionnel, par exemple) et laissent de côté la juste répression des atteintes aux biens et aux personnes.

Trop de discours politiques oscillent entre le soutien sans condition aux forces de l’ordre et la dénonciation permanente de leur racisme et de leur violence, le gouvernement n’étant pas le dernier à ce petit jeu qui brouille le message.

Autant il est délirant et malfaisant de penser d’un côté que All cops are bastards, autant il est tout aussi délirant et malfaisant de penser de l’autre que l’institution policière forme un tout parfait qui n’a jamais tort et devant lequel les individus doivent plier.

Peu avant de céder son poste à Darmanin, Christophe Castaner s’était justement illustré en imaginant un concept fleurant bon le « en même temps » cher à Emmanuel Macron, celui du « soupçon avéré » de racisme qui suffirait à ses yeux pour suspendre un policier.

Quant au Président lui-même, il admettait récemment que les policiers pratiquaient les contrôles d’identité au faciès (d’où d’ailleurs la froideur des syndicats pour le Beauvau annoncé peu après).

Et pourtant, dans le même temps, il était question de protéger les policiers via les dispositions de l’article 24 qui reviennent à limiter le droit d’informer et donc à empêcher les citoyens d’exercer un contrôle parfaitement légitime sur le service public de la police qui est rendu en leur nom.

Que les policiers et gendarmes (ainsi que les pompiers et d’autres représentants des pouvoirs publics) soient la cible récurrente de violences, personne ne le nie. Mais la réponse ne consisterait-elle pas plutôt à se montrer intraitable sur le respect de la loi tant du côté des citoyens que des policiers, à veiller à l’application des peines décidées par la justice, à augmenter le nombre de places de prison, à redéployer les effectifs policiers vers les opérations de maintien de l’ordre public plutôt que vers la chasse aux automobilistes et aux citoyens qui, en cette période de pandémie, ont oublié leur masque ?

Autrement dit, la confiance des citoyens dans la police dépend dans une très large mesure de la confiance qu’ils peuvent avoir en MM. Macron et Darmanin et plus généralement dans leurs dirigeants pour assurer sérieusement leur sécurité tout en garantissant leurs droits civils.

C’est très loin d’être gagné. Si l’on en croit l’issue du Grenelle de l’éducation ou celle du Ségur de la santé, à quoi l’on peut maintenant ajouter l’intérêt limité de la première concertation du Beauvau, il y a fort à parier que ce dernier se soldera comme d’habitude par un regain de dépenses publiques sans amélioration notable du rôle régalien de l’État.

  1. La France dispose aujourd’hui de 150 000 agents de la police nationale et de 100 000 gendarmes auxquels il convient d’ajouter quelques 30 000 policiers et agents de surveillance municipaux, ce qui la place dans une honnête moyenne européenne de 4,2 membres des forces de l’ordre pour 1000 habitants.
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