Par Aymeric Belaud.
Un article de l’Iref-Europe
Le 15 décembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans le fascicule numéro 3, consacré à l’examen de la mise en place des métropoles, elle rend un verdict qui n’est hélas guère étonnant.
Selon la loi de modernisation de l’action publique territorialeet d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la création de métropoles devait permettre une gouvernance plus efficiente, une meilleure coordination des fonctions sociales, économiques, urbanistiques et environnementales, la mutualisation et la mise en commun de services et d’équipements.
Tout cela entraînant, en principe, de substantielles économies soulageant tant les budgets et finances des communes de ces métropoles, que le porte-monnaie des contribuables locaux.
Or, à l’arrivée : rien. La Cour des comptes juge que « la mise en place des métropoles n’a pas eu les effets bénéfiques attendus et qu’aucun des objectifs ayant motivé leur création n’a été pleinement atteint. » Un échec, encore…
Des métropoles inutiles
Une métropole, c’est une intercommunalité (une association de communes) qui concerne des territoires fortement urbanisés. Sa création fait suite à la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 (RCT), dont le statut a été remanié par la loi MAPTAM de 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
On dénombre 22 métropoles en France dont 19 de droit commun, deux à statut particulier (Grand Paris et Aix-Marseille) et Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier et non une intercommunalité.
Dès 2017, la Cour des comptes alertait sur le fait que les métropoles se multipliaient sans jouer pleinement le rôle qui devait être le leur. Le rapport 2020, premier bilan d’étape, confirme cette crainte : les métropoles actuelles ne répondent pas aux objectifs qui devaient être les leurs. On peut donc affirmer qu’elles sont inutiles.
Preuve de cette faiblesse, la Cour affirme que le périmètre d’intervention des métropoles est flou et qu’elles n’arrivent pas à définir clairement ce qui relève de l’intérêt « métropolitain ».
De même, leurs compétences et le système de gouvernance interne sont inadaptés par rapport aux ambitions ayant motivé leur création. Ces nouveaux établissements publics devaient renforcer la « compétitivité » et la cohésion sociale, en mettant fin aux divergences des intérêts entre communes d’un même territoire urbain. Cet objectif est passé à la trappe.
La Cour des comptes dénonce également un système électif qui, hormis pour la métropole de Lyon, rend les élus métropolitains moins légitimes que les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct.
Des métropoles à tout-va
Les sages financiers notent que la France est le pays européen qui a le nombre le plus élevé de métropoles, et que ce statut a été attribué trop facilement à des collectivités qui en ont fait un label de promotion du territoire plus que l’outil efficient d’une meilleure gestion.
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain rend possible la création de métropole à toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants, à celles qui sont des centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, et à celles de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants.
Ces critères, sans cesse revus à la baisse au fil du temps, posent question. En effet, est-ce que des villes comme Brest, Clermont, Metz, Nancy, Orléans, Dijon et Tours, avec une population de moins de 300 000 habitants, peuvent être considérées comme des métropoles ? De même, quel est l’intérêt que Saint-Étienne soit une métropole alors que Lyon, ville d’envergure européenne, est à 60 km ?
Et cela coûte cher…
La Cour des comptes exprime donc à demi-mot ses réticences. En revanche, elle note la bonne santé financière de ces nouvelles intercommunalités… mais qui se fait au détriment des finances du contribuable urbain.
Les recettes de fonctionnement ne font qu’augmenter, + 18,2 % entre 2015 et 2019 pour l’ensemble des métropoles françaises ; soit annuellement, 4,3 %. L’argent du contribuable coule à flot pour financer ce qui s’apparente à un gadget inutile.
Avec la revalorisation des bases des impôts locaux, sur la période 2015-2019 les métropoles ont bénéficié d’une augmentationde 4,9 % du produit de la taxe d’habitation, des taxes foncières, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour sa part, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a progressé de 8,8 % entre 2014 et 2018.
Des compétences floues mais bien financées…
Comme pour la fusion des régions, les résultats et les objectifs visés ne sont pas au rendez-vous. Une fois de plus, une réforme territoriale crée des mastodontes peu efficaces mais onéreux et financés par des hausses d’impôts.
Il serait temps que la France propose une réforme territoriale ambitieuse, qui supprime divers échelons de compétences. Communes, intercommunalités, départements, régions, tant de divisions qui ne font que multiplier le nombre d’élus et d’impôts. C’est l’ensemble de ce modèle qu’il convient de revoir.
Sources :
https://www.ccomptes.fr/system/file …
https://www.courrierdesmaires.fr/92 …
https://www.vie-publique.fr/fiches/ …
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» multiplier le nombre d’élus et d’impôt « ….c’est bien la seule chose qu’ils savent faire ;
L’Etat est tellement incapable de penser en dehors des clous du jacobinisme que même en province il faut tout pour centraliser l’autorité !
Ha ha !…
« Les sages financiers notent que la France est le pays européen qui a le nombre le plus élevé de métropoles ». Je suis tellement étonné (second degré)
Toutes ces créations administratives n’ont qu’un but caser des élus et autres parasites. Ça coûte donc plus cher et sans doute même pas efficace, on semble ignorer les circuits court alors on crée des labyrinthes administratifs.
C’est comme si en France on commençait à creuser les barrages à la petite cuillère.
C’est aussi une manière de grossir le fromage dans lequel la classe politique tape pour placer les mais. L’efficacité leur importe peu, bien au contraire.
J’habite à Bordeaux, qui est une métropole.
Ce qui m’apparaît complètement grotesque est surtout que tout ce qui est à l’intérieur de la rocade n’est tout simplement pas fusionné avec Bordeaux.
Pour faire une réforme de la décentralisation pertinente, il faut commencer par dépecer les baronnies locales.
Les frontières et strates administratives actuelles n’ont aucun sens dans la France d’aujourd’hui. Jacques LEVY, un géographe, a justement écrit plusieurs articles (p. ex. : PENSER LES RÉGIONS AVEC LEURS HABITANTS) sur ce que devrait être une réforme territoriale.
Encore des fromages de la république dans lesquels les élus locaux se complaisent servant à y placer leurs copains et coquins ainsi que tous leurs larbins aussi inutiles que nombreux,nommant à tour de bras vice présidents,directeurs,sous-directeurs et autres chargés de mission tout aussi inutiles que nombreux et nécessitant des impôts locaux toujours plus élevés.Créant des sociétés mixtes et autres EPIC pour tout et rien mais leur permettant de contourner la loi sur l’endettement des communes ou des communautés et y placer leur cour.
Ce sont des petits seigneurs locaux prélevant taxes et impôts comme autrefois.
Le mille feuilles étatique onereux et inefficace, et le débat oiseux…..deux incontournables de la France éternelle….
Au moment de l’élection de Sarkozy, la question se posait de supprimer une ou deux strates du milles feuilles administratifs français, avec les métropoles, nos élus viennent juste de rajouter une strate à ce mille feuilles indigeste ! La question qui se pose aujourd’hui, qu’elles sont les deux strates de nous devons supprimer ?
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