L’échec de la fusion des régions doit nous servir de leçon

Si cette réforme pouvait présenter des avantages au premier abord, elle a été mal pensée, décidée directement depuis Paris sans réflexion sur les conséquences dans les territoires et mise en œuvre trop rapidement.

Par Sébastien Chapotard.
Un article de l’Iref-Europe

La fusion des régions, effectuée au cours de l’année 2015, part d’un bon constat et d’une bonne volonté. Les échelons administratifs sont trop nombreux : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes et autres établissements publics.

Ce véritable millefeuilles territorial entraîne des surcoûts et une grande inefficacité. En outre, les régions françaises sont trop petites pour rivaliser avec les grandes régions des États décentralisés (Allemagne, Espagne).

Surtout, François Hollande vient alors d’abroger la réforme de Nicolas Sarkozy visant à remplacer les conseillers régionaux et départementaux par des conseillers territoriaux qui siégeraient dans les deux instances. Réforme qui permettait pourtant de réduire les dépenses consacrées aux élus et de redonner de la légitimité aux acteurs des territoires.

L’objectif est alors fixé au Premier ministre Manuel Valls de réduire de moitié les régions de France métropolitaine et de supprimer les conseils généraux. Cette fusion doit permettre de créer des régions « de taille européenne », de supprimer un échelon du millefeuilles, de rendre l’administration plus efficace et de réduire les dépenses.

Les résultats escomptés ne seront finalement pas au rendez-vous

Si les intentions sont bonnes, les résultats sont loin d’être à la hauteur. Première source d’économie, la suppression des conseils généraux est très vite abandonnée. Avec de plus grandes régions il devient plus complexe de supprimer des départements dont le champ de compétences est pourtant désormais restreint.

Une simple fusion de régions ne peut que difficilement permettre de réaliser des économies, contrairement à une fusion d’entreprises. Les synergies sont extrêmement limitées (frais postaux et télécommunications, contrats d’assurance, dépenses énergétiques, fournitures).

En cas de doublons, il est évidemment impossible de mettre fin au contrat de travail d’un fonctionnaire territorial. Les redéploiements sur d’autres postes, le non-remplacement de départs en retraite, prennent du temps et sont peu pratiqués. Les économies sont donc très théoriques et ne pourraient provenir que d’éventuelles importantes réorganisations structurelles.

En 2019, la Cour des comptes reconnaîtra que les économies liées aux fusions ne sont pas au rendez-vous. Premier constat : les rémunérations des personnels ont été quasi systématiquement alignées sur les meilleures rémunérations des anciennes régions désormais fusionnées.

Les rémunérations des élus, basées sur le nombre d’habitants de la région, ont mathématiquement été tirées vers le haut (+8 %). Le fait de devoir maintenir une structure dans les anciennes capitales régionales ayant perdu leurs statuts entraîne également des dépenses par une multiplication des déplacements d’agents et d’élus.

Autre exemple, en l’absence d’un hémicycle adapté, la région Occitanie est contrainte de louer pour 137 000 euros par séance le parc des expositions de Montpellier. Bilan total : les dépenses globales à périmètre constant ont augmenté de 207 millions d’euros entre 2015 et 2018 selon la Cour des comptes.

In fine, seules trois régions sont parvenues à réduire leurs dépenses de fonctionnement (à périmètre constant) par rapport à 2015 : Auvergne-Rhône Alpes (-12,9 %), Ile-de-France (-8,1 %) et Hauts-de-France (-2,3 %). Elles ont comme point commun d’être dirigées par la droite : respectivement Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand.

Les leçons à tirer pour les prochaines réformes territoriales

Si cette réforme pouvait présenter des avantages au premier abord, elle a été mal pensée, décidée directement depuis Paris sans réflexion sur les conséquences dans les territoires et mise en œuvre trop rapidement.

Théoriser des économies par une simple fusion ne suffit pas pour les voir se concrétiser. Si Emmanuel Macron souhaite engager une nouvelle phase de décentralisation, il est absolument nécessaire d’y associer une rationalisation des dépenses et des mesures capables de rendre l’opération plus efficace.

Pour cela il convient d’entrer dans le détail. De ne pas se contenter d’intentions sans en évaluer précisément les tenants et les aboutissants. L’un des chantiers clés est de donner aux collectivités davantage de liberté et d’autonomie dans la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux aujourd’hui verrouillées.

Pour l’instant, les premiers échos de cette éventuelle réforme territoriale ressemblent surtout à des effets d’annonce en vue d’une élection présidentielle dans un an et demi et nullement à une volonté réelle de rationalisation.

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