La liberté d’instruction disparaîtra avec la loi sur les séparatismes

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Au nom de la lutte contre le radicalisme, Emmanuel Macron entend soumettre l’instruction en famille à autorisation, et menace de faire disparaître la liberté d’éduquer.

Par Isa Lise.

Après la liberté d’instruction, combien d’autres libertés parentales ou individuelles pourraient être remises en question ?

La communauté sans école sous le choc

Le 2 octobre, le président de la République a annoncé un projet de loi sur les séparatismes. Au nom de la lutte contre le radicalisme, il entend soumettre l’instruction en famille à autorisation, en réalité l’interdire car les seuls cas évoqués sont ceux du CNED règlementé :

  • Enfants handicapés ou présentant un problème de santé suffisamment grave
  • Sport ou pratique artistique de haut niveau (à prouver)
  • Itinérance non choisie de la famille
  • Éloignement géographique conséquent d’un établissement scolaire

Pour les familles sans école, c’est un choc terrible.

Certains ont choisi une vie alternative, à l’écoute de tous les besoins de leur enfant (pas de réveil précoce, pas de sieste imposée ou au contraire supprimée, pas de pipi sur commande, etc.), souvent une vie écologique. Leur mode de vie est remis en question. Leurs opinions ne semblent avoir aucune valeur.

La liberté naturelle consiste dans le droit de faire tout ce qui ne nuit pas au droit d’autrui. Nicolas de Condorcet 

La devise de la France est « Liberté, égalité, fraternité. Notre Constitution, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen affirment le droit à la liberté.

Article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme :

« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant ».

À quel moment les parents ont-ils perdu ce droit ?

Le gouvernement affirme qu’il s’agit de lutter contre la radicalisation pour justifier ce choix. Mais aucun chiffre ne permet de l’étayer.

Le conseil d’État a invité à ajouter une situation supplémentaire au projet de loi devenu « loi confortant le respect des valeurs de la République » :

« L’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. » (extrait de l’article 21)

Un choix pour l’enfant, pas contre la République

La défenseure des droits a pointé des « risques d’atteintes aux libertés », estimant qu’il n’y avait pas lieu de soumettre ainsi l’instruction en famille à autorisation, la loi étant déjà stricte : contrôles, risque d’amende très élevée en cas de non respect, injonction de scolarisation si défaut d’instruction.

De plus, le gouvernement a reconnu à plusieurs reprises que très peu de familles étaient concernées par un risque de radicalisation !

Les exemples cités concernent certaines écoles, pas les familles sans école. Les écoles clandestines sont interdites par la loi.

Alors pourquoi vouloir limiter ainsi ?

La vie humaine n’est point une lutte où des rivaux se disputent des prix ; c’est un voyage que des frères font en commun… Nicolas de Condorcet

La souffrance s’ajoute au choc pour un grand nombre de familles sans école.

Ne devrions-nous pas nous soutenir au lieu de créer des amalgames qui ne correspondent nullement à la réalité ?

En effet, si certaines familles ont fait ce choix de longue date, pour d’autres, c’est une souffrance de leur enfant qui les amenés sur ce chemin : harcèlement, phobie, système inadapté (précocité, difficultés d’apprentissage, autisme, etc.).

On pourrait penser qu’au moins ces familles auraient la possibilité de permettre à leur enfant d’apprendre ailleurs qu’à l’école. Rien de moins certain ! En effet, la situation particulière sera évaluée par des tiers. Sur quels critères jugeront-ils ? À l’heure actuelle, le CNED règlementé peut être accordé pour des enfants en phobie scolaire et pourtant, nombreux sont ceux qui n’obtiennent pas cet accord.

La possible interdiction d’apprendre autrement 

De plus, quelle instruction pour ces enfants qui obtiendraient l’autorisation ? Auront-ils la possibilité d’apprendre autrement ou bien devront-ils être inscrits au CNED qui est une stricte reproduction de l’enseignement à l’école, un système qui est souvent à l’origine de la déscolarisation…

Les familles sans école sont un grand laboratoire d’explorations. Elles peuvent apporter à la communauté éducative par la pratique de pédagogies alternatives, elles l’ont déjà fait, explorant des chemins oubliés ou de nouveaux chemins.

Des enfants en danger

Comment les urgences seront-elles traitées ? Aujourd’hui, si un enfant parle de mourir car il n’en peut plus d’aller à l’école (harcèlement, phobie ou profil particulier), son parent peut le déscolariser en urgence. Si la loi est votée, il devra attendre différentes évaluations, que sa situation soit jugée suffisamment particulière…

Depuis cette loi, des centaines de familles m’ont écrit leur désarroi et les cauchemars de certains enfants qui ont vécu des moments difficiles, qui commencent seulement à se reconstruire. À plusieurs reprises, on m’a même parlé de volonté de mourir…

Des élus s’engagent

Difficile de rester confiant face à une volonté d’acier qui refuse d’entendre les multiples témoignages et de reconnaitre la liberté essentielle ancrée dans notre République. L’espoir réside dans les élus qui s’engagent à nos côtés, conscients que cette liberté essentielle amoindrie risque fort d’être le jeu d’un État totalitaire par la suite. En effet, une fois l’autorisation inscrite dans la loi, il serait très facile pour une tyrannie de s’installer ainsi en manipulant les esprits enfantins.

Si la volonté gouvernementale n’en est pas là, on peut légitimement s’inquiéter de la perte de cette liberté fondamentale et se demander quelle autre initiative parentale pourrait ensuite être remise en question ?

Isa Lise est l’auteure de Faire l’école à la maison et L’école à la maison- Des pistes pour apprendre autrement. Elle est également la créatrice du Monde de Mei et Noé

 

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